CHAPITRE VI

Les tendances de la politique du gouvernement

Ayant considéré les manifestations de l'opinion, ses tendances nouvelles sous l'influence des événements de la guerre, il nous reste à voir ce qui a été fait en pratique, quels résultats ont été atteints. Au-dessus des partis il y a un gouvernement qui est chargé d’assurer la vie économique aussi bien que politique du pays, en conformité avec ce qu'il croit être la majorité de l'opinion. Cette majorité est souvent difficile à déterminer et ne peut être obtenue parfois que par une série de compromis entre les différents partis. On assiste alors à une politique compliquée, hésitante, pleine de contradictions : c’est celle de l'Angleterre au cours des dernières années.

Il y a cependant un grand nombre de mesures qui ont reçu l’assentiment unanime du pays ; ce sont non seulement celles que nous avons appelées mesures de guerre et étudiées au chapitre premier, mais encore

toutes celles qui étaient destinées à augmenter la puissance économique Anglaise, sans ressortir plus particulièrement à une politique protectionniste ou libre-échangiste. L’effort commercial des Anglais au cours de la guerre a été remarquable. Ils ne se sont pas laissés fasciner par le côté politique de la lutte ; ils ont vu aussi son côté économique. On connaît la parole fameuse, qui traduisait le sentiment du pays ; « Business as usual » des premiers jours d’août 1914. Le 20 du même mois, le Board of Trade faisait un appel aux producteurs Britanniques, pour qu’ils ne manquent l’occasion de supplanter sur certains marchés coloniaux ou neutres les Allemands ou les Austro:Hongrois. « La sûreté actuelle des routés com: « merciales* la protection accordée par le « State « Scheme of war risk Insurance », et les mesures « financières prises par le gouvernement de Sa Ma-

jesté pour faciliter la continuité des transactions, « doivent permettré au commerce Britannique de « prendre une avance sérieuse sur ses concurrents. » Le Board of Trade entreprenait d’ailleurs d’assister les industriels et les commerçants dans leurs efforts à profiter de ces opportunités, en méltant à leur disposition toutes les informations qu'il demandait aux « Trade Commissionners » et agents consulaires sur la situation financière et commerciale dans les Dominions et à l'étranger.

Mais bientôt une guerre telle qu’aicun homme

d'Etat et aucun militaire ne l'avait imaginée, faisait impérieusement appel à toutes les forces vives dé la nation. Les hommes désertent les usines pour l’armée el les usines elles-mêmes ne produisent plus qué pour cette armée. Alors il ne peut plus être ques: tion, avec une arme économique allant s’affaibhissant tous les jours, de conquérir de nouveaux marchés. D'autant plus que de puissants rivaux prétendent aussi profiter des mêmes opportunités. Dès septembre 1914 lès consuls en Amérique du Sud parlent de l’activité commerciale dés Etats-Unis pour supplanter lés Allemands, surtout au Brésil où ceux-ci avaient un nombre considérable de maisons d’importations incapables désormais d’exécuter aucun ordre. La concurrence japonaise ne laisse pas aussi d’inquiéter sérieusement les Britanniques pour leurs marchés d'Orient. Là ce n’est pas seulement un manque à gagner, mais bientôt une perte sèche de débouchés laborieusement acquis au cours de longues années de paix. Le Japon s'assure pendant la guerre d’un vrai monopole en Extrême-Orient des constructions maritimes ; et ses tissages, délivrés de la concurrence du Lancashire, accaparent le marché Chinois et font d'énormes progrès én Australie, en Afrique et Amérique du Sud. En 1918 sés exportations totales s’élèvent à 1.555 millions de ÿens soit environ 220 0/0 de plus qu’en 1914.

Le grand soùci devient alors dé savoir quelle sera,

la guerre terminée, la position économique de la Grande-Bretagne dans le monde et comment on pourra récupérer les débouchés perdus. En mars 1915 le Président du Board of Trade, M. Runcinman, décide de nommer des comités pour examiner la situation de certaines industries importantes après la guérre, particulièrement au point de vue de la concurrence internationale et de fournir, si possible, les moyens de sauvegarder la position actuelle. Ces Comités, dont le plus important devait s'occuper de la marine marchande, ont fait paraître en 1917 et 1918 une série de rapports très documentés. En avril 1917 la « British Trade Corporation » est instituée par Charte Royale «pour procurer des facilités finan- « cières au commerce après la guerre ». On a été frappé du rôle important que jouent les banques en Allemagne et l’on veut réaliser « la même alliance « complète, organisée, offensive et défensive entre « producteurs et financiers. » Le Board of Trade lui-même se réorganise en janvier 1918. Pour faire face aux demandes des hommes d’affaires du pays à la conclusion de la paix, il se divise en deux services principaux dont lun s'occupera exclusivement du commerce et de l’industrie, laissant à l’autre l’administration des services publics.

Un trait remarquable de la politique anglaise en général et particulièrement pendant la période 19r4- 1920, c’est l’emploi sur une très grande échelle des

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Comités, spécialement nommés pour faire des investigations et donner leur avis sur une catégorie d'’affaires déterminées. Le Board of Trade publiait en novembre 1917 une liste des plus importants, établis depuis le début de la guerre, pour s'occuper des questions intéressant le commerce. Cette liste s’élevait au chiffre extraordinaire de 170. Cest par ces comités, par ces commissions,à travers les enquêtes, les recherches dues aussi à l'initiative privée, que l’on a appris en Angleterre les causes véritables de la prospérité économique de l'Allemagne au cours du dernier quart de siècle ; car, comme en France, il a fallu la guerre pour que l’on se rende compte que ces causes n'avaient rien de mystérieux et de spécifiquement allemand; qu’elles se résumaient en organisation, initiative, l’une et l’autre reposant sur une union étroite de la science avec l’industrie et le commerce. C’est ainsi qu'au pays de l’empirisme est née la claire vision de la nécessité d’une réforme dans l’éducation des hommes d’affaires. On a compris que si l'Angleterre voulait reprendre sa place dans le commerce mondial, il fallait que ses agents soient mieux équipés que par les procédés de la routine. Mr. Lloyd George ne faisait qu’exprimer l'opinion de tous les gens éclairés et de tous les patriotes lorsqu'il disait : « une autre partie de notre « politique commerciale est de promouvoir l'instruc- « tion technique ; c’est une condition essentielle à

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« son succès. Pendant la guerre nous nous sommes « aperçusde notre infériorité vis-à-vis des Allemands « qui avaient dépensé dans ce but des sommes con- « sidérables ». Ce que l’on a surtout en vue c’est ce que l’on pourrait appeler l'instruction technique secondaire et supérieure. Jamais l'étude des langues vivantes, de l’économie politique n’a été autant en faveur. Les Universités, aidées par les autorités locales, subventionnées par de puissantes associations de banquiers ou d’industriels font une place à de nouvelles catégories d’études destinées à ceux qui devront diriger la vie économique du pays. L’université d'Edimbourgh, après celles de Manchester et de Glasgow, crée des chaires de « realistie economics », « organisation du commerce et de l’industrie », institue un diplôme de « Bachelor of Commerce » qui ne doit, au point de vue de l'instruction générale qu'il exige, le céder en rien aux autres diplômes », Tout récemment enfin, le Roi inaugurait à Londres une Faculté de Commerce.

À côté de ce travail de préparation aux luttes économiques des fuiures années de paix qui devenait la préoccupation de toute la nalion, le gouvernement ne restait pas inactif. Il s’efforçait d'amorcer tout au moins, pendant la guerre, les réformes jugées indispensables. L'industrie anglaise s’est trouvée dans une situation précaire dès le début des hostilités, par suite de la suprématie de l'Allemagne dans certaines

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formes de produits chimiques, particulièrement les teintures, dont le Lancashire a tant besoin pour ses cotonnades. Aussi en 1915 le gouvernement Asquith suscilait la création d’une usine de colorants et l’assistait financièrement ; c'est la « National Dye Co ». La question fut d’ailleurs bientôt de savoir si, indépendamment des subsides du gouvernement, cette industrie naissante ne devrait pas avoir la certilude d’une protection douanière, au moins pour une période de dix ans après la conclusion de la'paix. Mais comme

il était impossible de savoir si elle serait capable

alors « de se tenir sur ses jambes », el si les droits seraient retirés, les libres-échangistes du gouvernement s’opposèrent à ce que l’on prenne cet engagement.

Nous avons vu que c’est aussi par des subsides que l’on entendait protégerl'agriculture, dans le «Corn Production Act ». Cependant M. Bonard Law, le conservateur secrétaire d'Etat pour les colonies, profitait des sentiments protectionnistes qui semblaient prévaloir au milieu de l’année 1916, et qui trouvèrent leur expression dans les Résolutions de Paris, pour amorcer une politique impérialiste de tarifs douaniers. Le 1 juin, conformément aux conclusions d’un Comité spécial, il transmettait l’ordre aux gouverneurs des colonies de la Couronne, dans l’ouest Africain, d'introduire une législation imposant des droits d'exportation sur les noyaux de pal-

miers à huile. Ces droits étaient sujets à rémission si l’on faisait la preuve que les noyaux devaient être broyés en Grande-Bretagne ou dans une possession Britannique. Le but avoué de la majorité dans le rapport du « Comite Departmental » était d’empécher l’industrie de la concassion des noyaux de renaitre en Allemagne après la guerre. En réalité, l'Ordre du 1* juin propose de placer le poids des droits d'exportation sur tous les pays en dehors de l'Empire Britannique; Alliés, Neutres, ennemis étant traités sur le même pied. C'était aller plus loin que les Résolutions de Paris, qui prévoyaient au moins un traitement spécial en faveur des Alliés. De plus s’il y aun bénéfice pour la Grande-Bretagne, c’est aux dépens de toute la population de l’ouest africain, qui engagée dans la culture du palmier voit ses débouchés considérablement réduits. «C’est une politique qui tout «au moins depuis un siècle n'avait jamais été avouée « par aucun ministre Anglais. » D'ailleurs, ce n’est qu'à partir du 20 octobre 1919 qu’un droit de 2 livres par tonne sur « les noyaux de palmier exportés à destination de pays autres que ceux de l'Empire a été levé.

Nous avons insisté sur cette mesure peu importante par elle-même parce qu’autour d’elle s’est greffée pendant plus de trois ans une foule de discussions, qu’elle apparaît aux libres-échangistes comme la preuve manifeste des tendances protectionnistes

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du gouvernement auquel ils reprochent amèrement sa Q politique d’huile de palme ». C’est qu'elle était aussi une amorce, avec le droit analogue sur le cacao, d’un système de préférences impériales vers lequel l’ensemble du gouvernement se laissait peu à peu entrainer. Les recommandations du Comité Balfour emportèrent les dernières hésitations; et le 26 avril 1917, M. Bonar Law pouvait dé:larer à la. Chambre des Communes « que le Cabinet impérial « de guerre avait accepté unanimement le principe « que chaque partie de l'Empire, due considération « ayant été accordée aux intérêts des Alliés, devrait « donner aux produits des autres parties un traite- « ment particulièrement favorable ». Le même jour M. Lloyd George dans un discours au Guild Hall disait : « Nous croyons qu’un système de préférences « devrait être établi, n’impliquant aucune taxe sur «les produits d'alimentation. »

De 1916 à 1918 apparaissent une série de mesures prises, disait-on, en application des Résolutions de Paris. L’Act de 1918 augmente les pouvoirs accordés au Board of Trade en 1916 pour la liquidation des société de commerce constituées par des sujets ennemis, sans qu'il y ait besoin d’en référer aux tribunaux ; la clause 2 prévoit l'interdiction pendant cinq ans après la guerre, pour toute succursale de firme de pays ennemi, de s'établir dans le Royaume-Uni.

En novembre 1919 le gouvernement présentait un

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Bill à la Chambre des Communes pour permettre de continuer pendant une période de trois ans après la cessation des hostilités «les pouvoirs que Sa Majesté « a exercés pendant la guerre regardant les exporta- « tions et les importations ». Il s’agit des pouvoirs conférés à l'exécutif par la section 43 de l’Act de 1876. Nous verrons que la légalité de ces pouvoirs, même pour la période de guerre a été mise en doute. En tout cas le Parlement, craignant l'arbitraire du gouvernement, fit une telle opposition que le Bill dut être retiré.

À la même époque le président du Board of Trade, Sir A. Stanley, introduisait un autre projet de loi«en «vue de restreindre temporairement le nombre des «personnes qui peuvent entreprendre une industrie « concernant les métaux autres que le fer ». Ka conséquence, aucun individu ou société n'aura le droit de faire commerce de ces métaux sans une autorisation (lisence) du Board qui a plein pouvoir pour l’accorder ou la refuser. Cette disposition devait recevoir application pendant uné durée de cinq ans après la guerre. Ce Bill rencontra aussi aux Communes uñe forte opposition de membres de tous les partis, ce qui entraîna son ajournement jusqu’en mars 1918 quand il devint le « Non-ferrous mineral Acét ». Sir Stanley, en le défendant, arguait qu'il s’éfforcait de mettre en pratique les Résolutions de Paris qui imposaient aux gouvernements alliés lé devoir de

rendre leurs pays indépendants des puissances ennemies, tout au moins pour certains produits essentiels.

Enfin une mesure dont l'importance semble avoir échappé aux libre-échangistes a été prise peu de tetnps avant la conclusion de la guerre. Le rt mai 1918 le Chancelier de l’Echiquier, en réponse à une question de Sir Edward Carson, déclarait qu’il était de l’intention du gouvernement de Sa Majesté de dénoncer, comme cela avait été fait par le gouvernement français, toutes les conventions commerciales contenant une clause générale de la nation la plus favorisée. Le but était de laisser au pays liberté d'action complète dans l'orientation de son commerce extérieur, ayant en vue surtout la pénurie probable de matières premières après la guerre et la nécessité de pourvoir à l’approvisionnement de l'Empire. Yest une indication nouvelle de cette tendance de l'Empire à se concentrer sur lui-même; on semble abandonner, au moins pour le moment, la conquête des marchés mondiaux pour se réserver plus facilement les marchés impériaux. Il est assez curieux qu’une mesure aussi importante ait été portée à la connaissance du pays d’une façon aussi casuelle et ait produit si peu de commentaires et de questions de la part des champions du libre-échange aux Communes.

Nous arrivons ainsi à l’époque de l'armistice. Le 11 novetnbre lés hostilités sont pratiquement termi-

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nées ; si l’état de guerre doit durer virtuellement jusqu’à la ratification du traité, il apparaît cependant que l’on doit légiférer désormais pour la paix et non pour la guerre. Or quelle attitude prend le gouvernement ? Quelles décisions prend le pays luimême à ce moment ? On sait qu’au lendemain même de l’armistice avaient lieu en Angleterre les élections générales au Parlement. Les Unionistes ou conservateurs dont le chef était M. Bonar Law et un grand nombre de libéraux conduits par M. Lloyd George convenaient de continuer une politique d'union qui avait déjà amené à la formation du cabinet de eoalition. Pour cela ils devaient inévitablement se faire des concessions réciproques. L’étendue de ces concessions fut indiquée par un manifeste rédigé en commun et signé du premier Ministre et de M. Bonar Law le 22 novembre 1918. Dans le domaine de la politique commerciale il s’exprimait ainsi : «une des « leçons qui nous a été enseignée le plus clairement « par la guerre c’est le danger pour la nation d’être « dépendante de l'étranger pour son approvisionne- « ment en produits essentiels à sa vie. C’est l’inten- «tion du gouvernement de protéger el soutenir, « quand ce sera nécessaire, les industries clefs par « les moyens que l'expérience prouvera les mieux « adaptés à ce but. Si la production nationale doit « être maintenue à son niveau le plus élevé une pro- « tection doit être donnée contre une concurrence

« déloyale, à laquelle notre industrie peut être sujette « par le dumping de marchandises étrangères ven- « dues sur notre marché à des prix inférieurs au coût « réel de production ». Le plus grand nombre des

‘ libéraux acceptèrent de se présenter devant les électeurs avec ce programme. Quelques-uns cependant, conduits par M. Asquith, gardant intacte leur foi dans le libre-échange, formèrent les « libéraux indépendants » qui avec le parti travailliste constituent le gros de l'opposition. Les concessions faites n’avaient cependant rien d’exhorbitant et surtout rien de surprenant après les Résolutions de Paris. Ces Résolutions étaient considérées par beaucoup comme engageant les libéraux à une forme de politique protectionniste, non seulement pendant, mais aussi après la guerre. C'est ce que nient les Indépendants. M. Runcinman déclarait lors de sa campagne électorale à Edimbourg « qu’eiles ne devaient, dans l’esprit « du gouvernement Asquith qui les avait prises, « jouer que pendant la période des hostilités, qu’elles a n'étaient qu’une réponse à la menace des Puissan- « ces centrales et que le danger d’une « Mittel Eu- « ropa » ayant disparu elles étaient bonnes à mettre «aux papiers ».

D'ailleurs bon nombre de Libéraux coalitionnisies eux-mêmes, prêts à soutenir le gouvernement dans l’ensemble de sa politique extérieure marquent une assez vive répugnance pour les réformes tarifistes

que les protectionnistés au pouvoir vondraient faire passer. On s’en aperçul bien lorsqu'ils envoyèrent une députation pour protester auprès du Chancelier de l’Echiquier qui parlait d'introduire des préférences impériales dans le budget. M. Austen Chamberlain dut les assurer qu'il ne ferait rien à l'encontre de leurs opinions et que préférence n’était pas, en l’occasion, protection.

Aussi le gouvernement, rien moins que certain de pouvoir obtenir aü Parlément une majorité en faveur dé mesures proteclionnistes, désireux cependant de . donner satisfaction aux conservateurs dont il jugeait l'appui nécessaire, se laissait aller à diriger la politique Commerciale du pays arbitrairement, sans en référer aux Chambres, par les moyens dont il avait usés pendant la guerre, Nous avons vu que, surtout devant la nécessité d'économiser le tonnage, il avait, par l’intérmédiaire de ses différents « Departments » apporté un nombre considérable de restrictions aux importations. Les producteurs nationaux qui à l'abri de cette protection avaient fait des bénéfices considérables, se faisaient difficilement à l’idée de se la voir retirer. Aussitôt après l’armistice, le gouvernement prenant en considération le consommateur, prépara une liste des restrictions aux importations qu'il se proposait d'abandonner immédiatement. Cette liste fut publiée. Mais les industriels, fortement organisés, ayant des représentants dans les innombrables comi-

tés et dans « l’Advisory Council », se précipitèrent chez le Président du Board of Trade, l’assurant que le commerce britannique ne pouvait renattre que si les restrictions n'étaient pas levées. La réinécription sur la liste de la plupart des produits qui en avaient été enlevés s’ensuivit ; et désormais les restrictions, de mesures dé guerre, devenaient franchement mesures de protection. | |

Des protestations iombreusés, violentes se firent entendre immédiatement. Dans une lettre au Times M. Runcinman dénonçait l'usage fait par le gouvernement des pouvoirs qui lui sont conférés par le « Defence of the Realm Act » (Dora) pour assurer la sûreté militaire du pays, dans le seul but de protéger les industriels ét leurs actionnairés. Une Anti-embargo Ligue se constituait demandant l'abolition de Dora et la restauration complète de la liberté du commerce. La « League of produce traders », réunissant un grand nombré de commerçants en gros et de détaillants, dans un important meeting tenu à la Oité, le 16 juillet 1919, « protestait contre lés mé- « thodes adoptées par les différents services du gou- « vernement dans le contrôle dü commerce et dérman- « dait que, la paix ayant été signée, tous les émbar- « gos existants sur lés importations Soient levés ». A qüelque temps de là, la « Chaïnber of shipping » adoptait sur la proposition de Sir Owen Philipps la résolution suivante : « L'opinion de célte chambre

«est que la continuation du contrôle des importa- « tions est néfaste au commerce intérieur et extérieur « du pays et préjudiciable à la totalité du public bri- « tannique ».

Ces déclarations ne sont que des exemples des protestations multiples qui surgirent non seulement dans les milieux libre-échangistes, mais aussi parmi les hommes d’affaire, contre ce que l’on a souvent appelé le « nouveau protectionnisme ». Au lieu d’un tarif général s'appliquant automatiquement une fois adopté par le Parlement, on a un système d'interdiction de toutes importations, sauf « licences » accordées par les autorités administratives. Mais par des voies différentes se trouve atteint le même but de la protection des industries nationales. Le gouvernement défendit sa politique en disant qu'elle était une « politique transitoire » et non pas une nouvelle forme de protectiannisme. A la séance de la Chambre des Communes le5 mars 1919 M. D. Maclean interpellait le Cabinet sur sa politique commerciale et Sir Auckland Geddes, alors ministre de la Reconstruction, fournissait au nom du président du Board of Trade les éclaircissements suivants : 1° Régime des exportations. -- Pour celles vers les pays non soumis au blocus, en principe il n’y a pas de restrictions ; exception est faite cependant pour les produits demandés par la marine et l’armée, ceux nécessaire àla consommation locale, ceux

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qui font l’objet d’industriés ayant directement ou indirectement bénéficié de l’aide de l'Etat.

Quant aux régions bloquées, le problème est plus difficile. « Le gouvernement s'efforce de rapprocher le plus possible la fin du Blocus, mais tant qu'il dure ilne faut pas perdre de vue son but. » Cependant, on fait passer autant que possible de marchandises sur la liste C qui est celle des exportations sous licence pour toute destination, en vue de permettre l’approvisionnement des Neutres bloqués. Au reste le r2 juillet 1919 une « licence générale » était accordée pour le commerce avec l'Allemagne et l’Autriche-Hongrie ;

2° Régime des importations. — a) Liberté complète pour toutes les marchandises d’origine impériale ;

b) Pour les matières premières de toute provenance nécessaires à l’industrie ;

c) Les semi-manufacturés tenant lieu de matières premières seront aussi admis librement, sauf au cas où ils seraient les produits d’une industrie qu’il est essentiel de maintenir dans le pays;

d) Les articles manufacturés seront soumis à des restrictions, quand ils ne seront pas jugés nécessaires à la consommation du pays.

Le gouvernement se voyail surtout obligé de donner l'assurance que les restrictions ne seraient continuées que pendant une période n’allant pas au delà

du Je septembre 1919, sans une complète « reconsidération de la question ». Cette politique de temps limite, disait Sir Auckland Geddes, est claire. « Nous avons été pendant trois ans sous le régime «des restrictions de guerre ; la politique que « nous vous présentons est celle de la période tran- « sitoire ; elle ne peut en rien influencer ce que sera « la politique commerciale permanente du gouver- « nement. »

D'où le gouvernement tirait-il son pouvoir d’interdire par « Ordre en Conseil » ou Proclamation Royale » touteimportation et exportation ? Comme nous l’avons vu, d’une double source : Dora et la section 3 du Custom Act de 1876. Mais les hostilités terminées il devenait difficile de continuer à invoquer Dora. Quant au Custom Act de 1876, le gouvernement semble avoir douté lui-même qu’il lui accordât les pouvoirs étendus dont il avait fait si grand usage. C’est pour s'assurer la possibilité de réglementer sans conteste le commerce extérieur qu'il paraît avoir introduit en novembre 19157 ce Bill devant lui donner toute faculté de contrôle pendant trois ans après la guerre et qui fut rejeté par le Parlement. Il n’en a pas moins continué à décréter des prohibitions d'importation après l'armistice et même après le 1“ septembre 1919, date qu'il s'était vu obligé de fixer pour les funérailles du « nouveau protectionnisme »,

En 1919 paraissait une trente-deuxième liste de prohibitions comprenant un assez grand nombre de produits chimiques. Le service des douanes confisca en conséquence une certaine quantité d'acide pyrogalique importée d'Amérique par un commerçant de Manchester. Mais il se trouva que ce commerçant attaqua le droit pour la Couronne de prohiber les importations par Proclamation ou Ordre en Conseil en vertu de la Section 43 du « Custom consolidation Aet ». Le texte de cette section 43 prévoit que « l’im- « portation d’armes, munitions, poudres où toute « autre marchandise, peut être prohibée par Procla- . «mation ou Ordre en Conseil ». Les officiers de la Couronne soutinrent que les mois «ou toute autre marchandise » donnaient à l’exécutif plein pouvoir pour réglementer les importations de toutes marchandises sans distinction. Mais le juge, M. Justice Sankey, refusa d'accepter cette interprétation. Dans son jugement du 17 décembre 1919 il déclare la Proclamation de prohibition qui lui a été soumise « illégale et inopérante », et refuse de reconnaître l’acide pyrogalique comme matériel de guerre. La façon de voirde la Couronne estinacceptable, explique M. Justice Sankey, les mots « ou toute autre marchandise » ne peuvent être pris que dans un sens étroit. En effet si l’on considère l'esprit de la législation douanière depuis 1845, il est impossible de prétendre que le Parlement ait voulu confier à l’exé-

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cutif un pouvoir qui ressemble à celui auquel Edward Ie dut renoncer dans la « Confirmatio Cartorum ». De plus l’Act de 1876 ne fait que reprendre, dans ce qu’il a d’essentiel, le Custom Act de 1853, passé par conséquent à une époque où le libre échange était devenu le dogme de la nation. La Section 43 ne soulève donc qu'une question d’ejusdem generis; or il est impossible d’assimiler l'acide pyrogalique aux armes, munitions, poudres. On pourrait tout aussi bien prétendre, dit le juge, que le pain et la viande sont du matériel de guerre parce que mangés par les soldats au front. Il est remarquable, au reste, que l'exécutif n’a jamais songé à revendiquer les pouvoirs qui lui auraient été ainsi accordés, jusqu’au jour où en 1915 il a été aux prises avec des difficultés de transport maritime.

Comment le gouvernement a-t-il accueilli le jugement Sankey ? M. Auckland Geddes répondant à une question à la Chambre des Communes dès le 18 décembre 1919, disait que les Douanes avaient reçu des instructions spéciales, applicables en attendant le «renversement du jugement en appel, ou une action législative nouvelle ». Ces instructions prévoyaient purement et simplement suspension des prohibitions établies pendant la guerre par Proclamations Royales et Ordre en Conseil qui restaient en application après le 1°" septembre 1910. Les importateurs cependant

« devaient nettement comprendre qu’au cas où des « pouvoirs nouveaux seraient accordés au gouver- « nement, où au cas où le jugement serait modifiéen «appel,les autorisations d'importer des marchandises « prohibées ne pourraient être accordées pour le seul « motif que ces marchandises auraient été comman- « dées entre la date du jugement et celle du réta- « blissement des restrictions. Elles ne pourront être « fondées que sur la seule considération des besoins « du pays ».

Ainsi le gouvernement ne désarmait pas; il ne perdait pas l'espoir de reprendre un jour, d’une façon: modeste tout au moins, la limitation arbitraire des importations. Cependant il dut bientôt abandonner l’idée d’obtenir une révision du jugement Sankey. Les « Law officers » en fonction au moment où le

système fut inauguré, Lord Buckmaster et Sir John

Simon, respectivement Sollicitor general et Attorney general, se défendent d’avoir jamais confirmé au gouvernement la légalité des restrictions par voie de Proclamations. Le Board of Trade, affirme Sir Simon dans une lettre au 7imes, n’agissait pas en 1915 sur de semblables questions d’après l’avis des « Law Officers »; il prenait d'urgence les mesures indispensables à la sûreté du pays. Mais la fin des hostililés a amené une situation complètement diftérente et « j'ai au cours des mois derniers appelé « moi-même l'attention du public sur l’inconstitu-

Brottier 9

& tioñnalité et l’illégalité des moyéns par lesquels « Sir Auckland Geddes a élaboré ét étendu son sys: « tèrñe de restrictions, » |

Quäañt à l’action législative nouvelle, nous verrons én étudiant « l'Exports and Imports Regulation Bill » qué le Parlement s’ést montré médiocrement disposé à confiér à l’arbitraifé gouvérnemental le régime douaniér dü paÿs.

Il féstait à savoif néanmoins quel dévait étre le sort des prohibitions et confiscations faites au cours dés ännées précédentés, en exécution des « Proclamatiôns royales ». Les libre-échangistes prévoyaient qué lé Parlement passerait volontiers ün Act d'in dem: nité pour la période de guerrre ; mais ils éspéraient qu'il féfait une forte opposition pour les dix mois de l’année 1959. Or le gouvernement, par l'intermédiäire dü Sollicitor Général, Sir E. Pollock, présentait lé 5 iiai 1920 un Bill d’iidemnité dont la clause 4, non seulement déclarait légales les mesures particu: lières prises pendant la guerre en applicätion des Proclämations et Ordres én Conséil, mais encoré validäit Ces Proclamations et éës Ordres eux-mêmes, lëür donnant ainsi force d'exécution pour l'avenir; Après avoir rappelé däns quelles circonstances les prohibitions d’importalions furent imposées au Roÿaume-Uni, et insislé sur leur itiportance et leur nécéssité, Sir Pollock argue « qu'il sérait difficilé, «inème si cela était juste, de fairé une distinction

«ëïtre les prohibitions comme l’implique le juge: «nent Sañkey et de permettre que des actions & pussént être intentées par quelques-uns, alors qué «d’autres intéressés acceptent librement et même « Joyeusement des restriclions qui, dans leur fonde: « ment, font appel au bon sens et au patriotisme de « chacun ». Enfin l'Angleterre était encore virtuellement en guerre avec la Turquie et la Hongrie ; les mesures nécessitées par la guerre ne devaient logiquement prendre fin qu’à la restauration complète de la paix.

Le Bill, dans son ensemble a été sujet à de vives critiques de la part des coalilionnistes mêmes ; on lui a reproché de comprendre trop de choses, d’être plus qu'un Bill d’indemnité. La Clause 4 particulièrement ne saurait se justifier. Le jugement Sankey a déclaré les Proclamations concernant certaines importations ‘illégales ; si le gouvernement veut se faire accorder de noùveaux pouvoirs il doit les demander par les voies ordinaires. Le Bill enfin, tel qu’il est, « dénie « le droit d’accès aux tribunaux pour l’obtention de «dommages-intérêts et se trouve être sans précé- « dents dans l’histoire de l'Angleterre ». C’est sur ce fondement qu’un Coalitionniste-unioniste, M. Leslie Scott, a proposé le rejet. Le gouvernement obtenait cependant une seconde lecture à une très forte majorité (210 voix contre 20), grâce surtout à l’argument que le Bill avait pour effet de réaliser une économie

d'environ 850.000.000 de livres, montant de la différence entre ce qui serait accordé en dommages-intérêts aux particuliers par les Cours de justice, au cas de rejet, et par l’administration, au cas de transformation en Act.

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