EPOQUE DE CHAMILLART ET DE DESMARETZ
1700, février. — Édit portant établissement d'une juridiction
consulaire et d'une Cliambre de commerce, en la ville de Dunkcrque.
— 30 mars. — Arrêt portant règlement pour la fabrique des
toiles tant dans la ville de Laval que dans les autres villes et lieux de la généralité de Tours.
— 31 mars. — Arrêt qui ordonne que les maitres faiseurs de
bas et autres ouvrages de soie, laine et fil, ou coton, au métier, établis dans les villes de Paris, Dourdan, Rouen, Caen, Nantes, Oléron, Aix, Toulouse, Orléans, Amiens et Reims, continueront d'y travailler, suivant les statuts de 1672 et le présent règlement.
— 1"' juin. — Arrêt concernant la visite, et marque des
étoffes de la fabrique de Reims et lieux en dépendant.
— 1" juin. — Arrêt portant règlement pour les longueurs
et largeurs des étoffes de la manufacture de Reims.
— 29 juin. Arrêt portant établissement d'un Conseil de com-
merce.
— 13 juillet. — Arrêt portant défenses à tous marchands fré-
quentant les foires qui se tiennent en Bretagne, d'exposer en vente, vendre ni acheter aucunes marchandises dans lesdites foires avant le jour marqué pour l'ouverture d'icelles.
— 10 août. — Arrêt portant règlement pour la fabrique des
chapeaux.
— 2 novembre. — Arrêt portant règlement pour la commu-
nauté des marchands et maitres ouvriers en draps d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon.
— 28 décembre. — Déclaration concernant les appellations
des jugements de police.
1701, 4 janvier. — Arrêt portant règlement pour les manufac-
tures de futaines et de bazins, de la ville de Troyes et des environs.
— 17 mai. — Arrêt en interprétation de celui du 30 mars 1700
portant règlement général pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier.
1701, 23 août. — Règlement pour les manui'actures de draiie-
rie de la ville de Chàlons et des environs.
— 20 août. — Arrêt qui ordonne rétablissement d'une Cham-
bre particulière de commerce dans chacune des villes de Lyon, Lille, Rouen, Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne et dans une des villes de Languedoc.
— 24 décembre. — Arrêt portant règlement pour les toiles
qui se fabriquent dans l'étendue de la généralité de Rouen.
1702, 28 juillet. — Arrêt portant établissement d'une Cham-
bre particulière de commerce dans la ville de Lyon.
— 26 décembre. — Arrêt portant règlement pour la com-
munauté des marchands et maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon.
1703, 19 juin. — Arrêt portant établissement d'une Chambre
particulière de commerce dans la ville de Rouen.
— 22 décembre. — Arrêt qui ordonne que les fabriquants
qui voudront faire des étoffes appelées bayettes, sempiternes ou perpetuanes et anacostes, seront tenus de mettre le nom de l'étolfe au chef de chaque pièce.
— 29 décembre. — Arrêt qui ordonne de quelle manière se
fera l'établissement de la Chambre particulière de commerce, dans la ville de Toulouse.
1704, 15 janvier. — Arrêt qui ordonne de quelle manière sera
fait l'établissement d'une Chambre particulière de commerce dans la ville de Montpellier.
— 19 août. — Déclaration portant défenses de saisir les
métiers, outils, ustensiles et instruments servant aux manufactures.
1705, 13 janvier. — Arrêt qui ordonne qu'au lieu de mettre par
les fabricants le nom des étoffes, appellées bayettes, serapiternes ou perpetuanes et anacostes, au chef des pièces desditos étotl'es, il sera apposé à l'avenir un plomb à chaque pièce, portant, d'un coté, le nom de l'étoffe, et de l'autre le nom du lieu où elle aura été fabriquée.
— 26 mai. — Arrêt qui oi-ilonne l'établissemenl d'une
Chambre particulière de commerce dans la ville de Bordeaux.
1706, 27 avril. — Arrêt portant règlement pour la manufacture des draperies de Romorantin.
1708, mai. — Édit portant création de six intendants de commerce.
— 5 juin. — Arrêt qui ordonne des peines contre les mar-
chands et commissionnaires de la ville de Toulouse qui ne feront pas porter, enregistrer et plomber au bureau de la bourse, tous les draps et étoffes, pour être visités par les gardes-jurés des marchands.
— 5 juin. — Arrêt qui nomme les commissaires, dont le
Conseil de commerce doit être composé.
— 20 octobre. — • Arrêt qui règle la fabrique des cadis d'Au-
benas et autres lieux du Vivarais.
— 20 octobre. — ■ Arrêt portant règlement pour les serges
et cadis du Gévaudan.
1708, 20 novembre. — Arrêt qui ordonne que les draps qui se
feront à l'avenir dans les manufactures du royaume, pour être envoyés en Levant, seront fabriqués en la manière prescrite par ledit arrêt.
1709, 25 juin. — Arrêt en forme de règlement pour la teinture
des toiles, fils et cotons de Rouen.
— 9 juillet. — Ordonnance de M. Lebret, intendant en Pro-
vence, portant que les acheteurs des draps propres pour les Échelles du Levant, ou leurs commissionnaires desdites Échelles, qui voudront vérifier l'aunage des draps qui leur auront été vendus ou envoyés, seront tenus d'en faire la vérification avec l'aune de Paris.
— 17 décembre. — Arrêt portant règlement pour la fa-
brique et teinture des draps de Carcassonne, destinés pour l'Espagne.
1710, 14 octobre. — Arrêt conflrmatif des statuts et règlements
faits pour les marchands fabricants de bas, de la ville de Nîmes.
— 14 octobre. — Statuts et règlements pour les marchands-
fabricants de la ville de Nîmes.
— 21 octobre. — Arrêt qui ordonne l'établissement d'une
Chambre particulière de commerce, dans la ville do la Rochelle.
— 2 décembre. — Arrêt en interprétation de celui du 17 dé-
