‹ La guerre de la péninsule sous son véritable point de vue; ou, Lettre a Mr. l'abbé F*** sur l'histoire de la dernière guerre. Suivie d'un appendix et d'une table chronologique des événements les plus mémorables depuis l'annee 1803 jusqu'a 1814. Publiée dernièrement a Florence; traduite de l'original italien, imprimé en 1816Chapitre 9 sur 53 · XX PIÈCES JUSTIFICATIVES · texte numérisé non relu

XX PIÈCES JUSTIFICATIVES

3. Les troupes françaises seront nourries et entretenues par l'Espagne, et leur solde payée par la France pendant tout le temps de leur passage en Espagne.

4. Depuis le moment où les troupes combinées seront entrées en Portugal, les provinces de la Beira , Traz-os- Montes et l'Estremadure portugaise ( qui doivent rester en dépôt ) seront administrées et gouvernées par le général commandant des troupes françaises , et les contributions qui leur seront imposées seront au profit de la France. Les provinces qui doivent composer le royaume de la Lusitanie-Septentrionale et la principauté des Algarves , seront administrées et gouvernées par les généraux commandans les divisions espagnoles qui en iprendront possession , et les contributions resteront au bénéfice de l'Espagne. »

5. Les troupes espagnoles réunies à Farmée française seront aux ordres du général français; mais si le roi d'Espagne ou le prince de la Paix jugeaient convenable de se rendre en Portugal , le général français et son armée seraient soumis aux ordres du roi d'Espagne ou du prince de la Paix.

6. Un autre corps de quarante mille hommes de troupes françaises sera réuni à Bayonne le 20 novembre prochain , ou avant ce temps-là , et il devra être prêt à marcher en Portugal , en passant par l'Espagne , si les Anglais envoient des renfort et menacent d'attaquer le premier. Cependant ce nouveau corps n'entrera que quand les hautes parties contractantes se seront mises ù accord pour cet effet.

La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications sera fait en même»-temps que celui du traité d'aujourd'hui.

Fait à Fontainebleau, le 27 octobre ^807

PIÈGES JUSTIFICATIVES. Lxj

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