La flotte prussienne, fortifiée de la manière que nous

Tenons d'indiquer, aura le droit de circulation et de stationnement, libre et sans aucun impôt, dans toutes les eaux des duchés, sur les côtes desquels le gouvernement prussien se réserve, du reste, le contrôle du pilotage, du tonnage et de l'éclairage.

3. Pour l'entretien de leurs forces militaires, dont la Prusse aura toute l'administration, les duchés paieront une contribution en argent dont le chiffre sera fixé d'après des principes équitables. Quant au transport du matériel de guerre, la Prusse aura, vis-à— vis des administrations des chemins de fer des duché?, les mêmes droits qu'elle exerce chez elle vis-à-vis des chemin» de fer prussiens non administrés par l'État.

4. Le système de fortification des duchés sera réglé, à 1 amiable, entre les gouvernements ducal et royal, et d après les besoins que les buts militaires à poupeuivre feront connaître à la Prusse.

5. Les. obligations du nouveau Souverain des duchés envers le Corps germanique restent les mêmes qu'auparavant pour le Holstein. Le contingent fédéral des troupes du Holstein sera fourni par la Prusse, et tiré des parties de son armée qui ne forment pas son propre contingent.

6. En vertu d'un accord général des parties intéressées, la ville de Rendsbourg sera déclarée forteresse fédérale. En attendant, elle restera occupée par les Prussiens.

7. En s'obligeant à la défense militaire et à la protection maritime des duchés, la Prusse demande que certains territoires, jugés nécessaires pour l'établissement de fortifications, lui soient cédés avec plein droit de souveraineté, et elle y range :

a) La ville de Sonderbourg et son territoire, sur les 2 rives de l'Alssund et sur l'île d'Alson elle-même, aussi loin qu'il seru jugé nécessaire pour l'établissement et la mise en sûreté d un port militaire dans le Hibrupshaff;

b) le territoire nécessaire pour la protection du port de Kiel, ainsi que la forteresse de Friedrichsort ;

c) une portion de territoire aux deux embouchures du canal projeté entre la mer baltique et la mer du Nord ; de plus, le droit de haute et suprême surveillance sur ce môme canal.

8. Les deux duchés, entreront dans l'Union des douanes allemandes. Les établissements de télégraphes et de poste ee fondront dans ceux de la Prusse.

Toutes ces demandes ou ces exigences du Gouvernement prussien ne prouvent, au fond, qu'une seule et même chose, c'est combien il eût été plus simple de réunir directement les duchés à la Prusse.

Le 5 Mars 1865, le comte de Mensdorff répondit à ces demandes :

Qu'un duc de Schleswig-Holstein, institué avec toutes les limitations exigées par la Prusse, ne pouvait absolument pas entrer, comme membre ayant égalité de droits et capable de voter, dans le rang des Souverains de la Confédération germanique; — que les conditions formulées par la Prusse n'avaient en vue que l'intérêt particulier de cet État; — que l'Autriche et le Corps germanique avaient aussi des droits à réclamer les services du Schleswig-Holstein ; — que, pour sa part, l'Autriche ne B*opposait pas à ce que Kéndsbourg devînt forteresse fédérale, ni à ce que la Prusse obtînt le port de Kiel pour sa marine, et établît, en outre, un Canal entre les deux mers; — et non plus à ce que les duchés fissent partie du Zollverein allemand ; mais aussi que l'Autriche ne pouvait aller plus loin. Les négociations de détail ne se feraient avec utilité que lorsque serait décidée la question de la Souveraineté. En conséquence, l'Autriche n'acceptait point le programme de la Prusse, et croyait ainsi devoir mettre fin à une partie des négociations où il serait im-

possible de s'entendre et de s'accorder d'une façon 'satisfaisante et définitive.