VII. — Au début de la guerre de 1870, le roi de Prusse

continuant sa politique traditionnelle et très désireux de la voir adopter par la France, publia l'ordonnance suivante : « Les bâtiments français de commerce ne seront point sujets à être capturés et saisis par la marine de guerre fédérale. Cette disposition ne s'applique point aux bâtiments qui seraient sujets à capture et à saisie alors même qu’ils navigueraient sous pavillon neutre (1). » Cette renonciation au droit de prise était faite sans condition de réciprocité.

Le roi Guillaume ne faisait pas là un grand sacrifice : ses forces maritimes étaient de beaucoup inférieures à celles de la France ; non seulement elles ne pouvaient nuire au commerce français, mais elles n'étaient même point suffisantes pour défendre le commerce allemand. En outre, le sacrifice, s’il existait, était plus que compensé par l’apparente supériorité morale que la Prusse en pouvait retirer.

Si la Prusse avait tout à gagner à ce que le principe du respect de la propriété privée fût admis, il n’en était pas ainsi de la France. Celle-ci avait une marine puissante,

elle pouvait paralyser complètement le commerce alle-

(1) Archives diplomatiques, 1871-72, t. I, p. 184.

{ Fute. 1) j HE

mand (1) et remédier ainsi à l'infériorité de son armée. Le 22 juillet, le gouvernement impérial déclara qu'il entendait se conformer strictement aux principes de la Déclaration de Paris.

L'Allemagne alors renonça à soutenir la lutte sur mer; sa flotte chercha un abri dans ses ports de refuge et s’y renferma pour toute la durée de la guerre, après avoir pris toutes les mesures de défense qui pouvaient la protéger contre une attaque des escadres françaises. Celles-ci bloquèrent complètement tous les ports allemands et suspendirent ainsi les relations commerciales de l'ennemi : c'est ce qui explique que les prises n'aient point été plus nombreuses (2).

Les vaisseaux français mirent en état de blocus non seulement les ports allemands, mais aussi les ports français qui tombaient aux mains de l'ennemi, à mesure que celui-ci envahissait le territoire (3).

« En fait, dit l'amiral Aube, pendant toute la durée de la guerre et bien que notre marine, personnel et matériel, eût été en grande partie détournée de sa destination réelle pour prendre sur terre une part large à la défense du pays, non seulement les côtes allemandes restèrent bloquées aussi strictement que le comporte l’état actuel des choses de la mer, mais, sur toutes les routes de l'Océan, dans les stations les plus lointaines, nos croiseurs mena-

çaient partout le commerce ennemi (4). »

(1) La flotte commerciale de l'Allemagne comptait en 1870 : 5.122 bâtiments de long cours ; celle de la France : 15,778.

(2) 75 bâtiments allemands furent capturés par les vaisseaux français.

(3) Dieppe, Fécamp, Le Havre furent ainsi bloqués.

(4) À. Aube, À ferre età bord, Paris, Berger-Levrault, 1884, p.310 ets.

Le roi Guillaume s'irrita enfin de ne pouvoir atteindre la marine française et, le 12 janvier 1871, il révoqua son ordonnance du 18 juillet précédent, bien qu'elle eût été promulguée sans condition de réciprocité. « Les procédés de la France, déclara-t-il, nous forcent de rapporter notre déclaration faite au début de la guerre et par laquelle nous avons renoncé à poursuivre et à capturer des navires de commerce français. Considérant que des propriétés neutres pourraient être chargées sur les navires par suite de notre renonciation, nous ne mettrons ladite mesure à exécution quà partir d'un délai de quatre Semaines. » {1} Puis, pour remédier à l'insuffisance de sa flotte militaire , il fit appel aux particuliers, leur demandant de se mettre, eux et leurs navires, à la disposition du gouvernement et leur promettant des primes et cer-

tains avantages.

Les navires confiés au gouvernement seraient examinés et évalués : le propriétaire recevrait à titre d'indemnité le dixième du prix d'évaluation. Marins et officiers seraient enrôlés par les armateurs, mais incorporés pour toute la durée de la guerre dans la marine militaire de la confédération; ils en porteraient l'uniforme et les insignes, en auraient les droits et les devoirs et s’engageraient sous serment à observer les « articles de guerre » ; ils auraient droit en cas de blessure aux pensions de la marine militaire; les officiers recevraient le brevet de leur grade et, en cas de services signalés, pourraient, sur leur demande, rester dans la marine régulière. Les navires seraient armés

et équipés par la confédération et porteraient son pavillon

(1) Revue de Dr. int. et Législat. comparée, 1871, p. 340.

de guerre. S'ils périssaient, leurs propriétaires recevraient le prix d'évaluation.

Des primes seraient payées au propriétaire pour la saisie ou la destruction des bâtiments ennemis; celui-ci s'entendrait avec l'équipage sur leur répartition. Le tarif de ces primes était ainsi fixé : 50.000 thalers (1) pour une frégate cuirassée, 30.000 pour une corvette cuirassée ou un monitor, 20.000 pour une batterie cuirassée, 15.0U0 pour un navire à hélice, 10.000 pour un batiment à hélice.

Certains publicistes ont prétendu que cette marine auxiliaire ne devait s'attaquer qu'aux navires de guerre français ; il est certain qu'elle était destinée, au contraire, à courir sus aux bâtiments de commerce français et à les empêcher de ravitailler de vivres et de munitions l’ouest de la France et l’armée de la Loire. L'ordonnance du 12 janvier rétablissant le droit de prise dans sa plénitude en est une preuve. La prime allouée pour la saisie des navires « à hélice » en est une autre. La perspective de n'avoir à lutter que contre des cuirassés n’eut guère engagé d’ailleurs les armateurs allemands à prêter leurs vaisseaux, qu'un seul boulet eût suffi à envoyer aux abimes.

Quoi qu’il en soit, la France vit dans ces navires auxiliaires des corsaires déguisés, elle jugea que la Prusse violait la Déclaration de Paris et elle adressa une protestation au gouvernement anglais. Les navires réquisitionnés, dit-elle, sont des navires privés et une prime est acquise aux capteurs. Ils ne sont point commandés par

des officiers de la marine fédérale; les officiers et matelots

(1) Le thaler valait alors 3 fr, 75.

sont choisis par l'armateur; les équipages peuvent donc être étrangers, car beaucoup d'Etats de la Confédération n’imposent aucune condition à leur composition. Les officiers reçoivent des brevets et portent l’uniforme, mais ils ne font point partie de la marine, puisque l’on promet de les y admettre plus tard. Cet appel du gouvernement prussien à armer en guerre des bâtiments de commerce encourage l'achat en pays étranger de navires susceptibles d'être transformés en vaisseaux de guerre. Enfin, c'est l’armateur qui s'entend à l'avance avec l'équipage pour la répartition des prises, ce qui établit le caractère essentiellement privé de cette marine (1).

Le gouvernement anglais consulta les conseillers de la couronne. Ceux-ci répondirent qu'à leur avis, il y avait des différences substantielles entre la marine volontaire de la Prusse et les corsaires abolis en 1856; les navires volontaires prussiens seraient à tous égards au service du gouvernement ; leur équipage serait soumis à la même discipline que les équipages militaires fédéraux. La Déclaration de Paris n’était donc pas violée.

Le décret du 12 janvier 1871 ne devait recevoir d’exécution que quatre semaines après sa publication. A l’expiration de ce délai, l’armistice était conclu. Aucun navire auxiliaire prussien ne prit donc la mer; néanmoins la Prusse avait montré aux puissances signataires de la Déclaration de Paris qu'il y avait moyen de remédier à l’infériorité de ses forces navales sans manquer aux engagements du Congrès de Paris.

Le chancelier de fer dicta, comme en 1864, les condi-

(1) Archives diplomatiques, 1871272, &. 11, p. 408.

tions de la paix et l’article 13 du traité de Francfort décida : « Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par des conseils des prises avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement. Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date sus-indiquée seront rendus avec la cargaison en tant que celle-ci existe encore. Si la restitution des bâtiments et de la cargaison n’est plus possible, leur valeur fixée d’après le prix de la vente sera rendue à leurs propriétaires. »

VIII. — L'exemple de la Prusse ne tarda pas à être suivi. En 1877, un conflit surgit entre deux puissances liées par la Déclaration de Paris, la Russie et la Turquie.

Au début de la guerre, le gouvernement russe fit connaitre la conduite qu'il entendait tenir et voici un passage de la note qu'il communiqua à ce sujet aux ambassades : « Aux termes de la Déclaration de Paris du 4/16 avril 1856, la course est considérée comme abolie et la déli- -vrance des lettres de marque est interdite. Les dispositions de la Déclaration de Paris sont applicables à toutes les puissances, sans en excepter les États-Unis de l'Amérique du Nord et l'Espagne qui jusqu'à présent n’ont pas adhéré à cette convention. »

La Turquie garda le silence.

Sa marine de guerre, infiniment supérieure à celle de la Russie, était maîtresse de la mer Noire ; un ancien officier anglais la commandait. Les Russes, au plus fort de la lutte, ne disposaient que de quatre vaisseaux de haute mer et deux « popofkas », navires circulaires. Il n’y eut point de combats navals et les vaisseaux turcs furent

employés principalement au transport des troupes, au

rapatriement des blessés et des malades et aux ravitaillements. Ils détruisirent néanmoins un grand nombre de villages et de propriétés le long de la côte, Eupatoria, Théodosia et autres places ouvertes du littoral russe, imitant ainsi la flotte anglaise en 1854.

Vers la fin de la guerre, en 1818, l'Angleterre prit certaines mesures inquiétantes pour la Russie et parut disposée à intervenir en faveur des Turcs. Le gouvernement de Pétersbourg, pour se défendre contre la flotte anglaise, qui n’eüt point manqué de bloquer tous les ports russes, résolut alors, comme le roi de Prusse en 1870, de faire appel aux armateurs et d'équiper toute une flottille de croiseurs auxiliaires. Ces croiseurs eussent été incorporés dans la marine régulière et ils auraient eu pour mission de courir sus aux cargo-boats et bâtiments de commerce anglais. L’Angleterre n’intervint pas et la marine auxiliaire russe ne fut point organisée. On sait seulement que des souscriptions avaient été faites dans tout l'Empire et qu'Alexandre IIT, alors grand-duc héritier, avait pris la présidence d'un comité chargé de centraliser les offrandes. C'est le patriotisme des citoyens russes, en effet, qui permit au gouvernement d'acheter les premières unités de la Flotte patriotique. Nous reviendrons plus loin sur cette marine auxiliaire; disons seulement que l'Etat fournissait aux bâtiments ainsi réunis : le capitaine, un officier et la moitié des marins, que les quelques vaisseaux mis en

service, avant la fin des hostilités (1), manquaient de

(1) La souscription permit au gouvernement russe d'acheter à la Cie hambourgeoise-américaine les trois navires : Moscou, Pélersbourg et Russie ; il leur adjoignit le Vladivostok et le Constantin, le seul qui ait eu un rôle vraiment belliqueux en 1878,

vitesse et servirent seulement à transporter du personnel et du matériel entre Odessa et Vladivostok.

IX. — Pendant ce temps (1), deux petits États de l'Amérique du Sud, le Pérou et la Bolivie, étaient ravagés par le Chili. Celui-ci avait attaqué ses voisins par jalousie et ambition ; durant toute la guerre, il donna au Nouveau-Monde le spectacle d'une violation persévérante du droit des gens, d’une dévastation inutile, préméditée et méthodique de toutes les ressources que le Pérou commençait à tirer de son industrie et du travail de ses immigrants (2). Les hostilités sur mer furent peu importantes. Le Pérou n'avait qu'une flotte vieillie, réduite à quelques unités ; elle n’opposa aucune résistance aux vaisseaux chiliens ; ceux-ci s'emparèrent immédiatement de tous les ports péruviens,occupèrent Lima et toutes les localités de la côte.

X. — En 1885, la Chine s'attira de nouveau le mécontentement de la France. Comme dans la campagne de 1860, le gouvernement français se conforma strictement à la Déclaration de Paris ; toutefois, au cours de la lutte, il fit savoir aux puissances que, par suite des circonstances particulières dans lesquelles se poursuivaient les hostilités entre la France’et la Chine, il se trouvait amené à con-

sidérer le riz comme contrebande de guerre.

(1) Le conflit du Pérou, de la Bolivie et du Chili dura plus de dix ans la période aiguë eut lieu de 1879 à 1883.

(2) Les troupes chiliennes détruisirent pour plus de 280 millions de propriétés privées, dévastant les cultures, incendiant des villages qui ne

se défendaient pas.

for

Jusqu'alors il avait été généralement admis que la théorie de la contrebande de guerre devait être limitée dans son application. Lors des guerres de Crimée et d'Italie, la France avait refusé de l'appliquer à la houille ; en 1870, les instructions ministérielles (art. vrr1) donnaient encore de la contrebande une définition relativement restreinte. » La contrebande de guerre disaient-elles, à moins de stipulations spéciales des traités, se compose des objets suivants s'ils sont destinés à l'ennemi, savoir : bouches et armes à feu, armes blanches, projectiles, poudre, salpêtre, soufre, objets d'équipement, de campement et de harnachement militaires, et tous les instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre (1). »

En 1885, la dépêche de M. Jules Ferry, ministre des affaires étrangères, montre combien les idées s’étaient modifiées sur cette notion et combien on était loin de l’esprit de la Déclaration de Paris : « À côté des objets constituant par leur nature même la contrebande de guerre, déclarait-elle, comme les armes, les munitions, etc., il en est d’autres dont le commerce peut être accidentellement prohibé en temps de guerre, par suite de l'utilité particulière qu'en retirent les belligérants (2). »

L'Angleterre protesta; c'était, de sa part, un acte de mauvaise foi: elle soutient et a toujours soutenu que la notion de contrebande s étend à tout .produit dont la nature et l'utilité offerte à l'ennemi donnent intérêt à interdire, en tout cas, le transport ; elle distingue, en outre de la contrebande absolue, la contrebande conditionnelle, qui

(1) Dalloz, Supplément au répertoire, t. x, p. 694. (2) Dépêche du 21 février 1885, Archives diplomatiques, 1885, mu, p. 161.

ne comprend que des objets dont l'emploi le plus habituel est pacifique ; elle n’était donc point recevable à protester contre la décision de la France. La Suède réclama également; mais l'importation du riz en Chine n'en fut pas moins regardée par toutes les autres puissances comme un acte contraire à la neutralité {1).

Les vaisseaux français ne capturèrent d’ailleurs que des pirates ; un seul navire monté par des marins chinois, le Ping-On, fut saisi. Ceci explique que les officiers de marine français n'aient point respecté, aussi rigoureusement que dans les autres guerres, les formalités prescrites au cas de capture et que le gouvernement ait été obligé de les leur rappeler.

L'extension, donnée par la France et consentie par les nations, à la notion de la contrebande de guerre, porta le dernier coup aux principes de la Déclaration de Paris, déjà bien ébranlés par la création des flottes auxiliaires. Désormais, par suite de cetteextension toujours croissante, les relations commerciales des belligérants seront à la discrétion de leur adversaire. Toutefois, ce n’est que lentement, et presque insensiblement, que les peuples changent ainsi de principes et de ligne de conduite.

XI. — La guerre sino-japonaise, qui éclata en 1894, excita au plus haut point la curiosité et l'intérêt de l’Europe ; le conflit mettait en présence une nation barbare,

cruelle, hostile aux conceptions et aux procédés de la

(1) C’est sous forme de riz que se payait en 1885 la majeure partie de l'impôt en Chine. D'autre part, les soldats chinois recevaient une partie de leur solde en riz et c'était à cet emploi qu'était affecté le tribut des provinces.

La Macne, 8

civilisation, et un peuple désireux au contraire de prouver aux Etats chrétiens qu'il était comme eux civilisé, adoptait leurs principes et leurs mœurs et entendait être par eux traité sur le pied de l'égalité. Il avait spontanément adhéré, quelques années auparavant, à la Déclaration de Paris, et bien que la Chine eût conservé sa pleine et entière liberté et que la convention n'ait d'effet qu'entre les parties contractantes, il s’y conforma strictement.

Les Chinois firent ia guerre en barbares, se livrèrent à des pratiques que désavouerait un négrier africain : ainsi une récompense pécuniaire était promise à quiconque rapporterait la tête d'un ennemi. Ils furent secondés par tous les pirates des mers de Chineet de l'archipel océanien ; mais la marine japonaise et surtout les escadres européennes surveillarent ceux-ci trop étroitement pour que leur action fût bien redoutable.

La conduite des Japonais étonna l'Europe. $e conformant aux règles du droit des gens moderne, ils déclarèrent ne faire la guerre qu'aux seuls militaires. « Nous devons considérer comme notre ennemi l’armée chinoise seulement, et non le peuple de cet empire aussi longtemps que celui-ci s’abstiendra de s'opposer à notre marche », proclama à ses troupes le feld-maréchal Yamagata Aritomo {1).

Maitres absolus de la mer, les Japonais dédaignèrent de poursuivre le commerce, d’ailleurs peu important, de leurs adversaires ; ils nes’inquiétèrent même pas du trans-

port de contrebande que pratiquaient ouvertement et dans

(1) Revue de droil international et de législation comparée, 1895, p. 124.

la plus large mesure les nations neutres : pendant toute la durée des hostilités, les Chinois ne furent en effet approvisionnés en grande partie que par le trafic de la contrebande ; les vaisseaux neutres leur apportaient par cargaisons armes et munitions |{).

Le Japon se sentait sûr de vaincre, il méprisait son ennemi ; celui-ci était si complètement dépourvu de qualités militaires qu’il le voyait à sa merci et qu'il préféra diriger ses forces dans une action vigoureuse et rapide.

XII. — Quelques mois après, en 1895 (2), l'Italie, qui avait conçu le projet de soumettre l’Abyssinie à sa domination pour se constituer un empire colonial, se heurta à la volonté formelle du négus Ménélik de demeurer souverain et indépendant.

L’Abyssinie n’ayant point de débouché sur la mer, les hostilités italo-abyssines sont étrangères à notre sujet. Le gouvernement italien soupçonnait d'ailleurs si peu que le conflit püt avoir une répercussion sur mer qu'il n'avait

point constitué de tribunal des prises.

(1) V. J. des Débats et Temps de 1894, de septembre à décembre.

(2) Nous laissons de côté dans cette étude les guerres faites par les puissances européennes à leurs colonies, telles que la guerre des Indes ou celle de Madagascar. Dans ces sortes de conflit, la nation civilisée traite ses adversaires en rebelles, ceux-ci regardent au contraire leur conflit comme une guerre véritable dont l’enjeu est leur vie même en tant que peuplade souveraine. Les deux belligérants sont ainsi placés dans une situation fausse et les puissances ont pour coutume de ne jamais intervenir entre eux.

D'une part, les cruautés des sauvages « révoltés » excusent les atteintes au droit des gens des civilisés ; mais, d'autre part, ceux-ci sont portés à l'humanité par le désir de ne point s'aliéner complètement la population qu’ils veulent s’annexer.

Here

Des difficultés maritimes surgirent pourtant : des sujets neutres firent le commerce de la contrebande et dans une mesure telle que le cabinet italien dut se plaindre aux ambassadeurs. |

Enfin un bâtiment battant pavillon hollandais, le Doelwyk, se dirigeant vers le port français de Djibouti avec une cargaison de 45.316 fusils, 5.025.832 projectiles et 6.000 sabres, fut arrêté et capturé dans le golfe d'Aden par un vaisseau de guerre italien. Ces armes et ces munitions étaient sans doute possible destinées aux Abyssins ; et cependant, en principe, il ne pouvait être question de contrebande. Un objet ne peut être considéré comme de contrebande que lorsqu'il est transporté par un navire se dirigeant vers un port ennemi, ce qui, dans l'espèce, était impossible, vu que l’Abyssinie n a point de littoral.

On arrêta donc le Doelwyk sous le prétexte que les armes débarquées dans un port neutre devaient être ensuite portées chez l'ennemi, à travers les possessions françaises,eton considéra comme indiscutable la présomption de réexportation de contrebande. Aucune puissance ne protesta (1). Une telle décision est cependant singulièrement dangereuse. Les belligérants jugeronttoujours que des armes, et même des articles de caractère moins défini,

ne peuvent servir à la nation en paix chez qui on les

(1) Le navire et la cargaison furent relàchés bien que le conseil des prises de Rome ait validé la capture, car la paix fut signée entre l'Italie et l’'Abyssinie avant la fin du procès.

Toutefois le Doelwyk subit une détention de 250 jours dans le port italien de Massouah qui souleva entre les armateurs et les assureurs du navire d’une part et ses affréteurs d'autre part un curieux conflit au sujet des frais d'entretien du navire et de l'équipage pendant la période de détention.

importe et que ces armes et ces articles sont évidemment destinés au peuple voisin, leur ennemi.

XIII. — Les hostilités qui éclatèrent en 1897, entre la Turquie et la Grèce, et l'intervention belliqueuse des grandes puissances en Orient présentèrent, au point de vue juridique international, des faits difficilementexplicables : c'est ainsi que les puissances décidèrent que la Crète leur était remise en dépôt par le sultan, au moment où le colonel Vassos annonça la prise de possession de l’île au nom du roi de Grèce.

Mais, quel que fût le sort de la Crète, il n’est point aisé de justifier la conduite que tint, le 14 février, un vaisseau italien en saisissantle vapeur Thésée, de la Nouvelle Compagnie hellénique de navigation à vapeur, qui portait des vivres au corps d'occupation hellénique ; un tel acte n’est qu'une violation flagrante du droit des gens en temps de paix. Il ne fut point isolé : le 21 février, les vaisseaux de guerre européens capturèrent et séquestrèrent deux autres bâtiments grecs chargés de vivres pour l’armée d’occupation et les chrétiens de Crète.

Pendant ce temps, la flotte grecque demeurait inactive, par suite de malentendus qui n’ont été encore qu'à demi éclaircis et qui provoquèrent la mise en accusation de l'amiral Sachtouris.

La Grèce et la Turquie étaient signataires de la Déclaration de Paris ; la Grèce le rappela dans une note adressée aux puissances le 29 avril 1897. Ses vaisseaux de guerre capturèrent plusieurs bâtiments turcs ; comme elle ne possédait point de tribunal des prises, c'est le tribunal civil

d'Athènes qui fut appelé à les juger.

Quant à la flotte turque, elle ne fit point, semble-til, beaucoup de prises sur la marine marchande de la Grèce, mais elle se rendit coupable d'actes barbares : elle coula, pour le seul plaisir de les détruire, plusieurs bâtiments de commerce grecs qui étaient inoffensifs et ne pouvaient se défendre, notamment l’Afhena dans le golfe de Salonique etle Maredona dans le golfe Ambracique.

En outre, il paraîtrait que la Turquie aurait, au début de la guerre, nolisé de petits navires pour courir sus aux bateaux grecs et que ces navires ne portaient point de pavillon. Le gouvernement hellénique fit savoir aux ambassadeurs à Athènes qu'il considéreraitces navires comme pirates et donnerait à sa flotte des instructions en conséquence (1). Un véritable pirate apparut, d’ailleurs, dans les îles Sporades au commencement de juillet et, plus tard, des torpilleurs grecs furent envoyés dans la mer Egée à la poursuite de bâtiments sans pavillon que montaient des évadés des prisons de Thessalie.

De son côté le gouvernement turc prétendit que des pirates grecs lui avaient été signalés dans l'archipel; il envoya avec éclat un croiseur et deux torpilleurs à la poursuite de ces prétendus pirates : onze bateaux furent saisis, mais l’on reconnut, non sans regret, que ces bateaux étaient turcs et appartenaient à de paisibles pécheurs.

Vers la fin de la guerre, la Grèce essaya d'organiser une flotte auxiliaire : plusieurs navires de commerce, armés ou transformés en croiseurs, devaient former une nouvelle division navale destinée à transporter des troupes et à ravitailler les croisières. La conclusion de la paix

(1) Temps du 17 mars 1897.

prévint, comme en 1871 et en 1878, l'organisation de cette flotte.

XIV. — Le conflit hispano-cubain fut marqué par une violation de la part des Etats-Unis des lois jusqu'alors reconnues de la neutralité. Une proclamation du président Cleveland du 12 juin 1895 avait, il est vrai, menacé des sévérités de la justice les citoyens qui fourniraient des armes aux belligérants (1) ou prendraient part aux hostilités; cependant, durant toute l'année 1896, alors que l'Espagne et les Etats-Unis étaient complètement en paix, près de quatre-vingts expéditions d'armes et d'individus armés eurent lieu à la côte américaine à Cuba; de véritables flottilles étaient organisées et il s'était même établi un service régulier, presque périodique, entre les ports des Etats-Unis et l’île insurgée.

La guerre éclata enfin entre la République américaine et l'Espagne. Ni l'une ni l’autre n'avaient adhéré à la convention de 1856; toutefois, le gouvernement de Washington se trouvait lié par certaines traditions et pouvait difficilement renier les déclarations qu'il avait faites maintes fois à la France et à l'Angleterre, à l'Allemagne, à l'Italie. Le 23, puis le 26 août 1898, dans une proclamation du président Mac Kinley, il fit donc savoir qu'il se conforme-

(1) « Attendu, disait-elle, que les lois de la République des Etats- Unis prohibent à ses ciloyens et à toutes les autres personnes qui se trouvent au dedans de ses domaines et sont sujettes à sa juridiction. de prendre part dans lesdites perturbations contre ledit gouvernement établi (l'Espagne), en acceptant ou en exerçant des commissions hostiles, en s’enrôlant ou en enrôlant d'autres personnes, en équipant, en armant ou en procurant les moyens d'équiper des vaisseaux de guerre

pour un pareil service, etc... »

rait aux principes de la Déclaration de Paris. Cela ne l'empêcha point cependant d'utiliser des bateaux de plaisance à vapeur très rapides pour surveiller les côtes, assurer les communieations entre les petites îles et le continent, éclairer les escadres et même courir sus aux bâtiments de commerce ennemis; les raids du Yale et du Harward coûtèrent cher au commerce espagnol.

L'Espagne avait refusé son adhésion à l'abolition de la lettre de marque, en raison de l’infériorité de sa flotte militaire ; cette infériorité apparaissait plus grande que jamais en face de la puissante marine des États-Unis ; elle était particulièrement sensible en présence des transports de troupes el d'approvisionnements que nécessitait la révolte de Cuba.

Le 24 avril, le cabinet de Madrid fit savoir qu il respecterait les articles 2, 3 et 4 de la Déclaration de Paris, mais que, «maintenant son droit de concéder des patentes de course, qu’il s'était réservé dans la note par lui adressée à la France le 16 mai 1857, il organiserait pour le moment avec des navires de la marine marchande des croiseurs auxiliaires de la marine militaire qui coopéreraient avec celle-ci aux nécessités de la campagne et seraient placés sous sa juridiction ».

Après la Prusse, la Russie et la Grèce, l'Espagne se voyait obligée de recourir à une flotte auxiliaire pour lutter contre un adversaire infiniment plus fort et mieux outillé.

Les réserves qu'elle avait faites au sujet des lettres de marque furent inutiles ; désireuse de ne point s'aliéner les neutres, elle renonça à recourir à cette ressource extrême.

Si mal organisée qu'ait été sa marine auxiliaire, l'Es-

pagne pouvait en faire contre les États-Unis une arme redoutable ; en raison de la différence d'importance des deux marines marchandes, elle pouvait infliger à son adversaire avec cette flotte des pertes autrement considérables que celles qui pouvaient l’atteindre. Les circonstances furent telles que l'Espagne échoua dans toutes ses tentatives.

La guerre hispano-américaine a consacré, on peut le dire, l’immunité, en cas d’hostilités, des bateaux de pêche des belligérants.

Un petit pêcheur, de pavillon espagnol, ayant un équipage de trois Cubains et une cargaison de poissons vivants, fut capturé près de La Havane par un vaisseau américain. Il n'avait à bord ni armes, ni munitions, ne tenta nullement de violer le blocus et ne résista point au capteur. Le tribunal des prises valida la capture, considérant qu'aucun traité, aucune loi n’exemptait les pêcheurs de saisie ; l’usage, il est vrai, était de leur accorder l’immunité, mais c'était là une pure faveur et, en 1854, les Anglais s'étaient parfaitement reconnu le droit de capturer les pêcheurs russes.

Appel fut interjeté devant la cour suprême des États- Unis qui annula la décision ; il ordonna que le produit de la vente du bateau et de la cargaison fût restitué avec dommages-intérêts. Le juge Gray rendit la sentence dans un remarquable discours où il retraça l'immunité des pêcheurs depuis l'ordonnance d'Henri IV d'Angleterre (1403) et le traité de Charles-Quint et de François [°° (1521) jusqu'à nos jours et en notant que, si l'Angleterre au xvuuie siècle saisit les pêcheurs hollandais et français

et en 1854 les pêcheurs russes, ce ne fut qu'une excep-

tion aux traditions européennes. Il conclut en disant que l'immunité des pêcheurs était une règle arrêtée par le droit international, fondée sur des considérations à la fois d'humanité envers des gens pauvres et inoffensifs et de convenances réciproques par les belligérants (1).

XV.— La dernière lutte que le monde aità déplorer, lutte qui, hélas! n'est point encore terminée, ne rentrerait pas plus que la guerre italo-abyssine dans le cadre de cette étude, puisque le Transvaal n’a point delittoral, si, de même qu'en 1895, il ne s'était élevé entre l’Angieterre et les neutres de singuliers conflits au sujet de la contrebande de guerre.

L'Italie avait agi à l'égard des puissances neutres avec la plus grande modération. Toute différente a été la conduite de l’Angleterre dans la guerre du Transvaal. Sous prétexte de contrebande, elle a arrêté et visité des paquebots de toutes les nations. Elle a agi à l'égard des navires, qui se dirigeaient vers la colonie portugaise de Mozambique, absolument comme s'ils allaient à des ports ennemis, n'admettant point que l'on püt discuter la présomption de réexportation au Transvaal. Elle intimida à tel point le Portugal par ses menaces que celui-ci consentit à séquestrer comme contrebande de guerre 120.000 kilos de conserve et des vêtements débarqués à Lourenço-Marquez (2).

Elle à déclaré de contrebande tous les produits dont elle voulait priver son adversaire : vivres, vêtements,

chevaux, charbons, bois, etc.; la théorie de la contre-

(1) Revue de droit international et de législation comparée, 1900, n° 4. (2) Journal des Débats, 12 mars 1900.

bande lui a permis d'isoler le Transvaal du reste du monde.

Enfin elle a émis des prétentions telles qu'à toute autre époque elle se füt attirée, de la part de l'Europe, au moins des observations.

C’est ainsi qu'un Français établi à Durban préparait une expédition de pommes de terre à Lourenço-Marquez ; la douane anglaise voulut exiger de lui l'engagement d'honneur que ces pommes de terre ne serviraient point à ravitailler les Boërs ; le négociant français objecta qu'il ne pouvait répondre de ce qu’en ferait son acheteur établi à Lourenço; l'intendance anglaise, invoquant alors le droit de préemption, acheta pour elle la cargaison. On peut juger par cet exemple des progrès faits, depuis la guerre d'Abyssinie, par la théorie de la continuité du voyage.

Il nous reste maintenant à exprimer les réflexions que nous suggèrent la conduite et les sentiments des puissances, dans les derniers conflits maritimes du xix° siècie et à donner notre appréciation sur l'influence et le résultat de la Déclaration de Paris ; il sera utile à ce sujet d’examiner, chez les nations qui en avaient pris l'initiative, cer-

taines innovations apportées dans l'organisation navale.

CONCLUSION

Depuis 1856, et même, nous l'avons vu, depuis 1815, c'est sur les frontières terrestres qu'ont été jouées les grosses parties internationales et il n’y a pour ainsi dire pas eu de guerre maritime entre les grands États. Avec leurs colossales citadelles flottantes, les puissances navales se sont jusqu'ici bornées à quelques escarmouches et à de simples manifestations.

Aujourd’hui, par suite du développement énorme du commerce et de l’industrie, la situation des grandes nations n'est plus la même qu'il y a vingt ans et l'on ne doute plus que ce ne soit sur mer qu'elles aient à vider leurs prochains conflits.

Les gouvernements se sont rendu compte peu à peu de cette évolution : en même temps, ils comprirent combien indispensables leur seraient les corsaires quand éclaterait une guerre maritime sérieuse.

« Alors, peut-on constater avec M. Redier {{}, on vit renaître la course spontanément dans presque tous les pays à la fois et aujourd'hui chacun la prépare avec plus

ou moins d'activité comme une de ces institutions fonda-

(1) La course maritime et le droit des gens, Revue bleue, 17 sept. 1898.

mentales auxquelles on tient par habitude et dont on ne pense même pas à discuter la légitimité ni seulement, ce qui est plus extraordinaire, l'opportunité. »

LI. — S’apercevant que les grands paquebots n'avaient rien à craindre des cuirassés à cause de leur vitesse, les puissances maritimes construisirent des navires très rapides, à grand rayon d'action et très peu protégés ; ces navires sont appelés, en Angleterre et en Amérique, commerce-destroyers et boats-destroyers, en France, croiseurs-corsaires. Tels sont le Powerful et le Terrible des Anglais, le Guichen, le Châteaurenault, le Jauréguiberry de la flotte française, le Minneapolis et le Columbia des États-Unis. « Tous ces vaisseaux ont des vitesses de vingt-deux à vingt-quatre nœuds, des approvisionnements de 1.500 à 2.000 tonnes ou plus de charbon et l’on a développé chez eux les qualités propres à les rendre redoutables aux bâtiments des grandes compagnies commerciales {1). »

Mais on constata bientôt que ces croiseurs ne pourraient jamais atteindre la vitesse des grands paquebots (2) et les nations furent tout naturellement amenées à transformer

leurs paquebots eux-mêmes en croiseurs. « Les paquebots

(1) La marine ét le progrès, Paris, Hachette, 1901, par M. Loir et G. de Caqueray, lieutenant de vaisseau, p. 267 ets.

(2) Entre autres explications de ce fait, on donne la suivante : Surles paquebots les machines se développent en hauteur librement, ce qui est, paraît-il, une condition de bon fonctionnement ; aux croiseurs on tient à donner une certaine protection, on leur fait porter aux environs de la ligne de flottaison un pont blindé et c'est au-dessous de ce pont, dans des espaces très limités, que l'on est forcé d'installer machines et chaudières.

rapides ne sont-ils d’ailleurs pas les meilleurs croiseurscorsaires, sans parler de l'économie que présente cette solution, écrivait récemment M. Fleury-Ravarin dans la Revue politique et parlementaire [1). Ces bâtiments naviguant en permanence conservent plus facilement leur vitesse que les navires de guerre; il suffirait donc au moment des hostilités d'installer leur artillerie et de leur donner les renforts nécessaires en personnel et surtout en canonniers, en leur laissant toutefois leurs états-majors, leurs équipages, mécaniciens et chauffeurs du temps de paix, unique moyen de leur conserver d'une façon permanente leur allure rapide. » |

Sur les grands paquebots, tout sans exception est sacrifié à la vitesse et les grandes allures sont habituelles, tandis que sur un croiseur la part affectée aux divers services de guerre est irréductible au-dessous d'une certaine limite et la chauffe à outrance ne peut être de longue durée. Aussi l’amiral Fournier, dans sonlivre La flotte nécessaire, dit catégoriquement que nos vaisseaux de combat doivent laisser à des paquebots armés en guerre le soin de poursuivre les bons marcheurs des flottes de commerce. Parlant de certains bâtiments de l'International Navigation Company, l'amiral américain Meades n'hésite point non plus à les déclarer plus aptes que n'importe quels croiseurs à faire la guerre de course. L'opinion de cet officier a sa valeur, car c'est lui qui commandait la division navale de l'Atlantique quand le Columbia, le premier commerce-destroyer américain, fit sa traversée d'épreuve entre Southampton et New-York.

(1) La réorganisation de notre marine mililaire, Fleury-Ravarin, député, Revue politique et parlementaire, 10 fév. 1900.

Aujourd’hui donc, les grands paquebots figurent dans les répertoires spéciaux à côté des vaisseaux de combat et sont classés comme croiseurs auxiliaires. On en compte officiellement une trentaine pour l'Angleterre et autant pour les Etats-Unis, dix-huit pour l'Allemagne et onze pour l'Italie. Des subventions leur sont accordées moyennant certaines obligations spéciales relatives à la vitesse et aux aménagements. C'est ainsi que l’amirauté anglaise est convenue, depuis 1887, avec les compagnies Cunard, Peninsular and Oriental, White Star Line, Canadian Pacific steam ships, que, moyennant un subside annuel, tous leurs nouveaux bâtiments seraient construits d'après ses plans. De plus, ces compagnies se sont engagées à vendre ou à louer leurs navires au gouvernement, au premier avis, moyennant un prix déterminé à l’avance et à bref délai. Enfin la moitié des équipages de ces paquebots doit être engagée parmi les hommes appartenant à la réserve de la marine royale et l'amirauté a le droit de faire à bord les installations propres à faciliter le rapide équipement de ces vaisseaux en croiseurs au cas de guerre.

Les subventions payées par l’amirauté anglaise en retour de ces obligations atteignent chaque année la somme de 2.300.000 livres sterling.

En 1897, à la revue navale de Spithead, la White Star Line C° arma et mobilisa, en quarante-huit heures, à ses frais — l’amirauté ayant trouvé la chose trop dispendieuse — le magnifique paquebot à deux hélices Teutonic. Le Times affirma qu'aucun des arsenaux de l'Etat n’eût pu obtenir ce résultat en si peu de temps (1).

(1) Les paquebots et les derniers progrès de la navigation à vapeur, A. Fauvel, Correspondant, 10 avril 1898.

En France, les grandes compagnies touchent une indemnité spéciale qui leur permet de construire leurs navires de façon qu'ils puissent recevoir un certain nombre de canons-revolvers et de canons à tir rapide. Entemps de paix, ces navires sont commandés par des lieutenants de vaisseau en congé, qui, par le fait d’une déclaration de guerre, se trouveraient réintégrés dans les cadres et continueraient à exercer pour le compte de l'Etat le commandement dont ils avaient été pourvus par une compagnie. Officiers et matelots de notre marine marchande étant tous des inscrits maritimes appartiennent en cette qualité à la réserve de l’armée de mer ; le décret de mobilisation en ferait ipso facto des marins de l'Etat (1). En 1892,on a fait, à Cherbourg, une expérience de mobilisation de la Normandie qui à parfaitement réussi.

Mais ce ne sont point seulement les paquebots qui seraient mobilisés en cas de guerre maritime. Pour suppléer à l'insuffisance de leur marine militaire, toutes les nations chercheraient à utiliser les bâtiments de leur flotte marchande ; c’est ce que tentèrent la Prusse en 1871, la Russie en 1878, la Grèce en 1897, c’est ce que firent l'Espagne et les États-Unis en 1899, l'Angleterre en 1900 : aujourd'hui tous les vapeurs sont soumis à la mobilisation et «il n’est pas un grand État qui n'ait pris avec les principaux armateurs des ports de commerce certains arrangements permettant de transformer du jour au lendemain, pour la durée des hostilités, et moyennant une indemnité prévue, les steamers et les paquebots en transports militaires, en croiseurs auxiliaires et en corsaires (2). »

(1) Loir et de Caqueray, p. 274 ets.

(2) Redier, Revue bleue, 17 septembre 1898.

Quant à la Russie, elle possède une flotte distincte a la fois de sa marine militaire et de sa marine marchande, dont l’origine remonte, nous l'avons vu, à la guerre de Turquie de 1878. C’est une souscription nationale, dont le produit s’éleva presque immédiatement à trois millions de roubles, qui permit au gouvernement russe de se procurer les premières unités de la flotte patriotique.

En temps de paix, les navires de cette flotte font le grand cabotage ; en outre, plusieurs d'entre eux sont affectés à des services postaux, à des transports de condamnés entre Odessa et divers ports asiatiques ; quelques-uns desservent une ligne régulière d'Odessa à Pétersbourg. Ils appartiennent à des particuliers, mais ils sont subventionnés par l'Etat et soumis à un régime spécial: les matelots, dont se constituent leurs équipages, doivent avoir reçu leur éducation militaire à bord des bâtiments de l’Etat; ils ne peuvent demeurer sur les navires de la flotte patriotique que cinq années et ils passent ensuite pour finir leur temps sur les navires de l’escadre de la mer Noire.

Presque toutes les unités de la flotte patriotique sortent des chantiers anglais: leur armement de guerre (trois canon de 12% à tir rapide et trente petites pièces pour les plus récents) est entretenu dans les magasins de l'Etat, aux deux points terminus, Odessa et Vladivostok. Douze grands bâtiments destinés à cette flotte sont actuellement en chantier (2).

Il est peut-être superflu de faire observer que le rôle de la flotte patriotique sera sans aucun doute de poursuivre les vaisseaux de commerce ennemis ; avec leur armement de trois canons de 12 "" ou de trente petites pièces et point de cuirasse, les navires russes ne pourraient avoir

La Macues.

la prétention de lutter contre des cuirassés d'escadre ou des garde-côtes.

Que l’on ne s’imagine point, d'ailleurs, que dans aucun pays la marine auxiliaire se borne à aider par des transports la flotte militaire. La marine auxiliaire sera complètement assimilée parles belligérants à la marine régulière ; elle jouira des mêmes droits et, de même que les vaisseaux de combat, les croiseurs auxiliaires et les steamers mobilisés feront la chasse au commerce ennemi. Dans la guerre terrestre, on n’a point coutume de limiter les droits des soldats réservistes ou territoriaux pour ne laisser toute liberté, dans le choix de leurs opérations et de leurs procédés de combat, qu’à des bataillons exclusivement composés de soldats de l'active. De même, il serait puéril de ne prétendre tolérer la course qu'aux forces navales permanentes et de ne reconnaître que certains moyens d'action aux bâtiments de commerce mobilisés et mis au service de l’État.

Les adversaires de la marine auxiliaire deviennent de plus en plus rares ; ils ne trouvent contre elles que les objections qu'invoqua la France, en 1871, contre la flotte volontaire prussienne (1). Les dispositions du décret prussien, qui laissaient à l’armateur le choix de son équipage et le chargeaient de la répartition du produit des prises, sont évidemment critiquables, mais, selon toute probabilité, elles ne seront pas reproduites. Il nous parait impossible de ne pas reconnaître le caractère militaire à des vaisseaux qui agissent sous la direction et le contrôle de l'État, entretenus par lui et montés par des équipages assimilés aux équipages militaires.

« La légalité d'une marine volontaire, peut-on dire

(1) Calvo, Droit international théorique et pratique, p. 342ets., Paris, Durand et Pédone, 1870-72.

avec le jurisconsulte anglais Lawrence, doit dépendre comme la légalité d'une armée volontaire de l’étroitesse de son union avec l'Etat et des garanties qu'elle présente pour l’exacte observation des lois de la guerre {1}. »

II. — Qu'il nous soit permis maintenant de constater qu'à la vérité la Déclaration de Paris a été respectée dans les guerres postérieures à sa publication parce que les belligérants ne furent dans la nécessité ni de la violer ni de la dénoncer, mais qu’elle a été « tournée » dans l’application courante par toutes les puissances signataires.

A l’article 1 qui proclamait l'abolition des corsaires, on a opposé la marine auxiliaire, ce qui fait dire à M. Funck- Brentano, avec un peu d’exagération peut-être : « Les noms seuls sont changés : les corsaires s'appelleront des croiseurs, les lettres de marque seront remplacées par des patentes de commission etles capitaines corsaires deviendront des capitaines commissionnés. »

Les articles 11 et 111, qui devaient assurer la sécurité des relations commerciales, ont été éludés par la théorie subtile de la contrebande de guerre qui inspire à M. Despagnet les réflexions suivantes : « Tout ou à peu près, pouvant être réputé contrebande, cette fameuse règle de la Déclaration du 16 avril 1856 (que le pavillon neutre couvre la marchandise), considérée comme la sauvegarde des neutres, risque de devenir illusoire dans nombre de cas. C'est le but avoué des Anglais qui en général, maudissent cette concession qu'ils durent faire à la France pour payer l'alliance de la guerre de Crimée (2). »

Quant à l'article 1v relatif au blocus, il n’a plus au-

{1) Cité par Guiïhéneuc, La Marine auriliaire, Pedone, 1900, p. 26. (2) Despagnet, Rev. gén. de dr. int. public, 1900, p. 816.

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cune espèce de valeur, car aujourd’hui la facilité et la rapidité des communications terrestres sont telles qu’on ne peut vraiment regarder un port comme efficacement bloqué que s’il estinvesti par terre. De plus, et c'est l’amiral Aube qui nous l’affirme, « un navire à grande vitesse peut toujours franchir une ligne de blocus et en mer libre défier toute poursuite ».

On le voit, les conséquences de la Déclaration de Paris sont tellement restreintes qu’on en arrive à trouver que peut-être ceux-là étaient dans le vrai qui y refusèrentleur adhésion ; il semble même, a-t-on pu dire, qu'ils aient prévu ce qui devait se produire.

La lettre de marque eût fatalement disparu. Les gouvernements avaient compris que les particuliers ne pouvaient plus faire la guerre sans surveillance et pour leur propre compte. De même qu’il n’y a plus place aujourd’hui dans la guerre terrestre pour les corps francs et que les armées englobent la nation entière, combattant ainsi sous l'autorité et la direction immédiate des gouvernants ; de même les corsaires, corps francs de l'Océan, plus sujets à caution que ceux du continent parce que leur surveillance était plus difficile encore, se seraient transformés et eussent été incorporés dans la marine régulière; la guerre hispano-américaine en est une preuve. La Déclaration de Paris a peut-être hâté cette évolution; nous ne croyons point que son influence ait été beaucoup plus considérable.

La course subsiste.

Tout porte à croire même qu'elle constituera un des procédés les plus efficaces de la guerre dans l’avenir.

Nous allons examiner quel accueil lui doit faire le droit international.