LES GUERRES MARITIMES DEPUIS

Dans les guerres qui suivirent immédiatement la Déclaration de Paris, on se conforma strictement à son esprit et à ses principes; il y eut même une tendance générale à les rendre plus rigoureux et à sauvegarder complètement la propriété privée, sauf toutefois lors de la guerre de Sécession, où les Etats confédérés, obéissant à un impérieux besoin, ressuscitèrent la lettre de marque.

Mais nous constaterons qu'à mesure que se modifiait l’état économique des nations et que se transformaient les conditions de la guerre, la Déclaration de Paris, si elle demeurait respectée dans sa lettre, l'était de moins en moins dans son esprit.

Nous verrons également,qu'après avoir rêvé d'un corps à corps grandiose et formidable entre leurs géants cuirassés, les puissances maritimes, lasses de jeter les milliards dans des armements toujours à modifier, se sont prises à regretter la course puis à la réorganiser.

F. — Le premier conflit qui troubla l'atmosphère de paix répandue par le congrès de Paris futla guerre d'Ita-

lie en 1859. Secondée par la France, la Sardaigne prit les

armes contre l'Autriche : les trois puissances étaient liées par la Convention de 1856, le droit de capture fut stricte- ment réservé aux vaisseaux de guerre. Les prises furent néanmoins nombreuses et c'est à l’occasion de cette guerre que fut organisé en France le conseil des prises. L'Autriche, la Sardaigne, la France étaient encore sous l’influence des beaux sentiments exprimés au congrès de Paris et il fut stipulé dans le traité de Zurich qui mit fin aux hostilités que, « pour atténuer les maux de la guerre et par une dérogation exceptionnelle à la jurisprudence généralement consacrée, les bâtiments autrichiens capturés, qui n’ont pas encore été l'objet d'une condamnation par le conseil des prises, seront restitués ».

II. — L'année suivante, à la suite de l'attentat de Ta- Kou, eut lieu l'expédition de Chine. Bien que leur adversaire n'eut point adhéré à la Déclaration, l'Angleterre et la France décidèrent de s’y conformer. Le 17 juillet 1860, l'empereur décréta que « les immunités consacrées par la Déclaration de Paris seraient respectées à l'égard des sujets de toutes les puissances qui demeureraient neutres, même de celles qui n’ont point encore adhéré à cette Déclaration » ; le décret portait même que « les propriétés chinoises jouiraient à bord des bâtiments français et anglais des mêmes immunités qu'à bord des bâtiments neutres ». L'expédition de Chine était plutôt une démonstration, destinée à intimider le Fils du Ciel et ses mandarins, qu'un véritable conflit, et si, en fait, les Chinois connurent toutes les horreurs de la guerre, c’est qu'ils se les attirèrent en représailles de leur cruauté et de leur

mauvaise foi.

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III. — En 1861, éclata l'implacable guerre civile des États du Nord de l'Union américaine contre ceux du Sud.

Au début des hostilités, toute la marine de guerre américaine se trouvait concentrée dans les ports du Nord, alors qu'au contraire les États du Sud étaient à peu près complètement dépourvus de forces maritimes. En outre, le commerce du Nord, pays industriel et manufacturier, était infiniment plus considérable que celui du Sud, pays de culture et d'élevage. Les États confédérés comprirent de quelle utilité et de quelle efficacité pouvait leur étre la course et, le 17 avril, le président, Jefferson Davis, lançait une proclamation où il invitait tous les particuliers qui désireraient des lettres de marque à faire une demande au congrès. Les demandes affluèrent ; le congrès les agréa, vota une loi sur les armements en course, et ceux-ci commencèrent avec la plus grande activité.

Il y a lieu d’insister sur ce fait que les États du Sud ne possédaient point de flotte militaire, que leur marine de commerce était presque insignifiante et qu’ils n'avaient d'autre ressource pour se battre sur mer que de délivrer des lettres de marque. « Ils possédaient, déclara M. Summer dans son discours au Sénat américain lors de la discussion du traité pour le règlement des contestations anglo-américaines, le 15 avril 1869, ils possédaient une administration de la marine, ils avaient destiné des sommes considérables à l'équipement d'une flotte et à l’achat de canonnières, et à leur disposition se trouvaient plusieurs officiers capables, ne demandant qu'à être employés ; mais ils n'avaient ni un seul vaisseau de guerre, ni une forte marine marchande qu'ils pussent convertir à

cet usage... Tout ce qu'ils pouvaient faire était d’armer

tous les vaisseaux qu'ils trouveraient pour les employer à cette guerre de rapine jusqu'ici sanctionnée par la loi des nations. »

Le gouvernement de Washington de son côté comprenant le péril que courait le commerce du Nord, résolut de faire tous ses efforts pour empêcher les confédérés d’armer des corsaires. Il décida d'envoyer l'adhésion des États- Unis à la Déclaration de Paris et entra à ce sujet en négociations avec les gouvernements français et anglais. En donnant son adhésion, le cabinet de Washington entendait bien traiter pour tous les citoyens de l’Union, les loyaux comme les «rebelles », ainsi que le prouvent les notes qu’il échangea avec la France et l'Angleterre. Il espérait ainsi que les puissances signataires de la Déclaration empêcheraient les confédérés de délivrer des lettres de marque ; les corsaires du Sud eussent été traités comme pirates.

Mais l'Angleterre et la France exigèrent qu’en donnant son adhésion à la Convention de 1856, le gouvernement de Washington prit l'engagement de ne point faire intervenir la convention dans le conflit intérieur des États-Unis. Celui-ci naturellement refusa de se soumettre à une telle condition. Néanmoins, dans la crainte de paraître en tolérant la course accorder aux insurgés du Sud le caractère de belligérants et reconnaître à ces belligérants leur indépendance comme nation, les Fédéraux persistèrent dans leur résolution de ne point armer de corsaires et, le 19 avril, le président Lincoln déclara que ceux qui accepteraient des lettres de marque des États rebelles n'auraient aucun droit à être traités comme corsaires et subiraient le sort des pirates. Plusieurs fois, cette déclaration fut renouvelée ; mais elle n'eut jamais aucun effet car les Fédéraux

La Macne. 7

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redoutaient les représailles que les Confédérés n'auraient point manqué d'exercer contre eux; et durant toute la guerre ceux-ci continuèrent à délivrer des lettres de marque.

Croiseurs et corsaires du Sud firent au commerce du Nord une guerre terrible ; plusieurs d’entre eux sont demeurés célèbres. L’Alabama, dans une croisière de vingt mois environ, détruisit une canonnière fédérale, l'Hatteras, brüla ou relächa sous caution soixante-deux navires de commerce dont les coques attèignaient la valeur énorme de vingt-cinq millions, abstraction faite des cargaisons ; elle apparut successivement aux Antilles, sur les côtes du Brésil, au cap de Bonne-Espérance, aux Indes, dans les mers de Chine, en Malaisie, toujours poursuivie par plusieurs croiseurs de l'Union, armés pour lui donner la chasse ; elle sombra enfin au large de Cherbourg après un combat mémorable avec le Kearsage.

Le Sumter, misérable vapeur de cinq cents tonneaux, bloqué par trois croiseurs fédéraux, dont la frégate le Brooklin, échappa au blocus en plein jour. Durant sept mois il tint la mer, s'approvisionnanten vivres etcombustibles sur les prises qu'il fit au nombre de dix-huit. On sait que les poursuites des croiseurs fédéraux furent vaines et que le Sumter ne termina sa carrière que par suite de son état de vétusté.

En outre de la guerre terrible qu'ils firent à leur commerce, les croiseurs et corsaires confédérés causèrent aux Etats du Nord des pertes énormes tant par les frais qu'occasionna l'armement des croiseurs envoyés à leur poursuite que par l'élévation du taux des assurances et du

fret. « Jusqu'au mois de mars 1864, 230 navires, jaugeant

ensemble 104.000 tonneaux, d’une valeur de plus de quinze millions de dollars, avaient été détruits ; l'effet moral avait été plus considérable encore. La plupart des navires de commerce fédéraux étaient transférés à des propriétaires anglais : dans la seule année 1863, on enregistra le transfert de 348 navires‘jaugeant ensemble 252.000 tonneaux ; les taux des assurances s’élevaient à des chiffres ruineux pour le commerce du Nord. La guerre se prolongeait enfin non seulement par les ressources que procuraient les coureurs de blocus, mais encore par la confiance que rendaient aux défenseurs du droit des Etats les exploits sans cesse renouvelés des Semnes {{), des Vaddel et de leurs émules {2)».

Dans son irritation, le gouvernement fédéral se décida enfin à délivrer lui aussi des lettres de marque; le 25 février 1863, le congrès lui en donna l'autorisation ; mais les corsaires du Nord furent peu nombreux : le commerce des confédérés était presque insignifiant et, de plus, tous leurs ports se trouvaient bloqués par la marine fédérale.

L'irritation qu'avaient causée aux fédéraux l’Alabama et ses sœurs continua longtemps après la fin des hostilités et elle ne fut point sans influence sur un des plus grands litiges qu’ait soulevés le droit international. Le cabinet de Washington accusa, non sans raison d’ailleurs, les Anglais d'avoir fourni « aux rebelles » des armes et même plusieurs vaisseaux et réclama de ce chef à leur gouver-

nement une indemnité. Mais ce qu’il reprochait surtout

(1) Capitaine de l'Alabama.

(2) Les croiseurs, la guerre de course. P. Dislère, ingénieur de la marine, Revue marilime et coloniale, 1874.

à l'Angleterre, c'était d'avoir, par une proclamation de neutralité publiée au début de la guerre, reconnu aux révoltés la qualité de belligérants. Les Confédérés, disait le gouvernement américain, n'avaient ni vaisseaux sur mer, ni tribunaux des prises, ni cours maritimes; ils n'avaient aucun droit à être regardés comme belligérants sur mer. La proclamation de l'Angleterre a eu pour conséquence de permettre des faits d'hostilité, qui sans elle eussent été considérés comme des actes de piraterie.

« Elle a investi solennellement les rebelles de tous les droits de la guerre, leur disant comme on disait jadis à celui que l’on armait chevalier : Lève-toi, voici une épée, uses-en. » Elle a rendu légaux dans les ports anglais des actes qui autrement eussent été illégaux et criminels ; elle a mis les Confédérés à même de se procurer des vaisseaux de guerre et de leur faire prendre la mer, ainsi que d’obtenir en Angleterre de l'argent et des ressources.

Le gouvernement anglais répondit qu’une guerre faite d'un côté au moyen du blocus et de l’autre à l’aide de croiseurs et de corsaires, est une guerre maritime etqu'’elle ne l’est pas moins parce qu’il y a inégalité de forces, parce que le blocus réussit et que les croiseurs etcorsaires sont en petit nombre. Quant aux fournitures d'armes et de vaisseaux, le cabinet anglais déclara que le gouvernement y avait été étranger et qu'en vertu du principe de la liberté du commerce, les sujets anglais ne pouvaient être inquiétés pour cela. On sait que, sur ce dernier point, l'Angleterre fut condamnée par le tribunal d'arbitrage; mais on convint qu’elle avait eu raison en reconnaissant aux Confédérés la qualité de belligérants.

Leur reconnaitre cette qualité n’était point les considé-

rer Comme un Etat nouveau et souverain, comme se l’imaginèrent les Fédéraux. La guerre est une lutte politique engagée pour des fins politiques. Or c’est bien une lutte de ce genre que celle d’un grand parti de citoyens, convaincus de la nécessité d'une révolution et de la justice de ses réclamations et qui lutte de bonne foi pour la défense de son droit public quand, organisé militairement, il oppose des troupes régulières aux troupes du gouvernement etqu'ilentreprend de faire triompher son programme politique, comme s’il constituait un Etat.

Que les Fédéraux aient été excusables de traiter les Confédérés en rebelles au début des hostilités, on peut le soutenir; mais ils ne pouvaient exiger que les autres puissances refusassent à ceux-ci la qualité de belligérants; ils durent d’ailleurs les traiter eux-mêmes comme tels.

Quant à l'absence de tribunaux des prises et de cours maritimes, les Fédéraux avaient mauvaise grâce à le reprocher à leurs adversaires : les flottes fédérales, grâce à leur énorme supériorité, bloquaient tous les ports du Sud; il fut par conséquent impossible aux corsaires confédérés d'amener leurs prises dans ces ports; comme on ne peut faire valider une capture en pays neutre, les Confédérés durent admettre que les prises seraient valables sans jugement. Bien que cette irrégularité ait été l'occasion de nombreux abus et que les neutres aient eu plusieurs fois à se plaindre de saisies illégales, elle ne peut être légiti-

mement imputée qu'aux circonstances.

IV. — La guerre de Sécession n’était pas encore terminée que l'Europe voyait avec tristesse deux nations, qui

avaient pourtant jusqu'alors fait preuve de justice et d'hu-

manité, attaquer un petit État dont le crime était de ne point se soumettre aux exigences ambitieuses de M. de Bismarck. La guerre des Duchés fut avant tout terrestre, toutefois le Danemark, l'Autriche et la Prusse usèrent du droit de capture. L'article 13 du traité de paix (30 octobre 1864) stipula que les puissances se restitueraient mutuellement tous les navires pris de part et d'autre ; si la restitution ne pouvait avoir lieu en nature, elle se ferait en argent. La Prusse saisit avec empressement une telle occasion d'afficher ses sentiments de générosité et de modération ; elle dicta l’article 13, comme tout le traité de 1864, au Danemark vaincu et à l'Autriche dupée. Il est juste d'observer, d'ailleurs, que, jusqu'au jour où elle eut constitué une flotte militaire puissante, impatiente de s'illustrer, elle manifesta dans la guerre maritime la plus grande humanité.

V. — En 1865, la France entreprit la campagne du Mexique. Celui-ci n'avait point adhéré à la Déclaration de Paris; le commerce français souffrit peu des corsaires mexicains. Par contre, nos vaisseaux de guerre capturèrent un certain nombre de bâtiments. A la fin de la campagne, MM. Drouyn de Lhuys et de Chasseloup-Laubat prièrent l'empereur d'adoucir les conséquences du droit de capture: « En raison, dirent-ils, des circonstances particulières au milieu desquelles se sont accomplies les opérations militaires, en raison aussi des liens d'amitié qui nous unissent au nouvel empire, on se demande s'il ne serait point conforme aux aspirations d'une bonne politique de faire acte de générosité envers les capturés, en

apportant dans l’application du droit de prise, et par une

dérogation exceptionnelle à ce droit, des tempéraments en rapport avec la pensée qui a présidé à l'expédition, » L'empereur décida que les navires capturés, non encore condamnés, seraient restitués à leurs propriétaires, sauf ceux qui avaient tenté de violer un blocus ou qui avaient fait le commerce de la contrebande {1).

VI. — La guerre de 1866 vit aux prises les trois puissances qui avaient le plus à cœur le triomphe du principe de la Déclaration de Paris: la Prusse, qui, depuis son fameux traité avec les Etats-Unis en 1785, ne cessait de faire le procès de la course, l'Autriche, toujours si malheureuse sur mer, et l'Italie, qui affichait les tendances les plus libérales et les plus humanitaires et venait d'inscrire dans son code de la marine marchande (2) le principe du respect de la propriété privée. En ouvrant les hostilités, les trois puissances déclarèrent, à charge de réciprocité, que les vaisseaux de commerce ennemis seraient traités comme les neutres, c’est-à-dire qu'ils ne seraient sujets à saisie qu'au cas de transport de contrebande ou de rupture d’un blocus régulier et effectif.

Voici le texte de l'ordonnance autrichienne (13 mai 1866): « Les navires et leur chargement, parle seul fait d’appartenir à un pays avec lequel l'Autriche est en état d'hostilités, ne peuvent être capturés sur mer par les navires de guerre autrichiens, ni déclarés de bonne prise par les tribunaux des prises autrichiens, à la condition que la puis-

sance ennemie observe à cet égard la stricte réciprocité. »

(1) Décret du 29 mars 1865.

(2) 55 juin 1865.

La guerre de 1866 marque l'apogée de la guerre d’escadre. Industriels et négociants ont pu espérer à cette époque que les duels formidables des cuirassés constitueraient désormais les luttes navales et qu'enfin les nations reconnaîtraient que le commerce a horreur de la guerre et ne doit point en souffrir.