‹ La guerre de Sept ans [microforme] (volume 5)Chapitre 57 sur 385 · DÉ'IÈLÉS DE LOUIS XV AVEC LE PARLEMENT · texte numérisé non relu

DÉ'IÈLÉS DE LOUIS XV AVEC LE PARLEMENT

justice, le gouvernement cède, on se réconcilie, on rentre

à Paris pour recommencer dans quelques mois les démèlés

anciens. Le dernier épisode de cette petite guerre avait

été le retour triomphal du Pariement en août 1754, après un exil de plus de 15 mois à Pontoise. L'année 1755 fut marquée par des discussions avec l'autorité ecclésiastique. Celle-ci refusait les sacrements aux malades qui ne voulaient pas adhérer aux dogmes de la bulle. Le Parlement prit fait et cause pour ces derniers qu'il considérait comme les victimes de leur attachement aux libertés gailicanes; il obtint l’internement à Conflans de l’archevèque de Paris, et il instrumenta à cœur joie contre les habitués, vicaires, curés, « porte-Dieu », qui ne consentaient pas à administrer les récalcitrants. Au commencement de 1756, la lutte prit une tournure plus grave. A propos d'un conflit d'attributions avec le grand conseil, les chambres réunies du Parlement convoquèrent pour une séance spéciale les princes du sang et les ducs investis de la pairie. Une initiative aussi audacieuse, qui coïncidait avec des tentati-

ves d'entente et d'union entre les différentes compagnies du royaume, inquiéta les ministres de Louis XV. On in-

tima aux pairs l'ordre de ne pas se rendre à l'invitation;

mais s'il était facile de peser sur les grands seigneurs

dépendant de la cour, il n'en fut pas de même quand il s'agit de vaincre la résistauce des magistrats sur un objet beaucoup plus important.

Pour ia guerre contre l'Angleterre, il fallait créer des ressources et instituer ou rétablir des impôts. A l'occasion de l'enregistrement, simple formalité au début (1), l’assemblée avait pris peu à peu l'habitude de soumettre au Roi, en langage à formules très humbles, il est vrai, des observations qui se transformèrent bientôt en critiques et en demandes de modifications. Le pouvoir royal s’évertua

(1) Voir Voltaire, Histoire du Parlement de Paris.

en vain à interdire, puis à réglementer une procédure for qui devenait peu à peu un contrôle; le Parlement, à cha- les que présentation d’édit bursal, renouvelait ses remontran- je] l'a ces et ne cédait qu’in extremis et la main forcée. que JA Il en fut ainsi des taxes que le Roi réclama pour faire voi: fie face aux frais de la guerre navale, et que la compagnie évit Rte (0 ne voulut enregistrer que sous certaines conditions. Le ou | qe Fa ministre proposait l'institution d’un nouveau vingtième tenc ll {4 et la prorogation d’un autre vingtième, sans fixer la date déjà (LENS à laquelle ils expireraient; le caractère indéfini de ces ; proc LR NUS impôts causa une émotion dont le Parlement se fit l'écho. | jour RUES Les Chambres, assemblées le 30 juillet (1), arrètèrent dem I: Aus qu’il serait fait au Roi de très respectueuses représenta- « El] Mt ( tions, à l'effet de le supplier de « cesser la perception du : L'au hr TER nouveau vingtième trois mois après la fin des hostilités, En tab | de limiter au 31 décembre 1761 le vingtième imposé en pour | | 1749, ainsi que les deux sols pour la levée du dixième sup- regis ! plémentaire »; enfin, étant donné l’heureux début d: la ; eut li HHiba “ guerre, de « n'avoir pas recours à des impôts pus : :.- long: | reux à ses peuples qu'utiles à ses finances. » Les gens du assenr | Roi (2), accomnagnés d’une députation, furent chargés de siden RER ERe porter au monarque les délibérations adoptées, et, comme seille (L : on prévoyait que la délégation ne serait pas entendue, ils par le AU .. devaient déclarer (3) « audit seigneur Roi, après la dépu- le Ro: fr pi: tation, que son Parlement ne pouvait être qu'alarmé d’un du sa ju refus, quoique indirect, de laisser parvenir toute vérité les qu I | jusqu'au trône ; que refuser de recevoir les remontrances avant fe ce serait anéantir de fait l’une des fonctions les plus es- de Li [if sentielles de son Parlement, et mettre la cour dans l'im- # dents j à possibilité de s'occuper d'aucun autre objet. » x religi IL un La réponse du monarque fut aussi sèche (4) dans la à . ji à la pair [sé (1) Mémoires de Luynes, vol. XV, page 180. (2) Les «2) Les gens du roi correspondaient aux magistrats du parquet d'aujourd'hui. pairie du (3) Mémoires de Luynes, vol. XV, page 185. * cente. (4)

4) Mémoires de Luynes, vol. XV, page 187. (3) Md

Qui.

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