CHAPITRE III

Législation monétaire jtisqu'à nos jours.

La monnaie était rare aux colonies, et les transactions n'avaient lieu qu'au mojren de l'échange. Ainsi aue nous l'ayons déjà dit, rétalon monétaire fut d'abord la livre de tabac, ensuite la livre de sucre. En 1664, de Tracy ordonna que les monnaies de la France auraient cours aux îles au même taux que dans la métropole. L'argent parut alors, mais en petite quantité, insuffisante pour les besoins journaliers.

Pelissier, directeur de la Compagnie, proposa, en 1669, l'établissement d'une monnaie spéciale aux îles, destinée à faire abroger les crédits et à payer les ouvriers, manouvriers, et les gens de travail. Le roi adopta ce projet, qu'il modifia. Une déclaration du 19 février 1670 ordonna de fabriquer, à l'hôtel de la monnaie de PariS; cent mille livres pour avoir cours dans les îles, savoir : trente mille livres de pièces de quinze sols, et vingt-quatre mille de pièces de cinq sols, aux mêmes poids, titre, remèdes et valeur que celles ayant cours en France, avec ces mots d'un côté autour : Ludovicus Decimus quartus^ Franciœ et Navarrœ Rex^ et au revers : Gloriam Rejni iui diceni ; et vingt mille livres de doubles de pur cuivre de rosette aux mômes taille et remède que ceux ayant cours dans le royaume pour deux deniers, avec, d'un côté, une L couronnée et ces mots : Ludovicus Decimus Quartns, Franciœ et Navarrœ Rex, et au revers Double de l'Amérique française, et ces mots : Gloriam Regni tui dicent. Ces pièces devaient être confisquées, si on les transportait en France, et les contrevenants punis exemplairement.

Le conseil souverain de la Martinique, en procédant à l'enregistrement, fit un règlement portant que ces espèces seraient de bon aloi, que leur prix serait immuable, et que si la valeur venait à diminuer en France, la Compagnie serait obligée do les reiirer de la circulation, que le commis général fournirait des maichandises pour cette n.onnaie, et du sucre pour en acheter ailleurs, l'échangerait contre du sucre ou contre des lettres de change sur France, quand un habitant se rendrait dans la métropole. Toute autre monnaie, frmcaise ou étrangère, n'avait pas cours. Ce règlement daté du 12 janvier 1671, décidait que les sous de France auraient une valeur de i 8 deniers, les pièces de 15 sous, 18 sous, et celles de 5 sous, 6 sous. On établissait ainsi, comme en France, une monnaie fictive ou

monnaie de compte, qui servait à exprimer la valeur des espèces monnayées et à régler les transactions. Cette monnaie de compte était divisée en livres, sous et deniers, et avait une valeur légale fixée de telle sorte qu'il ne devait être apporté aucune modification entre son rapport et le poids et le titre de la monnaie réelle, qui n'avait alors ni litre ni poids légal.

Aux colonies le type régulateur fut la livre tournois et la monnaie de compte, la livre coloniale. Nous verrons les efforts tentés pour maintenir dans un juste rapport ces deux livres.

Un arrêt du Conseil d'Etat, du 18 novembre 167is5, enregistré le S7 mars suivant, décida que toutes les monnaies de la Compagnie et toutes celles qui avaient cours en France, seraient acceptées aux îles, savoir: celles de quinze sols, pour vin^ï^t sols, celles de cinq sols pour six sols huit deniers ; le sol de quinze deniers, pour vingt deniers, et ainsi des autres espèces, à proportion, sans s'arrêter aux défenses édictées par l'arrêt du conseil souverain. En conséquence, là Compagnie n'était plus forcée à reprendre la monnaie ; il était ordonné que, du jour de la publication, tous les contrats, billets, comptes, achats et payements, seraient faits à prix d'argent, parJivres, sous et deniers, sar:8 qu'il pût être usé de change ni de compte en sucre, ou en autres denrées, à peine de nullité et d'amende arbitraire.

Depuis 1670 on commença à prononcer les' amendes en argent, monnaie des îles ; mais la monnaie ayant disparu avec la Compagnie, Ton se trouva dans la nécessité d'en revenir à l'ancien usage de prononcer les amendes en livres de sucre, usage qui se perpétua jusqu'en 1698, époque à laquelle, par suile de la paix, l'argent redevint abondant.

A partir de l'arrêt de 1672, los marchés furent stipulés en livres tournois, et toutes les dettes stipulées en sucre furent payées à raison de quatre livres le cent.

La monnaie ne faisait que passer aux Iles, qui en manquaient presque complètement. Les transactions journalières étaient entravées. Le 12 juillet 1679, le conseil souverain supplia S. M. d'envoyer aux îles trois cent mille écus d'argent monnayé, ayant une forme carrée, n'ayant cours qu'aux colonies seulement. L.e conseil voulait abolir l'usage de ne pouvoir Tien vendre qu'en denrées. Cette supplique ne fut pas accueillie, parce que la cour ne crut pas opportun d'opérer un pareil changement.

11 s'était introduit dans les îles des réaux, piastres, demipiastres, légères, ayant cours pour le même prix que si elles étaient de leur poids légal, et elles avaient près d'un tiers de différence. Cette moimaic était préjudici-ible au commerce. Un

arrét du Conseil d'État, du 23 août 1687, prescrivit de les apporter dans les hôtels de monnaies de France pour être converties en espèces. Elles étaient payées poids pour poids, et titre pour titre. S. H. permettait cependant l'exposition des piastres du poids de 21 deniers 8 grains trébucliant, pour le prix d'unéou, et les demi-piastres, quarts et réaux, à proportion.

Un autre arrêt, du 9 septembre 1688, pour conserver les espèces dans les îles^ fixa le cours des pièces de 3 sols 6 deniers è 0 sols 9 deniers ; des sols marqués à quinze deniers, sans que cela put tirer à conséquence pour les autres espèces de monnaies qui ne devaient avoir cours que sur le pied qu'elles avaient en France.

Cependant, le l«'mars 1691, le gouverneur général d'Eragny prit sur lui de surhausser les monnaies, savoir : les louis d'or, à douie livres dix sous, les demi-louis, à six livres cinq sous, les doubles louis d'or, à vingt-cinq livres, les écus d'argent, à soixante-six sous, les demi-écus, à trente- tois sous, les quarts, à seize sous six deniers, les écus d'ancienne fabrique, à soixantedeux sous, les demi-écus, à trente et un sous, les quarts, à quinze sous six deniers ; les louis d'or, demi-louis d'or, d'an* eienne fabrique, pistole d'Espagne, écus d'or, demi-écus d'or, devaient être exposés sur le môme pied qu'ils avaient cours aux îles.

Le roi n'approuva pas cette mesure, et comme il était informé qu'il arrivait tous les jours des difficultés au sujet des différentes monnaies ayant cours aux îles, il rendit l'ordonnance du 10 septembre 1692, par laquelle il prescrivit d'y recevoir, sur le môme pied que dans toutes les villes du royaume, les louis d'or, les écus blancs et les autres monnaies marquées au coin de France. Les pistoles d'Espagne et autres pièces étrangères, n'ayant pas le poids, ne devaient avoir cours qu'à proportion de leur poids, suivant le prix du marc.

Des négociants de la métropole prirent alors l'habitude d'envoyer aux îles, au lieu de marchandises, des espèces d'or et d'argent. Les suites de ce commerce ne pouvaient être que désavantageuses au royaume par la sortie de l'argent, et parce que des denrées superflues y restaient dont la consommation (levait être faite aux colonies. C'était un désordre qu'il ne fallait pas souffrir. Le roi rendit l'ordonnance du 4 mars 1699 défendant de transporter des espèces d'or et d'argent dans l'Amérique, sous peine de confiscation et de 3,000 livres d'amende contre les propriétaires, de six mois de prison contre les capitaines, écrivains ou autres qui s'en chargeraient, et, pour la récidive, de trois ans de galères contre les uns et les antres outre la confiscation des espèces, dont le tiers ainsi que Tam^nda était donné au dénoodateur*

Une ordonnance du 7 mai 1703, rendue par le gouverneur général de Machaûlt et l'intendant Robert, donna aux écus d'argent de la nouvelle espèce dont Técusson était chargé de bâtons royaux avec une main de justice, la valeur de trois livres 14 sous la pièces^ aux demi-écus à proportion, aux vieux louis d'or celle de 14 livres, au reste à proportion.

Le commerce avec l'étranger se soldait en piastres. Pour enempôcher l'exportation, uneordonnancedumême gouverneurffénéral et de l'mtendant de Vaucresson, du 7 novembre 1707, nxa leur valeur à 3 livres 1 5 sous, celle de la demi-piastre à 1 livre 17 sous 6 deniers.

Les espèces manquaient toujours. Le surhaussement n'empêchait pas leur exportation, parce qu'il y avait bénéfice à les envoyer dans d'autres îles ou leur valeur était plus forte. Le 5 novembre 1708, le conseil souverain de Léogane, à Saint- Domingue, avait porté la valeur des pistoles à 15 livres, celle des piastres à 4 livres, et les menues espèces à proportion. Sa Majesté, pour bien démontrer aux conseils souverains des fies qu'ils n'avaient pas le pouvoir de changer la valeur des monnaies, cassa, par une ordonnance du 3 avril 1709, l'arrêt, contraire aux ordonnances et aux lois du royaume, du conseil souverain de Léogane, rendit aux monnaies leur ancien cours, et défendit, sous peine d'interdiction, aux conseils souverains des îles de rendre à l'avenir de pareils arrêts.

Les monnaies d'or et d'argent que les corsaires répandaient à la Martinique et à la Guadeloupe ne faisaient qu'y passer, attirés à l'étranger qui les recevaient à un prix plus élevé. Ces îles étaient sur le point de manquer de numéraire ou de n'avoir que les faibles quantités venant d'Europe. Les marchands et les habitants voyaient avec effroi arriver le moment où le commerce allait n'avoir lieu qu'en billets. Un événement aussi fatal amenait nécessairement la ruine des colonies françaises et donnait lieu au commerce étranger. Les espèces étrangères s'étaient non seulement écoulées, mais encore les louis d'or des anciennes fabriques auxquels les étrangers donnaient un cours plus avantageux.

Marchands et habitants portèrent leurs doléances au gouverneur général de Phelypeaux et à l'intendant de Vaucresson, et les supplièrent de fixer de nouveau un prix aux espèces qui se trouvaient encore aux îles ou qui pourraient être ap-

Krtées par les corsaires. Les administrateurs, pénétrés de mminence du danger, usèrent des pouvoirs que Sa Majesté leur avait accordés à cet égard, et rendirent Tordoonance du 18 février 1712, fixant ainsi qu'il suit le cours des espèces : Louis d'or d'ancienne fabrique et pistole d'Espagne, 15 livres

tournois; demi -louis et demi-pistole, à proportion; pièce de huit, quatre livres, demi-pièce, quart, esealia et demi-escalin, sur ce pied, chacun à proportion ; les autres pièces de France conservaient leur cours ordinaire. ^

Ces espèces devaient être reçues et données en payement ^

d'après le taux ci-dessus fixé à compter du jour de la publication de l'ordonnance, so'us peine contre les contrevenants »" d'être déchus de leur dû en argent. Défense était faite de les | faire passer i l'étranger, ni d'en faire aucun commerce, sous j les peines des ordonnances. j

La volonté du roi était de ne pas permettre de donner dans les colonies, aux monnaies françaises, un cours plus élevé

qu'en France. Le gouverneur général Duquesne et l'intendant j

de Vaucresson lui avaient proposé de les autoriser à leur .

donner un cours plus élevé que dans la métropole. La pro- "^

position fut examinée par le Conseil des finances, qui la rejeta, f

puis portée devant le Conseil de régence, qui la désapprouva. !

Le Conseil de marine, en notifiant cette décision, déclara que \

les monnaies devaient toujours avoir une égale valeur dans les différents Etats placés sous la même domination. Sa lettre, datée du a octobre 1715, prescrivait de rendre à la monnaie française sa valeur légale.

Le mémoire remis à de la Varenne et de Ricouart, le 25 août 1716, s'exprimait ainsi sur la question des espèces:

€ S. M. observera aux sieurs de la Varenne et de Ricouart, qu'il ne convient point que les espèces soient d'une plus haute valeur dans les colonies que dans le Royaume; ainsi S. M. souhaite qu'elles aient une valeur égale à celle qu'elles auront en France, et qu'elles augmentent et diminuent à proportion.

« Cependant, sur les représentations qui ont été faites par les sieurs de Blénac et de Mithon, au sujet des pistoles d'Espagne, des piastres et anciennes espèces qui n'ont plus de cours en France, S. M. a fait savoir, et aux sieurs Duquesne et d^ Vaucresson qu'elle leur permettait de régler le cours de ces différentes espèces comme ils le jugeraient le plus à propos pour le bien de son service et du commerce, en prenant l'avis des négociants de l'île les plus entendus, et d'observer de ne rendre, sur cela, aucune ordonnance en forme qui pourra être suppléée par des lettres écrites aux juges et aux autres gens capables de tenir la main à ce qui sera convenu, et leur a fait recommander en même temps d'approcher, le plus qu'ils pourront, ces lespèces de la valeur qu'elles ont en France. Les sieurs de la Varenne et de Ricouart agiront en conformité pour ce qui regarde la valeur des espèces dans les îles du Vent. »

De la Varenne n'eut pas le temps d*accomplir les ordres

qu'il avait reçus. Mais son successeur, de Feuquière, reçut du Conseil de marine, le 6 août 1721, Tordre formel de tenir le prix des espèces proportionné à celui qu'elles avaient en France, et de faire en sorte, sans déranger le commerce, d'assujettir au poids celles qui devaient y être sujettes, attendu qu'il y en avait grand nombre aux îles, surtout des pièces de dix et vingt sols oui étaient extrêmement rognées, et que la plupart de tous les payements ne se faisaient que dans ces deux espèces, ce qui renchérissait extraordinairement le prix des denrées, et surtout de celles les plus nécessaires pour la vie et Taliment des habitants et de leurs nègres. Précédemment une déclaration du roi du 13 juillet 1720, avait aboli les espèces d'or et ordonné la fabrication de louis d'argent n'ayant cours qu'aux îles, et un arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre suivant, avait ordonné de porter dans les monnaies les anciens louis d'or pour être convertis en louis de la nouvelle empreinte.

11 fallut obéir, mais de Feuquière et Tinteudant Bernard pensèrent que s'ils avaient à pourvoir à tout ce qui pouvait contribuer au bien public et à l'avantage des colonies, ils devaient aussi sauvegarder les intérêts des petits habitants et des nègres pour lesquels il serait très incommode d'assujettir les espèces au poids.

En conséquence, ils rendirent une ordonnance, en date du 9 janvier 1722, par laquelle ils ordonnaient :

Que les pièces de 20 sols diminueraient d'un sol marqué valant 2 sols ordinaires de France, à coîr.mencer d'un mois composé de 30 jours, après publication et affiche de l'ordonnance dans chaque quartier des îles, et les pièces de 10 sols d'un sol ordinaire, et ainsi de mois en mois, et pendant quatre mois consécutifs, jusqu'à ce que les pièces d« 20 sols fussent réduites à la valeur de 12 sols chacune, et celles de 10 sols à 6 sols aussi chacune, en observant qu'au lieu que la diminution soit indiquée trente jours après la publication, elle soit assignée pour le quinzième de chaque mois. La première quinzaine était fixée au 15 février, et les trois autres subséquentes les 1 5 de chacun des mois. Les sols marqués valant 2 sols pièce, devaient rester au même prix jusqu'à ce que les pièces de 20 sols se trpuvassent réduites à 14 sols, et celles de 10 ^ols à 7 sols chacune, et lorsque les unes et les autres se trouve^ raient réduites au prix de 14 sols et 7 sols, étant observé que les 8 sols marqués vaudraient la pièce de 14 sols, et les quatre celles de 7 sols, et ainsi en diminuant jusqu'à co qu'elles fussent à 12 sols et ti sols, afin qu'il y eût toujours un équilibre enU*e ces trois sortes de monnaies, qui étaient les plus petites des Ues du vent, et qu'à l'avenir, à commencer du même jour que

commencerait la première dimmution, il serait observé que dans tous les payements au-dessus de cent livres, il ne serait employé que la moitié des sommes à payer en pièces de 20 sols et de 10 sols, et l'autre moitié en piastres, demies et quarts, iouis ou pistoles et autres espèces de France.

Toute variation dansles monnaies entraine toujours une grande perturbation dans les affaires. Aussitôt la publication de cette ordonnance, les intérêts froissés s'agitèrent pour empêcher leur raine. Les capitaines de navires surtout, qui apportaient de France pour solder leurs opérations, une certaine quantité do petite monnaie, représentèrent (}ue les pertes qu'ils allaient essuyer seraient trop grandes, si on ne leur laissait le temps d'écouler les espèces qu'ils avaient en ?nains.

Bien que les réclamants eussent exagf ré Timporlanco des espèces qu'ils détenaient, une nouvelle onlonnanoe du 4 février de la même année reporta au 15 mars la dale à laquelle devait commencer la diminution.

Les intéressés essayèrent alors de faire sortir des îlos les monnaies qu'ils possédaient, et les exportations eurent immédiatement lieu, mais une ordonnance du 4 avril défendit d'exporter les espèces, sans une autorisation expresse et par écrit du gouverneur général et de l'intendant, sous peine de six mois de prison et de confiscation des espèces. Toute per^;onao convaincue d'avoir été informée de rembarquement des espèces sans en avoir fait la dénonciation, était condamnôp ù six mois de prison et à 1,000 livres d'amende.

Plusieurs marchands et négociants de Saint-Pierre présentèrent une requête, exposant que la diminution ordonnée avait fait augmenter les menues denrées bien loin de les faire diminuer, et les gouverneur général et intendant rendirent, le 13 avril, une ordonnance ainsi conçue :

c Quoique nous n'ayons eu en vue, en ordonnant cette diminution, que de procurer, surtout aux pauvres et à ceux qui ne sont que médiocrement à leur aise, le moyen d'avoir ces sortes de menues denrées à meilleur compte qu'elles étaient, sans foire attention qu'on ne s'aperçoit jamais du fruit et des avantages que peuvent procurer les diminuiions qu'après qu'elles sont arrivées et passées, et quoiqu'elle nous représente encore plus inutilement que la colonie ne peut, à cause de ces diminutions, déboucher ses denrées, ce qui est exposé d'autant plus inutilement, qu'on ne les a jamais vues aux prix excessifs auxquels elles se vendent actuellement et depuis un an, et que tous ceux qui en demandent n'en peuvent pas trouver ; cependant, pour faire droit sur ce qui peut être juste et convenable de l'exposé dans la susdite requête, ayant par précaution

fait peser devant nous une piastre indistinctement prise avec onze réauXy aussi pris au hasard, à quatre ou cinq sols près, ils n'ont pas pesé tout à fait la piastre, de manière que ces onze réaux, sur le pied de seize sols chacun, vaudront encore seize sols plus que la piastre, valant huit livres, sans compter les quatre sols qui ont pu manquer pour égaler le poids de la piastre, et avons fait plusieurs autres épreuves qui ont, à peu de chose près, équivalu à celle ci-desssus.

€ Nous ordonnons que lors de la prochaine diminution, du 15 de ce mois passé, les mêmes espèces resteront aux prix qu'elles seront, savoir : les escalios à seize sols, les demîesralins à huit sols, et les sols marqués à deux sols, et qu'il sera libre à tous particuliers de payer les sommes qu'ils devront en telles espèces que bon leur semblera et que notre présente ordonnance aura cours à commencer du seizième du présent mois. >

L'argent est aussi une marchandise ; cette marchandise s'exporte dans tous pays où elle se place à un prix rémunéra* leur. Saint-Domingue, malgré les ordres de la cour, n'avait fait subir aucune diminution à son tarif de monnaie. Des spéculateurs accapar. rent, moyennant une prime de 5 pour 100, tous les escalins et demi-escalins des îles et les placèrent à Saint-Domingue avec un gain de "iO pour 100. Au mois de juin 1 7*22,cette petite monnaie avait presqu'entièrement disparue, et les transactions commerciales étaient extrêmement gênées par cette pénurie. Habitants, négociants, capitaines de navires, présentèrent leurs doléances au gouverneur général qui s'empressa de rendre, de concert avec l'intendant, une ordonnance datée du 29 juin, portant qu'à partir du lendemain pour la Martinique et du jour de la publication pour la Guadeloupe, Marie-Galante, la Grenade, les escalins et demi-escalins passeraier.t dans le commerce pour 20 sols et 10 sols.

Une autre ordonnance, du 19 novembre suivant, porta que les piastres et demi-piastres seraient reçues au poids, sur le pied de 7 livres 10 sols par piastre et 3 livres 15 sols par demi-piaslre ; que les pistoles, doubles pistoles, quadruples, vieux louis et doubles louis, seraient aussi reçus au poids, sur le pied de 30 livres par pistole ou vieux louis, uouble et quadruple, à proportion, et pour ce qui regardait les quarts de piastres, les réaux et demi-réaux faisant la monnaie courante du pays, il fut ordonné Qu'ils continueraient d'être reçus sans être sujets au poids, attenau la difficulté qu'il y aurait de trouver le nombre de poids et balances suffisants et de l'embarras presque insurmontable que cela causerait aux petits détailleurs et aux nègres qui ne laissaient pas de faire un commerce très

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- 83 ~ considérable et très nécessaire pour la vie, par les bestiaux vola.lles fruits, hBrbao:es maï., farine de'^njanioceutri menues denrées qu'ils vendaient. La valeur des quarts dp p.as(res était fixée à 37 sols « deniers, les deux fàïïnt la piastre, des réaux à 18 sols la pièce et des derai-réaux à 9 sJl

en FnlnT' 1 ^ '- P"" 'I''^' '^^^ J"''^ ^^^6, avait diminué en frrance, les espèces d'or et d'argent, par arrêt du 14 du niême mois, avait prescrit que les anciens louis et les matières d or seraient converUs en iouis de la nouvelle empreinte. Lo Conseil souverain de la Martinique, en procédant, le 20 septembre suivant, a I enregistrement de ces arrêts, ordonna qie proporlionnellement a l'évaluation de 75 livres le marc d'argent porte auxdits arrêts les piastres d'Espagne et vieux écus, "qui valent cours aux des sur le pied de 5 livres, auraient co2rs

onziènrie, a proportion ; les pistoles d'Espa^im et autres vieux louis d or, qui avaient cours sur le pied de 20 francs aunient cours sur -e pied de 32 livres, et le^s demies à propoVrnê qua legard des monnaies du Portugal, les grandes aurai'en

35'l?vres'" ^ ^^ ''''"'' '' '"' P^'''^^ sur le^ed de

Les productions des colonies des AnliUes avaient au-menté SI consuierablement depuis l'avènement de Louis XV^ à la couronne quelles formaient, entre, les négociants du royaume et les habitants des îles, un commerce dont l'avantagent le maintirn demandèrent toutes sortes d'attention. La question monéUiire était une de celles qui demandaient une J oS lu lion. Maigre le surhaussement, les colonies mai.quaS çonstaminent de monnaie, parce qu'il fallait payer en 2s!>èces ter" interlope" ''""' '' '''''''"' princip'afemen. du iom-

•^* '9?"':',.P°"'' f^^^j'^'er lo commerce, pensa qu'il était nécessaire d établir dans les colonies des îles du VeJt, une monTa e particulière qui n'eût cours que dans ces îles mon""»

Un édit du mois de décembre 1730, dée-eta la fabrication

m0o\l7Z' "' '^ ,?°"^"".^ J"^^"'^ concuîîenT'de W,ljuq marcs, de nouvelles espèces d'araent au lilrp Ha

1 deniers de fin, 3 grains de remède ou allifg", 'au'"en^ïeintes figurées dans le cahier attaché sous le contres^eir ?S

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Pita SfiUÏ;.' ""• ' '» '"'"« "= 5» '" »«. «e- C« pièces, marquées sur la Iranche, dewienl .voir eoara S I,

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Martinique, la Guadelonpe» la Grenade, Marie-Galanie, Sainte- Lucie et dans les autres ties du Vent, seulement.

Défense était faite d^exposer ou porter ces pièces dans le royaume ni dans aucune autre colonie, sous peine de poursuites en billonnage conformément aux ordonnances.

Le 2 novembre 1781, de Champigny et d'Orgeville disposèrent, par ordonnance, que tous lea payements qui seraient faits par les commis des trésoriers de la marine pour le compte de Sa Majesté ne pourraient être effectués qu'en espèces de la nouvelle monnaie, les pièces de 90 au marc étant données et reçues pour 13 sols et celles à la taille, de 180, pour 6 sols ; mais que, dans les autres payements qui pourraient être faits en monnaies nouvelles et en espèces d'tlspagne, les pièces de 90 au marc seraient données et reçues pour un escalin, et celles a la taille de 180, pour un demi-escalin.

En créant une monnaie spéciale pour les îles du Vent, le roi avait eu pour but de faire disparaître, pour l'avantage du commerce, le surhaussement de la monnaie. Une ordonnance royale, du 18 février 1782, cassa celle de de Champigny, en déclarant que, dans tous les payements généralement quelconques faits en espèces de la nouvelle monnaie, les pièces à la taille de 90 au marc auraient oours pour 12 sols, et celles à la taille de 180, pour (isols.

En 1763, les 40,000 marcs d'argent, en pièces de 19 et de 6 sols, se trouvaient presqu'entièrement épuisés. Les colonies avaient donc besoin plus que jamais de menues monnaies pour fournir aux appoints des petits détails. Sa Majesté pour faciliter le c^>mmerce et procurer plus de soulagements aux pauvres, fit l'édit de janvier 1763, qui ne fut publiée la Guadeloupe et à la Martinique, alors sous la domination anglaise, qu'après la remise de ces îles à la France.

Il était ordonné de fabriquer dans les hôtels de monnaie de Paris ou autres à désigner, jusqu'à concurrence de 600,000 livres en espèces de billon. Ces pièces ne devaient être marquées que, sur l'un des deux côtés, d'un poinçon particulier et n'avoir cours que dans les colonies.

Cette monnaie, dont la valeur avait été fixée aux colonies i 3 sols 6 deniers par ordonnance locale du 2 juillet 1764, à S sols 9 deniers faisant le quart d'un escalin, par ordonnance du gouverneur général d'Ennery du 10 juin 176Ô, prescrivant de recevoir dans les paiemens au moins le dixième en billoDi avait immédiatement été exportée à cause du bénéfice que Ton trouvait à la faire passer en d'autres pays. Sa Majesté, pour empêcher la disparition de cette monnaie, si nécessaire pour se procurer lea choses les pluâ communes et en môme temps les

Slu8 indispensablement nécessaires aux besoins journaliers de I yie, fit fabriquer de nouveaux sols marqués de la lettre G couronné.

Ces dernières pièces de billon frappées en i767, ne furent pas mises ep circulation. Dans notre récit historique, quand nous serons à Tannée 1793, nous dirons pourquoi et les motifs qui les ont alors fait sortir des caisses du trésor.

Depuis 1765» il n'j eut dans les colonies aucune réglementation sur les monnaies jusqu'en 1781.

En cette année, les habitants de Tabago refusèrent de prendre ks quadruples sur le pied de 80 livres, argent de France, et la piastre-gourde, sur celui de 5 livres ; une ordonnance de de Bouille et de de Peinier^ en date du 1^' mai de cet^ année, régla la question et força ces habitants à les recevoir au cours usité dans toutes les îles du Vent, savoir : les quadruples pour 84 li- Très, argent de France, ou 126 livres, argent des îles, et les piastres-gourdes pour 5 livres 10 sols, argent de France, ou 8 livres 5 sols, argent des îles.

La menue monnaie manquait toujours aux colonies. Les échanges étt^ient très difficiles et le prix des denrées de première nécessité augmentait, par cette pénurie, dans des proportions considérables. Pour remédier à ces inconvénients, un édit de novembre 1788, ordonna la fabrication pour les îles du Vent et sous le Vent, de 80,000 marcs d'espèces de billon, au titre de deniers 3 grains, au remède de 3 grains, et à la taille de 108 pièces au marc, au remède de 4 pièces par marc .

La valeur de ces pièces, qui ne pouvaient avoir cours que dans les colonies, était fixée à 2 sols 6 deniers la pièce. Toute personne convaincue d'avoir emporté ces espèces hors des cokmiesy d'en faire usage ou de les vendre ailleurs devaitèlre poursuivies comme billonneur.

Pendant la période révolutionnaire, les colonies furent inondées de fausses monnaies, les administrateurs français ou anglais, essayèrent vainement, par une répression sévère, de mettre un terme à ces abus monstrueux.

Victor Hugues éleva la piastre-gourde à 9 livres, fixa à 72 livres le taux de la portugaise et à 144 livres celni du doublon espagnol, portant ainsi à 4U le cours du change entre la livre tournois pt la livre coloniale, qui n'avait été jusqu'alors

que de SS-^— Celte mesure, prise pour obvier à l'écart survenu entre la livre tournois et la livre coloqiale, tourna au réjudice de la colonie et provoqua l'introduction de pièces 'or altérées enjBi grande quantité, qu'en 1803, sur les plaintes

du commerce, le conseil provisoire rendit un arrêté prescrivant de ne recevoir qu'au poids Tor monnayé

ayant cours.

Cet arrêté ne put remédier à l'abus que Ton voulait faire disparaître, et les pièces d'or d'un titre inférieur continuèrent à être apportées de l'étranger, notammen|^ies portugaises, qui étaient non seulement limées e1 rognées, mais encore se trouvaient de trois sortes et à trois titres différents.

Après les troubles qui ensanglantèrent la colonie en 180i2, la monnaie était devenue si rare qu'il était devenu impossible de payer les appoints des transactions journalières.

Le capitaine général Lacrosse chercha à obvier à ce grave inconvénient, et ne trouva d'autre moyen que celui de créer une monnaie spéciale à la colonie.

Un arrêté du l**" novembre 1802 ordonna de couper deux mille piastres- gourdes d'Espagne. La gourde valait douze escalins ; elle fut fractionnée en neuf parties, et celle du milieu, octogone, représentant quatre escalins, fut enlevée par remporte-pièce. Cette fraction servit à faire les appoints, et lo reste de la gourde fut désormais appelé gourde percée. Il était défendu d'exporter cette monnaie, sous peine d'une amende égale à dix fois la valeur de la somme exportée.

Des moëdes clouées avaient été introduites au commencement de 1803, et on avait reconnu qu'elles étaient altérées. L'introduction frauduleuse de l'or alléré avait^ depuis la révoluiion, été opérée sur une large échelle, et l'on avait vainement essayé de faire cesser ces introductions.

Lacrosse voulut prendre une mesure radicale. Un arr^'té diî 2 floréal an XI (2:2 avril) prescrivit à tous les habitants de la colonie d'apporter à la Basse-Terre, pour être vérifiées par les orfèvres Gobert et Cajolle, moyennant une rétribution d'un sou marqué par pièce, toutes les moëdes répandues dans la colonie. Celles dont le clou était de mauvais or étaient percées et le clou enlevé ; au moyen de quoi Tor restant «devait être pris au poids suivant le cours établi.

Les moëdes en bon or étaient étampées d'un G. et d'une contremarque qui devait servir à les faire reconnaître.

Mais il y avait une mesure plus radicale à prendre pour rassurer le commerce et les citoyens. Il était devenu urgent d'établir un tarif des monnaies ayant cours dans la colonie. Des administrateurs qui tenaient à cœur de sauvegarder les intérêts des citoyens ne pouvaient ne pas prendre des mesuies sur un objet aussi important.

L'irrégularité que divers changements arbitraires et retnpire des circonstances avait apportée dans les monnaies depuis 1/89, excitait depuis longtemps des réclamations et avait attiré toute la sollicitude du capitaine général Lacrosse. Celui-ci voulut faire cesser enfin un état de choses nuisible aux affaires de la République et aux intérêts particuliers, et tout en conciliant,

en même temps, les ordres du Gouvernement, prescrivant de tenir les comptes en francs et centimes, avec Temploi et la libre circulation des monnaies qui avait continué d'affluer dans les cotonîes et avec l'habitude prise dans le. commerce et dans les iles voisines de compter en livres, sous et deniers, c Considérant qu'en faisant cesser la disproportion qui existe

< entre les valeurs des monnaies d'or et d'argent, on ranimera c leur circulation, et notamment celle des piastres et autres c monnaies d'argent si nécessaires dans les marchés et dans c les comptes, et dont le taux, quoiqu'en apparence exagéré, c était avili par comparaison avec celui de For ;

« Voulant faire jouir les troupes et les salariés de la Répuc blique de la plénitude des appointements et soldo qui leur i sont attribués respectivement par les lois et les règlements c et par les ordres du Gouvernement, en valeurs réelles et

< égales à celles des francs et centimes de France, faire coni naître aux administrateurs et aux comptables, aux salariés de

• la République et aux administrés, les justes valeurs des

< mornaies qui ont cours dans la colonie, et leur corresponc dance avec le cours habituel des livres, sous et deniers, c appelés argent colonial dans les marchés et transactions

• habituelles. >

En conséquence, un arrêté du 24 floréal, an XI (24 avril 1803), porta que le gros d'or des monnaies légales et non altérées était rétabli à douze francs, argent de France, ou vingt livres, argent colonial ; que la proportion entre l'argent de France et le cours colonial était comme trois à cinq, ou comme cent à cent soixante-six et deux tiers.

Les piastres fortes d'Espagne continuaient de courir dans le commerce et dans les marchés pour douze escalins ou neuf livres coloniales.

A la suite de cet arrêté était annexé un tarif légal des monnaies ayant cours dans la colonie, avec leur poids et leur valeur, savoir:

Quadruple d'or d'Espagne de 7 gros 8 ou 4 grains, 84 fr. t>4 cent, ou 141 livres coloniales.

Demi-doublon, f 42 33 ou W 10 sols.

Quart de doublon, SI .16 ou 35^ 05>.

Huitième de doublon 10.56 ou 17U2' &^.

Seizième de doublon 5.29 ou 8^ 16' \i^.

Double portugaise de 7 gros 36 grains, 90' ou 150 livres.

Simple de 8 gros 54 grains, 45* ou 75 livres.

Demie — 24.50^ ou 37i 10».

Quart — 11.25 ou 18» 15^

Huitième — 5.62 i/i ou 9* 7» 6^.

Double louis de France de A gros, 47 fr. 40 cent, ou 79 livres.

Louis d'or simple de 2 gros, 23.70 ou 39* 10*.

Le marc d'or des monnaies ci-dessus reconnues de bon aloi et non altérées était de la valeur de 768 francs ou 1,280 livres coloniales.

L'once d'or du môme aloi et non altéré, 96 francs ou 1 601ivres.

Le gros, 12 francs ou 20 livres.

Le grain, t 0M6« 1/2 1/3 ou 5 sols 6^ 2/3.

Piastre forte d'Espagne de 7 gros 4 grains, 5.46° ou 9 livres.

Les subdivisions, à proportion.

L'écu de 6 livres de France, 5.93^ ou 9» iV 6^.

L'écu de 5 francs, — 5^ ou 8^ 6' S^.

Le marc d'argent légal et non alléré, 49.55^ ou 82^1*6^.

L'once, 6.19*^ ou li)i 6* 5^.

Le gros, c.77" ou 1^ 5»9<ï.

Mais des dispositions prises dans quelques-unes des îles neutres avoisinant la Guadeloupe placèrent la colonie dans l'alternative d'être privée d'une masse suffisante de numéraire pour mieux assurer ses transactions, et il devint indispensable de prévenir par un changement immédiat, non seulement l'arrêt de Timportation des espèces, mais encore d'empêcher en même temps que celles qui restaient ne fussent entièrement retirées de la circulation, et totalement remplacées avec des monnaies clouées et altérées dans leurs titres et qualité. Eu conséquence, un arrêté du 9 avril 1804, tout en maintenant de 3 à 5 ou de 100 à 1662/3 la proportion entre l'argent de France et le cours colonial, remplaçait le tarif du précédent arrêté par celui suivant :

U's monnaies, à l'exception des quadruples entières, étaient toutes sujettes au poids et évaluées d'après le titre et la qualité de chacune d'elles.

Les portugaises ou moedes valaient le gros :

Celles d'or vrai du Portugal, entières ou non, 13 fr. 20 cent, ou 22 livres coloniales ;

Celles de fabrique d'Amérique, de Genève ou autres pays étrangers, 12 francs ou 20 livres.

Les mêmes clouées, déclouées ou ayant un cordon rapporté, 40 fr. 80 cent, ou 18 livres.

Les louis, guinées et l'or des quadruples altérées dans leur poids, 11 fr, 25 cent, ou 19 livres, 15 sols.

Les quadruples d'or d'Espagne, non altérées dans leur poids et de bon aloi, 86 fr. 40 cent, ou 144 livres.

La piastre-gourde, 5 fr. 40 cent, ou 9 livres.

L'ancien écu de 6 livres 5fr. 93 cent, ou 9 livres 17 sols, 6 deniers.

L'écu de 5 francs, 5 ou 8 livres 6 sols, 8 deniers.

Cette correspondance devait être suivie par les particuliers et les comptables.

Le marc d'or vrai de Portugal était estimé 848 fr. 80 cent, ou i,408 livres coloniales ; de fabrique d'Amérique, 768 francs ou 1/280 livres; d'or cloué ou décloué, 691 fr. 20 cent, ou 1,152 livres.

L once, d'après ces distinctions ; 105 fr. 60 cent, ou 1 76 livres ; 96 francs ou 160 livres, 86 fr. 40 cent, ou 144.1ivres.

Le gros : 13 fr. 20 cent, ou 22 livres ; 12 francs ou 20 livres; 10 fr. 80 cent, ou 18 livres.

Le grain : 18 centimes 1/3 ou 6 sols 1/3; 16 centimes 2/3 ou 5 sols 6 denier^, 15 centimes ou 5 sols.

Pour l'or des louis, des guinées et des quadruples altérées dans leur poids, le marc valait 758 fr. 40 cent, ou 1,264 Kvres. L'once 94 fr. 80 cent, ou 158 livres ; le gros, 11 fr. 85 cent, ou 19 livres 15 sols. Le grain 16 centimes 11/14 ou 5 sols 5 deniers 5/6. Ce tarif fut appliqué à la Martinique par un arrêté du 17 septembre.

La différence d'opinions des vérificateurs des monnaies sur l'évaluation des pièces d'or provoquait des incertitudes i3Péjudiciables au commerce et portait atteinte à la confiance quo devaient avoir les citoyens dans ce gage universel de toutes leurs transactions. Un arrêté du 5 novembre créa un essayeur ^'énéral des monnaies, M. rHérminier, pour la partie chimique. Les vérificateurs des monnaies ne pouvaient employer d'autre eau forte de touchaux et dVssai que celle qu'il composait. En ras de dissidence dans l'évaluation des pièces, il en était référé i l'essayeur qui reconnaissait le titre et prononçait.

Dans toute colonie, il exit^tait plus ou moins de désordre dans les monnaies. Ce désordre était l'effet de la circulation à peu près exclusive des espèces étrangères, et de la cupidité, toujours plus active à mesure qu'elle s'éloignait du point central de surveillance et de répression. Le pouvoir métropolitain s'émut d'une situation préjudiciable aux intérêts des habitants des colonies et aux finances de l'Etat.

L'empereur Napoléon, pour remédier aux abus, rendit le décret du 20 floréal an XIII (10 mai 1805), portant :

« Les espèces d'argent de France antérieures à la refonte ordonnée en 1726, les espèces étrangères et autres matières d'argent,. les pièces d'or de France antérieures à la refonte ordonnée en 1785, les espèces étrangères et autres matières d'or ne pourront être mises en circulation dans les colonies brançabes, et y être reçues dans les caisses publiques ou dans les bureaux de change que, conformément aux tarifs annexés à l'arrêté du 17 prairial, an XI/ concernant les différentes espèees et matières d'or et d'argent, i

La dépèche ministérielle du 5 messidor suivant qui notifie ce décret, prescrit de le faire exécuter à partir du 1«r vendémiaire, an XIV, date ainsi fixée pour toutes les colonies et s'exprime en ces termes :

< Ainsi seront déterminées, avec précision, pour les caisses publiques des colonies, comme pour celles de la métropole, les valeurs réelles des monnaies, soit nationales, soit étrangères.

c A Taide du terme commun, il sera facile d'établir avec une égale précision, le change entre la France et chaque colonie, en d'autres termes, la proporiion entre le franc et la livre coloniale.

< Il suffira de vérifier le poids et le titre des espèces qui seront présentées à la caisse ; le tarif consulté indiquera leur valeur en francs: ces données serviront de base à la conversion du franc en livres coloniales, et de cette livre en francs, juscfu'à ce que la computation du franc s'établisse exclusivement, 1

Une circulaire du Ministre du trésor public du 16 mai 1806, adressée aux receveurs et payeurs dans les colonies porte que, pour rendre plus faciles les dispositions du décret, il a fait rédi£;er un tarif de la valeur en francs des espèces étrangères et matières d'or et d'argent, en prenant pour base ceux annexés à Tarrèlé du 17 prairial, an XI, et ajoute:

c Vous n'admetterez dans vos recettes, et n'emploierez dans vos payements les différentes espèces désignées dans ce tarif, d'après leur titre et leur poids, que pour la valeur qui y est énoncée.

c Les colonnes du tarif qui indiquent les valeurs sans retenues sont les seules que vous ayez à consulter ; celles oiï sont ra])portées les valeurs avec retenues, ne s'appliquent qu'aux es])èces et matières qui se reçoivent dans les hôtels des monnaies pour y être fondues et converties en espèces.

a Quant aux espèces françaises, vous vous conformerez à ratrèlé du Gouvernement, du 17 prairial an XI; suivant les dispositions de cet arrêté, les pièces d'or de la fabrication ordonnée en 1785 qui ont conservé leur poids doivent être reçues pour leur valeur nominale. Le poids originaire des pièces de 48 livres tournois est de 4 gros, et celui des pièces de tA livres, de 2 gros.

t On considère comme ayant conservé le poids originaire, tes pièces de 48 livres qui, par le frai, n'ont perdu qu'un grain, et celles de 24 livres qui n'ont perdu qu'un demigrain.

c Les pièces dont le poids serait inférieur doivent être reçuos pour celui qu'elles ont conservé, aux prix indiqués

dans le tarif pour les pièces et matières d'or au titre de

21 karals — (21 millièmes).

f Les écus de 6 livres et 3 livres de la fabrication ordonnée en 17^6 doivent èlre admis dans les receltes et employés dans les payements pour leur valeur nominale, quel que soit le poids qu'ils cnt conservé, à moins que leur altération ne soit l'effet de la rognure.

€ Ces dernières pièces rognées ne pourront être reçues que pour leur poids seulement, suivant la valeur assignée dans le tarif aux pièces étrangères et autres matières d*ai^ent, au titre de 10 deniers 21 grains (916 millièmes).

Le décret ne fut pas publié à la Guadeloupe, ni exécuté à la Martinique. L'arrête du 19 germinal, an Xfl, le rendait sans objet danff la première, et dans la seconde il devenait inutile par suite de l'adoption de l'arrêté de la Guadeloupe. Une dépêche ministérielle, du 12 septembre 1806, annonça que l'empereur ratifiait ces arrêtés, qui remplaceraient le décret.

Les Anglais, maîtres de la colonie en 1810, se virent assiégés d'embarras incessants par sutedela situation de l'île. Au moment de la conquête cette situation était é[)ouvantable. Le blocus avait été si rig,oureux qu'aucun navire n'avait pu entrer ou sortir. Les provisions de bouche, presque épuisées, se vendaient à des prix extraordinaires, et les denrées coloniales encombraient les magasins des villes et If s habitations. Il y avait à ce moment plus de trente mille barriques de sucre invendues. H y avait à chercher à nouer des relations avec les négociants de l'Angleterre, et ces relations devaient s'établir avec d'autant plus de difficulté qu'il était supposable que la Guadeloupe serait restituée à la France lors de la paix. D'un autre côté la situation faite en Angleterre aux colonies conquises augmentait les embarras. En effet, ces colonies étaient traitées coiDme pays étrangers, et leurs produits n'arrivaient dans les ports anglais de la métropole que pour être réexportés à Tétranger.

La population mourait pour ainsi dire de faim et le numéraire sortait de la colc nie pour aller acheter les objets les plus iûdispensables a la vie et à IVxploilalion des habitations. Une crise monétaire intt^nse se déclara alors. Le peu d'argent monnayé sortait, et bientôt on voyait arriver le moment où il serait impossible de payer les Iransaclions Journalières.

H fallut aviser et une proclamation du i/ août 1810 défendit décharger au-delà de cinquante gourdes sur aucun navire étranger, sous peine de confiscation desdites gourdes au profit

du trésor public, le sixième excepté dévolu è l'officier des douanes ayant opéré la saisie.

Cette mesure eut momentaoément un heureux effet pour les besoins domestiques ; mais la situation de la colonie n'en empira

1ms moins, et comme il fallait vivre, on recommença à exporter e numéraire en si grande quantité qu'il devint indispensable de prendre des mesures temporaires pour pourvoir aux frais du Gouvernement de la colonie et arrêter le mal extrême dont elle était menacée par la privation de tout numéraire.

Une ordonnance du 10 avril 1811, édicta les prescriptions suivantes :

Défense d'exporter pour d'autres colonies, ou pays nationaux, ou étrangers, sur bâtiments anglais, américains ou autres, de l'or ou de 1 argent en monnaie ou en lingots, sous peine de confiscation et d'une amende de 5,000 livres.

Permission aux voyageurs sur passeport d'avoir à leur usa|^ jusqu'à concurrence de 380 livres courantes de cette colonie en or ou en argent.

Défense à tous négociants, marchands ou particuliers, chargés de ventes ou de recouvrements dans la colonie d'en faire les retours en or ou en argent, soit en numéraire, soit en lingots, sous peine d'être personnellement poursuivis. Dans le cas roêine où on ne serait pas parvenu à saisir ledit or ou argent en monnaie ou en lingots à bord des bâtiments sur lesquels on en aurait fait le chargement, le chargeur n'en sera pas moins condamné à verser dans le trésor public, en forme d'amende, le montant du chargement, sur la preuve acquise de son délit.

Des contestations s'élevaient sans cesse par suite de l'incertitude dans la valeur çles différentes monnaies en circulation, et il était reconnu qu'il était indispensable d'augmenter la masse des petites monnaies pour les besoins domestiques.

Une ordonnance du 6 mai 1811 donna satisfaction à ces deux ordres d'idée. Elle est ainsi conçue :

€ Article l*"*. — Tout or du Portugal, de Gênes ou de Genève, sans pièces rapportées, sera donné et reçu à raison de vingtdeux livres le gros.

i< Tout autre or, excepté les monnaies ci-après dites, le sera à raison de 30 livres le gros.

c Le doublon d'Espagne non altéré et de bon aloi, du poids de 7 gros un grain vaudra 144 livres coloniales, ou 16 gourdes.

c Les demi-doublons, quarts et huitièmes de doublons vaudront dans la même proportion.

c Le doublon d'Espagne qui ne sera que rogné, sera reçu à raison de iO livres dix sols le gros.

c La guinée entière du poids de 2 gros 13 grains, vaudra

ciaq ^undes ou 45 Ihnres coloniales; la demi-guinée et le liera de gunée, en proportion.

c Le louis d'onde France, non au-dessous du poids de 3 gros, aura cours pour 40 livres coloniales.

c Lob aigles et demi-aigles des Etats-Unis d'Amériaue non altérées, auront la môme valeur que celle pour laquelle elles dreulent auxdits Etats-Unis, savoir : dix gourdes et cinq gourdes, ou 90 livres et 45 livres coloniales.

c Art. 2. — Toute moëde dont le cordon ni l'empreinte ne seront altérés en manière aucune et dont la valeur en livres, sols et deniers serait marquée au poinçon et surmontée d'un G couronné, sera reçue pour ladite valeur, jusqu'à ce qu'il ait été vérifié que cette valeur a été altérée, dans lequel cas, les vérificateurs des monnaies couperont les pièces ainsi altérées, afin que le moyen que nous prenons pour procurer une monnaie d'or réelle à la colonie, qui en est privée, ne devienne pas un piège dangereux pour la bonne foi.

c Art. 9. Monnaies d'araent. — Il sera mis en circulation, dans la colonie et ses dépendances, dix mille dollars ou piastres fortes d'Espagne, coupées aux frais du Gouvernement colonial, en gourdaios, où du centre desquelles sera enlevée une pièce marquée d'un G rayonné; ces gourdains, vulgairement appelés moeoSy seront poinçonnés^ aux deux angles du cordon, d'un G, eouronnéy de même que la gourde, qui le sera sur ses deux bces.

D est ordonné de donner et recevoir ces pièces» savoir : la gourde, pour 9 livres; le moco, pour 45 sous; et la pièce carrée, pour SO sous.

Le dollar entier, d'Espagne ou des États-Unis d'Amérique, continuera d'avoir cours pour 9 livres; le demi-dollar, pour 4 livres 40 sous, et le quart de dollar, ainsi que les mocos de la Hartiiiique» de la Dommique et de Sainte-Lucie, poinçonné ou ncHi, pour 2 livres 5 sous.

Tous dollars eptiers qui seront portés au trésor public à la Basse-Terre, y seront reçus à raison de 4 mocos et 3 noirs.

L'éco de six firancs de France vaudra désormais dix livres coloniales ou 13 escalins et deux eous marqués, dits noirs. L'éeu de trois livres de France sera conséquemment de 5 livres coloniales, ou six escalins et 4 noirs.

L'écu <f Angleterre de cinq shelings, appelé crown^ sera reçu pcNir dix livres, comme l'écu de France.

Celui de 5 livres de France, frappé depuis la révoIutioQ, ènneiire fixé à 8 livres 5 sous, ou 1 1 escalras. ' Les pièces jde 15 et de 30 sous de France, de même émission, continueront d'être reçues pour 25 et 50 sous.

Les scheUing8, demi-schellings et quarts de schellings d'Angleterre, et les anciennes pièces de 24 i3 et 6 sous de France, soit qu'ils portent ou non vrstiges aes armes auxquelles ils auront été frappés seront^ à dater du jour de la publication du présent règlement, portés chez le sieur Gaubert, garde- poinçon,

Imr nous établi à la Basse-Terre, ({ui leur appliquera, sans rais, l'empreinte adoptée,- et ces pièces ainsi étampées seront données et reçues, les premières pour 40 sous, les secondes pour 20 sous et les troisièmes pour 10 sous, sans que personne puisse leur attribuer une moindre valeur, encore Qu'elles aient certaines marques par lesquelles on en a jusqu ici réduit le taux. Il est en conséquence notifié qu'après le 1» juillet prochain toute monnaie de cette description, qui n'aura point été poinçonnée, ne pourra être reçue que pour s^ valeur intrinsèque.

Les 8^ de gourde d'Espagne vaudront toujours 22 sous 6 deniers, tant qu'il leur restera quelque trace dans leur empreinte, nonobstant les croix et autres marques par lesquelles on a entendu réduire leur valeur. Ceux qui n'auront plus aucune empreinte seront poinçonnés comme les demi-schellings et comme ceux mis au taux de 20 sous.

Les IG^"* de gourde, portant vestige de If ur empreinte n'auront cours, placés isolément, que pour 10 sous ou 4 noirs ; mais les deux donnés ensemble vaudront autant que le 8^ de gourde ; c'est-à-dire 22 sous 6 deniers ou 9 noirs, et lorsqu'il sera rentré dans la colonie de ces pièces argent et cuivre, appelées TampéSy dont nous rétablissons le cours à 3 sous 9 deniers, un de ces Tampés joii^t au 16® de gourde, formera avec lui 6 noirs ou 15 sous. Les 16«« de gourde dont l'empreinte sera totalement effacée seront soumis au poinçon et n'auront valeur que pour 10 sous.

La pisterine d'Espagne, autrefois en circulation dans la colonie, pour la valeur de 2 escalins, y sera reçue désormais pour 40 sous ou 2 escalins et 4 noirs ; la demi-pisterine vaudra conséquemment 20 sous comme le demi-schelling poinçonné.

Les pièces de fonte, appelées sous marqués ou noirs, continueront d'avoir cours pour 2 sous 6 deniers.

Art. 4. — Les vérificateurs de monnaies que nous commissionnerons dans les villes de la colonie pour examiner l'aloi et déterminer le poids des pièces d'or, recevront pour poinçonner chaque moede de sa valeur en livres, sous et deniers et du G couronné 1. 5 s. >

Pour l'examen et la pesée d'une seule pièce d'or altérée » 2 6

Pour idem de 5 pièces d'or et plus i 5 >

Pour idem de 10 pièces d'or et plus » 7 6

pour idem de 25 pièces d'or et plus » 15 >

Ponr l'examen de la pesée d'one seule pièce d^or altérée, de 50 pièces d'or et phis 1 2 6

Pour idem de 100 pièces d'or et plus 2 5 i

Art. 5. Défenses sont faites de refuser les monnaies susmentionnées aux taux déterminés par le présent règlement, sous peine d'une amende qui ne pourra être moindre d'une demi-gourdôy ni excéder deux gourdes.

Très expresses défenses sont faites à tous particuliers, quello que soit leur profession, d'altérer en aucune manière les monnaies, non plus c[ue de couper ou poinçonner eux-mêmes les monnaies qui doivent l'être exclusivement, savoir : lés moëdes, par les vérificateurs de monnaies, et les dollars, par le gardepoinçon nommé à l'article 3 du présent règlement, lequel ne pourra couper que ceux qui lui seront fournis par le trésor public; le tout à peine d'être poursuivi comme faux-monnayeurs, suivant la rigueur des lois.

Art. 6. 'H>ut le bénéfice qui, dans la coupe des gourdes, excédera la dépense qu'elle entraîne, sera consacré aux secours de bienfaisance ainsi que les amendes dont est mention à l'article précédent.

En exécution de ce règlement, Isnardon et Turlet furent Bommés vérificateurs et poinçonneurs des monnaies à la Basse- Terre, et Pothier, à la Pointe-à-Pitre. Gobert, chargé sous l'administration française du percement desgourdes, était maintenu dans ses fonctions et était de plus désigné pour couper les gourdes en mocos.

Le 24 mai 1811, furent publiés des articles additionnels au r^ement du 6. Ces articles portaient :

Art. VIL Les gourdes ou dollars percés à la Dominique, non plus uue la pièce centrale qui en est enlevée n'auront cours dans la colonie, parce que rien n'assure que le vide fait aux dollars soit exactement le même que la loi de la Dominique détermine, attendu qu'il n'y a pas de marque sur les gourdes ; même les gourdains, vulgairement appelés mocos et demimocos de la Martinique et autres isles de la domination de Sa Majesté, en circulation dans la colonie, quoique de bien moindre poids que ceux de cette colonie, se trouvant en quantité assez considérable, y seront reçus pour leur valeur nominale jusqu'au 1^ septembre prochain, époque à laquelle ils n'auront plus cours comme monnoie, mais seront reçus seulement par les orfèvres pour leiu* valeur intrinsèque.

Art. VIII. Les vérificateurs de monnoie, commissionnés à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre, pourront seuls poinçonner les moëdes, non altérées de leur valeur, d'un 6 couronné, et seront tenus d'exécuter gratuitement les dispositions de l'art. 3 du rè|^ment sur les monnoies.

Àrt. IX. Il sera établi dans chacune des deux villes, Basse- Terre et Pointe-à-Pilre, un contrôleur de Tor et de l'argent mis en œuvre ; il est détendu à tous orfèvres et bijoutiers de mettre en vente des pièces d'orfèvrerie ou de bijouterie travaillées dans la colonie, sans les avoir fait auparavant contrôler.

La marque du contrôle sera un G couronné.

Les contrôleurs ne pourront prendre plus de cinq sous ou deux noirs, pour chac|ue pièce vérifiée et contrôlée par eux.

11 est enjoint auxdits contrôleurs de rejeter toutes pièces d'orfèvrerie et de bijouterie dont la matière se trouvera d'un aloi au-dessous de celui fixé par les anciennes ordonnances.

Art. X. Tout bijoutier ou orfèvre qui contreviendra à la disposition ci-dessus, en employant des matières de bas aloi, sera, sur la dénonciation des contrôleurs, condamné à une amende qui ne pourra être moindre de deux gourdes ni au-dessus de trois cents livres, suivant l'exigence des cas.

Le manque de numéraire était devenu la plaie permanente de la colonie, et malgré les prescriptions du règlement sur les monnaies ordonnant de couper les gourdes pour donner la menue monnaie, l'opération du coupage était insuffisante pour assurer les transactions journalières. Aussi une ordonnance du 21 août, décida que les mocos qui, à partir du 1«r septembre, ne devaient être reçus que pour leur valeur intrinsèque, continueraient à circuler comme monnaie :

Palliatif impuissant ! La détresse de la colonie augmentait ; le commerce était dans la stagnation la plus complète ; la dernière récolte avait trompé toutes les espérances. Il était devenu impossible de payer les denrées ou les marchandises nécessaires à l'alimentation publique ou l'exploitation des habitations, par suite de la défense d'exporter l'or et l'argent. L'autorité n'hésita pas à revenir sur la décision qu'elle avait prise à cet égard, et une proclamation du 10 septembre 1811 annula celle du 10 avril précédent.

La question monétaire ne laissait aucun répit, et à chaque moment l'autorité avait à intervenir, surtout pour assurer les petites transactions.

Les marchands détaillants, et spécialement les marchands graissiers, exerçaient sur les particuliers, et plus ordinairement sur les soldats, un monopole ruineux, en accaparant toute la menue monnaie qu'ils ne remettaient en circulation qu'après avoir prélevé un agio sur les moëdes qui leur étaient données en échange. Une proclamation du 19 septembre 1811 défendit cet accaparement, sous peine d'une amende de 300 livres, dont moitié attribuée aux pauvres de la ville où se commettrait le ^it, et moitié au dénonciateur. Pour ne pas gêner la cireula-

tion de cette menue monnaie, si nécessaire aux besoins domestiques, on leur enjoignait d'apporter au trésor public, tous les jours ou au moins toutes les semaines^ tout ce qui excédait la somme nécessaire à leurs trafics pour y recevoir de l'or en échange.

Les moyens employés pour mettre la masse de l'argent monnayé au niveau des besoins domestiques n'avaient pas réussi, et la pénurie de la petite monnaie devint si grande que Force fut de recevoir dans la circulation la gourde percée de la Dominique, à raison de onze escalins, la pièce ronde enlevée de son centre pour la valeur d'un escalin. La proclamation du 9 octobre 1811, qui consacrait jcette mesure, ajoutait que c'était par dérogation à l'art. 7 additionnel au règlement fixant la valeur des monnaies.

Dans certaines colonies, au lieu de couper la gourde en quatre

i)arlies, on la divisait en six ou sept morceaux. Ces mocos rauduleux furent alors introduits à la Guadeloupe avec un bénéBce considérable, puisque, chacune des 6 ou 7 portions avait la même valeur que celle de chacune des quatre parties l^alement autorisées dans notre île. L'urgence d'une mesure pour arrêter celle importation malhonnête était évidente . Une proclamation du 27 février 1813 ordonna aux sieurs Isnardon, garde poinçon à la Basse-Terre, Polhier, garde poinçon h la Pointe-à- Pitre, de poinçonner sans frais d'un G couronné sur les trois points saillants, tous les mocos pesant au moins un gros et demi. Tout moco non poinçonné ne devait passer

3ue pour deux escalins, et ceux qui en faisaient l'émission evaient être livrés au ministère public pour être poursuivis selon la rigueur des lois et les morceaux confisqués.

Ces prescriptions n'eurent aucun succès. Une grande quantité de moeos et de pièces de 20 sous de bas aloi fut mise en circulation. L'abus grandissait de jour en jour. Le Gouverneur anglais, Leilh, voulut le faire cesser sans occasionner de perte à la classe indigente.

Une ordonnance du 6 octobre 1815 défendit de faire à l'avenir des payements en mocos ou en pièces de 20 sous, audessus de la somme de 100 livres.

Le 28 août précédent, une ordonnance avait porté la valeur 'de la gourde entière à 10 livres et de ses subdivisions, à proportions, sans entendre que les subdivisions de la piastre eussent la même augmentation. Le législateur s'était abstenu de s'expliquer au sujet de la piastre, parce que son infériorité et celle de ses fractions, en comparaison de la gourde et de ses fractions, étaient généralement reconnues. Cependant par un abus d'autant plus étrange, que l'intérêt individuel semblait

devoir l'écarter, les demi-piastres, quarts et huitièmes de piastres, avaient été établis dans la circulation pour la même valeur que les demi-gourdes, quarts et huitièmes de gourdes.

Souffrir plus longtemps un pareil abus, c'était provoquer l'introduction très prompte dans la colonie de toutes les fractions de piastres en circulation dans les îles voisines. Cette importation ne pouvait s'opérer qu'au très erand préjudice des habitants do la Guadeloupe, qui n'auraient bientôt plus qu'une monnaie dont la valeur intrinsèque serait d un cinquième audessous de la valeur nominale.

L'ordonnance du l^r novembre 1815 coupa court au mal et ne reconnut pour subdivisions do la gourde fixée à 10 livres que les seules fractions de la gourde frappée au Mexique, se distinguant ainsi qu'elle, par deux colonnes ou piliers à côté de l'écuBSon. Ces fractions avaient coui s pour: la demi-gourde, 5 livres, le quart, 2 livres 10 sous, le huitième, 25 sous, et le seizième 12 sous 6 deniers.

La piastre d'Espagne, du reste, très rare, no pouvait avoir cours, mais ses nombreuses subdivisions qui circulaient dans la colonie étaient ainsi tarifées : demi-piastre, A livres 10 sous, quart, 2 livres 5 sous, huitième, ^i sous 6 deniers.

destituée à la France par les traités de 1815 et replacée sous l'empire des lois qui avaient jadis fait sa prospérité, la Guadeloupo se mit à l'œuvre pour maintenir son premier rang dans les colonies françaises. Tout était à reconstituer dans notre ile, et la question monétaire ne tarda à attirer l'attention du comte de Lardenoy, nouveau gouverneur nommé par Louis XVIII.

Le manque de numéraire était la plaie permanente, qu'il fallait panser par des mesures incessantes et malheureusement toujours sans cflet. Le pacte colonial rétabli dans toutes ses rigueurs, il ne pouvait plus être permis aux étrangers de recevoir en espèces le montant de leurs cargaisons. Ce mode de commerce, contraire aux prescriptions de l'arrêt du Conseil* d'Etat de 1784, enlevait tout le numéraire de l'île et rendait très difficiles les transactious intérieures.

Tout en rentrant dans légalité et tout en voulant maintenir une circulation monétaire suffisante pour le§ besoins journaliers, l'autorité avait à pourvoir au payement de l'appoint des cargaisons venant de l'étranger. Une ordonnance du 23 octobre 1816 donna satisfaction à ces intérêts, en décidant que tous navires étrangers qui, en conformité de l'arrêt du Conseil.. d'Etat, du 80 août 1784, ne chargeraient pas en plein en achetant ' les denrées dont l'exportation leur était permise, seraient expressément tenus de composer leurs cargaisons de manière à pouvoir justifier que la valeur des importations n'excédait

— dopas ee que chaque bâtiment pourrait exporter en produits autorisés, sauf les sommes nécessaires pour l'acquit des droits, et dans le cas où le montant d'une cargaison de retour, y eoœpris les droits, n'égalerait pas le montant de la car^^aison d'entrée, la différence censée sortir en numéraire, devrait être déclarée en douane et acquitter un droit de quinze pour cent.

L'agiotage vmt les mocos continuait ; ceux provenant de la Martinique étaient introduits sur une large échelle, et les gains obtenus étaient considérables, car la valeur des mocos de la Guadeloupe était plus élevée que celle des mocos de la Martinique, tette importation devait être arrêtée; continuée, elle pouvait avoir les suites les plus Ynalheureuses, surtout pour la classe indigente. Une ordonnance du 23 mars 1817 décida que cette monnaie no serait, à l'avenir, reçue qu'au poids, ^ raison de H livres l'once. Mais pour faciliter les porteurs et s'en débarrasser d'une manière avantageuse, une autre ordonnance du 28 du même mois autorisa les trésoriers à les recevoir, au poids, à raison de 11 livres 10 sous l'once, en payement des contributions arriérées de tous genres et de toutes dettes dues au trésor, antérieurement au l«''janvierl817.

La démonétisation de cette monnaie ayant rendu peu présamable l'exportation du numéraire, une ordonnance du i^F avril rapporta celle du 23 octobre 1816, et le droit de 15 pour 100 cessa d'être perçu.

Lorsque la piastre espapnole dite gourde avait cours pour une valeur de 9 livres coloniales, le rapport ou change entre l'argent de France et l'argent colonial était établi à raison do 166 livres 2/3 pour 100 francs, ce qui faisait ressortir la piastregourde à 5 fr. 40 cent, argent de France. L'administration anglaise, tout en ordonnant a extraire des gourdes l'équivalent d'une neuvième partie, avait cependant laissé subsister lour cours au même taux de 9 livres et élevé la valeur des gourdes entières à 10 livres. Cette augmentation avait eu l'avantage d'attir#et de conserver, dans la colonie^ une plus grande masse de gourdes; maison 1817, les troupes et les salariés du Gou- Temement la recevait pour cette valeur au change de 166 2/S, éprouvaient une perte réeHe. Pour remédier à un pareil abus, le comte de Lardenoy pensa que le meilleur moyen était d'établir un nouveau change ou rapport, d'après lequel les payements auraient lieu dorénavant aux caisses du trésor. Il était d'autant plus urgent d'opérer cette modification que le commerce, en raison du haut prix des monnaies étran- ^rea, avait substitué au change légal celui de 185 livres, plus euet.

Ihe ordonnance du SO avril 1817 fixa le rapport entre

•*"*gKy»»-'^?p^v^'

Targent colonial et l'argent de France à 185 livres coloniales pour lOU francs, à con)|)ter du 1*' mai suivant, et détermina ainsi la valeur des monnaies ayant cours :

Monnaies d'furgent.

L'ancien écu de 6 livres pour. .

10 livres 15 i

iOUS

— de 3 livres — . .

— 6 deniers

La pièce de 34 sous — . .

— 12 sous — . .

— 30 sous — . .

— 15 sous — ..

-- 5 francs — . .

~. 3 francs — . .

— 1 franc — ..

— 50 cent. — . .

Piastre, ditegourde entière — . .

lit

. ^ à effigie, sanspillier — .,

^ ^ sansefRgienipillier— . .