ÉPOQUE DE LOUVOIS

1684, 18 février. — Arrêt qui permet aux sayetteurs et hautclisseurs de la ville d'Amiens do vendre leurs étoffes sans avoir été apprêtées ou après leur avoir fait donner les derniers apprêts, à leur choix, à la charge de les faire porter à la halle; en noir, pour y être vues, visitées et marquées du plomb de loyauté.

— 15 avril. — Arrêt portant (pie les premiers échevins de

la ville d'Amiens jugeront en dernier ressort et sans appel jusqu'à 150 livres, conformément aux règlements généraux de lOC)!) avec défenses aux parlenionis de Paris d'en connaître et aux partis de s'y pourvoir.

1085, 10 décembre. — Arrêt qui donne pouvoir aux intendants du royaume de condamner les juges des manufactures en telles amendes qu'ils jugeront à propos, en cas qu'ils n'exécutent pas les règlements intervenus sur le fait des manufactures.

1685, 25 décembre. — Règlement concernant le commerce des

Échelles du Levant.

— 29 décembre. — Arrêt qui ordonne Texécution d'une déli-

bération de la Chambre du commerce de la ville de Marseille.

1686, 8 mars. — Arrêt qui porte que les maîtres et gardes,

et juges des communautés où il y a des manufactures établies seront tenus d'avoir un registre pour y insérer toutes les pièces d'étoffes qui leur seront apportées pour être marquées.

— 12 septembre. — Arrêt portant règlement pour les serges

façon de Nîmes, des razes de Gênes et celles façon d'Ecosse.

1687, 20 février. — Arrêt qui règle les portées que doivent

avoir les serges qui se font à Aumale, Grandvilliers, Feuquières et Crèvecœur.

— 24 juin. — Arrêt qui ordonne à tous fabricants ouvriers,

marchands et autres vendant ou achetant des étoffes ou marchandises en Languedoc, soit de laine, soie, fil, ou autres natures, de se servir, dans la vente et débit qu'ils en feront de l'aune de Paiùs au lieu de la canne.

— 27 octobre. — Arrêt qui ordonne que dans la vente et débit

qui se fera en Dauphiné des étoffes de toutes qualités, on se servira de l'aune de Paris et non de la canne.

— 4 novembre. — Arrêt portant permission aux ouvriers

en draps de la province du Languedoc de marquer leur nom et celui de leur demeure, sans abréviation, à la tête des pièces d'étoffes en toile avec de la laine d'une couleur dififérenfe de celle de la pièce.

— 5 novembre. — Arrêt qui règle les teintures en noir qui

se font dans la province du Languedoc.

— 6 décembre. — Instruction pour l'ordre que le feu roi a

voulu être établi et observé par l'inspecteur des manufactures préposé à la douane de Paris au sujet des draperies qu'on y décharge.

1688, 24 janvier. — Arrêt qui ordonne que la visite des laines

étrangères sera faite par les gardes des drapiers drapants et que les commis des manufactures y pourront assister.

— 14 février. — Arrêt portant que les statuts et règlements

pour les iiiauulactui-es de draps, serges, élamines et autres étoffes qui se fabriquent dans la ville et faubourgs de Reims, du 4 octobre 16G6 ensemble ceux de Ui69 pour les manufactures du royaume, seront exécutés à Reims.

1688, 16 mars. — Arrêt portant défenses aux ouvriers de se servir de marques étrangères ponr marquer leurs draps.

— 16 juin. — Arrêt qui règle les largeurs des étoffes qui se

fabriquent dans la ville de Reims.

— 30 septembre. — Arrêt portant que les marchands qui

se trouveront saisis de marchandises défectueuses supporteront les peines prescrites par les règlements, sans qu'ils puissent avoir de recours sur les ouvriers, ni sur ceux qui les leur auront envoyées.

1680, 31 août. — Arrêt qui permet aux commis des manufactures de Poitou, d'aller seul en visite chez les marchands de son département.

— 2 septembre. — Arrêt qui pei'met aux commis des manu-

factures en Languedoc, d'aller seuls en visite chez les marchands de leurs départements.

— 3 octobre. — Arrêt qui enjoint aux ouvriers de faire leurs

étoffes égales, tant par le dos que par la lisière.

1690, janvier. — Instruction au commis employé en Forez et

en Beaujolais pour tenir la main à l'exécution des règlements des toiles et futaines qui se fabriquent dans ces provinces.

1691, 29 mai. — Arrêt qui ordonne que les commis des manu-

factures auront entrée, séance et voix délibérative dans toutes les affaires qui concerneront les manufactures.