CHAPITRE PREMIER LA DÉCLARATION DE PARIS

La guerre de Crimée était terminée ; les plénipotentiaires réunis à Paris venaient d'arrêter définitivement les conditions de la paix. Sept puissances, les principales de l’Europe, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie siégeaient là en congrès ; l’occasion était unique d’élucider certaines questions que le défaut d'entente avait jusqu'alors maintenues dans l'obscurité.

Les plénipotentiaires le comprirent ; peut-être aussi l'idée d’attacher leur nom à un document international, d'une portée plus grande qu'un simple traité de paix, ne fut-elle point sans influence sur eux comme sur leurs souverains.

Le 8 avril, le représentant de la France, le comte Colonna Walewski, proposa au Congrès la résolution de certaines questions que réclamait le droit des gens. «Il est à désirer, dit-il, que les plénipotentiaires, avant de se

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séparer, échangent leurs idées sur différents sujets qui demandent des solutions et dont il pourrait être utile de s'occuper afin de prévenir de nouvelles complications. Quoique réuni spécialement pour régler la question d'Orient, le Congrès pourrait se reprocher de n'avoir pas profité de la circonstance, qui met en présence les représentants des principales puissances de l'Europe, pour élucider certaines questions, poser certains principes, exprimer des intentions, toujours et uniquement dans le but d'assurer pour l’avenir le repos du monde en dissipant, avant qu'ils ne soient devenus menaçants, les nuages que l’on voit encore poindre à l’horizon politique. »

Après avoir parlé de la situation de la Grèce, de celle des Etats pontificaux, de la Belgique, il continue en ces termes : « Le congrès de Westphalie a consacré la liberté de conscience, le congrès de Vienne, l'abolition de la traite des noirs et la liberté delanavigationdes fleuves. Il serait digne du congrès de Paris de mettre fin à de trop longues dissidences en posant les bases d’un droit maritime uniforme. Les quatre principes suivants atteindraient complètement ce but :

» 1° Abolition de la course ; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ;

» 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de

guerre, n'est pas saisissable mêmesous pavillon ennemi :

» 4° Les blocus ne sont obligatoires qu’autant qu'ils sont effectifs (1). »

(1) Séance du 8 avril 1856, Protocole n° xxr1, Moniteur universel, 1er mai 1856.

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Pour comprendre aisément l'accueil que reçut la proposition du comte Walewski, il sera utile d'examiner quel était alors, relativement aux corsaires, l’état de l’opinion.

I. — Depuis 1815, on ne parlait plus d'eux que pour les supprimer et, depuis un siècle, bien des protestations s'étaient élevées contre leurs abus. Les puissances secondaires, toujours neutres, gardaient le souvenir des excès de tous genres dont elles avaient été victimes pendant la période révolutionnaire : les corsaires leur apparaissaient comme un fléau aussi terrible pour elles que pour les belligérants, elles aspiraient à la disparition d’un mode de guerre qui les ruinaient à chaque conflit.

Des publicistes, et, pour ne citer que les plus anciens, Grotius, Mably, Galiani, avaient montré sans peine, à des esprits déjà à demi convaincus, que les corsaires causaient plus de tort aux particuliers et aux neutres qu'ils n'affaiblissaient l'ennemi et ne servaient l'intérêt général.

Cependant, en fait, aucune tentative en vue de les supprimer n'avait pu aboutir.

En 1780, Galiani avait supplié l'impératrice Catherine de Russie de compléter son manifeste en faveur des neutres par une déclaration abolissant à tout jamais l'emploi des corsaires qui était, disait-il, «intolérable pour tous les : Etats » ; sa démarche demeura infructueuse.

En 1785, les Etats-Unis et la Prusse, dans un traité resté célèbre parce que c'était le premier acte international où pareille clause figurât, s'engagèrent, au cas de conflit entre eux, à ne point délivrer de lettres de marque et même à permettre la libre navigation des bâtiments de

commerce. Mais cette stipulation fut toute platonique et,

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quand en 1797 un nouveau traité intervintentre les deux puissances, elle ne fut pas reproduite.

Pareille réforme devait séduire la Révolution. Le 1° mai 1792, le député Kersaint demanda à l'Assemblée législative la suppression de la course. La discussion fut orageuse et dura plusieurs séances. Kersaint voulait l'abolition immédiate etcomplète sans condition de réciprocité : « Depuis que la nation française s’est fait homme, disait-il, elle donne l’exemple et n’en reçoit plus. » L'Assemblée, se ralliant à l'opinion de Vergniaud, se borna à «inviter le pouvoir exécutif à négocier avec les puissances étrangères pour faire supprimer dans les guerres qui pourront avoir lieu sur mer les armements en course et assurer la libre navigation du commerce {1) ». Des démarches furent faites auprès des gouvernements étrangers; seules, les villes hanséatiques accueillirent favorablement la proposition de la France, ce qui leur attira la bienveillance et les faveurs de la Convention; la course fut même décrétée abolie à leur égard ; mais successivement rapporté, puis remis en vigueur, le décret fut plus ou moins respecté selon les circonstances (2). Les autres puissances firent des objections ou même ne répondirent pas. La Révolution ne persista d’ailleurs pas dans son idée : après avoir pendant quelques semaines suspendu les armements en course afin de réformer les cadres de sa marine, elle les autorisa de nouveau et ne tarda pas à les encourager par tous les moyens.

Si donc quelques philanthropes, au xvin1° siècle, abusés

(1) Archives parlementaires, Dupont, 1893, t. 42, p. 586 et s., t. 44 p. 339 ets.

(2) Décret du 29 mars 1793, rapporté le 9 juin 1793. (Duvergier, t. v).

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sur les progrès de la civilisation, avaient pu croire possible la suppression des corsaires, ce ne fut là qu’une généreuse utopie abandonnée même par ses plus fervents apôtres comme irréalisable.

De nouveau, en 1823, la question fut soulevée. Le président des Etats-Unis, Monroe, profitant de ce qu’une grande nation donnait au monde l’exemple d’une guerre navale sans corsaires, entama auprès de la France, de l'Angleterre et de la Russie, des négociations en vue de fixer la question des droits des belligérants et notamment celle de la course; il ne put réussir et l’on vit échouer également en 1826 les efforts tentés pour abolir la course, par les diplomates réunis en congrès à Panama. Les escadres formidables de certaines puissances inquiétaient les nations dont la marine était faible ; en outre, aucune modification aux usages maritimes ne pouvait aboutir sans le consentement de l'Angleterre et celle-ci se montrait hostile à toute innovation.

En 1856, la situation n’est plus la même. La notion de la guerre s’est modifiée: ce sont, déclare-t-on, les Etats qui se battent et les particuliers doivent demeurer étrangers au conflit. Armées et flottes sont organisées et permanentes.

La France et l'Angleterre viennent de réussir dans une guerre navale où n'ont point paru les corsaires.

On croit à l'efficacité du blocus. Bloquée par les flottes réunies des deux premières puissances navales du monde, les seules qui en fussent capables, la Russie à été effectivement isolée et son ravitaillement rendu impossible : les ports de la mer Noire ont d’ailleurs seuls été réellement

bloqués, car durant presque toute la guerre les glaces

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hivernales rendirentinaccessibles les ports de la Baltique ; l'isolement du grand empire était en outre singulièrement facilité par l’état rudimentaire où se trouvaient alors les voies terrestres de communication de l’Europe orientale.

Les escadres de la France et de l’Angleterre étaient l’objet de l'admiration et de l’envie de toutes les nations. On considérait que le blocus et les combats d’escadre constituaient toute la guerre navale; l’inutilité des corsaires venait d’être constatée.

Puis, les idées humanitaires exerçaient alors un grand empire surtout en France et dans l’Europe centrale. La France rêvait, non plus de régner sur la mer, mais de se mettre à la tête des réformes bienfaisantes pour le genre humain. L’ascendant moral, telle était la primauté qu’elle ambitionnait sur les nations.

La Prusse, l'Autriche et les puissances de second ordre étaient peu intéressées au maintien des corsaires: la guerre maritime avait pour elles une importance secondaire ; c'était sur terre que se vidaient leurs conflits ; leur marine était faible ou nulle et ils avaient tout à gagner à ce que l’on restreignit sur mer les droits des belligérants.

La Russie avait une flotte marchande peu importante ; chez elle, les ressources terrestres étaient immenses ; elle se suffisait à elle-même; il avait fallu pour la vaincre l’attaquer sur terre ; elle n’avait point de raison de désirer le maintien des corsaires.

De l'Angleterre seule dépendait le succès ou l'échec de la réforme en question. Or l'Angleterre avait, au commencement de la guerre, fait proposer au gouvernement de Washington d’abolir la course d’un façon générale. Con-

vaincue que, les corsaires une fois disparus, sa flotte de guerre suffirait à tenir en respect toutes les flottes ennemies et que son commerce serait ainsi suffisamment à l'abri, elle consentait maintenant à l'abolition de la course ; elle la désirait même, songeant aux bénéfices que retirerait son pavillon de tout conflit auquel elle serait étrangère : avec l'abolition des corsaires il était question de proclamer l'immunité des biens ennemis sous pavillon neutre, et l'Angleterre comptait abriter sous son pavillon en cas de conflit les marchandises privées des belligérants.

IL. — Le 8 avril 1856, les plénipotentiaires attendaient cependant anxieusement la réponse au comte Walewski du représentant de la Grande-Bretagne, lord Clarendon.

Celui-ci rappela d'abord que, comme la France, l’Angleterre, au commencement de la guerre, avait cherché par tous les moyens à en atténuer les effets, que, dans ce but, elle avait renoncé, au profit des neutres, à des principes qu'elle avait jusque-là invariablement maintenus. Elle est disposée, déclare-t-il, à les abandonner définitivement pourvu que la course soit également abolie pour toujours. La course n'est autre chose qu’une piraterie organisée et légale, les corsaires sont un des plus grands fléaux de la guerre et notre état de civilisation et d'humanité exige qu'il soit mis fin à un système qui n’est plus de notre temps. Il doit être bien entendu, si le congrès tout entier se rallie à la proposition de M. le comte Walewski, qu'elle n'engagera qu’à l'égard des puissances qui y auront accédé et qu’elle ne pourra être invoquée par les gouver-

nements qui auront refusé de s'y associer.

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Le représentant de l’Autriche, le comte de Buol, puis celui de la Russie, le comte Orloff, prennent ensuite la parole et disent combien ils apprécient l'esprit et la portée des principes soumis au congrès, mais à leur regret ils ne se croient point autorisés par leurs instructions à donner un avis sur une matière aussi importante ; ils ne peuvent, pour le moment, qu'annoncer au congrès leur intention de solliciter les ordres de leurs souverains.

Il ne s’agit, fait alors remarquer le comte Walewski, ni d'arrêter des résolutions définitives, ni de prendre des engagements, mais uniquement de consolider l’œuvre de la paix en se préoccupant d'avance de nouvelles complications qui pourraient surgir.

Les plénipotentiaires de l'Autriche ne sont autorisés ni à donner une assurance ni à exprimer des vœux, objecte le comte de Buol.

Mais le baron de Manteuffel, quoiqu'il n'ait point d’instructions à ce sujet, déclare connaître assez les intentions du roi de Prusse, son auguste maitre, pour ne pas hésiter à exprimer son opinion. Les principes maritimes, dit-il, que le congrès est invité à s'approprier ont toujours été professés par la Prusse, qui s'est constamment appliquée à les faire prévaloir (1). Sa conviction est que le roi de Prusse ne refuserait point son approbation à l'accord qui s’établirait à ce sujet entre les plénipotentiaires.

Le comte Walewski conclut alors que l’accueil fait par les ambassadeurs à l'idée de clore leurs travaux par une déclaration de principe en matière de droit maritime fait

espérer qu à la prochaine séance, ils auront reçu de leurs

(1) Deux ans auparavant la Prusse avait en effet proposé d’abolir la course, mais sans succès.