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merçante comme l'Angleterre. L’abolition des lettres de marque est plus que l'équivalent d'un droit que je sais qu'il estimpossible de soutenir (1). » Et il ajoutait: « Cette abolition est bien plus importante aujourd’hui qu'elle ne l’a été à aucune autre époque. Lorsque le bâtiment marchand et le corsaire attendaient tous deux du vent leur puissance motrice, ils étaient comparativement sur le pied d'égalité et c'était le plus fin voilier qui prenait l'avance ; mais la majeure partie de notre commerce se faisant encore sur des bâtiments à voiles, serait absolument à la merci d'un corsaire, quelque petit qu'il fût, faisant la course à la vapeur. En conséquence, je regarde l'abolition des lettres de marque comme étant le plus grand avantage pour un peuple aussi commerçant que le peuple anglais (2). »

Presque toutes les nations envoyèrent leur adhésion à la Déclaration de Paris (3). Quelques États tout-à-fait secondaires, l’'Uruguay, la Bolivie, le Vénézuéla, la Nouvelle-Grenade jugèrent inutile de donner leur assentiment. La Chine persista à demeurer en dehors du monde civilisé. L'Espagne et le Mexique alléguèrent que la faiblesse de leur marine militaire ne leur permettait pas de renoncer au droit de délivrer des lettres de marque. Enfin, les États-Unis refusèrent leur adhésion à une réforme qu'ils jugeaient inefficace et demandèrent que l'on pro-

clamât l'inviolabilité de la propriété privée sur mer (4).

1) L’Angleterre avait jusqu'alors toujours revendiqué le droit de saisir la marchandise ennemie à bord des navires neutres.

(2) Séance des lords du 22 mai 1856, Times du 23 mai.

(3) Le Japon lui-même envoya spontanément son adhésion en 1886.

(4) Le Brésil réclama également l'abolition du droit de saisie, mais il ne crut point devoir refuser son adhésion à la Déclaration de Paris.

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Les États-Unis n'envisageaient point les conditions de la guerre navale au point de vue de belligérants, mais seulement au point de vue des neutres; ils n'imaginaient pas qu'ils pussent être mélés à un conflit sérieux ; leur intention formelle était de ne pas intervenir dans les querelles de l'Europe et de dominer le Nouveau-Monde par leur commerce envahissant. S'ils étaient entraînés dans une guerre avec un État européen, la distance, les difficultés d'un débarquement à plus de mille lieues, la facilité de défendre leurs côtes les rendait invulnérables ; seul leur commerce maritime pouvait souffrir des hostilités. Leur intérêt était donc, dans tous les cas, que la propriété privée füt reconnue inviolable. Ils comprenaient, en outre, ainsi qué le Mexique et l'Espagne, combien désavantageuse était la Déclaration pour les États dépourvus de forces navales (en apparence du moins, comme nous le verrons plus loin). « Il est, écrivait M. Marcy le 28 juillet 1856 aux gouvernements de Paris et de Londres, dans l'intérêt des États faibles de montrer leur désapprobation et de résister à une mesure qui a pour effet d'augmenter le développement des grandes marines régulières. Un exemple se présente immédiatement en ce qui concerne deux peuples, dont le commerce est presque égal quant au mouvement et à son extension dans le monde: comme puissances commerciales, elles approchent de l'égalité; mais comme puissances navales, elles sont dans une position de plus en plus disparate ; la marine régulière de l’une excède de beaucoup celle de l’autre. En cas d’une guerre entre les deux nations, l'une n'aurait besoin que d’une partie peu considérable de sa

marine pour interdire à l’autre la défense et l'attaque, et

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elle pourrait employer le reste à détruirele commerce de la puissance la plus faible.» Etilajoutait: « Les États-Unis n’admettent pas,entre l'agression de la part des vaisseaux de guerre et celle dela part des vaisseaux armés en course, une distinction à l’aide de laquelle on chercherait à borner l'exercice du droit de capture à telle ou telle spécialité particulière de la force publique des nations belligérantes.

» Les États-Unis considèrent le maintien permanent des grandes forces maritimes et d'armées considérables comme nuisible à ia prospérité nationale et dangereux pour la liberté civile. Ils ont donc toujours été contraires à de pareils établissements et ils ne sauraient consentir à une innovation qui les forcerait à maintenir, en temps de paix, de puissantes forces maritimes ou une considérable armée régulière. On ne doit sans doute pas s'étonner que les grandes puissances navales se montrent disposées à renoncer à la course, qui relativement leur est inutile à condition que les Etats plus faibles continueront, de leur côté, à renoncer aux moyens les plus efficaces dont ils disposent pour défendre leurs droits maritimes.

» De même que les États-Unis, dans leurs opérations sur terre, sont forcés de s'appuyer sur des volontaires ; de même, dans la guerre maritime, les corsaires, ces milices de l'Océan, leur tiennent lieu d’une forte marine militaire et protègent leur commerce. Les États-Unis ne sont prêts à abolir la course que si les puissances européennes veulent s'entendre avec eux pour interdire la capture de la propriété privée par les vaisseaux de guerre ({}. »

{i) Note du secrétaire d'État M. Marcy au ministre de France à Washington, 28 juillet 1856. Extrait de M. de Laveleye, Revue de droit international et de législation comparée, t. vu, p. 567 ets.

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Le gouvernement de Washington était logique. Il était dans le vrai quand il déclarait ne point admettre de distinction entre l'agression des vaisseaux de guerre et celle des corsaires et quand il contestait la valeur et l’efficacité d’une convention qui supprimait les corsaires et laissait aux vaisseaux de guerre le droit de capturer la propriété privée.

Mais il se trompait quand il voyait dans l’article {1° de la Déclaration de Paris l'interdiction pourles Etats signataires de s'appuyer dans la guerre navale sur des volontaires et de suppléer à l'insuffisance de leurs forces maritimes par des bâtiments auxiliaires. Et il se trompait aussi quand il s'imaginait que celui-là seul pourraitse défendre sur mer qui posséderait de puissantes escadres.

IV. — La Déclaration de Paris supprimait, en effet, non point du tout la course, mais une forme de la course.

La course est la guerre faite au commerce de l’adversaire, c'est le fait de courir sus à un vaisseau ennemi. Pour l’abolir, il eût fallu proclamer l'inviolabilité de la propriété privée sur mer.

Ce que faisait disparaître la Déclaration, c'était uniquement la lettre de marque ; ce qu'elle mettait hors le droit des gens, c'étaient les particuliers indépendants qui écumaient les mers pour leur compte, sans contrôle ni surveillance, n'offrant ni la garantie de l'éducation militaire, ni celle de la discipline, ni celle du désintéressement, qui agissaient à leur guise et ne se distinguaient souvent des pirates que par la commission qui légalisait leur brigandage.

Cela seul disparaissait.

Le droit de capture, le droit de course était maintenu pour les navires de guerre, c’est-à-dire pour tous les bâtiments qui relèvent de l'Etat et agissent sous ses ordres.

Donc la course n'était point abolie ; nous verrons que les nations ne tardèrent pas à le comprendre et qu'aujourd'hui la plupart d’entre elles se sont assurées, pour renforcer leurs forces navales permanentes, au cas de conflit, le concours de bâtiments de commerce appartenant à des particuliers ; nous verrons également en quoi les navires auxiliaires et les croiseurs-corsaires modernes diffèrent des anciens corsaires et nous constaterons que la Déclaration de Paris n’a eu d'autre effet que de prohiber dans la guerre maritime, comme cela l'était déjà dans la guerre terrestre, l'emploi de combattants sur lesquels l'Etat n’a ni autorité, ni contrôle, ni responsabilité.

Que le congrès de 1856 ait cru établir une réforme plus importante, c’est possible ; qu'il n’ait point songé à la réapparition complète et inévitable de la course par la création des marines auxiliaires, c’est probable ; qu'il ait cru à une efficacité du blocus telle que la guerre commerciale devenaitinutile et qu’il ait espéré que la capture d’un bâtiment ne se produirait plus désormais qu'au cas de violation de blocus, c'est encore possible.

Aujourd’hui, nous le verrons (1), les faits nous prouvent que son œuvre n’a point eu l'influence qu'on en attendait.

La course subsiste. Il nous faut en étudier la législation.

(t) V. Conclusion de cette deuxième partie.