CHAPITRE V

Législation sur les chemins jusqu'à nos jours, — Les impôts jusqu'à la révolution.

Les chemins. — De bons chemins sont indispensables dans tous les pays et surtout dans ceux où l'agriculture est la base de la fortune publique. Les colonies destinées à n'être que des pays essentiellement agricoles dont les produits devaient s'échanger contre ceux des manufactures et de l'industrie de la métropole devaient avoir d'excellents cheniins pour voiturer jusqu'à la mer les denrées encombrantes, principal élément du n'et des navires français.

La sollicitude du roi pour tout ce qui pouvait améliorer les colonies et leur faire atteindre le plus haut degré de richesses ne cessait de se fixer sur les chemins. Les administrateurs généraux recevaient de pressantes recommandations à ce sujet.

Dans le mémoire du roi à MM. de la Varenne et de Ricouart^ général et intendant, du 25 août 1716, on lit :

(( Sa Majesté désire qu'ils fassent faire des chemins commodes dans le cœur de l'ile de la Martinique et de la Guadeloupe, qui n'est point encore habité, afin qu'ils y puissent placer de petits habitans, qui, par ce moyen, auront les passages libres et aisés pour le transport de leurs denrées et marchandises. »

Les chemins s'exécutaient au moyen de corvées, et nous avons déjà fait connaître la manière dont le père Labat, en 1703, avait réparti le travail.

Au moyen de ces corvées, les habitants avaient confectionné d'assez beaux chemins, et, notamment, celui de la sénéchaussée qui, partant de l'Anse-Bertrand, au nord de la Grande-Terre, allait aboutir au sud au bourg de Sainte-Anne, siège de la sénéchaussée, d'où lui est venu son nom.

Des décisions particulières^ dont il ne reste plus trace, avaient réglé cette matière importante. L'autorité royale n'intervint qu'en 1 725, A cette époque, le roi fit publier le règlement du 17 avril, dont le préambule s'exprime ainsi :

c Le roi, informé de la nécessité indispensable d'entretenir et réparer les chemins royaux ou publics et de communication aux isles du vent, et d'en ouvrir de nouveaux pour la commodité de ses sujets qui sont établis ou s'établiront, après, dans les différents quartiers des isles, afin qu'ils puissent, par

la communication de ces chemins, se procqrer des secours mutuels, tirer des lieux destinés au commerce, des bords de mer et des ports où les vaisseaux abondent, les vivres et autres denrées venant de France, et dont ils ont besoin, et, en même tems, faire voiturer commodément, de chacune de leurs habitations dans les ports, les sucres et autres marchandises de la colonie, pour être embarqués sur les vaisseaux qui font leur retour en France. »

Ce règlement portait :

Il y a trois sortes de chemins : les chemins royaux ou publics, les chemins particuliers et ceux de communication, et il y a trois sortes de façons dans les chemins : l'ouverture, Tentretien et la réparation. .

Un chemin était ouvert par l'abattage des arbres, Tarrachage des souches et des racines, le jet des grosses roches, le comblement des trous et des crevasses. Ensuite, on ferait les ravines, faisait les escarpes et les saignées. Alors, le chemin était praticable.

L'entretien consistait au soin de sarcler les herbes et d'arracher les halliers, et autres menus ouvrages sans importance.

Combler les crevasses, les trous, les ravines qui s'y forment, ouvrir des saignées, refaire les escarpes et en faire de nouvelles, faire ou rétablir les ponts, paver les endroits bourbeux et marécageux, faire, en un mot, tous les ouvrages nécessaires pour rendre les passages libres, fermes, commodes et assurés, constituait la réparation.

Les habitans des paroisses sur lesquelles les chemins devaient passer, les ouvraient sur ordonnance du gouverneur général et de l'intendant, rendue contradictoirement avec les parties intéressées, sur rapport du grand voyer, et contenant le lieu par oîi le chemin devait passer et le nom des paroisses qui devaient y contribuer.

L'ouverture des chemins particuliers et de communication, leur entretien et celui des cnemins royaux et leurs réparations restaient danj» les attributions de l'intendant.

Les travaux étaient déterminés par le grand voyer, après avis des ofQciers de milice et des habitans, ainsi que la largeur du chemin. Ils étaient faits par des nègres commandés parles capitaines des milices et fournis par chaque habitant, en pro-' . portion de la quantité de leurs esclaves. L'habitant qui n'avait pas d'esclaves fournissait son contingent en servant de commandeur.

Les officiers de milice de chaque paroisse conduisent à tour de rôle les travaux d'ouverture et de réparation, assistés de leurs sergents.

L'entretien du chemin royal était fait par chaque habitant eur leurs terres, deux fois par an, aux mois de février et d'août.

Les réparations avaient lieu une fois par an, au mois d'avril, par les habitaiils de la paroisse, au moyen des corvées de nègres conduits par les officiers de milice. Les habitants qui se servaient de cabrouets fournissaient le triple de nègres, à la proportion de trois pour un ; ceux qui ne se pervaient que de chevaux et mulets, ne fournissaient que le double, à la proportion de deux pour un, mais seulement dans les endroits dont ils faisaient usage pour leurs transports.

Les habitants des grandes paroisses où il y avait beaucoup de chemins royaux, pouvaient s'entendre pour ces réparations réparties enlr'eux dpns une assemblée, La délibération devait être approuvée ppr l'infendant.

Le grand -voyer visitait tous les chemins royaux, quinze jours avant Tépoque fixée pour les réparations, accompat^né du capitaine de la paroisse ou du lieutenant et de l'enseigne. Dans cette visite, les mesures nécessaires pour Ips réparations étaient prises, et la q^ianlité de nègres à fuurnir était déterminée. Lp capitaine en faisait la répartition sur les habitants, et devait se faire accompagner de leurs a'itres ofliciers et des habilantii, dont les observations étaient consignées en un procèsverLal.

S'il y avait 5 faire des ponts, des levées, des pavés ou d'autres travaux importants, le major de l'île, commandant dans le quartier, assemblait les paroissiens pour recevoir leurs avis, protestations et oppositions. l'rorès-vcrbal était dressé et envoyé à qni de droit pour être ordonné ce qu'il appartiendrait. Si l'assemoiée ne se réunissait pas, il était passé outre aux travaux sur le. rapport du grand voyer. Aucune exemption n'étnit accordée pour les travaux des chemins auxquels devaient participer même les communautés religieuses.

Les voyers des quartiers devaient visiter les chemins deux fois par an et adresser à l'intendant un rapport sur Tétai des chemina après les époques fixées pour Tentretif^n et dresser procès-verbal contre les délinquants. Le capitaine de la paroisse, prévenu, donnait sur-le-champ ordre de travailler à l'entretien.

Toute infraction commise par les capitaines et officiers de milice entraînait l'interdiction pour la première fois et la cassation pour la récidive.

Les voyers des quartiers qui n'accomplissaient pas leurs obligations étaient punis, la première fois, de 50 livres d'amende, du double, en cas de récidive, et pour la troisième fois, de 100 livres d'amende, de la destitution. Ils étaient en outre poursuivis comme prévaricateurs.

Le8 particuliers qui n'entretenaient pas leurs chemins à Tépoque indiquée étaient condamnés à 30 livres d'amende pour la première fois, à 6U livres pour la récidive. S'ils persistaient dans leur obstination, ils étaient contraints par corps.

La largeur des chemins royaux était déterminée de façon que la rampo des cannes, des lisières et autres cultures n'in* commodât pas le public. Les plantations faites à la largeur déterminée étaient taillées deux fois par an, à peine de lOiivres d'amende ; dans les bois debout et marécageux, la largeur variait depuis 30 jusqu'à 50 et 60 pieds.

Ordre était donné de prendre incessamment des mesures pour jeter des ponts sur les rivières dont les débordements interrompaient la communication et exposaient souvent la vie des hommes. Le gouverneur général devait aider et favoriser ces entreprises.

Les levées faites dans les lieux marécageux et passant dans les savanes où étaient nourris ou élevés des bestiaux, étaient une fois bien faites ou réparées par le public. Ensuite, les réparations et l'entretien étaient à la charge des propriétaires, s'ils n'aimaient mieux planter des haies puur empêcher les animaux de dégrader les levées, alors ils n'avaient que l'entretien à lour charge. ! ans tous autres endroits l'entretien seul des levées était à leur charge.

Les propriétaires réparaient et entretenaient les ponts sur les fossés ou canaux destinés à égouter leurs terres. Les autres ponts étaient réparés et entretenus par le public. Les propriétaires ou autres qui faisaient passer des cabrouets sur les ponts, tant des levées que des chemins royaux, les réparaient et entretenaient à leurs dépens. Il était recommandé, dans les endroits où cela était possible, de construire des ponts pour les gens de pied et de cheval.

Les particuliers qui avaient des barrières dans les grands chemins, f.taient obligés de les entretenir en bon état, de réparer les passages de ces barrières, lesauelles devaient être batlantes et faciles à ouvrir, à peine de 20 livres d'amende.

Toutes les amendes étaient appliquées aux réparations des chemins, à la construction et à la réparation des ponts et autres ouvrages nécessaires. Payées aux capitaines des milices, remises aux voyers dos quartiers, qui en tenaient note exacte, envoyées au grand voyer qui en restait dépositaire, ces amendes étaient réparties entre les travaux sur un compte rendu au gouverneur général et à l'intendant.

Tout particulier avait droit de chemin, sur celui aux étages duquel il se trouverait le plus court et le plus commode ; en cas de contestation l'intendant réglait la largeur du chemin^ sur l'avis du grand-voyer ou du voyer du quartier.

Les étages étaient considérés eu égard aux chasses des habitations, même eu égard aux villes, ports, embarquements et chemins royaux, dans les cas nécessaires.

Si quelqu'un découvrait un chemin plus court et plus commode que celui en sa possession, il pouvait se pourvoir, et il était fait droit sur le procès-verbal de commodité et incommodité du voyer du Quartier, ensemble sur les dommages et btérèts à payer à celui qui devrait le chemin.

L'habitant, pour aller à son embarquement, si celui aux étages duquel il était ne pouvait lui donner un chemin praticable, demandait un chemin aux voisins aux étages desquels il n'était pas. Ce chemin était donné contradictoirement avec les parties intéressées sur procès-verbal du grand-voyer ou du voyer du quartier, mais dans le lieu le plus commode, le moins nimeux et le moins à charge à celui ou ceux sur lesquels il devait passer.

Le dédommagement à accorder aux propriétaires sur les terres desquels passaient les chemins ainsi tracés à nouveau, était 6xé par arbitres qui avaient égard à la nature des terres, aax plantations et même aux incommodités et dommages en résultant pour ces propriétures. Cette indemnité était prononcée dans Tordonnance qui ordonnait le nouveau chemin.

L'ouverture des chemins particuliers était faite par ceux qui s'en servaient. L'entretien, dans les bois debout, était à la charge de ceux qui y passaient^ et, dans les pays habitués, des propriétaires. Leurs réparations étaient edectuées par tous ceux qui s'en servaient, sous les peines édictées.

Les chemins ordonnés pour le passage de l'eau continuaient à subsister ; ceux à ouvrir à l'avenir étaient accordés suivant le droit des parties.

Les balcons sur les rues étaient construits après l'avis du grand-voyer et sur le consentement des parties. En cas de contestations, les juges décidaient conformément à la coutume de Paris pour les vues.

Les propriétaires des terrains dans les villes ne construisaient des maisons qu'après avoir pris l'alignement du grand-voyer on de celui prr lui commis à cet effet, en présence du Procureur du roi, et ce, à peine de démolition à prononcer par les juges, si les bâtiments n'étaient pas dans un juste alignement.

Les alignements, pentes, ruisseaux des rues et égouts, étaient réglés par le grand voyer, en présence du procureur du roi, et toute contravention était punie par les juges, qui contraignaient les propriétaires à mettre les choses en l'état, à leurs dépens.

Le grand-voyer pouvait commettre un expert pour les alignements et les façons des rues, par acte fait au greffe. Cet

expert était employé par les ju^es dans toutes les affaires concernant la voierie, serment préalablemrnl prclé.

Le grand voyer élait tenu d'empêclier les encombreraents des rues et les délinquants pjinis de lîO livres d'amende.

Défense était faite de jeter dans les rues, eau ni ordures par les fenêtres, faire préaux ni jardins en saillies aux hautes fenêtres ; tenir fumitr, terreau, bois, ni autres choses, dans les rues et voies publiques, plus do ^2A heures, et encore sans incommoder les passants, à peine de "iO livres d'amende à prononcer par les juges, l es voyers ou agents commis devaient se transporter dans les rues, de 15 jours en 15 jours, pour rssurer leur propreté.

Les éviers et égouls ne pouvaient être faits plus haut quo les rez-de-chaussée, a\ee permission du grand- voyer. Ils devaient être couverts.

Les fonctions du grand voyer étaient les mêmes que dans le royaume, et leurs visites et opérations pour rexéculion du présent règlement étaient gratuites.

Ce règlement a été remanié par un édit du roi du ^2A novembre 1781, enregisiré au Conseil souverain, le 6 mars 1782,

Les' chemins étaiert classés en ^;rands chemins, chemins de communication et chemins particuliers.

Étaient considérés comme jrrands chemins, ceux à Tusage généial conduisant aux chefs- lieux et d'une ville à une autre, chemins de comn unicalion, ceux de traverse pour aller d'une paroisse à l'autre, à un grand chemin ou à un embarca'lèrc public, chemins particuliers, ceux de servitude, qui, partao4 d'une habitation en traversaient une ou plusieurs autres pour aboutir, soit au grand chemin, soit à un chemin de communication, soit à un emlarcadère.

Les grands chenâiis devaient avoir, c n |>Iaine, 50 pieds francs de largeur ; dons les mornes, "Ib pieds, .sur les terrains unis et do niveau, et l5 seulement sur le penchant des montagnes. Ceux de ccmnmnication, en plaine, lîS pieds francs de largeur, dans les mornes, 15 pieds, sur les terrains unis ou de niveau, et 10 sur le pencliunt des montagnes.

Grands cheniins et t hcmins de coirjiîunication étaient chemins publics. Leur changen ent de direction était ordonné par le gouverneur et l'mtendant. Ils devaient être bombés avec fossés de chaque cô!é pour recoulement des eaux. S'ils traversaient des bois, on taisait un abattage de la largeur de 6 tcises sur chaque côté. L'abattage des arbres à droite et à gauche des chemins particuliers avait heu dans une étendue de 3 toises. Les propriétaires pouvaient planter des haies vives ou sèches sur leurs terrains à S pieds de la route ou du fossé. Les plan-

tations de cannes ou autres cultures ne pouvaient être faites à moins de A pieds de distance de la haie. L'entretien et la réparation étaient répartis par tâches entre les paroisses, puis entre les habitants. Toute paroisse qui se servait d'un chemin ne passant pas sur son territoire, contriI)uait à son entretien et à sa réparation. Chaque lâche était répartie dans les limites des paroisses el à la proximité dos habitations. Vn toisé général des chemins devait être effcictué, d'après lequel les voyers et arpenteurs dressaient le projet de réparation pour Tentrelien entre les paroisses avec indication des portions de chemins à la charge de chaque paroisse, en présence d'un commissaire nommé par cha'îune desdites paroisses, i e règlement de cette répartition et ùl fait d'après le nombre des nègres de tout âge el de tout sexe, mais les paroisses situées dans les plaines devaient fournir une tâche double de celle des paroisses des mornes, à nombre égal de nègres. Le toisé général, l'estimation des travaux et Tétat de répartition étaient publiés et affichés à la porte de chaque église et la publication, faite selon l'usage, ^lait certifiée par le commandant des milices. Les réclamations l^uvaient être faites pendant un délai de 15 jours, au moyen d'une assemblée convoquée après autorisation S'il y avait protestation, les gouvcrncîurel intendant nommaient trois commissaires, voyers et arpenteurs, pour visiter les lieux, vérifier Tobjel des représentations et dresser procès-verbal de leur vérification, en donnant leur avis. Le gouverneur et l'intendant, fprès avoir délibéré, rendaient une ordonnance contre laquelle il n'olait reçu aucune opposition.

Après la répartition entre les paroisses, il était procédé à celle entre les habitants en raison du nombre repectif do leurs •^ègrcsdans une assemblée composée de 4 commissaires, ducom- '' andanl des milices cl du voyer. Le procès-verbal de cette rfélibéralion était affiché à la porte de l'église, déposé pendant 15 jours chez le commandant delà paroisse. Les parties lésées adressaient leurs réclamations au commandant, qui les faisait parvenir au gouverneur el à l'intendant. Ces réclamations étaient soumises à deux commissaires nommés pBF les administrateurs et, après leur avis motivé, les travaux élaiont ordonnés. Les habitants devaient entretenir les portions de chemins devant leurs habitations. Les nouvelles habitations jouissaient pendant S an^s de l'exempMon de ccnlribution à rentrelien et à la construction des chemins. Les voyers dôterniinaient les portions de chemins à la charge des villes et bourgs dont les rontribnables s'assemblaient pour décider du mode d'exécution, soit par corvée commune, soit par adjudication au rabais. La majorité décidait. Leurs cotisations étaient

réglées, en proportion des valeurs respectives de leurs maisons, magasins et emplacements, par une commission composée de quatre commissaires, du commandant et du voyer. Les rôles étaient exécutés sur ordonnance des administrateurs, après accomplisement des formalités prescrites pour recevoir les oppositions. Outre le voyer général, il devait être établi un voyer par paroisse. Le voyer général inspectait les chemins quand il le voulait, et au moins une fois par an, après avoir pris les ordres des administrateurs, et il était accompagné par le commandant et deux commissaires pris parmi les habitants de chaque paroisse. Un procès-verbal de cette visite générale était adressé aux gouverneur et intendant pour être ordonné ce qu'il appajtiendrait. Les voyers visitaient tous les six mois les chemins de leur district. Les habitants qui n'avaient pas rempli leurs obligations y étaient tenus, même par corps, et les frais occasionnés par leur négligence étaient mis à leur chaîne, et prélevés, par forme d'avance, sur la caisse municipale.

Les travaux des chemins neufs dont on ne pouvait évaluer la dépense étaient accomplis au moyen de corvées ou de l'adjudiction au rabais, si les habitants préféraient ce mode. L'ouverture et le tracé de ces chemins étaient faits en la manière ordinaire. Procès-verbal était dressé constatant l'étendue d'une limite à l'autre, la largeur, selon la nature du pays, les escarpements, ponts, levées, saignées et pavés. L'état de répartition eatre les paroisses était confectionné dans les proportions ci-dessus indiquées, affiché et publié et toutes les formalités ordinaires étaient accomplies. Après son achèvement, le nouveau chemin était classé.

Les administrateurs, selon les circonstances, pouvaient prélever sur les caisses municipales ou le trésor les fonds nécessaires pour la construction et rentretien des ponts exigés par les chemins anciens et nouveaux.

Il était défendu de faire paître les animaux sur les chemins pavés, sous peine de 60 livres tournois d'amende à prononcer par les juges et la prise des animaux payée d'après le tarif.

Les habitants étaient maintenus dans la possession des chemins sur les habitations de leurs voisins, et en cas de contestations, les juges devaient décider. Ils avaient, sans dédommagement, un chemin sur les habitations aux étages desquelles la leur se trouverait située ; ces étages étaient déterminés par le lieu de l'embarcadère ou par le chemin public qui y conduisait. Le chemin était pris, dans un lieu et dans une direction commode pour celui qui en devait jouir,' sans que celte direction pût traverser l'emplacement où étaient situés les maisons, cases à nègres et autres bâtiments des habitations,

hors le cas de nécessité absolue. Aucun de ces chemins déjà établis ne pouvaient être changés sans le consentement du propriétaire de l'habitation sui* laquelle passerait le nouveau chemin. En cas de démembrement d'une habitation, les portions démembrées suivaient leurs lisières pour aller rejoindre le chemin dont Tusage leur devenait commun. Si les lisières étaient impraticables, les portions étaient asservies les unes aux autres pour le passage nécessaire jusqu'à la jonction du fibemin commun. Il n'était accordé qu'un seul chemin pour les nouvelles habitations établies sur le terrain compris dans une seule et même concession.

Les chemins particuliers étaient construits aux frais des habitants auxquels ils étaient accordés et leur entretien était effectué par tous ceux qui en faisaient usage. La contribution était réglée par les administrateurs sur les mémoires des parties et l'avis du voyer.

La connaissance de toutes les contestations, sauf ce qui re* ^riiait la contribution, qui pouvaient naître à l'occasion des chemins particuliers, appartenait aux juges, et par appel, au conbeil souverain.

Les chemins de la Guadeloupe étaient en général maintenus dans un état satisfaisant.

Nous en trouvons la prouve dans un mémoire sans nom d'auteur adressé au ministre vers 1778.

Mais à la Guadeloupe proprement dite, traversée par de nombreuses rivières et ravines, il n'existait pas alors beaucoup de ponts. Les voyageurs franchissaient à gué ces cours d'eau, qui lors des pluies de l'hivernage débordaient et étaient très dangereux.

Alors voyageurs, poste, et tous moyens de transports étaient obligés, pour passer^ d'attendre la fin du débordement et il arrivait que d'une rive à l'autre la communication restait interdite souvent pendantplusieurs jours. Si des imprudents voulaient tenter le passage avant le complet écoulement des eaux gonflées, ils payaient chèrement leur témérité. Entraînés par un courant inipétueux, ils étaient noyés.

Le déboisement n'avait pas encore diminué le volume des eaux de nos rivières, le débordement était donc plus terrible que de nos jours.

< Pour parer à cet inconvénient et rendre les chemins passagers et frayables en tout tems, dit l'auteur du mémoire, j'ai songé à l'établissement d'une espèco de ponts particuliers qui ^romi fort nécessaires dans ce pays. Les ponts de pierre ne résistent guère à la rapidité des rivières dans ce pays-là ; il y eo a eu plusieurs d'emportés en différens tems ; comme tous

— 1M — les ponts qu'on avoit faits ont manqué par les arches, il faut en avoir qui n'en aient pas ; les ponts que je veux proposer seront de bois et soutenus par des bascules, ayant leurs points d'appui sur chacun des bords de la rivière où ils seront placés ; il faut pour cela prendre l'endroit le plus étroit des rivières à portée de chemin et que les deux bords, tant qu'on pourra, soient un peu élevés et sur le roc ; ce qui n'est pas rare sur ces rivières.

c Comme il neseroitpas possible que les ponts se soutiennent avec un seul paneau, on leur en fera deux qui se joindrent vers le milieu de la largeur de la rivière. On voit de ces sortes de ponts au port de la Rochelle et à celui du Havre-de-Grâce. Par le moyen de ces sortes de ponts qui seroient très peu coûteux à faire et à entretenir, on seroit assuré de passer en tout tems, même lors que les rivières sont le plus débordées. Les denrées qui viennent des habitations ainsi que les postes ne sercient jamais relardés comme cela arrive souvent ; en cas de guerre, supposez qu'on voulut airêter l'ennemi à quelque rivière, ces ponts seroient plus tôt détruits et réparés que tout autre. »

On a eu des exemples de ces sortes de ponts dans la colonie, notamment celui du pont de Nozières à panneaux doubles, remplacé depuis plusieurs années par le pont en fer actuel.

Pendant la période révolutionnaire, h s chemins avaient élé livrés à l'abandon le plus complet et, dans plusieurs quartiers^ avaient élé entièrement ruinés.

Le général Ernouf, comprenant qu'il fallait pourvoir sans délai à un objet intéressant également l'ordre public, la prospérité de la culture et la facilité du commerce, voulut remédier aux inconvénients qui étaient résultés d'une malheureuse insouciance et en empêcher le retour. Il lui parut que le meilleur moyen d'entretenir et de réparer les chemins était d'assignerà chaque habitant une portion de chemin déterminée d'une part sur le nombre de ses esclaves, et de l'autre, sur les difficultés que la nature du terrain et autres circonstances locales pouvaient opposer à la confection des ouvrages, portion dont il devait être seul chargé de réparer et d'entretenir et dont il devait être personnellement responsable. 11 lui paraissait équitable de changer le mode très incommode de corvées et d'y substituer celui qui semblait le plus propre à assurer la bonne manutention des roules si essentielle à la prospérité d'une colonie à la fois agricole et commerçante. Il revenait au modo établi par l'édit de 1781 dont il changeait légèrement quelques dispositions.

Un arrêté du 17 août 1805 disposa que l'entretien ot la réparation des chemins publics continueraient à être répartis,

ir tâches entre lee quartiers qui se trouveraient dans le cas

'y eontribuer, et le seraient désormais dans chaque quartier entre habitants qui le composaient.

Les grands chemins et les chemins de communication, c'està-dire les chemins de traverse pour comraïuniquer d'une paroisse à une autre, à un embarcadère public ou à un grand chemin, étaient réputés chemins publics.

A partir du 1*' janvier 1806, il ne devait plus être travaillé â la réparation des chemins par corvées communes de nègres, hors le cas où l'exigeraient dfes causes majeures de localité et autres, sur lesquels le capitaine général et le préfet colonial se réservaient de statuer.

Immédiatement après publication de l'arrêté, il devait être fait dans chaque commune, par le grand voyer assisté du commissaire commandant le quartier et de trois commissaires pris parmi les habitants les plus anciens, un toisé exact desdits grands chemins et chemins de communication, avec désignation des travaux à faire pour combler, escarper, saigner, etc.; des parties de chemins exigeant plus de travaux annuels pour leur entretien à raison de la nature du sol ou de la proximité des villes, bourfz s et embarcadères.

Tous ces travaux devaient être évalués respectivement les Wi8 eux autres et, d'après cette évaluation, les grand voyer, commissaire du quartier et commissaires, réparlissaient les tâches respectives et proportionnelles de tous les habitants, c'est-à-dire de toute personne jouissant, à quelque titre que ce fût, d'une habitation, selon le nombre de leurs esclaves, en répulanl une toise pour deux ou trois au plus, suivant la quantité, qualité ou difficulté des ouvrages. Cette répartition était faite de manière à ce que chaque habitant eut la portion de route traversant ses terres ou la plus voisine. Les pools continuaient à être faits à frais communs.

Pendî»nt que l'Administration s'occupait de faire procéder au loisé général, il lui fut démontré qu'il fallait absolument déterminer la largeur des chemins, en prenant en considération leur nature, leur destination, l'espèce et la quantité des transports, les besoins de l'agriculture et du commerce.

Un arrêté du 3 novembre 1805 fixa la largeur des grands chemins à 3o pieds dans les plaines; 1l\ pieds dans les mornes où les transports pouvaient se faire par cabrouet et de 1^ et 15 pieds sur le penchant des montagnes, des chemins de traverse ou de communication pour communiquer d'une paroisse à l'autre, ou à un embarcadère, à 25 pieds de large dans les plaines, à 15 dans les mornes sur les terrains où pouvaient rouler les cabrouets et à 1U pieds seulement sur le penchant

des montagnes. Dans les parties des chemins qui, d'après la nature des terrains, n'auraient pas une largeur suffisante pour le passage de deux cabrouets, il devait être établi, de distance en distance, et autant que possible dans les tournants des routes, des emplacements d'une largeur suffisante pour faciliter le passage des voitures.

Cet arrêté ne fut pas approuvé par Tautorité métropolitaine, et une dépêche ministérielle du 1*^ juin 1807 ordonna de rétablir la largeur des chemins d'après l'édit du 24 novembre 1781, prescription qui fut exécutée ainsi qu'il résulte d'un arrêté du 15 janvier 1808.

Depuis plusieurs années, les chemins n'avaient point été entretenus, parce que les fonds destines à cette dépense n'y avaient point été appliqués. D'un autre côté, on avait changé les directions des routes dans plusieurs parties de l'île, notamment dans les quartiers qu'il fallait traverser pour aller de la Basse-Terre à la Pointe- à- Pitre. Les travaux commencés n'avaient pu être achevés; les avalasses qui avaient suivi le coup de vent du 15 au 16 septembre 1816 avaient beaucoup augmenté les dégradations, et la communication entre les deux villes était presque interrompue. En général, tous les chemins de la colonie étaient dans le plus mauvais état. La viabilité est une des conditions essentielles de la prospérité d'un pays, et surtout d'un pays agricole. Le comte de Lardenoy se préoccupa vivement d'une situation aussi fâcheuse, et, le ^0 janvier 1817, il rendît une ordonnance prescrivant aux habitants d'envoyer, le 10 février suivant, partie de leurs ateliers travailler aux routes, sur les tâches qu'ils avaient coutume d'entretenir et dont les bornes lettr seraient tracées d'avance par les commandants des quartiers de concert ave les voyers.

Les travaux, commencés partout à la fois, devaient être continués jusqu'à achèvement, sous Ja direction des voyers, d'après les instructions reçues des grands voyers qui se conformaient à celles reçues du directeur du génie.

Cette ordonnance abrogeait les dispositions de l'ordonnance du 27 janvier 1816 rendue par le Gouverneur anglais Leith, sur l'imposition de cette année, dispositions qui avaient supprimé les corvées, mis à la charge de la colonie la confection et la réparation des routes et établi un service de voierie dirigé par un graid voyer.

Les travaux marchaient lentement et il parut indispensablede réparer promplement les chemins royaux aux environs de la Pomte-à-ritre, d'en rendre les abords plus faciles, d'assainir en môme temps cette ville en hâtant les comblements des terrains marécageux qui se trouvaient encore dans son intérieur et dans

'ôs environs. Une ordonnance du 30 décembre 1817 prescrivit de prendre des matériaux dans les mornes les plus voisins. Si l'extraction occasionnait des dommages, les propriétaires devaient en être indemnisés à dire d'experts. , le 13 mars 1819, une ordonnance promulgua des dispositions RUT rétablissement et Tenlretien des chemins. Pour remphcer l'imposition affectée à la réparation des routes royales, ^ ékit établi une prestation en journées, proportionnellement ^u nombre des nègres de chaque atelier, lorsqu'il s'agirait de grosses réparations, et une répartition de tâches pour les oolfetiens courants, te nombre des routes royales était lixé à neuf, savoir :

Boute royale n<> 1, de la Basse-Terre à la Pointe -à- Pitre ;

— n® 2, du Petit-Bourg à Sainte-Rose ;

— n^ 3, du pont de la Trinité à Sainte-Rose

(établissant la communication entre la Pointeà-Pitre et Sainte-Rose) ; — - n® 4, de la Poinle-à-Pitre à TAnse-Bertrand ;

— n® 5, du Petit-Canal au Moule ;

— n^ 8, de la Pointe-à-Pitre à Saint-François ; • — no 7, de la Poinle-à-Pilre au Moule (s'embran-

chant sur la route n® 4) ;

— no 8, de Sainte-Anne au Moule ;

— n® 9, de Saint-François au Moule.

La largeur des roules était portée à sept mètres entre la croie extérieure des fossés ou rigoles, à l'exception de quelques parties en escarpement où elle pourrait être réduite à six mètres, ^.^^**g«ur des fossés était fixée à un mètre cinauante centi- ^ ^^^ au fond de la cuvette, avec une profonaeur de cinquatàl^ centimètres. La pente do la chaussée, depuis son milieu }^H^ à la crête extérieure de l'accotement, était de vingt-neuf ^^*^ êtres jlans les parties où les route? contournaient des ^ g^^.^i où étaient tracées sur le Lord des falaises. Il ne devait

\\\ tvV^^ qu'un seul fossé du côté de la moutagne, et la pente ^^ vAV^rain entièrement dirigée vers le fossé, qui versait les

C^'S par des écharpes en pavé, placées à des distances con-

Cne assemblée de paroisse, convoquée par le commissaire du quartier, devait nommer quatre commissaires qui, avec adjonclion de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées et du voyer, reconnaissaient la manière la plus avantageuse d'exéculer 1rs travaux, soit par répartition de tâches, soit par preslalions en journées à distribuer, selon le plus ou moins de dégradation des routes ; mais les tâches pour enlretien devaient toujours être assignées à chaque habitant après l'exécution

des grosses réparations. Cet entretien consistait en curage et approfondissement des rigoles et dans les rechargements à faire sur la chaussée pour lui conserver sa forme, enlin dans fenlèvement de toutes les plantes ou arbustres qui pourraient Tobstruer.

Les articles do Tédit de 1781 relatifs au dénombrement des nègres et au nombre des travailleurs à fournir relativement à leurs moyens de transport, ainsi que ceux relatifs a l'exécution des travaux pour compte des habitants récalcitrants étaient roaintenur.

La dépense pour les travaux d'art, tels que ponts, cassis, etc., etc., dans lesquels étaient compris les travaux à adjuger ou en construction, devait être imputée, pour Tannée 1819, sur les fonds de la caisse des ponts et chaussées et chemins royaux et sur les restes à recouvrer de l'imposition des 4 livres 10 sous ou 2 fr. 43 cent, par tête denè,^re payant droit, sous la seule réserve du produit des taxes de Marie-Galante, lesquelles étaient affectées aux réparations à l'aire en ladite île.

A l'avenir, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées devait présenter, dans les cinq derniers jours du mois de mai, l'état des travaux à exécuter chaque année pour travaux d'art. Tous travaux d'art et autres exécutés en verlu de plans et devis légalement approuvés ne devaient être payés que sur les procèsverbaux ou certificats do réception par une commission composée de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées ou d'un ingénieur ordinaire par lui commis, de l'administrateur chargé des chantiers et ateliers et du contrôleur colonial ou d'un des principaux commis sous ses ordres, auxquels il était adjoint deux coujmissaires experts, l'entrepreneur dûment appelé par écrit. Celte commission se réunissait, à la Basse-Terre, sur la convocation du commissaire ordonnateur, et à la Pointe-à-Pitre, sur celle du commissaire chargé du service administratif. Lorsque les travaux àncevoir étaient trop éloignés des villes, il était procédé à la réception par l'ingénieur des ponts et chaussées, en présence du commandant de quartier et d'un ou deux habitants notables ou experts; mais s'ils étaient d'une grande imporlance la réception était faite par la première commission.

Les habitants avaient la faculté de faire exécuter les travaux à leur charge par des entre} roneurs, mais s .r des rôles préalablen»ent homologués ])ar le gouverneur.

Ces dispositions étaient applicables aux chemins de communication ou particuliers et de servitude.

Ces dernières dispositions ont été remplacées par le décret colonial du 27 février 1840, san(-(ionué par S. M. le 20 février suivant, promulgué en mai 1841.

Ce décret contient les principales dispositions de l'édit de

178i, mises en rapport avec les changemens opérés par les progrès survenus dans la législation générale du pays.

Les chemins sont classés en roules coloniales, chemins vicinaux ou de grande communication, chemins communaux et chemins ruraux.

Les routes coloniales conduisent, de la Basse-Terre et de la Pointe- à- Pilre, aux divers bourgs de la colonie. Les chemins vicinaux^ d'une commune à^ine autre, les chemins communaux, d'un point à un autre d'une commune. Les chemins ruraux servent à l'exploitation des terres; ils se divisent en chemins communs à l'usage de plusieurs habitations et en chemins particuliers servant à une seule habitation. Les rues des villes, pourgs et villages qui traversent ces chemins en font partie intégrante et sont soumises aux mêmes règles.

1^ confection des routes coloniales est à la charge des communes et leur entretien à celle de la caisse coloniale ainsi que la confection des ponts, ponceaux, aqueducs, cassis, gués, chaussées en pavés et les abords des ponts et ponceaux. Dans les villes, boui^s ot villages, le pavé compris entre le caniveau delà chaussée et la ligne des maisons est à la charge des proppîélaires, qui auront aussi à leur charge le pavé dans 1 espace de deux mètres si le caniveau est placé au milieu de la rue.

^^8 chemins vicinaux, travaux d'art compris, sont construits

et entretenus par les communes d'après la proportion fixée

^^^ arrêté du gouverneur, les conseils municipaux entendus.

Cependant, dans les cas extraordinaires, des subventions peuvent

^^Te faites par la caisse coloniale. Les chemins vicinaux et

ruraux sont à la charge des communes et des particuliers.

Les habitants, propriétaires d'esclaves, contribuaient à la confection des routes dans la proportion et suivant le mode déterminé par une délibération du conseil municipal, homologuée par le gouverneur. Mais après rémanciiiation, les communes votèrent les sommes que les contribuables avaient 4 acquitter pour cet objet, et un arrêté du 4 avril 1851 décida qu'en cas d'insuffisance de ressources, l'entretien aurait lieu à 'pi«ie de prestations en nature dont le maximum était fixé à cinq journées de travail.

Pour ne point multiplier les textes, nous indiquerons seule- D^cnt les dates des décrets ou arrêtés qui ont porté des naodificalions au décret de 1841.

Décret colonial àa ^1 juillet 1842 sur la classification des rues liant ou terminant un chemin, sur les travaux d'embellis- Bement ou la construction des pavés par les villes et bourgs,

sur la taxe à payer par les communes qui n'ont pas confectionné ou terminé leurs chemins, sur la réception des travaux, Tentretien des routes après réception et sur la partie des traverses à la charge des propriétaires dans les villes et bourgs.

Décret colonial du 18 décembre 18^ sur la contribution des contribuables à la confection des routes, sur la taxe applicable aux communes qui n'ont pas encore confectionné ou achevé leurs chemins, sur la répartition entre les contribuables

f^ar centimes additionnels et sur la fixation du mode de conection des routes.

Arrêtés du A avril 1851 sur le classement et l'entretien des chemins vicinaux, du i^' juin 1852 sur l'entretien des portions de routes coloniales non confectionnées jusqu'à livraison, sur le mode de détermination des ressources pour l'entretien des routes à la chaage des communes, du 12 septembre 1860, portant que les conseils municipaux seront consultés chaque année sur le chiffre des contingents à fournir aux chemins vicinaux de grande communication.

Impôts. — La première compagnie faisait payer aux habitants, pour tous impôts, le dixième des produits des cultures autres que le petun et le coton.

Les impôts consistèrent ensuite en un droit de cent livres de petun ou cinquante livres de coton par homme et du dixième des autres marchandises, et en des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises.

Houâl porta le droit sur le petun à cent neuf livres, l'éleva, en 1657, au double, l'auementa ensuite de soixante livres. Une sédition provoc|ua rabaissement du droit.

Sur les réclamations des habitants, Prouville de Tracy, dans un règlement du 17 mars 16(35, décida qu'il ne serait payé que cent livres de petun pour chaque tête de Français, étrangers, nègres et négresses, depuis l'ftge de 14 ans jusqu'à 55 ans, à l'exception des gentilshommes d'extraction, des femmes et filles blanches.

Des capitaines» officiers de milice et certains habitants,' s'étaient exemptés du payement du droit, prétextant qu'ils en avaient été exonérés par les seigneurs, ils ne pouvaient cependant produire aucun titre valable.

La Compagnie des Indes occidentales éprouvait un dommage considérable de ces exemptions et sollicila du gouverneur

Î général de Baas un règlement sur la capitation, qui représentait 'impôt foncier.

L ordonnance du 12 février 1671 fut alors rendue. Le roi a confirma par arrêt du Conseil d'Ëtat du 5 juin 1676.

Les droits de capitaiion furent fixés à cent livres de sucre, devenu la principale denrée coloniale, par chaque tête de ceux demeurant dans l'île. Ces droits étaient acquis dès le premier jour de Tan, et perçus par préférence à toutes sortes de privil^es-et dettes quelconques.

Etaient exempts du payement :

Les ecclésiastiques réguliers et séculiers, tant pour eux que pour leurs serviteurs et nègres, dans le lieu de leur résidence, soit maison presbytérale, soit couvent.

Les femmes et filles blanches de quelques pays qu'elles fussent et les mftles et femelles créoles natifs de l'île, pour leurs personnes seulement.

Les nègres au-dessous de 14 ans, avec les blancs et nègres au dessus de soixante ans.

Ceux qui établiraient de nouvelles sucreries à l'avenir, savoir, pendant deux ans dans les vieilles terres, pendant trois ans dans celles défrichées nouvellement, à la charge d'en faire la déclaration au greffe et de la signifier aux receveurs. Les établissements élevés dans la partie de l'île appelée Capesterre donnaient droit à la jouissance de l'exemption pendant le double de ces années.

Les ofGciers do milice, pour eux, et les blancs engagés à leur service, et, en outre, le capitaine et le major, pour douze nègres, le lieutenant, pour huit, les enseignes, pour six, le sergent, pour quatre.

Le juge et le procureur du roi, chacun pour douze nègres, lô greffier, pour six.

Les visiteurs de petun, pendant le temps de leur exercice, pour eux et quatre nègres.

Les veuves des officiers, selon le grade de leurs maris, Pendant leur veuvage.

Les nobles pour eux et douze nègres, en rapportant de la aie à Paris, un certiBcat attestant leurs titres de

Les particuliers qui rapporteraient certificat d'approbation ou de confirmation de la Compagnie à Paris, après lui avoir fait voir les pièces justificatives.

Tous les exemptés devaient payer les droits de capitation pour les nègres au delà du nombre ci-dessus déterminé, ainsi que les droits entiers de poids, greffe, notariat et autres ordinaires et accoutumés dans l'île.

Les ordonnances de payement étaient délivrées en la manière accoutumée avant le commencement de la nouvelle année avec amende de cent livres monnayées des îles contre les particuliers qui auraient recelé leurs sacres, outre la confiscation

des sucres et la destitution des officiers qui n'auraient pas fourni des dénombrements véritables au receveur de la Compagnie.

Les membres du Conseil souverain avaient les mêmes exemptions que les capitaines et jouissaient des autres émoluments et grftces portés dans les états de la Compagnie, lesquels devaient indiquer les exemptions des commis généraux et particuliers.

Les officiers et habitants, commandés pour le service du roi hors de leur résidence, recevaient payement ou subsistance pendant la durée de ce service.

Dès le commencement de la colonisation, il fut établi des

Î)oids publics pour peser les denrées des habitants et foutes es marchandises introduites. Le droit établi était de un pour cent. Le produit était destiné à l'entretien des poids et aux traitements des commis. Les frais de régie coûtaient plus que le droit ne produisait. Avec l'extension des cultures, il devint impossible de peser toutes les denrées des habitants. Ces derniers se munirent de poids particuliers. Le pesage public fut supprimé, mais le droit continua h, être perçu sur la quantité de denrées que l'habitant déclarait devoir fabriquer dans le courant de l'année.

Une ordonnance du 13 février 1671, rendue par de Baas, régla ce droit ainsi qu'il suit :

Il était dû, tant sur les marchandises importées aue sur les denrées exportées, savoir : lard, bœuf, morue, stocÔch, tortue ealée, graisse, beurre, fromage, chandelle, savon, cire, dent d'éléphant, épiceries, drogues, soi^s filées, fil, farine, caret, cuivre, étain, plomb, fer, acier, brai, sucre, tabac, indigo, gingembre, canifice et cassave.

Il s'élevait à un pour cent, c'est-à-dire à une livre pour chaque cent livres pesant de marchandises et était payable à Tarrivée des vaisseaux après déchargement des marchandises et avant l'enabarquement à l'égard de celles sortant.

Los capitaines et maîtres des navires, avant le déchargement, venaient au bureau général faire et signer leur déclaration juste et valable dos marchandises apportées. Il leur était restitué les sommes payées pour les marchandises rembarquées, sur une déclaration vérifiée.

Les denrées coloniales ne pouvaient être embarquées qu'après avoir été vues, visitées et pesées au poids, et le payement du droit opéré.

Cette ordonnance prescrivait rétablissement d'un poids public dans tous les bourgs.

Ces poids publics ne furent pas élevés. Les habitants avaient

continué à acquitter le droit. Mais ils se lassèrent de payer un impôt sans cause et voulurent sft pourvoir devant le roi pour obtenir la cessation du payement.

Les déclarations des habitants n'étaient point sincères. Le domaine, qui percevait le droit depuis la réunion des colonies à l'État, s'adressa au Conseil d'État. Un arrêt autorisa la levée du droit sur les capitaines de navires, qui étaient obligés de passer déclaration des denrées e^nbarquées. Le droit était retenu par les commissionnaires sur le prix de vente.

Le 24- mai 1075, la ferme des droits de poids et de capitation et autres droits levés dans toutes les îles de TAmérique, Fut adjugée, pour sept années, en Conseil d'Etat, à Jean Oudielte.

Le fermier en jouissait ainsi que la Compagnie des Indes Occidentales en avait joui ou dû jouir.

Les droits d'entrée et de sortie étaient payés par les capitaines do navires, à qui il élait ordonné de les payer au bureau du fermier, avec défense de rien décharger auparavant, sous peine de confiscation et de mille livres d'amende.

Les étrangers, exclus du commerce des îles, s'ils y venaient, étaient punis de la confiscation de leurs navires et d'amendes au profit du fermier.

Le bail adjugé à Jean Oudielte donna liou ft de nombreuses contestations, et des habitants prétendirent s'exempter du payement de plusieurs droits concédés à la ferme. Pour faire cesser toutes discussions entre le fermier et les contribuables, le roi rendit, en son Conseil d'Etat, Tarret du 5 juin 4676, qui fait connaître en quoi consistait, à cette époque, les produits du domaine d'Occident. A ce titre, ce document est précieux, et nous allons l'analyser.

Les officiers du roi empêchaient, à leur tour, la perception au profil des fermiers des droits do poids, capitation, greffes, amendes, confiscations et droits provenant de^ cinquante pas du roi, biens vacants, aubaines, droits d'ancrage, sauvetages et biens naufragés.

Un préjudice considérable était en môme temps porté aux droits de S. M. et au fermier.

L'arrêt déclare que Jean Oadiette < jouira des droits de capitation de poids, de greffes, amendes, confiscations, redevances et droits provenant des cinquante pas du roi sur le circuit des isles, biens vacants, aubaines, droits d'ancrage, sauvetages, biens naufragés, et généralement de tous autres droits qui appartiennent à Sa Majesté, dans tous les pays de la concession de la Compagnie des Indes Occidentales, sans aucune réserve. Fait, Sa Majesté, défenses de le troubler dans la perception d'iceux. »

Pour fortifier le commerce et donner les moyens d'augmenter les çucrerios, le roi prit, vn Conseil d'Etat, Tarrêt du 2 mai 1679, par lequel il était interdit do saisir les nègres, chaudières et bestiaux des sucreries pour le payement des droits de capilalion, sauf de procéder par voie de s:iisie et vente des autres biens des liabilanls, même par-Iea voies ordinaires et accoulumi'es pour les affaires de Sa Majesté.

Les prétentions des commis du fermier dans la perception et la levée des droits portaient un grand préjudice aux habitants. L'intendant Patoulel fit alors le règlement du 16 mars 1682 sur la levée des droits de la ferme d'Occident.

La ferme ne pouvait saisir les effets des habitants, qu'en vertu dî's ordonnances du juge et pour droits de capilalion ou de poids, « et ce pour obvier aux malversations qui peuvent se commettre par les^dits commis qui fonl le commerce, et qui ont coutume de recueillir leur dû particulier, et délaissent en arrière la perception des droits de ."a Majesté, ce qui ne se peut faire qu'au désavantage des intérêts de ta ferme et du public ; de sorte que les premiers sucres qui seront fournis auxdits commis par les habitants, seront toujours réputés être payés pour les droits do capilalion, quelque prétention que lesdils commis puissent avoir d'ailleurs. >

Ordonné le payement des droits de capilation en sucre effectif seulement, celui des droits de poids de 1 pour 100, en nature, des marchandises pesées, ou en argent, au choix des marchands et sur la facture de France.

Les nègres mutiles de pieds ou do nmins, réputés invalides, ne payeront point de droits. -

Décidé que les commis resteront au poids public de sept à onze heures du malin et de deux heures de relevée au soleil C0uchant, pour ne point retarder les particuliers, et pour recevoir et délivrer les déci irations et acquils-à-caution des marchands qui s'expédient des navires, barques et chaloupes, sous peine de répondre en leurs propres et privés noms du retardement qu'ils auront causé.

Il leur est délendu de visiter les bâtimenls,ou magasins soupçonnes, chargés ou remplis de marchandises étrangères, sans Tordonnanee des juges et en présence du procureur du roi, qui pourra provoquer la visite.

Ils tiendront un registre paraphé du juge, par premier et dernier feuillet, pour renregistremenl des déclarations, et ce, pour y avoir recours, s'd est nécessaire, et pour éviter que les commis accusés de favoriser ou de faire le commerce étranger, éludent la confiscation des marchandises par de fausses déclarations.

F-Vrcs^Ktij-w- • -'■- ^K^ '^ ^w^^^.

Les déclarations et acquits-à-caulion des marchandises étrangères qui n'auront point passé par les fermes de S. M. en France, seront, avant renregislrement, visés par les gouverneurs ou commandants.

Les commis payeront les charges du pays en sucre effectif, savoir : pour les appoinlements des gouverneurs et des officiers de justice, et pour la subsistance des ecclésiastiques par quartier dû, el pour la garnison, tous les derniers jours du mois,

La cassave, farine de manioc et autres denrées alimentaires du pays ne payeront de droits de poids que si elles sont expédiées au dehors, le droit de poids étant un droit de sortie et d'entrée.

Les nègres de 60 ans et ceux au-dessous de Tâge de 14 ans ne payeront point le droit do capitation.

Le principal commerce avec les étrangers se faisant par mer avec les officiers des navires ou commissionnaires-marchands, qui sont dans les rades, les commis tireront desdils maîtres ou commissionnaires, un reçu des sucres que chaque chaloupe ou barque porteront à bord, pour ensuite l'orrrer sur ces reçus une déclaration de ce qui en aura été embarqué, laquelle sera envoyée en Franco à Jean Oudielte ou ses préposés où lesdits navires feront leur décharge, afin de la confronter à celles qui seront faites au bureau du fermier, à leur arrivée en France. Un extrait de ces déclarations, avec le nom des maîtres et des navires, sera envoyé tous les trois mois à l'intendant.

Il sera tenu un registre constatant l'arrivée de tous les navires venant de France ou d'ailleurs et indiquant le port de départ, celui du retour, ceux qui iront dt s îles à Terçp-Neuve, au (lanarla ou à la pêche de la (ortue.

Les déclarations des maîtres de barques, navires ou autres trafiquant d'une île à Tautre, soit pour la pêche de la tortue, ou Cayenne, Saint-Domingue et autres lieux, soit pour le commerce, contiendront le nom du maître et des matelots composant l'équipage. Tous les trois mois cet équipage sera interrogé, par serment, au grede, à la diligence du procureur du roi par le juge, s'il n'a point fait de commerce dans ses différents voyages.

Les commis déchargeront les acquits-à-caution qui leur seront présentés dans le mô ï.e jour, à peine de répondre des événements du retardement.

Les créoles, changeant d'une île à l'autre, jouiront de l'exemption des droits de capitation.

Les commis pourront faire saisir les sucres des particuliers, débiteurs de droits de capitation et de poids, c quoiqu'ils soient

mis dans les barques el autres futailles appartenant à des marchands ou autres, en rendant par lesdits commis les futailles aux propriélairos d'icelles, incessamment el avant l'enlôvement du sucre. >

Lo roi, accordant Texemption de douze nègres pour chacun des onze capitaines des milices, de huit pour chacun des onze lieutenants, et de six pour chacun des onze enseignes, de quatre pour chacun des vingt-deux sergents, soit trois cent soixantequatorze nègres exemples, ils confirmeront à jouir de celte exemplion.

Les commis ferojit étalonner les poids tous les six mois, en présence du procureur du roi, d'un marchand et d'un habitant, nommés par le juge. P^ur éviter qne les habitants et marchands embarquent des sucres et autres denrées sans les porter au poids, les commis auront une étampe marquée d'une Fleur-de- Lys, «de laquelle toutes les barriques pesées seront marquées afin que celles qui ne le seront point el qui seront embarquées dans les chaloupes, canots, navires ou barques, soient confisquées au profil du fermier, »

Les nègres qui se sauvent de chez les ennemk ne doivent point être cernés du droit d'aubaine, — Un navire chargé de nègres avait échoué sur les côtes de la Trinité (Martinique). Il appartenait aux ennemis. Le comte de Toulouse, amiral de France, voulait percevoir, conformément à Farlicle 26 du titre des naufrages do Tordonnance de 1681, le dixième sur le produit de la vente; les religieux de la Charité el h fermier du Domaine [)rétendaienl avoir droit à la propriété des nègres qui se sauvaient d'une île étrangère. Une déclaration du roi, rendue en interprétation de l'ordonnance de 1081, décida que les vaisseaux et les effets des ennemis de l'Etat qui échouaient sur les côtes du royaume lui appartiendraient à lui seul. Une dépêche du ministre de Pontchartrain au marquis de Vancresson, intendant desîles, du 25 juillet 1708, en notifiant l'arrêt royal, s'exprime ainsi :

c Les nègres qui so sauvent des îles anglaises, de même que les effets qu'ils npporlenl, ne peuvent être compris sous le litre de droit d'aubaine, qui ne regarde uniquement que la succession des étrangers qui meurent dans le royaume sans avoir été naturalisés, et on ne peut l'étendre à la signification que le vulgaire lui donne, en appelant aubaine l^uleb sortes de revenant-bons. Les efïets dont il s'agit, appartenant aux ennemis, ne peuvent être dévolus au roi que par la guerre, qui est un droit de souveraineté, qui ne se peut jamais communiquer à personne par quelque litre que ce soit, lo

Un arrél du Conseil d'ttat, du 2 janvier 1747, décida de

|veau dans le même sens, en confirmant un arrêt du Conseil ^erain de 1^ Guadeloupe, qui avait jugé que trois nègres et

négresse esclaves de Fîle anglaise d'Anligue, sauvés à la bdeloupe, appartenaient à Sa Majesté. Le roi ordonnait de Ber le produit do ces esclaves à la caisse des commis des poriers généraux de la marine, pour Temploi en être fait aux tificalions des îles.

es fermes du domaine d'Occident passèrent ensuite dans ail des fermes générales du royaume et furent réglées par donnance de 1687, publiée par l'intendant Bernard, le i>vembro17:2i.

lais de graves abus s'étaient introduits sur cette partie des Bnus et en diminuaient considérablement les produits. Il

devenu nécessaire d'établir des règles certaines et con-

libles pour assurer la fidélité des dénombrements à fournir

[jue année, faciliter la confection des rôles, accélérer les

l>uvrements, remédier à l'extension des privilèges et

iplions et statuer sur les difficultés qtii arrivaient journelle-

|i entre le fermier et les redevables.

roi y pourvut par la déclaration du 3 octobre 1730.

i droit de capitation do 100 livres de sucre, poids de marc,

peyé tant pour tous particuliers que pour les nègres, àlres, engagés ou autres domestiquer^ à leur service. es blancs, les nègres, les mulâtres et les créoles au-dessous [*àge de 14 ans, et ceux au-dessus de 60 ans, étaient

fipls du droit de capitation, ^

PS créoles blancs, mâles et femelles, engagésoudomestiques,

[femmes et filles blanches, jouissaient de Texemption pour

personne seulement.

es ecclésiastiques, les communautés religieuses, les foncnaires jouissaient de diverses exemptions que nous ferons naître plus tard.

es nobles, dont les titres do noblesse étaient enregistrés aux seils supérieurs, étaient exempts du droit de capitation pour

les blancs à leur service, et chacun pour douze nègres. Bux qui élevaient do nouvelles habitations sur les terres à jicher jouissaient pendant deux ans de toutes exemptions Ttapitalion pour eux et pour les nègres attachés à l'exploipu. Les habitants propriétaires do nouvelles indigoteries ne ssaient de l'exemption que pour eux et huit nègres.

droit de capitation était acquilî le le"* janvier de chaque |ée. Tout habitant ou communauté religieuse était tenu de

tous les ans la déclaration de toutes les [»ersonnes cornllDt la maison communale et habitation, par nom, surnom |e des blancs, nègres, mulâtres libres, engagés ou esclaves de

l'un et de l'autre sexe, laquelle déclaration, certifiée véritable, était remise, dans le mois de novembre, au receveur du domaine de chaque quartier ou au commis du domaine envoyé sur les habitations. Les privilégiés défaillants étaient privés, Tannée suivante, de Texemplion de la capilation, et les autres habitants condamnés à 10U livres d'amende.

Les rôles de la capilation étaient arrêtés dans le 15 janvier de chaque année par les intendants, commissaires-ordonnateurs et subdélégués dans chaque Ile, sur les déclarations, puis délivrés aux commis du domaine, qui les vérifiaient et recouvraient.

Si après vérification, des déclarations étaient reconnues fausses, les nègres et autres esclaves recelés^ omis ou non déclarés, étaient confisqués, et les propriétaires condamnés en 500 livres d'amende, et les privilégiés étaient en outre déchus pour toujours des exemptions à eux accordées.

Les commis du domame faisaient une fois par an pour la rectification des déclarations, la revue générale des maisons et habitations. Ils pouvaient faire des visites particulières, môme dans lespresbjtères, maisons etcommunaulés religieuses, pour la découverte des nègres ou autres personnes recelées et non déclarées, en ras de refus d'ouvrir les portes, les commis avaient le droit de requérir le juge ou un officier de milice.

Ces derniers étaient déchus de leurs exemptions quand ils n'obtempéraient pas à la réquisition.

L'impôt de la capilalion était recouvré par préférence à toutes dettes et privilèges quelconques ; la môme préférence avait lieu pour les billets et promesses que le fermier prenait en payement et qui menlionnaient l'origine de la dette.

Celui qui arrêtait les rôles évaluait, pour faciliter le recouvrement, le prix du sucre brut et du sucre blanc, en argent au prix courant des lieux. Les redevables pouvaient payer en argent ou en sucre. Les sucres étaient portés sur le bord de la mer, en un lieu désigné, et embarqués dans les bateaux du domaine.

Les habitants qui n'avaient pas de sucrerie payaient 6 livres en argent au lieu d'un quintal de sucre.

Les nègres, chaudières et bestiaux servant aux sucreries ne pouvaient être saisis pour le payement des droits de capitation.

Tout redevable qui n'avait pas payé sa capitation l'acquittait l'année suivante d'après Pestimation faite pour l'année pendant laquelle l'impôt devait être payé.

L'intendant était seul juge des contestations soulevées à l'occasion de la capitation.

Un arrêt du Conseil d'État du 5 août 1732 ordonna, à partir du f«' janvier I7?J3, la distraction des droits du domaine d'Occidenl perçus aux colonies, du bail des fermes générales unies, consenti en faveur de Nicolas Desboves, le 81 mai 1730. Cet arrêt prescrivit de faire régir ces droits, sous les ordres des intendants, par des employés préposés à cet eiïet, et qui devaient verser le produit net entre les mains du trésor^rde la marine en exercice.

En 1735, la fabrication du sucre blanc, ou terré, avait fait des progrès considérables, et peu d'habitanis se livraient à celle du sucre brut. En 1730, celte dernière fabrication était gênéraie, et le payeraient de la capitation avait *>tô, pour cela, établi sur le pied de cent livres do sucre brut. Il était devenu indispensable de remanier Timpôt. Une déclaration du roi du 27 noveinbre 1735 fixa à neuf livres, dans toutes les îles, le rachat du quintal de sucre brut, à partir du 1®^ janvier 1736. Les iiabitanls qui ne faisaient que du sucre brut pouvaient payer en Fucre brut ; ceux qui fabriquaient du sucre terré et qui voulaient se libérer en sucre ne devaient livrer que du sucre terré. Un (juintal de sucre blanc valait trois quintaux de sucre brut; deux quintaux de sucre commun et sucre de- tète, valaient trois quintaux de sucre brut.

Les habitants qui payaient exactement leur capitation dans le courant do chaque année avaient l'option de payer en sucre ou en argent ; après Tannée expirée Toplion demeurait au directeur du domaine.

bes autres habitants continuaient à payer six livres en argent. , Une ordonnance de de Ghampigny et de d'iJgerville gouverneur gênerai et inlenJant, du 1^2 mars 1736, régla le payement de ces droits, afin d'employer les moyens les plus efficaces pour faire rentrer, chaque année, le produit en entier, parce que 1 ifueivii^jj du roi était que toutes le^ charges des colonies fussent «Çquitiées sur les recettes des droits du domaine. Les adminislrateurs voulaient aussi éviter des frais aux contribuables et avoir aliention au rnalheur des habitants que quelque cas forluii mettait dans l'impossibilité de payer.

j ^^ termes de ce règlement :

. ^® commissionnaires déclaraient au don.aine, dans tous les iTioi^ de janvier, les noms tle leurs commettants, à peine de ^ livres d'amende, applicable au payement de la capitation ^^^^jP^tivres.

"^ payaient en argent, en six termes égaux, de mois en mois, ^ P^ï*lir do mars, et étaient subrogés pour leur remboursement ^"^ ^«^oits du domaine.

^^ habitants qui n'avaient pas de commissionnaires, se

libéraient^ en deux termes, dans tout le courant d'avril et

d'octobre, au bureau du domaine do leur quartier, sans avertissement ; si un événement leur avait fait perdre leur récoUe, en tout ou en partie, ils présentaient requête à l'intendant pour obtenir une polongation de délai.

Le receveur du domaine délivrait chaque mois au lieutenant du roi, commandant du quartier, Télat des commissionnaires qui n'avaient pas payé, et en mars, avril et novembre, l'état des habitants qui ne s'étaient pas libérés.

Cette réglcmentatien ne fut pas du goût de tous le? commissionnaires. Si quelques-uns d'entre eux avaient immédiatement exécuté les prescriptions ordonnées, d'autres avaient cherché les moyens de s'y soustraire et avaient eu la témérité d'inspirer dans leurs lettres à leurs commettants la crainte que la nécessité où ils étaient de payer leur droit de capitation en argent ne les obligeât à vendre à vil prix leur sucre et ne fit tomber le prix de toutes les denrées de la colonie.

En rendant l'ordonnance, les administrateurs avaient eu surtout pour but de délivrer les habitants, occupés de leurs travaux, du soin de payer leur capitation, de les mettre à couvert des poursuites et de prévenir le déi angemenl que leur causaient souvent dans leurs all'aires las arrérages de ce droit accumulé. L'opposition des commissionnaires excita l'indignation des administrateurs, qui rendirent, le 23 avril 173G, une nouvelle ordonnance dont nous rapporterons le considérant suivant :

< Nous espérions que les commissionnaires saisiraient cetlo occasion de faire connaître qu'ils ne sont pas inutiles à la colonie, dont ils tirent les fruits les plus clairs et les plus liquides, sans porter presqu^aucunes de ses charges et à leurs cornmettans avec qui ils font des fortunes considérables en peu da temps. . . Les manœuvres de ces commissionnaires mal intentionnés ne pouvant avoir d'autre but que d'éluder l'exécution d'un règlement nécessaire, ou de se préparer, auprès de leurs commettans, une excuse à leur néghgence ou à leur infidélité, nous avons cru devoir ajouter quelaues articles au règlement du 12 mars, qui les mettent hors d'état de se soustraire à ces dispositions ou d'en abuser, au préjudice de leurs commettans. »

Les commissionnaires qui n'avaient pas encore fait la déclaration de leurs commettants ou qui |en avaient omis quelques-uns avaient un délai de trois jours pour la faire, sous les peines portées par le règlement du 12 mars, et à l'avenir, lorsqu'ils n'auraient pas déclaré des habitants, le jour môme qu'ils recevraient des denrées et avant d'en disposer, ils seraient condamnés à payer en leur nom la capitation de l'habitant et mille livres d'amende.

Googlj

Ceux qui ne payaient pas la capitation de leurs commettants ne pouvaient exiger d'eux, de leurs héritiers ou ayants cause, aucun droit de commission. S'ils ne la payaient pas dans le courant de Tannée, ils étaient forcés de la payer eux-mêmes, sans répétition ni recours sur leurs commettants ou leurs héritiers, à moins d'avoir obtenu un délai.

Si un commettant n'avait, pendant l'année, envoyé aucune denrée, le commissionnaire était dispensé du payement de la capitation et les termes qu'il avait payés lui étaient remboursés.

Défense était faite aux commissionnaires de passer dans leurs comptes le prix des denrées vendues pour le payement de la capitation de leurs commettants au-dessous de leur prix courant lors de la vente, à peine d'interdiction de faire à l'avenir aucun commerce dans les îles.

Le roi surveillait avec un soin scrupuleux tout ce qui concernait les colonies et ne laissait pas les gouverneurs générau:it it intendants rendre impunément des ordannances contraires à leurs intérêts et attentatoires à son autorité.

Le gouverneur général de Champigny et l'intendant de la Croix avaient rendu, les 20 septembre 1738 et 8 avril 1739, deux ordonnances pour lever une imposition sur les habitants de Saint- Pierre, à Teffet de pourvoir au dédommagement demandé par Reynal de Saint- Michel, d'un terrain destiné pour une place publique, et. le 11 mars 1741, ils avaient rendu une autre ordonnance imposant tous les habitants de la Martinique pour rétablissement de nouvelles batteries sur les côtes et pour les réparations des anciennes.

ils avaient excédé les bornes de leurs pouvoirs. Le roi ne voulut pas permettre un pareil attentat à son droit de souveraineté, et pour empêcher le retour d'un abus si contraire aux lois qui régissaient le mode d'établissement de l'impôt, il leur adressa, le ^25 septembre 1741, le mémoire suivant :

€ Les gouverneur et intendant des colonies n'ont point le pouvoir de faire des impositions sur les sujets de S. M. C'est là un droit de souveraineté qu'elle ne communique à personne. Il n'est pas môme permis aux habilans des colonies, non plus qu'aux communautés du royaume, de s'imposer eux-mêmes sans y être autorisés. En un mot, il n'y a que S. M. qui puisse ordonner les impositions et les contributions de toute nature, •et en régler l'usage ; elle seule peut en établir de nouvolles, augmenter et modérer les anciennes, ou y faire d'autres changemens.

(L Lorsqu'il est question de faire quelque établissement, soit pour l'ornement ou la commodité d'une colonie, soit même pour sa défense, et que les dépenses doivent en être supportées

par les habitans, les gouverneur et intendant doivent, dans ce cas, convoquer une assemblée de tous ceux qui y sont intéressés ou des notables d'enlr'eux, à l'effet d'arrêter le projet de réiablissement dont il s'agit, et de pourvoir aux fonds qui y sont nécessaires, par une délibération qui doit être autorisée par le gouverneur et Tinlendant.

c L'exécution de cette délibération, quoiqu'ainsi autorisée, doit être suspendue, jusqu'à ce que, sur le compte que les gouverneur et intendant doivent en rendre, S. M. ait jugé à propos de l'ordonner, à moins que l'objet ne se trouve si pressé, qu'ils ne puissent point attendre les ordres de S. M., et qu'ils "soient dans la nécessité indispensable d'y pourvoir sans retardement.

€ Mais, soit qu'ils puissent en différer l'exécution jusqu'à la réception des ordres de S. M. ou qu'ils soient nécessairement obligés de les prendre sur eux, en rendant compte à S. M. de leurs motifs, il faut toujours qu'ils commencent par convoquer l'assemblée des habilans pour y faire arrêter l'imposition nécessaire ; et supposé qu'il s'élève dons celte assemblée des difficultés qui empi^chent le règlement de celle imposition, le Gouverneur et l'Intendant doivent en informer S. M. pour recevoir ses ordres, et ne peuvent se portera faire eux-mêmes ce règlement que dans le cas où il s'agirait do la sûreté de la colonie ou de quelqu'un de ses quartiers, de manière que la dépense proposée ne pût pas être absolument différée, et toujours après avoir épuisé tous les moyens possibles pour la faire arrêter par la délibération des habilans.

« Telles sont les règles, sur celle matière; les Gouverneur et Intendant ne peuvent s'en écarter, sans entreprendre sur l'autorité que S. iM. se réserve à elle seule, et sans compromettre en même lems celle (qu'elle leur confie. >

Le 27 février 175t>, le roi régla, par un ordre, la manière de lever l'imposition pour la construction de nouvelles batteries sur les côtes des îles du Vent et la réparation des anciennes.

Cet ordre porto l'établissement d'un impôt de Ai} sols par tète de nègres payant droit pour êlre employé à la construction de nouvelles batteries, à la réparation des anciennes, à l'établissement de leurs corps de garde, à la fourniture des affûts et ustensiles de leurs canons. Le Gouverneur général et l'Intendant dressent l'ctat des dépenses, et transmettent leurs ordres aux commandants de quartier. Les capitaines des milices font chacun la recetto de la portion incombant à sa compa^^nie, en remettant le montant au plus ancien d'entr'eux dans chaque quartier. Ce dernier en fait faire l'emploi suivant l'étal arrêté et rend compte aux gouverneur et intendant des recettes et des dépenses.

Défense est faite d'employer ces derniers à d'autres dépenses, à moins que les recettes n'excèdent les dépenses. Dans ce cas, IWélent est versé dans la caisse des nègres justiciés pour diminuer d'autant les impositions qui se font sur les habitants pour le remboursement de ces nègres.

Si les recettes ne sont pas suffisantes pour couvrir les *lépenses occasionnées par les constructions, il y est pourvu . âïDsi qu'il appartiendra.

La royauté reconnaissait que les impôts nuisaient à la

prospérité des colonies et lorsqu'elle fut, à cause des trop

l^'^ndes dépenses occasionnées par la guerre, dans la nécessité

de les imposer, elle pensa que la répartition devait y être

fàiie d'après des principes autres que ceux admis dans la

oiétropole. Après la guerre terminée, en 1763, par le traité

rfe Faris, il fallut demander des secours extraordinaires aux

colonies.

L*e roi sollicita d'abord des colons de Saint-Domingue de

porter à quatre millions les impositions de celte île pour leur

P^ocuirer tous les mc^yens possibles d'augmenter leurs cultures

P^adant la paix, et des forces snflisanles pour les défendre en

'fHips de guerre. Mais au lieu d'établir lui-môme cette împo-

^^'^on , il laissa aux deux conseils supérieurs de cotte colonie,

''eprés entant le corps des habitants, le soin d'augmenter les

Cflar'g^^ s, en les rendant moins onéreuses par la sagesse et la

P'ucl^rice de la reparution.

^^^ Conseils supérieurs se réunirent pour la première fois, le So ianvier 1764, et nommèrent des commissaires chargés û6|^t>ïir la répartition des impôts.

u^ '18 février suivant, les commissaires, en assemblée géné- Nî* •-"endirent compte de leur travail.

^ c^xa s extrayons du procès-verbal de celle séance les passages suj^^ï^j^ts, utiles à consulter et qui s'appliquent à toutes les Col^*>i^s:

-f^rincipes généraux de répartition des impôts, — La

ç^^^l^i^re maxime en fait de répartition e^st l'égalité. Cette

^^va "® consiste pas à ce que chacun paye, mais que chacun

^^^ ^elon ses facultés. Les facultés des citoyens ne doivent

s^\^\ être calculées sur la totalité des biens qu'ils possèdent,

09\s sur le revenu qu'ils peuvent retirer année commune ; et

gur ce revenu, il faut encore déduire la subsistance et les frais ;

la diversité du revenu, provenant do la diversité des biens que

Ton fait valoir, tels que les fonds de terre, les manufactures,

les effets mobiliers, le commerce, l'industrie, rend impossible

l'appréciation juste des revenus nels do chaque citoyen, et

s'apposera toujours à une parfaite égalité. Les biens les plus

TtA-a-^'

apparents sont les biens-fonds, et les produits les plus aisés à évaluer sont les productions de la terre; dès lors, le cultivateur est plus en butte aux impôts, et est toujours le plus foulé. L'Europe nous fournil la preuve de celle trisie vérité, el les colons, jusqu'ici ont eu le sort des cultivateurs d'Europe : il faut donc chercher à remédier à celte inégalité.

€ Une autre maxime, en fait de répartition, est que l'impôt doit porter sur le produit des biens, et non sur les personnes. En effet, qu'est-ce que Timpôt? c'est la portion que chaque citoyen doit de son revenu net à TElat, C'est donc la chose, et non la personne, qui doit en répondre. Ainsi, tout impôt personnel est odieux el injuste.

€ Une troisième maxime, en fait d'imposition, eplque la perception soit simple, facile et peu coûteuse. Toute perception compHquée exige beaucoup de monde, de formalités, et do dépense ; elle devient tyrannique el onéreuse ; elle blesse la liberté du citoyen, et appauvrit l'Etat; double raison pour la proscrire. Il faut donc renoncer aux droits dont la perception entraîneroil ces inconvénients»

< Une quatrième maxime, en fait de répartition, csl qu'elle soit la moms sensible. Tout droit que le cultivateur ou le consommateur ne paye pas lui-même, est moins pesant, ou plulôl le pareil: tels sont les droits de sortie et d'entrée. Ce n'est cependant qu'une adresse, qu'un déguisement, car tout impôt porte toujours sur le cultivateur ou le consommateur. Ces vérités générales nous ont paru être la base t'e toute répartition sage et bien ordonnée.

« Principes sur la nature des impôts dont les colonies des Antilles sont susceptibles, et singulièrement la colonie de Saint- Domingue, — L'Amérique el l'Europe ne se ressemblent point; on ne peut les conrtparer ; il faut encore mons, en matière d'impôt, raisonner aune colonie par ce qui se passe dans la métropole. Il nous a paru nécessaire d'établir ces diUérences, non pour vous, Messieurs, qui connoifsez la colonie, mais parce que vos opérations devant être ultérieurement approuvées par le roi, il est essentiel de faire connoîlre à Sa Majesté les motifs qui vous auront déterminés.

« Première différence En Europe, la culture et les manufactures ont d'abord pour objet la subsistance et la consomnaation intérieures; le commerce extérieur d'exportation n'est que la vente du superflu des productions do la terre et des matières travaillées. Dans les colonies du genre de celle-ci, la culture principale n'a aucun rapport à la subsistance, et presque point du tout à la consommation du do lans. Tout ce que Ion fait est destiné, par sa nature, à êtie exporté; de là, point

— «78 — de commerce iiq^érieqr; de \h, la subsistance et le revenu, c'est-à-dire la vie et la richesse so^t précaires à 3^int-Dor niingue. Si le commerce extérieur cesse en Europe, le cuJiiyateur et le manufacturier vendent moins ou à meilleur marché dans Tîntérieur. Ici, lorsque le commerce extérieur est suspendu, tout cesse avec lui: plus de ventes, plus d'achats, plus de circulation; tout languit, tout meurt. En Europe, la guerre, que les peuples trouvent si funeste, et qui l'est on effet, es^ pour les colonies un fléau bien plus redoutable : là, elle est le prétexte ou la cause de nouveaux impôts; ici, elle anéantit à coup sûr le produit des cultures et des manubctures, et n^ laisse pas même au colon sa sul^stance et ses frais.

c p. après cette première différence, il faut conclure que le revenu des colonies, dépendant uniquement du commerce extérieur, les impôts dans les colonies doivent suivre la nature du çominerce mfiritime : or la nature du epmmercie est d'importer et d'exporter ; les droits doivent donc 6tr^ sur les entrées et les sorties. La nature du commerce e3t de varier; les droits, da^ns les colonies, doivent dPQC varier avec le commerce, augmenter et diminuer avec lui ; on ne peut donc déterminer avec pfécîsion la* quotité des droits dans les colonies, on ne peut donc les rendre fixes et perpétuels, et ils doivent être à temps court et limité, afin de pouvoir consulter les variations du commerce, qui seul peut faire éta))lir ces droits et ep rendre la perceptÎQn possible.

€ féconde différence. En Europe, la culture est facile, parce qu'on peut cultiver une petît^ ^ndue de terrain ii^mme une

S-ande; parce qu'un arpent de vi^es, de pré ou de terre bourable ne coûte pas plus de frais, et rapporte autant, proportion gardée, qu'une pjiu^ grande qi^antité de ces mômes choses. Dans (es colonies du gi^nre de celle-ci, c'est le contraire; il faut nécessairement une certaine étendue de terre, une ceftaine quantité d'esclaves, une certaine qufmtité de bestiaux, une certaine quantité de bfttimens, de machines et d'ustensiles pour la culture du sucre, de l'indigo^ du cafié, du coton; et la moindre de ces cultures exige un fonds considérable pour les entreprendre, et entraîne, chaque année, une dépense plus forte nour l'exportation qu'une terre considérable dans le royaume. En France, toute terre est susceptible de quelque culture oi| rapport; ici, la plus grande partie de la terre se refuse à la culture; il faut des plaines pour les suereries, des terres neuves pour l'indigo et le café; et, dans la partie la plus considérable de la colonie, l'on ne cultive encore que par le secours de l'arrosage.

c De cette seepnde différence, il résulte qu'on ne peut, dans

— iU — aucun cas, comparer la culture d'Europe à celle des colonies; que chaque habitant est, à proprement parler, un manufacturier, et dans un sens plus étendu que ceux d'Europe; que la terre, les nègres, les bestiaux, les ustensiles et les bfttimens sont les matières premières, les ouvriers et les choses de nécessité pour les manufactures; qu'ils ne peuvent, dès ' lors, être imposés, et que la colonie ne doit, en général,

S^ayer à l'État que par des droits sur le produit des manuàctures.

< Troisième différence. En fait d'impôts dans le royaume, on ne considère point les dettes des particuliers, parce que les citoyens doivent à d'autres citoyens, parce que le capital et Jes intérêts appartiennent au royaume, parce que ces dettes sont intérieures et n'appauvrissent point l'État : dans cette colonie, il faut raisonner différemment.

c Mous avons dit que la culture exigeoit ici un fonds considérable « La plupart des colons n'ont pu l'entreprendre que par le secours des avances; la plupart des colons ne peuvent la soutenir que par les mêmes moyens. Les nègres, ce mobilier si nombreux, si cher et si casuel, sont indispensables pour cultiver; il a fallu s'en procurer pour défricher; il faut s'en procurer sans cesse pour réparer les pertes et augmenter les plantations; de là, cette dette primitive et sans cesse re« naissante envers le commerce, dette forcée, dette énorme, et dont les intérêts se sont accumulés à un point effrayant par Tinterruptipn du commerce et de l'exportation, occasionnée par les deux dernières guerres maritimes; dette supportée par le plus grand nombre des colons, et des colons mal aisés, et qui finira par absorber la plus grande partie des capitaux de la colonie, si de nouvelles èuerres viennent encore la^ grossir.

€ Il résulte de ce tableau fidèle que les colons, en général, sont plutôt les fermiers du commerce que les propriétaires des habitations ; que sur les revenus, il ne reste rien au plus grand nombre des liabitans : les frais d'exploitation, la subsistance et les intérêts des dettes prélevées ; qu'on ne peut« dès lors, les imposer sans raccourcir leur subsistance, sans diminuer leur culture, ou sans suspendre le remboursement des sommes dues au commerce.

c Quelles seroient donc les suites de l'imposition actuelle, si on la faisoit porter directement sur le colon? Ce dernier, lassé d'une subsistance difficile et d'un travail infructueux, abandonneroit sa terre, comme nous en avons déjà de tristes exemples parmi les habitans à café ; de son côté , le commerçant, recevant difficilement, suspendroit ses crédits, et la culture s'anéantiroit de toutes parts. Il faut donc établir, comme une

Googk

démonstration, que cette colonie est hors d'état de supporter le poids des impôts demandés ; et que , dans la nécessité où noua sommes cependant de les asseoir, il est impossible d'en Taire tomber directement une partie sur le cultivateur. >

Les commissaires examinent successivement les droits jusqu'alors perçus à Saint-Domingue, en indiquant leurs revenus. Droits de sortie sur les denrées exportées, capitation sur les esclaves, droits sur les loyers des maisons des villes, produits des fermes, des cabarets, des boucheries, des cafés et jeux non prohibés, dé bacs et passages, droits seigneuriaux.

Ils s'expriment ainsi sur la capitation :

c De tous Us droits établis à oaint-Domingue, ie plus contraire à la nature des colonies, le plus accablant et le plus destructif, est la capitation sur les esclaves ; une fatale expérience a démontré cette triste vérité. Cette capitation réunit en elle seule lous les maux des impositions vicieuses, sans en présenter le plus léger avantage : elle est injuste, elle est inégale ; sa perception est compliquée, dure et odieuse. Les détails sur cette matière instruiront la France^ attendriront sur le sort des colons et justifieront notre répartition. Il est reconnu que les enfans, les vieillards et les infirmes composent le tiers des esclaves. Loin d'être d'aucune utilité aux maîtres, ils sont pour eux une charge pesante que l'humanité seule pour les vieillards et les infirmes, et un mtérét aussi éloigné qu'incertain pour les enfans, peuvent aider à supporter. Est-ili possible de concevoir qu'on puisse imposer un aroit sur un oDJet qui coûte au lieu de rendre ? L'humanité, n'est-elle pas également révoltée que l'équité, de voir des maîtres généreux paver un tribut au fisc, pour les soins gratuits qu'ils prennent de prolonger les jours et de soulager les maux d'hommes, dont l'enfance, la vieillesse ou les infirmités les livreroient bientôt, sans ces secours, aux douleurs et à la mort ? Telle est cependant la capitation sur les noirs, depuis qu'on l'a étendue sur tous les esclaves indistinctement.

c One autre injustice non moins sensible de cette capitation, est qu'elle s'étend au-delà du tombeau ; le droit subsiste, même lorsque la chose sur laquelle il est établi cesse d'exisler. Des nègres meurent après le recensement fourni ; le colon alors éprouve, non seulement une diminution dans ses revenus, mais la perte d'une partie de son capital. Il n'est point assez malheureux ; il faut encore que la nécessité de payer un droit Kur des esclaves qu'il a perdus lui en rappelle et en augmente niertume.

€ Une troisième injustice, résultant de la capitation des noirs, est qu'ils ne sont point un signe certain de revenus. Nous

ne parlons plus de la mort, qui en enlève sans cesse dans le cours de chaque année ; nous no parlons plus de ceux dont la maladie ou les infirmités suspendent le travail, ainsi que do ceux qui passent une partie de leur vie fugitifs dans les bois ; nous disons que les esclaves capables de cultiver et employés à la terre, ne sont pas même un signe certain de revenus. Gomme la terre ne produit point sans les bras des nègres, le travail de ces derniers devient infructueux, si la terre et les saisons ne répondent point à leur travail. Les inconvénients qui surviennent aux cultures et aux plantations peuvent annuler le revenu, comme les accidents qui frappent sur tes esclaves. Des sécheresses, des inondations, des incendies, des insectes dévorans, sont des causes multipliées, et malheureusement trop fréquentes, qui suspendent, diminuent ou anéantissent les récoltes. De quel produit sont alors les esclaves ? Dans la culture du café, il faut attendre pendant trois ans le fruit de ses soins et du temps de ses nègres. L'établissement des sucreries demande deux années de peines et de travaux stériles ; le passage d'une culture à une autre, que la terre exige, ou que la guerre rend indispensable, éloigne encore le produit du fonds et du mobilier. La capitation sur les noirs, qui méconnoit ces différences, est donc encore injuste sous ce point de vue.

<c Une quatrième injustice, que renferme la capitation des noirs, est qu elle confond le temps de la paix et le temps de la guerre. Supposons pour un moment que, dans la guerre tout concourt en faveur des cultures, que les esclaves soient immortels, et les saisons toujours favorables, les colons serontils plus en état de satisfaire à cette capitation ? Non, Messieurs. Pauvres, au milieu de l'abondance de leurs denrées, sans débouchés, dès lors sans argent ; incertains de trouver les objets de première nécessité pour la vie, le vêtement ou l'entretien de leurs manufactures, trop heureux quelquefois de livrer à un vil prix de précieuses récoltes, pour subvenir uniquement à leur subsistance et à l'exploitation de leurs biens : telle est l'image la plus flattée du sort des colons pendant la guerre. Comment payer alors pour des esclaves dont le travail ne produit rien, ou ne produit aucun revenu net au-delà de la vie et des frais ? Nous ne rappellerons point ici ces temps de guerre si douloureux, où le colon infortuné voyait ses nègres enlevés à la culture et employés loin de ses yeux à des fortifications et à des camps démontrés inutiles^ où, quoique privé de leur travail et forcé de les nourrir au loin, il payoit encore des droits pour ces mêmes esclaves dont on lui enlevoit la jouissance ; pour ces esclaves qui, en mourant hors de ses mains, bien loin de lui en procurer le remboursement^ ou de

diminuer le poids de ses corvées, lui imposoit encore la cruelle obligation de les remplacer.

« A Tinjustice de la capitalion sur les noirs, se joint Tinégalité, Nous avons dit et prouvé que les nègres n'éloient pas un signe certain de revenu ; il est notoire qu'ils sont encore moins un signe uniCorme du produit des habitations auxquelles ils sont attachés. Outre la différence de valeur entre des esclaves dans la force de l'âge, et des vieillards, des inflrmes, et des enfans, il en est une prodigieuse entre des esclaves de môme valeur appliqués à des terres de différentes qualités, et même à des cultures différentes. Dans de certaines terres, une petite quantité de nègres donne beaucoup plus de productions qu'une plus grande quantité de bras dans d'autres terres. Cette augmentation de produit, jointe à la dimunilion des frais, met une double différence entre les cultivateurs des bonnes terres, qui forment la plus petite classe, et les cultivateurs des terres médiocres, qui sont les plus nombreux. Il est donc constant que, par la capilation des noirs, l'habitant le plus riche paye moins, proportion gardée, que 1 habitant mal-aisé.

« L'inégalité d'imposition provenant de la capitation des noirs est encore plus frappante entre les manufacturiers du sucre, de l'indigo, du café, du coton, et les manufacturiers des briqueries, des poteries, de chaux, de guildives, les légumiers, et surtout les habitans des villes et des bourgs ; les premiers fournissent à l'Etat des droits considérables par leurs denrées ; les derniers ne contribuent en rien aux droits de sortie : les premiers possèdent la plus grande partie des esclaves ; les derniers n'en ont que la plus faible portion : ainsi, le cultivateur du sucre, de l'indigo, du café, du coton, supporte le poids de deux impositons, tandis que le tuilier, le potier, le guildivier, le chaufournier, le légumier, le négociant, le marchand et l'artisan ne sont assujettis qu'à un droii unique ; encore, dans la capitation dos noirs, les sept huitièmes de l'imposition tombent-ils sur les cultivateurs. .

€ Une trcnsième inégalité, dans la capitation des noirs, est lo tiercement de cette capitation sur les nègres des habitans absens. Cet impôt, diru-t-on, a eu pour objet de prévenir la dépopulation ; d'ailleurs, on n'est réputé absent qu au bout de deux ans. L'on s'est étrangement trompé, lorsqu'on a compté les lois pénales parmi les moyens de population des colonies : le premier de tous est la douceur du Gouvernement. L'intérêt peut bien appeler de nouveaux colons, mais la certitude de jouir paisiblement des fruits de son industrie peut seule les y retenir. Cesse-t-on d'être François, cesse-t-on d'être colon, pour retourner dans le sein de sa véritable patrie ? Un citoyen

laborieux et utile, qui, sous un climat brûlant, a consumé son temps et sa santé à se créer une fortune, en étendant la culture ou le commerce, n'a-t-il pas bion acquis le droit de finir sa vie dans le séjour agréable et l'air tempéré de la métropole ? Cette circulation d'hommes entre la Franco et Saint-Dommgue n'est-elle pas même désirable pour conserver les mœurs francoises ? Cette distinction de présens et d'absens est donc odieuse et peu politique ; d'ailleurs, le véritable motif qui l'a fait établir n'existe plus ; c'étoit, suivant le mémoire du roi de 1750, parce que les absens, ne contribuant pas à la défense de la colonie, doivent être plus imposés, etc. Les milices sont supprimées, l'eflet doit cesser avec la cause.

< La perception de la capitation des noirs est compliquée, difficile pour le roi, et dure pour les colons : il a fallu que chaque propriétaire d'esclaves en donnftt chaque année une déclaraUon ; il a fallu, pour prévenir les fausses déclarationSp les faire vérifier par des personnes préposées. Cette précaution ne suffisant pas, il a fallu prononcer la confiscation des nègres non déclarés ; loi absurde, en ce que le nègre cultivateur est un capital, et qu'en exerçant la confiscation, on diminue la culture et on anéantit même l'objet sur lequel le droit est établi. Les recensemens fournis, il faut encore que le receveur expédie autant de quittances de droits, qu'il y a de propriétaires d'esclaves ; et pour s'assurer de la quotité des quittances, il faut encore qu'elles soient visées par un écrivain du roi. Que d'écritures ! que de papiers ! Si l'habitant des montagnes veut satisfaire à ce droit, il faut qu'il abandonne ses esclaves à euxmêmes, qu'il entreprenne un voyage aussi coûteux que le droit ; si, par négligence ou par impuissance, le cultivateur est en retard de payer, alors la saisie des nègres de culture et la garnison sont mis en usage ; moyens violons, dont les frais forment un nouvel impôt pour celui contre qui ils sont employés. Cette perception est si difficile, qu'il est encore dû beaucoup au roi pour dçs années reculées. Dans le temps de la guerre, la raison et l'humanité interdisent les voies rigoureuses de contraintes ; enfm, il se rencontre toujours des non-valeurs, lorsque les propriétaires des villes et des bourgs s'absentent ou meurent, et que leurs nègres passent en d'autres mains. Il est un autre inconvénient qui résulte de la capitation sur les noirs : la comptabilité des colonies est modelée sur celle des

f>orts de France ; et, par une suite de cette ressemblance forcée, es receveurs des octrois comptent par recette et dépense ainsi que les trésoriers des colonies. Il faut donc que chaque année la recette de la capitation des noirs paroisse effective, quoiqu'elle ne le soit pas, et qu'il y ait beaucoup de reprises. Âmsi, outre la complication des moyens qu'il faut mettre en usage pour

présenter comme effective une recette qui ne l'est pas, il est certain que. par ces comptes, il est impossible de connoître le véritable état des caisses de la colonie.

< Après avoir détaillé les inconvéniens de cette perception, il faut observer qu'elle est moins difficile dans les villes que dans les campagnes. Le paiement du droit n'exige point de déplacement ; ceux (jui les habitent ont toujours les moyens dy satisfaire ; les voies de rigueur y sont moins nécessaires, et les frais en sont moins considérables.

I Nous devons observer encore sur la capitation des nègres en général, que chaque tête d'esclave est déjà assujettie à deux impositions municipales (les droits curiaux et les droits suppliciés) ; la première a pour objet la religion, l'instruction de chaque esclave ; la seconde, la sûreté publique, en procurant à chaque maître le remboursement de Tesclave criminel qu'il a dénoncé à la justice : l'une et l'autre sont également justes, et il n'est pas possible d'appliquer à leur égard ce qui a été dit ci-dessus.

f De tout ce que nous avons dit sur la capitation des noirs, il faut conclure qu'il seroit à désirer que l'on pût la proscrire entièrement du plan de répartition ; que, dans tous les cas, il est impossible de la conserver sur les nègres cultivateurs on fabricateurs de denrées qui s'exportent ; que, d'après le principe de l'égalité et la nécessité de faire concourir aux charges de la colonie, les potiers, tuiliers, briauetiers, chaufourniers, les légumiers, et les habitans des villes et bourgs, on peut conserver la capitation sur les esclaves qui leur appartiennent ; cette capitation étant encore le droit le moins odieux et le moins onéreux qu'on puisse leur faire payer, en observant la proportion qui doit être établie entre eux. i

Ces conclusions furent accueillies par l'assemblée, qui établit les droits de sortie suivants :

Par livre nette d'indigo 0* 6* 6<*

Par chaque barrique de sucre brut 12 t »

Par chaque barrique de sucre blanc 24 » »

Par livre de café » » 8

Par livre de coton » » 18

Par chaque boucaut de sirop de 60 à 64 veltes* 6 > > Par chaque barrique de sirop de 30 à 32 veltes. 3 2> > Par chaque boucaut de tafia de 60 à 64 veltes. . 9 > » Par chaque barrique de tafia de 30 à 32 veltes. • 4 10 » La capitation s'éleva :

Pour chaque tète de nègre d'habitant cultivant des vivres ou légumes, ou possédant des guildiveries éloignées des villes et bourgs, et non dépendantes des sucreries, à 4 livres

D'habitants propriétaires des manufactures de poteries, tuileries, briqueteries, fours à chaux et de ceux résidant dans les bourgs, à 12 livres

D'habitants des villes, à 24 livres

Le roi ratifia la délibération des conseils supérieurs do Saint- Domingue. Les producteurs des denrées de cette île acquittèrent des droits de sortie au lieu de l'impôt si nuisible de la capitation.

Cette révolution dans le mode de porception de l'impôt ne s'étendit pas aux Antilles du Vent. Les colons de ces îles, continuèrent à acquitter, comme représentatif de l'impôt foncier, le droit de capitalion, qui n'était point un signe certain et uniforme du produit des habitants.

Nous allons faire connaître le mode d'imposition fixé pour notre colonie, en disant que la Martinique établit pour la fin de cette année seulement un droit de sortie sur les sucres.

La Guadeloupe, conquise en 1759, n'avait été restituée qu'en 1763, par le traité de raris. Il fallait pourvoir aux dépenses du jour de la prise de possession jusqu'à la fin de l'année. Un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril de cette année, ordonna de faire une levée de 375,000 livres argent des îles sur tous les habitants.

' c Les différents événements qui se sont passés aux isles du Vent, dit cet arrêt, pendant la dernière guerre, ayant fait sentir la nécessité de distraire du Gouvernement général les isles principales qui en faisaient partie. Sa Majesté auroit nommé en conséauence un gouverneur lieutenant-général et un intendant de la Guadeloupe pour administrer en chef cette colonie, qui fera désormais un Gouvernement séparé. Gett e séparation devant opérer une autre dans les recettes de la régie des droits qui doivent être perçus, Sa Majesté auroit résolu de donner une nouvelle forme à cette régie et de changer la nature même des droits ci-devant établis, mais ces arrangements ne pouvant avoir lieu qu'après la prise de possession de cette isle, et étant cependant indispensable d'avoir sur les lieux de quoi faire face aux dépenses qu'elle exige, Sa Majesté auroit jugé qu'en attendant qu'il pût être exécuté, il convenoit d'ordonner provisoirement une levée de 375,000 livres, argent des isles, sur tous les habitans, négocians, commerçans et artisans pour satisfaire auxdites dépenses pour la présente année. >

En conséquence, le roi ordonnait au gouverneur général et à l'intendant de convoquer une commission, composée d'eux, du commandant on second, du subdélégué général et de quatre des plus anciens habitants notables pour aviser eux moyens les plus simpleb et les moins onéreux aux habitants afin d'opérer cette levée.

Le subdélégué général devait fenir registre des délibérations et des débats dont copie serait envoyée au ministre.

Si la commission ne parvenait pas à se mettre d'accord, le gouverneur général et l'intendant avaient le droit de faire l'imposition ainsi qu'ils le jugeraient nécessaire.

La commission, augmentée d'un des principaux négociants de nie se réunit. Il résulta do ses délibérations qu'il n'y avait pas à espérer de fortes recettes sur la sortie des cafés et du

coton, dont la récolte était presque terminée, ni des sucres, T

puisque les trois quarts do la récolte avaient déjà été exportés ; ^1

que les droits d'ent^^ée ne pouvaient pas donner de grands produits, parce que les navires n'allaient commencer à arriver qu'en novembre et décembre, après l'hivernage, qu'il fallait . 1 1

faire peser la plus grande partie de l'imposition sur le droit de capitation par tête de nègres et demander le surplus au droit de poids de un pour cent auquel toutes les denrées étaient assujetties, au droit de sortie de pareille somme sur les sirops et tafias, et au droit sur les cabarets; que le complément serait couvert par l'arriéré des impositions mises par les Anglais, par l'argent en caisse, les effets en magasins et les dettes à recouvrer ; qu'il fallait accorder une exemption complète aux commerçants et artisans pour attirer un plus grand nombre de négociants et encourager l'industrie.

Le 12 août 1763, une ordonnance régla l'imposition.

11 était établi, par tête de nègres attachés aux sucreries, un dfoit de 10 livres 10 sous ; attachés aux caféyères, cotonneries, habilalions à manioc et autres vivres, 7 livres 10 sous.

Les esclaves des villes et bourgs étaient taxés à 12 livres par tête, ainsi que les libres et affranchis.

Tous les blancs européens étaient exempts.

La Désirade n'était pas imposée ainsi que la Terre-de-Haut dcB Saintes, produisant peu, et ce, pour encourager les cultures vivrières et l'élève des bestiaux.

Les aubergistes, cabaretiers ou gens vendant duvin en détail, à la Basse-Terre (Saint- François), Petit-Bourg, baint-François de la Grande-Terre, Baie-Mahault, Port-Louis, Grand-Bourg (Mario-Galante), étaient taxés à 100 livres ; ceux des autres paroisses à 70 livres.

Le droit de sortie sur les sucres, cotons, cacaos et indigos était fixé à 1 pour 100.

Celui sur les gros sirops et tafias, à 40 sols par barrique de tafia et 20 sols par barrique de sirop.

Toutes les marchandises sujettes au droit d'entrée de 1 pour iOO en étaient exemptes.

Les droits seigneuriaux continuaient à être perçus comme par le passé.

~ iri~ ara-

M. Desislete, syndic des commissaires, chargé de centraliser, à la Basse-Terre, les opérations des syndics des communes, rendit, au commencement de 1764, le compte des recelles. Les recouvrements s'élevaient :

Pour la capitation à 321,269 livres 2sols6<*

Pour les droits de sortie,, . 57,719 — 16—8 Pour les droits de cabarets à 5,360 —

Total 384,348 - 19-2

L'imposition était de 375,000 — —

L'excédent était de 9,348 livres 19 s. ^i

Mais un arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1763, avait prescrit de percevoir sur cette imposition 2 sols pour livre. Cet arrêt n'était parvenu qu'en 1764. L'excédent disparaissait, lorsque rordonnance d'imposition avait décidé qu'il viendrait on déduction de l'imposition de 1764 et les habitants restaient devoir la somme de 28,157^^0^.

Un arrêt du Conseil d'Etal, du 15 novembre 1763, avait fixé à 750,000 livres, plus 2 sols pour livres, l'imposition de 1764. Le gouverneur et l'intendant publièrent, en mai de cette année, rordonnance de l'imposition, en décidant que les 9,348* 19' 2^ d'excédent de l'imposition de l'année précédente serait pris à valoir sur le décime, et que la somme de 28,157^ 4* 6*^, restant due, serait payée sur les premiers fonds recouvrés.

Pour faire face à la levée de 750,000 livres, il fallait augmenter les droits de capitation ; ils furent fixés ainsi qu'il suit :

Par tôte de nègres attachés aux sucreries 21 livres.

— ^ — aux petites habitations. 15

des villes et bourgs 24

libres ou affranchis 24

Les habitants qui ne vivaient que du loyer de leurs esclaves et qui n'en possédaient que 6, payaient

par tète ^ 5

Les habitants qui faisaient de nouvelles habitations étaient exempts du droit pendant deux ans. Les exemptions légalement établies étaient maintenues.

Les droits de cabarets étaient fixés comme en 1763, ainsi que les droits do sortie sur les sucres, cotons, ^çaos, indigos. Le café payait 6 deniers pour livre. ^ ,^

Les droits sur les sirops et tafias étaient mainteiï^i^s, ainsi

que l'exemption pour les marchandises importées de Rrance.

Les droits seigneuriaux se recouvraient comme par le plissé.

L'imposition do 750,00(J livres fut portée à 900,000 livres

par un autre arrêt du Conseil d'État du 5 février 1765, ^î

prescrivait en môme temps de faire peser un impôt sur les maisons et l'industrie.

En 1763 et 1761, on n'avait pas voulu taxer l'industrie ni établir de droit de capitalion sur les Européens dans le but d'attirer à la Guadeloupe les commerçants et les artisans. Le résultat avait été obtenu au moyen de rordonnance qui avait interdit toute communicatiun commerciale avec la Martinique.

Cette ordonnance avait augmenté la richesse générale du pays, qui ne voyait plus tous ses bénéiices absorbés comme autrefois par l'île, qui avait cessé d'être la métropole dévorante des Antilles françaises du Vent.

La fortune coloniale, reposant essentiellement sur l'agriculture, il était de toute justice que ceux qui s'enrichissaient par elle payassent une imposition venant en déduction à celle à faire payer par les habitants. L'impôt sur l'industrie et les loyers des maisons fut ordonné pour ce motif. Le premier avait été établi à la Martinique en 1763 et était réparti entre tous les contribuables par une commission composée de commerçants ; le second avait été créé par les Anglais.

Le 21 mars 1767, l'intendant baron de Moissac rendit compte de cette imposition au Conseil souverain. L'état présenté était ainsi conçu :

Produits des droits.

GAPITATION.