ÉPOQUE DE PONCHARTRAIN ET DAGUESSEAU
— 27 octobre. — Arrêt qui ordonne, conformément aux
articles XXXIX et XL du règlement de 1669, sur le fait des manufactures du royaume, que toutes les étoffes qui seront apportées dans la province de Bretagne, ou fabriquées en icelle, seront déchargées dans les bureaux des marchands, en chacune ville, pour y être vues, visitées et plombées.
1692, 5 février. — Arrêt concernaul les marques sur les pièces
de draps et étoffes de laine du royaume.
— 3 février. — Arrêt qui ordonne qu'il sera fait un départe-
ment par les sieurs intendants et commissaires départis, en chacune généralité, de la somme de 2,000 livres, à laquelle les appointements des commis à l'inspection des manufactures, ont été fixés; et ce sur toutes les villes et lieux sujets à l'inspection de chacun desdits commis, et où la visite et marque desdites étoffes est faite par les maîtres et gardes-jurés.
— 9 mai. — Instruction aux commis employez à l'inspection.
des fabriques de toiles.
— 7 octobre. — Arrêt qui décharge les cadis du Gévaudan,
du Velay et des Cévennes, des droits de visite et de marque dans tout le royaume.
1693, 7 avril. — Arrêt concernant la manière dont les entre-
preneurs de manufactures de draperies, et les maîtres drapiers drapants, de toutes les provinces du l'oyaume, doivent mettre leur nom et celui de leur demeure sur le chef de chaque pièce d'étoffe.
— 7 avril. — Arrêt portant règlement pour les manufac-
tures de toiles des généralités de Caen et d'Alençon.
— l"" septembre. — Arrêt portant établissement d'un ins-
pecteur des manufactures à Marseille.
1696, 20 novembre. — Arrêt portant règlement entre les
sayetteurs et hautelisseurs, houppiers et foulons, pour la visite des laines qui se façonnent dans la ville d'Amiens.
1697, 30 avril. — Arrêt qui fait défenses à tous juges des
manufactures de rendre aucune sentence, ordonnance, ni jugement, contre la disposition des règlemens des manufactures.
— 22 octobre. — Arrêt portant règlement pour les draps,
dont le commerce se fait dans le Levant.
— 3 décembre. — Arrêt portant défenses à tous marchands
drapiers, manufacturiers, fabricants et autres, d'avoir et tenir chez eux aucune presse à fer, airain et à feu, ni de s'en servir pour presser les draps et étoffes de laine.
1698, 25 février. — Arrêt portant permission aux fabricants
de la province de Dauphiné, de l'aire et fabriquer des ratines, serges et estamets de trois quarts de large, pour être envoyés dans les pays étrangers ; sans que lesdites étoffes puissent être débitées dans ladite province, ni dans les autres provinces du royaume, si elles ne sont des largeurs prescrites par les règlements généraux de 16G9.
1698, 20 avril. — Ordonnance de M. Lebret, inleudaul en Provence, concernant la visite des draps en blanc, venant à Marseille pour y être embarques pour le Levant, et autres pays étrangers.
— 13 mai. — xVrrèt portant règlement pour les manufac-
tures d'étoffes de laine, de l'étendue du duché d'Aumale et delà prévôté de Grandvilliers.
— 4 novembre. — Arrêt portant règlement pour les manu-
factures de la province de Poitou.
1099, 9 mai. — Arrêt portant règlement pour le commerce des laines.
— 2 juin. — Arrêt et interprétation de celui du 9 mai 1699,
portant règlement pour le commerce des laines.
— 23 septembre. — Ordonnance du roi portant que les
draps destinés pour le Levant, seront renvoyés par les consuls de Finance dans lesdites Echelles, aux échevins de Marseille, s'ils n'ont les marques requises et nécesaires, pour y être statué, conformément aux règlements.
— 17 octobre. — Arrêt portant règlement pour la culture du pastel.
— 1"'' décembre. — Arrêt qui conserve à l'évêchc pairie de
Beauvais, tous ses droits de police dans ladite ville, faubourgs et pairie, et y unit les autres droits, fonctions et exemptions attribuées aux oflicos de police, créés par les édits d'octobre et novembre 1099 avec les lettres patentes du roi expédiées sur cet arrêt, et enregistrées au Parlement le 18 décembre de la même année, et autres pièces en dépendant.
