ÉDITS ROYAUX DU 13 DÉCEMBRE

mant des instructions dangereuses et des conséquences fausses, et contenant des propositions attentatoires à l’autorité sur tous les sujets, tant ecclésiastiques que laïques. » Puis ce fut l’interdit d'une église d'Orléans par l’évêque de cette ville qui motiva un appel comme d'abus. Incidents succédèrent à incidents. Enfin le 2 décembre 1756, les Chambres réunies décidèrent d'envoyer au roi une députation à l'effet de lui représenter que le Parlement ne pouvait pas rester inactif, qu’il serait « à jamais coupable envers le seigneur Roi, envers les rois ses successeurs, envers la nation entière, s’il ne portait au pied du trône ses craintes respectueuses et ses protestations sur le renouvellement des troubles qui depuis quarante ans agitent l'Église et l'État. »

Cette série d’arrêtés, de remontrances, de démarches, aboutit à un second lit de justice, tenu cette fois à Paris le 13 décembre 1756. Trois édits ou déclarations furent lus au Parlement (1) : Le premier, relatif aux débats religieux, donnait gain de cause au clergé. Le second restreignait les pouvoirs du Parlement, déclarait obligatoire l’enregistrement des édits après la réponse du roi aux remontrances, et enfin défendait sous peine de désobéissance toute suspension du fonctionnement judiciaire. Le troisième supprimait deux chambres d'enquête (2) sur cinq dont se composait cette fraction du corps. Ces innovations, qui portaient atteinte à la fois aux attributions et aux intérêts matériels de la compagnie, soulevèrent une véritable tempête. A peine le Roi eut-il quitté le palais, que les conseillers des Enquètes et des Requêtes se réunirent dans leur salle et remirent en masse la démission de leurs charges. La plu-

(1) Voltaire, Histoire des Parlements de Paris, page 319.

(2) Le Parlement de Paris était composé : 1° de Ja Grande Chambre formée de huit présidents à mortier, y compris le premier Président, et de 33 conseillers; 2° de cinq Chambres d'Enquête; 3° de deux Chambres de Requête ayant un personnel beaucoup plus nombreux que les autres.

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part des membres de la Grande Chambre suivirent cet exemple, et le lendemain du lit de justice il ne resta en exercice que les dix présidents et douze conseillers de Grande Chambre; d'après Voltaire le nombre des démissions monta à 180. Les avocats et les procureurs refusèrent de plaider ou de remplir leurs offices; la vie judiclaire se trouva subitement suspendue et l'on se trouva en face d'une grève complète des tribunaux.

De part et d'autre les têtes s'échauffèrent; le public épousa la cause du Parlement, et les ministres de Louis XV se demandèrent comment sortir de l'impasse dans laquelle ils avaient engagé leur souverain. On pouvait invoquer l'ordonnance de 1667 d’après laquelle, faute d’enregistrement le lendemain de la réponse royale, les édits et déclarations étaient promulgués sans autre formalité ; mais on n'osait trop se baser sur un précédent emprunté au règne d'un prince qui avait poussé l'abus du pouvoir absolu jusqu'à abolir même le droit de remontrance. Dans le monde de la magistrature et dans la ville, on soutenait au contraire que sans enregistrement, c'est-à-dire sans inscription sur les registres du Parlement, un acte du pouvoir exécutif n'avait pas force de loi. Le premier Président Maupeou et les conseillers de la Grande Chambre encore en fonctions, jouèrent le rôle d'intermédiaires entre les deux partis; ils rencontrèrent d’abord de la part du Roi une résistance obstinée. Au Président qui lui citait les amendements acceptés pendant son règne sur la prière de la compagnie, il répliqua (1) : « Je n'avais pas vingt-deux ans; présentement je gouverne par moi-même; j'ai près de quarante-deux ans; il y en a quatre que ceci m'ennuie. Je ne changerai rien à mes édits et déclarations. »

Les incidents qui suivirent le coup d'état du lit de justice étaient trop graves pour que Stahremberg n’en entretint

(1) Mémoires de Luynes, vol. XV, page 309.

APPRÉCIATION DE STAHREMBERCG. 131

pas sa cour. Selon lui (1), l'attitude du Roi avait produit « dans tout le pays un mécontentement presque général ». La manifestation de la puissance souveraine avait été trop brusque et mal préparée; on aurait dù « avoir égard à l'affection du public, ou pour mieux dire de la nation, pour un corps qu'elle regarde comme son protecteur et l'unique médiateur entre elle et l'autorité royale; » il aurait surtout fallu examiner si les moyens employés « quelque justes qu'ils puissent être, étaient applicables à la circonstance présente des affaires politiques, tant au dedans qu’au dehors du royaume. »

Quoique, dans son exposé, l'ambassadeur se montre beaucoup trop respectueux des prérogatives de la royauté pour prendre le parti de la magistrature, il partage au fond du cœur les sympathies qui se déclarent en sa faveur. « Le Parlement, quoique en effet depuis quelque temps trop peu mesuré dans sa conduite vis-à-vis de la cour, et coupable par son manque de déférence et de respect pour les volontés du Roi, contre lesquelles il parait n'être en droit d'opposer que des représentations et des remontrances, ce Parlement, dis-je, ne laisse pas que d'être dans le bon droit sur ce qui est la première cause de tous les troubles existants, savoir : les démarches peu mesurées du clergé à l’occasion de la bulle Unigenitus; en cherchant à empêcher les refus de sacrements, le Parlement a embrassé une cause qui parait juste, qui certainement est populaire..… Les démarches extérieures faites à l’occasion de: l'enregistrement des édits bursaux, quoique en partie irrégulières et attentatoires à l'autorité royale, ne pouvaient néanmoins qu'augmenter l'affection du peuple pour le Parlement, dans un temps où le Roi a un besoin indispensable du concours volontaire de la nation aux frais immenses que les circonstances publiques exigent de lui.

(1) Stshremberg à Kaunitz, 31 janvier 1757. Archives de Vienne.

C'est pourtant précisément ce temps qu'on a choisi pour procéder à un acte d'autorité aussi important et aussi décisif que l'était la tenue du lit de justice du 13 de décembre. »

Suit la constatation du mauvais effet produit. « On a vu une première preuve (du mécontentement général) le jour même, par le silence qu'a gardé tout le peuple qui se trouvait rangé en foule dans les rues de Paris, par où le Roi passait pour se rendre au Parlement. Personne ne donna la moindre des marques de joie accoutumées dans toutes les occasions où le Roi traverse la ville, et le lendemain tout le monde blämait hautement la conduite de la cour, et en augurait les suites les lus fâcheuses. La démarche que firent la plus grande partie des conseillers, en se démettant de leurs emplois, quoiqu'elle eût en effet un air de complot et de sédition qu’on ne pouvait guère se dissimuler, fut néanmoins presque généralement applaudie. Il n'y eut dans tout Paris qu’un cri contre M. de Machault et M”° de Pompadour, qu'on regarda comme les auteurs de ce qui venait de se passer, et qui l’étaient en effet. »

Ici Stahremberg donne des détails curieux sur les conciliabules qui avaient précédé le lit de justice. Le comte d'Argenson, chargé jusqu'alors des affaires du Parlement, avait été mis de côté à la suite de l’insuccès des mesures dont il avaitpris l'initiative. Les partisans d’une action plus énergique eurent le dessus dans le conseil. Le contrôleur-général et M. de Montmartel, très préoccupés de la résistance à l'enregistrement des édits bursaux, affirmèrent « qu’ils étaient hors d'état de remplir leurs engagements, si l'on n’apaisait pas les troubles intérieurs qui rendaient impossible ou du moins impraticable la levée de ces sommes. » Le Roi, « excédé et impatienté », fit connaître qu'il voulait à tout prix faire cesser ces conflits ; le maréchal de Belleisle « conseilla très fort de pren-

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