TRAITÉ PRÉLIMINAIRE

Art. 1^'. Sa Majesté Catholique fera ses explications à la Reine Très Fidèle , comme Vultùnatum de ses intentions pacifiques , en lui fixant le terme de quinze jours pour la détermination finale; et, ce délai expiré, si S, M. Très-Fidèle se refuse à faire la paix avec la France , la guerre sera censée déclarée.

2. Si S. M. Très-Fidèle veut faire la paix avec laFrance, elle sera tenue :

i". D'abandonner entièrement Falliance de FAngleterre;

2". D'ouvrir en conséquence tous ses ports aux vaisseaux de la France et de l'Espagne , et de les fermer à ceux de l'Angleterre ; *

3°. De remettre entre les mains de S. M. Catholique , une ou plusieurs de ses provinces , formant le quart de la population de ses états d'Europe, pour servir de garantie à la restitution de la Trinité, de Malte etdeMahon j

4°. D'indemniser en outre les sujets de S, M. Catholique des préjudices essuyés par eux , et de fixer définitivement ses limites avec l'Espagne;

5°. Enfin d'indemniser la France , conformément aux demandes qui seront énoncées par son plénipotentiaire au moment des négociations.