LA GUERRE ET LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Tandis que les hommes d'Etat, les marins, le grand public, parlent de la course comme si elle était indiscutable et la préparent ouvertement, de nombreux jurisconsultes, persistant à ne point tenir compte de la réalité des faits, ont promuigué le dogme de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer.

Que les négociants de Brême, de New-York, du Caire, aient manifesté leur répulsion pour un procédé de combat qui trouble leurs affaires, cela s'explique, bien que l'on puisse trouver cynique qu'ils prétendent demeurer étrangers à une guerre que supportent tous les autres : propriétaires du sol saccagé, fonctionnaires d’une administration désorganisée, ouvriers appelés sous les drapeaux.

Mais les jurisconsultes devraient bien considérer que ce ne sont ni les discours, ni les congrès, qui modifieront

les conditions de la guerre et ne point se complaire

dans la conception idéale d’un état d’hostilités, dont n'auraient à subir les conséquences que des hommes avides de gloire et amoureux des combats.

La guerre, ont-ils déclaré à la conférence de Bruxelles, est une lutte ouverte d'Etat à État, entre les forces armées effectives de chacun de ces États ; l’industrie et l'État sont deux forces distinctes ayant chacune des droits et sa sphère d'activité, par suite, l’action militaire doit être dirigée seule contre les forces et moyens de guerre de l'État, et jamais contre les sujets tant qu'ils ne prennent pas part à la lutte. S'il est justifiable que l'État belligérant s'empare des biens de l'État ennemi, il est abusif et injuste qu'il s'empare des propriétés privées ennemies.

Une telle notion, à notre avis, et de la guerre et de l'État ne répond à rien de réel et n’est autre chose que la survivance d’un lointain passé.

Nous allons critiquer brièvement le concept de l'État ; nous verrons ensuite ce qu'il faut entendre par la guerre et quelles conséquences en découlent, notamment au point de vue de la course.

E. — Jadis, la guerre était un véritable duel entre souverains. (1) Le seigneur féodal, propriétaire de la puissance publique, de la souveraineté comme de son fief, ne prenait guère les armes que pour accroître ou défendre cette souveraineté; les hostilités étaient une série de combats singuliers entre seigneurs, auxquels

étaient mêlés en fait les vassaux parce qu'ils étaient sous

(1) Le souverain, au moyen âge, était celui dont la seigneurie féodale

ne relevait d'aucune autre seigneurie supérieure, ne dépendait que de Dieu.

la suzeraineté du seigneur ; quant aux serfs, c’étaient des «choses ». Vassaux, serfs et propriétés étaient fort mal traités : l'état de la civilisation , les mœurs d'alors ne permettaient pas qu'ils fussent exempts de violences et de pillage.

Quand le pouvoir royal se fut constitué, la guerre devint le monopole des princes; mais elle n’en resta pas moins un duel entre monarques, qui seuls détenaient en toute propriété la puissance publique.

La guerre alors était avant tout noble et les roturiers n'obtenaient que difficilement l'honneur d’y prendre part; il fallait être brave, galant, gentilhomme pour se battre décemment. Les grands seigneurs commandaient moins à des citoyens qu’à des mercenaires, soldats de métier, qui luttaientindifféremment pour une cause ou pour une autre et s'attachaient à qui les payait le mieux.

Dans ce temps, la guerre n'était qu'une série de corps à corps entre deux armées ou deux escadres qui seules échangeaient des coups. Artisans, négociants, manants n'avaient point à se mêler des hostilités, sauf pour payer quelque impôt supplémentaire ; toucher à leur personne, à leurs biens n’était point pour l’ennemi d’un intérêt primordial. Cependant, en fait, les propriétés privées n'étaient pas respectées : le roi était censé avoir sur elles un dominium, en les dévastant on l’affaiblissait par conséquent.

La Révolution remplaça le roi par l'Etat, etlasouveraineté changea seulement de titulaire ; la puissance publique, étant considérée comme un droit, comme une propriété, il fallait une personne qui füt titulaire de ce droit: c'était la personne du roi, ce fut la personne de l'Etat.

L'État, semble-t-il, eût dû se confondre avec la nation : mais, tout pénétrés des conceptions monarchiques qui, par un simple changement de mot, se conciliaient merveilleusement avec les nouvelles idées,les hommes de la Révolution continuèrent, en dépit du démenti des faits, des difficultés et des contradictions, à admettre cette notion d’un autre âge.

L'État fut donc considéré comme une vague entité, une personne morale qui détenait et exerçait de prétendus droits insusceptibles d'appropriation privée : tels que le droit de faire la paix ou la guerre, celui de lever les impôts, de rendre la justice, etc... On ne concevait pas la souveraineté autrement que comme un droit de propriété et sans une individualité qui lui servit de support et de sujet ; on avait toujours vu dans le roi le titulaire personnel de ce droit et l'on mettait l'État à la place du roi.

La Révolution, il est vrai, limita la souveraineté de l'État en reconnaissant à l'homme des droits qui devaient être garantis par une constitution écrite contre les empiétements possibles du pouvoir; mais elle n’hésita pas à faire rentrer dans le domaine de l’État tous les droits de puissance compris autrefois dans le domaine royal.

Cette notion de l'État a persisté jusqu'à nos jours d’autant plus aisément que l'égalité proclamée ne fut qu’une égalité de droits, en face de laquelle demeura, et même s'accrut, l'inégalité économique, ce qui amena entre les intéréts collectifs et les intérêts particuliers une multitude de conflits.

On affirme donc encore aujourd'hui que l'État est une

personne morale, représentant les intérêts collectifs à

côté et même à l’encontre des citoyens et de leurs intérêts particuliers, titulaire en même temps et des droits de puissance publique et de droits patrimoniaux.

Il résulte logiquement de cette conception : que la guerre doit être regardée comme une lutte d'État à État, que les particuliers y doivent rester étrangers, qu'une distinction nette s’établit entre combattants et non combattants, que la levée en masse est condamnée, que les belligérants ne peuvent s’attaquer qu'aux forces et aux biens de l'État et que la propriété privée doit être respectée. - |

Cette théorie, avons-nous dit, n’est que l'interprétation de faits qui n'existent plus.

IT. — On a compris aujourd’hui que les hommes ne peuvent vivre qu'en société, qu’ils sont tous solidaires les uns des autres et que la solidarité est le fait fondamental de toute société humaine.

Par la communauté de race, de langue, de religion, d'autorité politique, cette solidarité s’est développée.

Par la communauté des aspirations, des traditions, des souffrances, elle s’est cimentée.

Et elle s'est accrue par la division du travail qui excite l’activité individuelle, multiplie les échanges et facilite la satisfaction des besoins.

Enfin on a reconnu que les hommes ont tous une valeur individuelle, différente sans doute, mais également respectable dans les relations humaines.

On a constaté qu'ils ont des besoins communs, de plus

en plus nombreux, que ces besoins ne peuvent être satis-

faits que grâce à une union toujours plus étroite (1).

Aujourd’hui plus que jamais est exacte l'affirmation de Renan : « Une nation est une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices que l’on a faits et de ceux que l’on est disposé à faire encore. » De tout ceci, ïl résulte qu'intérêts collectifs et intérêts individuels sont d'accord dans la nation et que l'existence d’un État représentant les intérêts de la collectivité, en opposition avec ceux des particuliers, est, depuis que la nation a été proclamée souveraine, un anachronisme.

Les citoyens prennent de mieux en mieux conscience de leur solidarité. La nation apprend à regarder les membres qui la composent non plus comme des choses sur lesquelles elle a des droits, mais comme des coopérateurs dont elle ne peut se passer et vis-à-vis desquels elle a des devoirs. La collectivité s'intéresse de plus en plus aux intérêts individuels, témoin ce fait de l’opinion publique prenant parti pour les travailleurs dans les grèves et leur faisant comprendre que leur cause sera celle de tout le monde tant que leurs revendications seront équitables et pondérées (2).

(1) Voir L. Bourgeois, Solidarité, Paris, Colin, 1897; E. Durkheim, De la division du travail social, Paris, 1893 (thèse de lettres).

(2) « La grève des docks de Londres a mis en lumière un autre fait, qui est pour nous de la plus haute importance, et que nous avons pu constater aussi en Allemagne dans la grève des mineurs des provinces rhénanes en 1889. Le gros de l'opinion publique et des journaux s'est mis à ce moment, en Angleterre, du côté des grévistes, sans cela il aurait été impossible aux ouvriers des docks de faire triompher leurs revendications.

Pourquoi ce fait est-il si intéressant ? Parce qu'il révèle l'existence d'une idéale communauté d'intérêts qui embrasse toutes les classes

Te

« Il reste donc que la société est simplement une réunion d'hommes unis par la communauté des besoins et la réciprocité des services rendus, la solidarité par similitudes et la solidarité par division du travail, qu’il y a des individus qui pensent et qui veulent et seulement des individus. Parmi eux, des individus plus forts que les autres peuvent et doivent employer la force matérielle dont ils disposent à la réalisation de la solidarité sociale. Ces individus sont appelés gouvernants, et toute société, où cette différenciation s’est produite entre gouvernants et gouvernés, est une société politique, un État si l'on veut (1). »

On ne saurait dire désormais qu’il existe des droits de lever les impôts, de faire la paix et la guerre. L'histoire explique seule la qualification de droits attribués à la manifestation de la force publique. Il n’y a là que des actes nécessités par la solidarité qui unit les membres d’une nation, actes voulus par ces membres et accomplis par les gouvernants. De ce que les intérêts collectifs et individuels se confondent, de ce que l'État et la nation ne sont qu'une seule et même chose, il résulte que la guerre est une lutte de nation à nation, engageant les gouvernants comme les gouvernés.

instruites et non instruites de la société, parce qu'il nous montre dans l'opinion publique une sorte de tribunal supérieur et impartial, quoique non exempt d'erreur, parce qu'’enfin il fait comprendre aux travailleurs qu’à la condition de mettre de la mesure et de la modération dans leurs revendications, ils ne seront plus seuls dans la lutte, mais que leur cause est celle de tout le monde et qu'ils trouveront de l’aide tant qu'ils sauront mettre le droit de leur côté. » Zeigler, La question sociale est une question morale, traduction Palante, p. 59 ets.

(1) Léon Duguit, prof. de droit à l’Université de Bordeaux, L'Etat, le droit objectif et la loi positive, Paris, Fontemoing, 1901, p. 349.

C'est la conscience de cette vérité qui a poussé la Suisse à refuser son adhésion à la convention relative à la guerre terrestre de la conférence de La Haye. Cette convention condamne implicitement la levée en masse de la population d’un territoire occupé par l'ennemi. Le conseil fédéral et après lui le conseil national et le conseil des États ont jugé inacceptable une théorie qui aboutit à considérer comme criminels les habitants d’un pays envahi qui prennent spontanément les armes à l'approche de l’envahisseur. Le peuple, s’est écrié M. Curti, ne doit pas avoir l'impression que la guerre populaire est condamnée et que la seule guerre possible est une guerre d'armée à armée.

Il reste seulement que la guerre doit être une lutte disciplinée et organisée, une lutte non entre les populations, mais entre les nations organisées et dirigées, que les armées par conséquent peuvent être improvisées par mesure de salut public, soit sur terre, soit sur mer, et que la levée en masse demeure la dernière et légitime ressource des peuples.

« Si vous parvenez à faire comprendre à la nation anglaise, s’écriait lord Salisbury au meeting d'Albert Hall le 5 mai 1900, que le devoir de tout Anglais est de se mettre en mesure de repousser une invasion, si vous parvenez à lui faire comprendre que la défense du pays n’est pas l’affaire du ministère de la guerre, mais que c’est l'affaire des Anglais eux-mêmes qui doivent apprendre dans leurs

paroisses le maniement du fusil de guerre et l'habileté au tir, nous aurons alors une force défensive telle qu’on n’o-

sera pas nous attaquer. »

III. — L'observation des faits confirme d’ailleurs notre assertion, c’est entre nations et non entre États que se tranchent aujourd'hui les conflits.

« Nous ne sommes plus au temps où les guerres, affaires particulières aux soldats de profession, pouvaient laisser indifférents l'habitant dont elles ne dévastaient pas le champ, dont elles ne brülaient pas la chaumière. Les luttes d'aujourd'hui, pareilles aux grandes invasions d’autrefois, jettent des peuples entiers sur les champs de bataille. Quel exemple est à cet égard plus frappant que celui que nous offre cette campagne de l'Afrique du Sud {1}. »

La guerre est devenue un fléau général que tous redoutent, femmes, enfants, vieillards, parce que tous en pâtiront comme les soldats ; tout citoyen valide prend les armes. La vie entière de la nation est suspendue : l’industrie chôme, car les ouvriers sont aux armées ; le commerce est arrêté, car il n'y a plus de crédit; les champs ne sont plus cultivés ; les moissons sont ravagées ou réquisitionnées. Les êtres les plus paisibles ont à subir la ruine, la famine, le bombardement, la mort même.

« L'homme le plus étranger par son âge, ses occupations, ses tendances, aux opérations militaires ne portera pas moins sa part dans le fardeau de la guerre, et c'est justice. Lorsque les nations sont engagées dans ces grandes et solennelles contestations, il est convenable, il est bon, que chaque citoyen supporte dans la mesure de ses forces la cause de sa patrie. De même il n’est pas de

bien, pas d'objet, si peu approprié qu'il paraisse aux

(1) A. Pillet, La guerre du Transvaal el la conférence de la paix, Revue générale de dr. internat. public, janv.-fév. 1901, p. 25.

besoins des armées, qui ne puisse être utilisé dans la lutte Che »

Et nous ajouterons avec M. Dupuis (2) qu’il n’est pas seulement bon, inévitable, mais qu’il est très nécessaire que les habitants paisibles souffrent directement de la guerre. La destruction des armées n'est qu’une opération préliminaire, décisive à coup sür, mais insuffisante par ellemême à dicter la paix. Que l'on suppose une armée victorieuse se reposant sur ses succès après l’anéantissement de l’armée ennemie et s'arrêtant immobile sur la frontière ; pourquoi le vaincu se soumettrait-il à la loi du vainqueur? Ce qui peut le contraindre à accepter les conditions de son adversaire, ce n’est point sa défaite, mais la désorganisation de sa vie nationale, l'occupation de son territoire, l'interruption de ses relations économiques et sociales, les entraves insupportables pour tous qu’entraîne l'invasion. « Quelque paradoxal que cela puisse paraître, de prime abord, aux esprits hantés par les conceptions de Rousseau ce n’est qu’en pesant sur la population inoffensive que la guerre peut atteindre son but. Et cela est d'autant plus vrai que les institutions sont plus démocratiques, que cette population, étrangère à la lutte armée, intervient d'une manière plus directe, plus efficace, par ses votes, dans la conduite des affaires de l'État. C'est elle qui,

lassée de la guerre, exigera que l’on y mette fin (3). »

C'estlanation tout entière qui combat, et par conséquent

(1) A. Pillet, professeur à la faculté de droit de Paris, Le droit de la guerre, Paris, Rousseau, 1892, t. 1, p. 6.

(2) Ch. Dupuis, Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporaines, p. 11 et s., Paris, Pedone, 1899.

(3) Dupuis, op. cit., p. 12.

“Tee

toute atteinte à la propriété est légitime, hormis le cas de conventions contraires expresses.