Veut Sa Majesté, toujours sous les mêmes peines, que

les bâtimens étrangers auxquels il a élé permis, pour un tems déterminé, d'introduire aux Isles du Vent seulement, des cargaisons de noirs, dans les différens ports d'amirauté desdites isles, ne puissent plus dorénavant les introduire pendant ledit tems, que dans les ports du Carénage de Saint-Pierre, de la Pointe-à-Pilre et de Scarboroug uniquement; dérogeant quant à ce, à l'arrêt de son Conseil du 28 juin 1783, lequel au surplus, continuera d'clre exécuté selon sa forme et teneur.

16. Le produit des amendes et confiscations prononcées sera attribué en totalité aux commis des bureaux de sa Majesté qui auront fait ou provoqué la saisie; à l'égard des navires qui auront été pris en fraude par les vaissaux et bâtimens garde côtes de Sa Majesté, la totalité dudit produit appartiendra aux commandans, états-majors • et équipages-preneurs, à la seule déduction des frais de justice, du dixième de l'amiral, et de six deniers pour livre au profit des Invalides de la marine, lorsqu'il y aura des dénonciateurs, un tiers du même produit sera prélevé à leur profit.

17. Fait Sa Majesté très expresses inhibitions et défenses à tous François de prêter leur nom à des francisations simulées de bâtimens étrangers, sous peine de trois mille livres d'amende applif able aux hôpitaux des lieux, sans préjudice de la confiscation du bâtiment^ ordonnée par les divers règlemens intervenus sur le fait de la navigation : Enjoint à ses Procureurs ès-sièges des amirautés de faire à ce sujet toutes poursuites et diligences contre les contrevenans, à peine d'en répondre.

18. Se réserve Sa Majesté d'ouvrir à l'avenir, s'il y a lieu, un entrepôt pour Cayenne et la Guyane françoise, après l'expiration du tems qu'elle a fixé, par l'arrêt de son Conseil du 15 mai dernier, pour la liberté générale du commerce dans ladite colonie; veut et entend que, jusqu'à la révolution de ladite époque, les bâtimens étrangère ou françois qui auront touché à quelque port ou rade de Cayenne et de la Guyane françoise, ne puissent aborder que dans les seuls ports d'entrepôt des isles du Vent ou sous le Vent, aux mêmes conditions, précautions, règles et primes qui sont énoncées dans les articles 13 et 14 ci-dessus.

19. Seront, au surplus, exécutées les dispoiitions des lettrespatentes du mois d'octobre 1727, et des ordonnances et règlemens subséquens, concernant le commerce étranger dans les isk s et colonies françoises, en ce qui n'y est pas dérogé par le présent arrêt.

Des arrêts du Conseil d'Étal avaient successivement autorisé différents ports du royaume à faire le commerce avec les colonies, mais beaucoup d'autres se trouvaient encore exclus de

commerce. Les négociants qui y trafiquaient représentèrent au Roi qu'il multiplierait les moyens d'exporter les denrées et marenandises du^ royaume, ouvrirait une nouvelle source de revenus pour l'État, s'il leur accordait la faculté de faire ce commerce. S. M. fît droit à cette supplique, et décida, par arrêt du Conseil d'État du 81 octobre 1784, que les armements pour les colonies auraient lieu dansîjtous les ports pouvant recevoir, à moyennes marées, des navires de 1 50 tonneaux.

Ces ports devaient jouir du bénéfice de l'entrepôt et des autres privilèges et exemptions portés par les lettres-patentes d'avril 1717, en se conformant aux règlements, et en prévenant, trois mois d'avance, l'adjudicataire des Fermes, de leur intention de se prévaloir delà faculté de .commercer avec les colonies. Les négociants étaient dispensés (\e Tobligation de faire le retour des navires dans le port d'armement, mais à la cbarge • de l'effectuer dans un port ouvert à ce commerce.

L<^ gouverneurs avaient permis l'importation du sol, du tabac et de la bière par navires étrangers^ et cette toléî^ance ne pouvant faire aucun tort au commerce national, la mesure fut approuvée par dépèche du 3 mars 1786.

Les dispositions de l'arrêt du Conseil d'État du \^^ mars 1744 étaient lombées dans l'oubli. Il en était résulté des abus préjudiciables aux négociants du royaume et aux habitants des colonies, par la disproportion qui existait entre les jauges adoptées et celles prcircrites par cet arrêt pour les barils, bariilages et barriques destines à Timportation et à l'exporfation des n.archandises et denrées. D'un autre côté, pour faciliter les exportations, on avait reconnu qu'il était indispensable de changer la jauge de la barrique de sucre.

Un arrêt du Conseil d'État, du 11 février 1787, conciliant tous les intérêts, ordonna d'exécuter les prescriptions de Tarrôt de 1744, à partir du !«*" janvier 1788, et lixa cependant le poids des barils de bœuf à 200 livres de viande non désossée.

La jauge de la barrique de sucre, fixée à 1 ,()00 livres, était devenue insuffisante, puisque la contenance variait entre 1,800 et ^2,000 livres. S. M. voulant, établir une jauge moyenne facilitant l'arrimage des navires, ordonna qu'à partir de la même époque de 1788, les sucres seraient enfutaillés dans des barriques n'ayant pas moins de 1,500 livres ni plus de 1,600, lare comprise, et ce, sous les peines édictées.

Un nouvel État s'était fondé en Amérique du Nord. Son pavillon flottait dans les mers des Antilles. L'œil vigilant du Gou\ernement qui avait aidé à la fondation de la jeune République américaine, suivait les progrès de s)n commerce. Une dépèche ministérielle, du 2 mars 1787, ordonna aux adminis-

c ses flottes, était-elle, en 1789, la puissance européenne uui c f'ssédail les colonîps, sinon les plus vastes, du moins les t plu? productives et les plus florissantes.

« Lfs colonies françaises, satisfaites de contribuer à la pros- K périté et à la gloire de la France, tières du reflet dont bon f celai les environnait, ayant d'ailleurs leur part de sa prospé- € rilé et trouvant leur sécurité dans sa grandeur, se soumettaient € encore à toutes les resMiclions et à tous les maiiopoles, f alors même que le réginio qui leur était continué n'était f déjà plus le droit de leur niélropole. » (Comte de Chazelles),

Irateurs des colonies d'adresser, au commencement de chaque . ' l

année, l'état général du commerce de la colonie, et un état ' particulier du commerce actif et passif des Anglo-Américains.

Le Ministre prescrivit d'y ajouter des observations sur les ;

avantages ou les inconvénients des liaisions des Américains, «

soit dans leurs rapports avec les colons,, soit relativement au . \

commerce nalional. * '

Des précautions ne taidèreut pas à être prises contre ce nouveau peuple. En eff'et, pour empêcîier l'introduction frau- !

duleuse ne ses marchandises dans les colonies, une dépêche ' ';.

ministérielle du 19 août 1787, ordonna aux gouverneurs de ne pas permettre ;t ses navires de faire, sur les côtes des îles, la pèche de la baleine et du souffleur.

Sur les réclamations des habitants, qui représentèrent au roi que la difficulté des transports p.r eau et dos charrois par • .î

terre ne permettait point de porter oi'dinairement le poids de la barrique de sucre à plus de 1,000 ou 1,iOO livres, S. M. voulut bien, par un ordre du 24 novembre 1787, décider que le poids, des barriques de sucre pourrait varier de 1,000 à 1,tOO livres au plus. ■

l'ne autre dépêche,du 6 mars 1788, fît savoir aux colonies que le Parlemint de la ville de Bordeaux, ayant reconnu que '

la velle était une mesure fautive pour connaître la contenance

des barriques de vin, l'avnit proscrite par tes arrêts des ^

28 août 177:2 ot 21 avril 177;!{, en fixant la contenance de ces bar.iques à 100 pots, mesure de ladite ville. Le roi ordonnait en conséquence que la jauge nouvelle serait suivie,

« La France comme métropole, réunissait les conditions qui I font la prospérité des colonies : un sol fertile, des productions I variées, une population nom'ïreuse, un commerce étendu,

ff line marine puissante. Aussi, et quoiqu'elle eût perdue, en ;

c Amérique, le Canada et quelques-unes des Petites-Antilles, t colonisée^ par ses habitants ou antérieurement conquises par

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