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gouvernements respectifs l'autorisation d’adhérer à un acte qui, en couronnant l'œuvre du congrès de Paris, réaliserait un progrès digne de notre époque (1).

Six jours plus tard, le 14 avril, le congrès se réunissait de nouveau. Le comte de Buol annonce immédiatement que l'Autriche se félicite de concourir à un acte dont elle reconnait la salutaire influence. Le comte Orloff annonce également que la Russie adopte la proposition ; toutefois, ajoute-il, elle ne saurait s'engager à maintenir le principe de l’abolition de la course et à le défendre contre des puissances qui ne croiraient point devoir y accéder. La Prusse, la Sardaigne, la Turquie donnent leur assentiment.

Puis le comte Walewski explique qu'il est de l'intérêt commun de maintenir l’indivisibilité des quatre principes mentionnés et les plénipotentiaires conviennent que les puissances signataires de la Déclaration ne pourront entrer, à l'avenir, en aucun arrangement qui ne repose à la fois sur les quatre principes de ladite déclaration (2).

Le 16 avril est alors signée et le 28 promulguée, en même temps que le traité de Paris, auquel elle est annexée,

la Déclaration suivante :

Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant : que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l’objet de contestations regrettables;

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière,

(1) Séance du 8 avril 1856. Protocole n° xx11, Moniteur universel, 1er

mai 1856, (2) Séance du 14 avril 1856. Protocole n° xx, Monileur universel,

1er mai 1856.

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donne lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il y a avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu’en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d’atteindre ce but et, étant tombés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après :

4° La course est et demeure abolie;

2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l’exception de la contrebande de guerre;

3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi;

40 Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c’està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n’ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l’adoption, ne soient couronnés d’un plein succès.

La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé (1). »

III. — On sait comment fut accueillie cette Déclaration. Le lendemain de la promulgation du traité de Paris, le

(1) Moniteur universel, 29 avril 1856.