M LA GUERRE EN PROVINCE
la fabrication des armes et engins de «lierre, les usines ni ateliers pouvant servir à cel effet.
A ht. 9. Le minisire (le la guerre csl chargé de l'exécution du présent décret, laquelle aura lieu immédiatement après la publication qui en sera faite ^onlormémcnl aux ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817.
Faii A Touti, le ï novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'accélérer et de surveiller le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer;
Abticle 1". 11 esl iri-Liiiiihin service spécial d'inspectiou (jour le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins do fer.
Ce service esl placé dan» les attributions du directeur des services de l'intendance. Il se compose d'un inspecteur principal cl d'aulanl d'inspec leurs et agents secondaires que les besoins de la surveillance l'eïigcnl.
Art. 2. M. Poirier, ancien chef de la perception et du contrôle des chemins de fer du Midi, est nommé inspecteur principal des transports de la guerre.
Fait 1 Tours, le 8 novembre 1810.
Le membre du gouvernement, etc..
Attendu qu'il est indispensable de maintenir dans leurs ateliers les ouvriers occupés J fabriquer le matériel d'armement ;
ACTRS ADMINISTRATIFS
mais que cependant ces ouvriers doivenl être astreints,, quant a l'organisation et la discipline, aux mêmes obligations que le» autres citoyens des diverses levées auxquelles ils appartiennent ;
Article l"'. Dana les villes où se trouvent des ateliers de matériel d'armement, il sera constitué des eom pluies on des hataîllons (suivant, le nombre.', for-m^ avec ouvriers de ces aloliors.
Art. 2. Les ouvriers d'antres localité- qui pourraient être admis ultérieure™ en i dans le. ateliers ,le matériel d'armement, seraient inscrits dans ces compagnies.
Abt. 3. Lorsque ces ouvriers quitteront leurs travaux, ils rentreront dan* le.-, diverses levées dont iis l'ont partie.
ART. 4. Les compagnies spéciales d'ouvriers de matériel d'armement seront, tontes les fois que cela sera possible, organisées en sections el batteries d'artillerie, cl devront, une fois par semaine au moins, être eiercées a lu maniruvre du canun,
Abt. 5. lin cas d'ur^eiic ■, les méanieieus. fondeurs, armuriers, serruriers, forgerons, charrons, selliers et autres ouvriers ■ le | rufessions analogues, pourront être désignés dans Ici différentes levées |>our être incorporés d'oftice dans les compagnies de matériel d'armement, et aiiachë"s nus. .deliers où leur concours est nécessaire.
Fait à Tours, le 10 novembre 1870,
Les membres du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'accélérer par tous les moyens l'exécution des travaux de défense sur tons les points du terri-
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