N°. II. PAGE XI

Extrait du Discours de l'orateur du gouvetnemenf y lors de la présentation au corps législatif du traité de Paix conclu entre la République française et la reine d& Portugal j dans la séance du 3 frimaire an 10 (^ Code diplomatique , par Portier , vol. 4- , pag. ^5i. )

Le traité de Luné ville , qui pacifia le continent , était le moment d'obtenir les stipulations qu'on avait droit d'exiger du gouvernement portugais. Une convention fut conclue à Madrid , entre l'Espagne et la France , par laquelle il fut arrêté que S. M. le roi d'Espagne et la République française formeraient une armée combinée pour obliger le Portugal à se détaclier de son alliance avec l'Angleterre , jusqu'à la paix définitive, et à céder aux troupes espagnoles isX françaises {\^ l'occupation du quart de son territoire.

(1) Il n'était question de l'occupation des provinces portugaises, que par les troupes espagnoles et non par les troupes françaises ; comme l'on peut s'en assurer par la lecture du trait« ci-dessus. "C'^îfait probablement l'arrière peusée de Napoléon.

Lvj TPÏÈCES JUSTIFICATIVES

Le but de cette convention n'était pas de satisfaii'5 ^u vain sentiment d'orgueil , ou simplement de venger des offenses qui véritablement n'existent plus, le jour où l'on a le pouvoir de les punir , mais c'était une partie de cette vaste combinaison politique , qui se rattachait, de la Baltique au Hanovre , du Hanovre aux confins d'Otrante , et dont le nœud commun était la paix générale.

Le gouvernement français tint ses engagemens : une division , avec une nombreuse artillerie , traversa les Pyrénées sous les ordres du général Leclerc. Le général S*. Cyr , officier d'un mérite distingué , fut envoyé pour résider auprès du général espagnol , et concerter toutes les opérations do guerre.

Les bostilités commencèrent ^ mais après deux ou trois escarmouches, où. quatre à cinq cents hommes ont pu se trouver «ngagés de part et d'autre , le général espagnol conclut , au nom de son gouvernement , le traité de Badajoz , dans lequel il oublia d'exiger V occupation du quart du teiritoire portugais , qui avait été le véritable et principal intérêt de la conventioji de Madrid^

Le premier Consul fit connaître sur-le-champ que , de son côté, il ne pouvait ratifier 1« traité de Badajoz j que cet acte était contraire à la politique générale et à l'intérêt des Alliés; qu'il était en oj)position formelle avec la convention de Madrid , et que la conséquence immédiate qu'aurait ce traité pour S. M. Catholique, si elle se portait à le ratifier séparément, serait la perte de la Trinités

Nous continuâmes, après la pacification de l'Espagne, à rester seuls, plusieurs mois, en guerre avec le Portugal, Nous eussions entrepris et réalisé seuls ce que ,

PIÈCES JUSTIFICATIVES. Lvi)

par la convention de Madrid, l'Espagne devait faire de concert avec nous. Nous eussions obtenu lu ceséion , jusqu'à la paix définitive, de l'occupation du quart du territoire portugais j mais les événemens se pressèrent les négociations, entamées depuis long -temps à Londres, arrivaient à leur maturité. Le gouvernement donna ses ordres, et la paix fut signée avec lePortugal deux jouré avant la signature des préliminaires , à Londres.

N°. III. PAGEXir.

Traite de Fontainehleau , conclu entre le maréclial Duroc , au nom de Napoléon, et le conseiller Yzqiderdo , au nom du roi d'Espagne , le 2y octobre i8oy.

Art. i*"". La, ville d'Oporto et toute la province d'Eutre- Douro et Minlio , seront données en toute propriété à S. M. le roi d'Etrurie , avQc le titre de roi de la Lusitanie— Septentrionale^

2. La province d'Alemtejo et le royaume des Algarves seront donnés en toute propriété et souveraineté au prince de la Paix, qui prendra le titre &q prince des Algarves,

3. Les provinces de, Beira , Traz-os-Morftes et de l'Estremadure portugaise, resteront en dépôt jusqu'à la paix générale 5 et alors on en disposera selon les circonstaitces , et conformément à ce qui sera convenu entre les deuX' hautes puissances contractantes.

4. Le royaume de Lusitanîe-Septentrionale sera possédé par les descendans de S. M. le roi d'Etrurie, liéréditairement et suivant les lois de succession qui sont en usage dans la famille régnante de S. M. le roi d'Espnerto

■LY'nj PIECES JUSTIFICATIVES.

5. La principauté des Algaives sera possédée par les descendans du prince de la Paix, héréditairement et selon les lois de succession fjui sont en usage dans la £aanille régnante de S. M. le roi d'Espagne.

6. A défaut de descendans ou héritiers légitimes de S. M. le roi de la Lusitanie-Septentrionale , ou du prince des Algarves, ces pays seront donnés, moyennant l'investiture, à S. M. le roi d'Espagne, sans qu'ils puissent être jamais réunis sur la même tête, ou à la couronne d'Espagne.

7. Le royaume de la Lusitanie-Septentrionale et la principauté des Algarves reconnaîtront pour protecteur S. M. Catholique le roi d Espagne, et dans aucun cas, les souverains de ces deux pays ne pourront faire ni la paix , ni la guerre , sans son intervention.

8. Si à l'époque de la paix générale , les provinces de l'Estremadure , Traz-os-montes et de la Beira , ac tue 11e- Tnent en dépôt, étaient rendues à la maison de Bragance , en échange de Gibraltar, de l'ile do la Trinité, ou toute autre colonie conquise par les Anglais surl'Espague, le souverain de ces provinces aurait, à l'égard dé S. M. Catholique, les mêmes soumissions que le roi de. la Lu- «^itanie-Septentrionale et le prince des Algarves.

9. S. M. le roi d'Etrurie cède en toute propriété et souveraineté, pour elle et ses descendans, le royaume "d'Etrurie à S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie.

10. Quand l'occupation définitive des provinces du Porttigal aura eu lieu , les dilTérens princes , qui doivent ks posséder , nommeront d'accord des commissaires pour fijter les limites naturelles.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. lîx

11. S. M. l'empcrenr dos Français, roi d'Italie, so constitue garant envers S. M. Catholique le roi d'Espagne , de la possession de ses états du continent de l'Europe, situés au midi des Pyrénées.

12. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, s'oblige à reconnaître S. M. Catholique le roi d'Espagne, cojnme empereur des deux Amériques , quand tout sera prêt, pour que S. M. puisse prendre ce titre j ce qui pourra arriver à la paix générale , ou , avi plus tard , d'ici à trois ans.

i3. Les deux hautes parties contractantes s'entendront pour faire le partage des îles , colonies et autres possessions d'outre-mer du Portugal.

i4. Le présent traité restera secret; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Madrid, dans 20 jours.

Convention secrète , relative au même traité , conclue le même jour , 2'j octobre iSoj*

Art. 1®"". Un corps de troupes impériales françaises dé vingt-cinq mille hommes d'infanterie et de trois mille de cavalerie , entrera en Espagne , et fera sa jonction avec un corps espagnol de huit mille hommes d'infanterie, trois mille de cavalerie , et trente pièces d'artillerie.

2. En même temps, une division de troupes espagnoles de dix mille hommes , prendra possession de la province d'Entre-Minho et Douro, et de la ville d'Oporto : une autre division espagnole de six mille hommes , prendra possession d'Alemtejo et du royaume des Algarvcs.