G.OO

Report 574,198— 2 — 10

à déduire 1 pour iOU à chaque syndic

particulier 5,741 —18— 9

Reste 568,451 — 4— 1

Impositions reçues et payées par les Frères de la Charité 7,693 — 15 — »

Recettes générales. . . 576,U4 — 19 — »

Droits d'entrée à 1 pour 100 31,759—10 — »

Droits de 50 livres de poudre 4,762 — 10 —1

■ Droits de sortie à 1 pour 100 89,256 — S — 8

Droits de 6 pour 100 sur le café 47,818 — 16 — >

Cabarets 5,350— > — »

Droits de 8 livres par quintal de morue. 97,256 — > — » Excédent du produit de l'imposition de

Tannée 1 2,1 22 — 2 — 3

Deniers versés par le syndic général. . 581 ,962 — 11 — 4 Remises pour raison des sommes dues

f>ar cette caisse et dont la colonie a fait 'avance.. •.; 8,448-48 — 9

Total des fonds versés dans la caisse du roi 875,231-9- i

La colonie doit pour complément des 900,000 livres 24,768 — 1 1 — »

Totalégal 900,000— » — >

Le roi voulait rendre l'imposition uniforme dans toutes les îles du Vent. Il avait demandé des renseignements à tous les gouverneurs, mais le moment était venu pour statuer sur les impositions de 1766, et tous les éclaircissements n'étaient pas encore arrivés. Sa Majesté dressa l'état qu'il envoyait chaque année aux Antilles et, tout en y fixant les mêmes impôts pour toutes las Iles, il renvoya à l'année suivante pour rétablir un arrangement général. Sa Majesté avait décidé que le Conseil d'État ne négligerait plus les impositions des colonies qui seraient établies par un mémoire d'elle ou une lettre du ministre de la marine à enregistrer au Conseil souverain.

L'état pour la Guadeloupe, dressé à Fontainebleau, le 10 décembre 1765, répartissait ainsi les impôts:

Capitation des nègres des sucreries, à 15 livrés par

tête 270,795 livres.

Capitation des nègres des caféyères, des

cotonniers, à 10 livres , 170,940

Capitation des nègres esclaves des bourgs à

20 livres 162,840

Capitation des gens de couleur libres à 15 liv. 16,140

^ Européens non ouvriers à 9 liv, 8,604

'. ouvriers à 6 livres. 1,482

Doit d'industrie sur commissionnaires du pays de France, armateurs, négociants, marchands détailleurSy artisans de toutes espèces, notaires, procureurs, huissiers, médecins, chirurgiens, droguistes, distillateurs, à 4 pour 1 00 du loyer

des maisons qu'ils occupent 48,000

Droits de cabarets 60,000

Loyers de maisons à 4 pour 100 88,000

Droits de sortie à 1 pour 10O 174,396

Droits d'entrée à 1 pour 100 62,800

Total 1,063,997 livres.

Cet état prouve que les nègres attachés aux sucreries s'élevaient à 18,053 ; aux petites habitations 1 7,094 ; que le nombre des esclaves des villes et bourgs était de 16,284; celui des libres

S ayant droit de 1 ,076 ; celui des Européens non ouvriers de 56 ; celui des Européens ouvriers de 247.

Le roi prescrivait en même temps de percevoir un droit de huit hvres par quintal de morue importée par navires étrangers, et en outre, un droit de sortie au profit des fermiers géniaux, de 8 pour 100 sur les sirops et tafias exportés pour rétranger. Il ordonnait de ne plus mettre en adjudication la ferme des cabarets qui fut rétablie, en 1776, en vertu d'une ordonnance du gouverneur du 10 février de cette année.

Lorsque le Gouvernement général fut rétabli, en 1769, en vertu de l'ordonnance royale du 20 septembre précédent, le gouverneur et l'intendant de la Martinique réglèrent l'imposition de toutes les ties du Vent.

Le 7 mars 1769, l'imposition de la Guadeloupe, Marie- Galante, la Désirade, les Saintes fut ainsi fixée :

Droits de capitation.

Esclaves attachés aux sucreries, 15 livres par tête ; esclaves des . habitants cultivateurs de café, cacao, coton, manioc et autres vivres, 10 livres; esclaves des villes et bourgs, 20 livres.

Sur le pied des dénombrements fournis et de Iftge de 14 à 60 ans inclusivement.

Hommes de couleur libres, 15 livres.

Européens non ouvriers, 9 livres ; ouvriers, 6 livres.

Droits d'industrie, 4 pour 1 00 des loyers des maisons occupées, droits sur les loyers des maisons, 4 pour 100.

Droit de cabarets maintenu comme par le passé, ainsi que les droits d'entrée et de sortie, mais le droit de sortie pour 'l'étranger des sirops et tafias était soumis, au profit des fermiers généraux, à un droit additionnel de 9 s. par livre, conformément aux dispositions des déclarations du roi des 8 février 1760 et 81 novembre 1763.

Les comàaerçants qui habitaient leurs maisons payaient le droit d'industrie sur réyaluation faite des loyers.

Les propriétaires de maisons non occupées depuis plus de trois mois étaient déchargés du droit sur les loyers pendant tout le temps qu'elles resteraient sans locataires, en le faisant constater oontradictoirement avec le directeur du domaine.

Pour assurer le recouvrement de ces deux impôts, il était prescrit aux propriétaires de remettre au bureau du domaine de la situation des maisons, la déclaration ou l'évaluation du prix des loyers et ce, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation de l'ordonnance d'imposition.

Dans le même délai, les locataires étaient tenus de se présenter à ce bureau pour déclarer le montant de leurs loyers, en exhibant leurs baux. Ces déclarations étaient consignées et signées en marges des noms des propriétaires, et contredites par le directeur du domaine qui, dans ce cas, devait se pourvoir devant l'intendant.

c L'établissement de la nouvelle ville du Morne-Renfermé, c dit l'ordonnance, étant des plus intérressans pour la Grandec Terre de la Guadeloupe, nous exemptons de l'imposition € toutes les maisons et magasins de ladite ville du Mome- € Renfermé. >

Les commerçants propriétaires des maisons où ils exerçaient leur profession étaient exempts de la taxe d'industrie, à la charge de justifier de leur propriété oontradictoirement avec le directeur du domaine.

Les droits d'importation et d'exportation étaient perçus suivant la vérification et l'évaluation faite à raison du cours, quant au droit d'entrée seulement, par les employés du domaine, lors des déclarations des cauitaines à leur arrivée ou départ.

Continuaient à jouir des exemptions, ceux qui par la nature de leurs biens ou les privilèges particuliers de leur état ou de leurs charges, avaient été déchargés de certains droits par la déclaration du roi du S octobre 1730 ou par l'ordonnance sur les milices, mais à la charge de remettre au bureau du domaine

une copie conforme probante des titres, brevets ou commissions en vertu desquels ils prétendaient leur exemption ; s'ils n'y avaient pas satisfait en donnant leurs dénombrements, ils en étaient aéchus et privés.

Ceux qui avaient deux titres d'exemption ne pouvaient jouir

Ed'un seul, mais ils avaient la liberté d'opter pour le titre t l'exemption était la plus forte ; eette exemption n'avait lieu que pour le nombre eflectit d'esclaves ou domestiques, et il était défendu d'emprunter ou prêter des esclaves pour en abuser, sous peine de confiscation et de 500 livres d'amende contre chacun de ceux qui auraient emprunté ou prêté les esclaves.

Les hommes de couleur libres ou affranchis servant dans les compagnies de milice, ceux ^ui avaient atteint l'âge de 60 ans en y servant, ou qui avaient été blessés au service, jouissaient ae l'exemption de capitation pour leur tête seulement, en rapportant, les blessés et suragés, le certificat de leurs services ou blessures, vérifié par le commandant du bataillon et visé du général ou du gouverneur ; cette justification n'était bite qu'une fois et ensuite une note sur le dénombrement indiquait le motif de l'exemption.

Tous les habitants, de quelque pays, qualité ou condition qu'ils fussent, exempts ou non exempts, ecclésiastiques et autres, étaient tenus de donner tous les ans leurs dénombrements par eux certifiés de toutes les personnes libres et esclaves composant leurs maisons, communautés, fiefs, terres et habitations, sous les peines portées par la déclaration du roi du 30 octobre

Ceux qui formaient de nouveaux établissements avaient, pendant deux ans, une exemption de capitation pour les nègres V employés, sur déclaration faite devant l'intendant, qui réglait le nombre nécessaire pour le défrichement, et accompagnée du procès-verbal d'arpentage constatant la quantité réelle du terrain défriché, s'il ne 1 avait été anciennement. Le tout, avec l'ordonnance de l'intendant, était signifié au directeur général du domaine.

La capitation étant acquise le 1^^ janvier, il était accordé JQSQu'au 1^ avril, pour 1 acquitler en un seul payement.

une instruction du 1^^ octobre suivant, faite à la Guadeloupe, régla certaines exemptions.

Les supérieurs des maisons religieuses étaient tenus de désigner, dans leurs dénombrements^ le nombre effectif de n^res attachés à chaque cure, de faire au domaine la déclaration des maisons qu'ils louaient, afin d'en payer les droits.

Les officiers, militaires retirés du service, les médecins.

chirurgiens, apothicaires du roi, hors foncUous, n'avaient droit à aucune exemption, conformément à l'article 6 de la déclaration de 1730.

Jouissaient seulement de Texemption, les deux arpenteurs brevetés du roi, en fonctions pour son service et portés sur les états de S. M., et les deux plus anciens arpenteurs ayant commission du Gouvernement.

Les directeurs de la poste n'avaient la jouissance de leur exemption qu'après enregistrement de leur commission au bureau du domaine.

Les interprêtes et les pilotes du port n'avaient droit à aucune exeAiption.

Les employés du domaine jouissaient chacun de l'exemption pour six nègres.

Les commis des bureaux du roi étaient assimilés à ceux des classes et étaient exempts pour quatre nègres, conformément à l'article 5 de la déclaration de 1730.

Les esclaves mutilés, les maniaques, les ladres, les perclus, les aveugles, étaient les seuls re|;ardés comme infirmes et hors d'état de servir leur maître, qui ne payait pas leur droit de capitation.

Le droit d'industrie était payé par tous ceux désignés dans l'ordonnance d'imposition de chaque année, quelque qualité qu'ils eussent d'ailleurs et de quelque office ou charge qu'ils fussent revêtus ; les nobles, même privilégiés, n'en étaient point exempts.

Le directeur du domaine avait le droit de so faire représenter les titres des exempts s'il y avait lieu de douter de leur existence ou pour vérifier leurs dates.

Les titres obtenus, pendant l'année, ne faisaient acquérir l'exemption que pour l'année suivante.

Les propriétaires des terres titrées fournissaient leurs dénombrements au bureau du domaine de celui qu'ils remettaient au greffe du Conseil souverain, suivant l'article 13 de la déclaration de 1 730 ; et ainsi qu'ils y avaient été condamnés par jugement du subdélégué général de la Guadeloupe, du 18 mai 1758, et sous les peines édictées par cet article.

L'imposition de 1771 fut la môme qu'en 1770. L'ordonnance du 9 mars 1772, qui publie l'imposition de cette année, l'augmente, pour chaque colonie de la Martinique et de la Guadeloupe, de 300,000 livres et ta porte à 1,200,000 livres.

c C'est avec la plus sensible peine que S. M., disent les gouverneur et intendant généraux, après s'être fait rendre compte de l'état de ses finances, et spécialement des fonds affectés au service de la marine et des colonies, a reconnu la

néeeSBÎté d'ajouter pour la présente annêe^ aux impogitions dont Ira iles du Vent étaient déjà ehargées, jusqu'à la concurrence de 300,000 livres pour chacune de ces colonies.

» Mais le parti auquel S. M. s'est vue forcée, par rapport à celte portion de son empire, est la suite de celui qu'elle a pris contre le vœu de son cœur, relativement à la métropole mème^ où les voies économiques n'ont pu suffire à réparer le prijudice que la guerre dernière et ses suites ont apporté à i ordre de ses finances.

c Les dépenses très considérables que S. M. a néanmoins faites depuis l'époaue de la paix pour la sûreté de ses colonies, spécidement pour la Martinique, ont rendu plus indispensables les secours qu'elle en attend aujourd'hui, et sur lesquels elle compte avec d'autant plus de raison, au'elle a déjà reçu en

Éusieurs occasions des preuves essentielles de leur fidélité, de ar sèle et de leur attachement ; d'ailleurs il est public que S. M., avant d'en venir à cette ressource, vient d'épuiser toutes les voies d'économie praticables dans les dépenses de l'admimstration des îles. »

L'imposition avait été autorisée par un arrêt du Conseil d'Etat du 2Ô juillet 1771.

L'impôt sur la café, de 6 deniers pour livre, avait été rem* placé à la Guadeloupe, en 1766, par le droit d'un pour cent, et, à la Martinique, en 1764.

c La faveur que le café a depuis rapidement acquise, et l'avantage qu'il conserye jusqu^ici du fléau destructeur de la culture des sucres (à la Martinique les cannes étaient ravagées par les fourmis) nous ont déterminé à rétablir l'imposition des 6 deniers pour livre sur les cafés, en supprimant le droit d'un pour cent qu'ils ont payé depuis 1763; mais comme cette première imposition ne pourrait pas seule remplir l'objet demandé par S. M., nous nous trouvons forcés de le compléter, par une augmentation de la capitation des nègres, proportionnée à ja faveur plus ou moins grande que méritent leurs diverses destinations, et d'ajouter sur les maisons une légère taxation de plus que ce qu'elles ont payé jusqu'à présent. >

En conséquence, la capitation était portée :

Par tète de nègres attachés aux sucreries, à 18 livres

Pour ceux des habitants cultivateurs de café^ cacao, coton, manioc et autres vivres, à 14

Pour les esclaves des villes et bourgs, à 25

L'impôt sur les maisons à 5 p. 100

Il était établi, en remplacement du droit de 1 pour 100 sur le café, un droit de. » . • p • 6^ p. liv.

Toutes lea autres impositions étaient maintenues comme par

et-ï

Le droit de capitation devait être payé aussitôt publication, et sans délai, sous^ peine par les redevables d'être contraints par toutes les voies de droit, même par corps et par saisie et vente de leurs nègres, sans exception.

Cette dernière imposition continua à être perçue jusqu'au 31 décembre 1774.

Mais les deux colonies venaient de passer des années calamiteuses. Les cultures à la Martiniaue étaient anéanties par les fourmis. Dans les deux colonies, le café était tellement avili que les habitants ne pouvaient acquitter rimp6t de 6 deniers pour livre.

Sans attendre les ordres du roi, prévenu des désastres qui mettaient en péril la prospérité de ces tles, les administrateurs généraux modérèrent en jpartie l'imposition de 1775.

Le droit de capitation fut réduit a 10 livres pour les nègres des habitants caféyers, manoquiers et tous autres de cette claisse, mais toutes les autres im|)OBitions maintenues.

Les pères de dix enfants jouissaient de l'exemption de la capitation pour moitié de leurs nègres, conformément à un ordre du roi, notifié par dépèche du 7 mai 1773 et, en 1785, le roi remit l'imposition entière aux pères de plus de dix enfants, même si quelaues-uns venaient à décéder.

JusQu'à la révolution le droit de capitation varia ou fiit maintenu (Tannée en année, selon l'état plus ou moins prospère des iles.

C'est ainsi que, par suite des ouragans qui avaient ravagé la Martinique en 1779 et 1780, cette colonie fut exempte de toute imposition pour 1781.