XIX. ' Deux tde<ces • états seront remis au greffa de Tmten

dance ou de la subdélégation, suivant la résidence du déposant, l'un sera envoyé en France ; le second restera en dépôt au greffe de l'intendance ou de la subdélégation, pour y avoir recours, en cas de besoin ; le troisième demeurera à es- mains du déposant, pour lui servir de décharge : à l'effet de quoi, le greffier de l'intendance ou de la subdélégation certifiera, sans irais, au bas de ce troisième état, que remise lui a été faite des pièces y mentionnées*

XX. Les officiers des classes tiendront à l'avenir un registre coté et paraphé par l'officier supérieur de l'Administration, qui contiendra les noms et qualités des passagers arrivés de France ou d'autres lieux dans la colonie, les noms des navires sur lesquels ils auront passé, et la date de leur arrivée ; ainsi que les noms et qualités des passagers qui partiront des colonies, le nom des navires sur lesquels ils passeront, et la date de leur départ, aveo mention de leur destination pour France, pour une autre fcolonie ou autre lieu quelconque ; duquel registre il sera fait un relevé qui sera visé par l'officier supérieur de l'Administration, et déposé dans le premier mois de chaque année au greffe de l'intendance, pour être envoyé en France. Il sera également tenu dans les ports de France, parles officiers des classes, pareil registre, contenant les noms et qualités des passagers allant aux colonies ou venant d'icelles ; dont le relevé, fait en la même forme, sera adressé tous les ans au Secrétaire d'Etat ayant le département de la marine.

XXI. Le greffier de l'intendance ou de la subdélégation dressera un état général sommaire des papiers qui lui auront été remis ou envoyés, par chapitres séparés, ou seront distingués les registres de baptêmes, mariages ou sépultures, les arrêts ou jugements, les actes passés devant notaires, les actes remis par les parties, les affranchissements, les concessions, la qualité et la résidence du déposant et la date de la remise en son greffe ; et cet état général sera visé de l'intendant.