‹ La Guerre et le gouvernement de l'AlgérieChapitre 16 sur 31 · I.ES CADIS · texte numérisé non relu

I.ES CADIS

Les Turcs avaient parlaitement compris que le premier soin d'un gouvernement pour maintenir la paix: était de donner des garanties aux intérêts privés, et ils s'étaient particulièrement appliqués à rendre facile et prompte l'administration de la justice. La justice pouvait se rendre sans déplacement et sans frais dans chaque oiithan comme dans chaque ville. A coté du hachem dans les villes, et du kaïd dans lesouthans, les Turcs avaient placé un juge, appelé cadi , pour vider toutes les contestations qui pouvaient s'élever entre les particuliers.

Le cadi, comme juge civil, composait seul le tribunal musulman; mais il était assisté de plusieurs oudoiil , deux au moins, témoins nécessaires de toutes les enquêtes . et signant tout ce qui était

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constaté devant lui , après en avoir rédigé la déclaration sur des formules consacrées. Les oudoul {adcl au singulier) assistaient à l'instruction et au jugement des procès, pour vérifier et constater que le cadi lui-même et les témoins entendus jouissaient , ainsi que l'exige la loi, de la plénitude de leur raison .

Des kliateb remplissaient l'office de nos greffiers , et des chaoïichs , comme nos huissiers, faisaient la police de l'audience, toujours publique , toujours ouverte, excepté aux jours de fêtes.

Les formes de procédure étaient de la plus extrême simplicité. Quand une partie se présentait seule devant le juge, celui-ci envoyait chercher son adversaire par un chaouch. Le justiciable ainsi mandé se rendait sans difficulté; s'il refusait, il y était contraint à l'instant même, et, selon les circonstances, il pouvait être puni. Chacun exposait ses raisons sans le ministère d'avocats ou défenseurs de profession , « hommes , dit un écrivain musul- « man, pétris de ruse, d'artifice et de sophismes, « et qu'il faudrait bannir de toute société, aussi bien « que les empiriques et les maquignons , pour « garantir les peuples de l'art insidieux des uns, de « l'ignorance des seconds , et de la fraude des der- « niers. » Cette proscription de tout intermédiaire entre le justiciable et le juge était poussée si loin, que les fondés de pouvoir n'étaient admis que dans certains cas très-restreints. Les femmes elles-mêmes , malgré la dépendance où elles étaient, pouvaient venir aussi demander justice au cadi, et leur mari

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ne pouvait leur refuser, en ce cas, Ja permission de sortir de la maison ; mais elles ne comparaissaient que voilées, n'entraient pas dans l'auditoire, e\posaient leur affaire d'une pièce attenante, et à travers une fenêtre grillée.

Le témoignage, quand il réunissait tous les caractères exigés [tar la loi, était, dans tous les cas, considéré comme la première des preuves; il prévalait même contre les titres : le serment était aussi souvent déféré à l'une ou à l'autre des parties. La cause entendue, le jugement était prononcé sur-lechamp, sauf le cas oii il paraissait au juge y avoir lieu à l'interprétation de la loi : l'exécution suivait immédiatement le jugement, avec le concours et en présence des magistrats. On n'avait aucune idée de nos procédures si compliquées sur l'exécution des jugements. Le droit de contrainte et de discussion appartenait pleinement au cadi, qui rarement était forcé à en faire usage; la partie condamnée s'exécutait elle-même et donnait en paiement tout ce qu'elle possédait : même en cas d'insufiisance, elle était libérée quand elle ne retenait rien.

La compétence civile du cadi était illimitée, ses jugements à peu près souverains; il connaissait des plus petites causes, comme des procès les plus importants ; et comme ses jngements étaient rendus en premier et dernier ressort, à lui seul il rempla- (•ait nos juges de paix, nos tribunaux et nos cours. La loi devait exiger de grandes gai-anties pour de telles fonctions. Les conditions régulièrement requises pour être a[»te aux fonclious de cadi étaient

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de faire partie du collège des Oulémas, d'appartenir à l'un des quatre rits orthodoxes, d'être de condition libre, sain d'esprit, pieux, probe, prudent et de bonnes mœurs; on exigeait, en outre, des connaissances étendues en théologie, l'intelligence du Coran. Les cadis étaient à la nomination des beys; ils ne devaient les choisir qu'après avoir consulté les magistrats de leur résidence. Malheureusement toutes les conditions prescrites par la loi n'étaient que bien rarement réunies; l'intrigue et la vénalité présidaient souvent aux choix.

Malgré ce grave inconvénient , on ne peut se dissimuler que les formes simples, expéditives et toutes gratuites de l'administration de la justice chez les Turcs avaient de grands avantages sur celles adop tées chez nous. A quoi nous sert souvent d'avoir de nombreux juges et de doubles juridictions, si, pour aborder nos tribunaux, il nous faut de longs voyages, des procédures coûteuses et de ruineux intermédiaires ; si d'interminables lenteurs rendent la justice inutile le jour où elle est enfin rendue; si pour reprendre possession d'un champ il nous faut dépenser plusieurs fois sa valeur? Et le débiteur, comme le créancier, chez nous, sont-ils beaucoup avancés quand, pour garantir leurs intérêts réciproques, on commence par absorber en frais le seul gage répondant de la dette? Évidemment dans bien des circonstances l'administration de la justice, chez nous, n'est qu'un vain appareil, et si nous ne devons pas envier les magistrats des Turcs, nous aurions lieu souvent d'être jaloux de leur organisation judiciaire.

Du resU', si les sentences des cadis étaient, à proprement parler, sans appel, elles n'étaient pas sans recours. Les Turcs axaient dans les assemblées des Midjelès inie institution qui avait beaucoup d'analogie avec notre cour de cassation. Elles se formaient à Alger et dans les différentes résidences des beys, de la réunion des muphtis, chefs des différents rites musulmans, et des cadis. Les oudouls y assistaient comme au tribunal du cadi. Tous les jugements, sur la demande des parties intéressées, pouvaient être soumis à l'assemblée du Midjelès, mais pour la discussion du point de droit seulement. La procédure se faisait comme devant le cadi ; et l'assemblée du Midjelès rendait une décision, fetiva. Cette décision n'était pas un jugement, ce n'était qu'un avis; le cadi seul pouvait rendre une sentence légale. L'assemblée du Midjelès ne [)Ouvait donc que renvoyer les parties au cadi avec la fetiva. Toutefois l'autorité doctrinale du Midjelès était telle que le cadi se conformait toujours à son avis, et il arrivait même souvent, dans les causes importantes, qu'il suspendait son jugement pour l'attendre.

Indépendamment du recours direct au Midjelès pour l'examen du point de droit, si les formes avaient été violées, si la loi avait été ouvertement méconnue, si la justice avait faibli de quelque manière, les parties pouvaient encore s'adresser au bey ou au pacha. L'autorité supérieure convoquait alors l'assemblée générale des magistrats, et Taifaire étail examinée de nouveau. Si l'avis contraire à la sentence prévalait, elle était cassée; en revanche, si le

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recours était reconnu mal fondé, celui qui avait ainsi douté de la justice était puni de la bastonnade. En présence d'une telle éventualité, cette épreuve n'était tentée que bien rarement.

La juridiction des cadis n'était point limitée au territoire pour lequel ils avaient été institués: le juge le plus voisin pouvait être saisi, quel que fût d'ailleurs le domicile des contestants ou la situation de l'objet contesté; seulement il fallait que les parties pussent être présentes, amenées ou représentées devant le tribunal. Les contestants pouvaient soumettre leurs différends à un cadi de leur choix, et cela non-seulement dans toute l'étendue de la Régence, mais en tout pays musulman, à Fez ou à Tunis, par exemple. C'est que les seuls étrangers sont, dans les idées musulmanes, ceux qui ne professent ])as l'islamisme ; c'est que la justice est moins rendue au nom du prince qu'au nom de Dieu, qui a des organes également respectables partout où règne sa parole, formulée dans le Coran.

Le cadi était moins un fonctionnaire qu'un ministre de la religion : aussi sa juridiction ne s'arrêtait pas aux contestations civiles, il prononçait sur tout ce qui était relatif au dogme, au rite, à la discipline religieuse, à la morale ; il punissait la rupture du jeûne et l'état habituel de débauche. Mais dans toutes les causes criminelles, même rehgieuses, l'autorité temporelle restait seule chargée de l'exécution ; le cadi se bornait à déclarer la peine que la loi appliquait au crime. C'est ainsi que procédaient chez nous autrefois les tribunaux ecclésiastiques

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quand ils livraient le coupable au bras séculier.

Dans les cas ordinaires la juridiction criminelle appartenait au kaïd : il rendait la justice en présence des cbeikbs. Il pouvait condamner à la bastonnade, à la prison et à des amendes à son profit jusqu'à concurrence de 1 0 sultani (environ 100 francs) ; mais pour de plus fortes amendes, pour de longues détentions, ou la peine de mort, il devait en référer au bey. Quant aux contraventions de police, les clieiklis et les aminés pouvaient en connaître comme le kaïd.

Les différends de Iribu à tribu étaient des affaires plutôt civiles que criminelles; cependant comme la politique ou l'administration pouvait y être intéressée, le kaïd était appelé à en connaître; mais, dans ce cas, il devait se joindre au cadi et à ses assesseurs et former avec eux un tribunal mixte.

Ainsi les cadis étaient moins des agents du pouvoir et de l'ordre public, que des magistrats cbargés de veiller aux intérêts des particuliers comme de la religion. Ils veillaient aux dons et substitutions faits en fa\eur des établissements pieux et de bienfaisance, les irahfs ou habous. Ils étaient tuteurs légaux des orphelins, des insensés, des absents, et nommaient des oukih pour prendre soin de leurs intérêts. Tout à la fois ofiiciers d'état civil et notaires, les droits qu'ils percevaient pour la rédaction des actes et des contrats étaient la source principale de leurs revenus. Les cadis remplissaient donc les triples attributions des juges de paix, des maires et des notaires. Leur magistrature était incomplète en

tant que juges, puisqu'ils n'avaient pas de juridiction criminelle ordinaire, mais était beaucoup plus complète qu'aucune des nôtres en tant que préposés aux intérêts privés. Ces intérêts, dans la pratique , se divisent difficilement. Nous ne pouvons considérer comme un modèle à suivre l'obligation où sont chez nous les parliculiers d'avoir recours à des officiers différents pour constater leur mariage et leurs conventions matrimoniales, pour faire l'inventaire d'une succession ou pour en faire le partage. Aussi l'usage réunit ce que lo loi sépare ; les notaires deviennent maires, et les maires changent souvent leurs fonctions pour celles de juge de paiv; les juges de paix font tous les jours des transactions comme les notaires , et les notaires , à chaque instant , rendent des jugements comme suppléants des juges de paix. Par la force des choses, tous ces offices arrivent tour à tour sur les mêmes têtes , et forment une carrière spéciale qui rarement conduit à d'autres.

Les Turcs voulaient la paix de leurs sujets; ils leur donnaient partout des magistrats pour les accorder dans leurs contestations ; ils infligeaient des amendes sévères aux tribus qui , sans leur permission , prenaient les armes les unes contre les autres; mais ils avaient un bien i)lus grand souci : ils songeaient avant tout à ex.ploiter les peuples sur lesquels s'é-

Ic'iulait leur doiniiialion, à tondre le plus près possible la laine des troupeau.v dont ils étaient les maîtres. L'impôt, pour eux, n'était pas la part de chacun aux charges de l'État dans l'intérêt de tous; limpôt, pour les Turcs, n'était que le droit du \ain- ([ueur sur le vaincu , le droit du plus fort. Aussi sa perception troublait beaucoup la paix et amenait souvent la guerre. Pour parer à cette difficulté, pour n'a\oir pas l'obligation d'entretenir une armée régulière trop nombreuse, comme aussi pour s'éviter des irais de perception, les Turcs , partant du principe qu'il faut diviser pour régner, avaient imaginé le maghzem.

Le maghzem n'était autre chose qu'une portion du peuple vaincu appelée à exploiter, avec le vainqueur, le fruit de la conquête. 11 jouissait de certains privilèges sur les tribus, et était exempt d'impôts, du moins de l'impôt ordinaire : car il payait un impôt spécial , iliark-el-cliabir, c'est-à-dire le droit de faire résonner l'éperon dans toutes les tribus , comme agent du gouvernement. Cet impôt était sans préjudice des redevances d'investiture pour ceux qui recevaient des charges particulières plus ou moins lucratives; car, en détinilive, le gouvernement, chez les Turcs, n'était qu'une industrie, et, dans tout commerce , l'argent et les profits sont toujours le but principal à atteindre.

Les tribus arabes étant tout à fait indépendantes les unes des autres , il était facile aux Turcs d'en détacher plusieurs de la masse et de les amener à confondre leurs intérêts avec les leurs.

Ces tribus, alors si puissantes qu'elles pussent èlre, s'appliquaient peu au commerce et encore moins à l'agriculture. La tribu des Hamenciia, dont nous avons déjà parlé , quoique possédant , sur les frontières de Tunis, un beau territoire de 144 mille hectares, étant constituée en maghzem, ne cultivait que 2,400 hectares, et encore n'avait-elle commencé à le faire quaprès une grande disette. Elle se contentait des profits qu'elle tirait sur toutes les tribus voisines de la perception des impôts, qui lui donnait une honorable existence. Pour les tribus maghzems, la grande affaire était la guerre ; comme les tribus du Sahara, elles faisaient souvent le brigandage pour leur propre compte. Aussi, chez elles, l'effectif des hommes en état de porter les armes était plus considérable que chez les autres. Sur 3,500 hommes, la tribu des Hamencha avait 1,100 combattants, dont 300 cavaliers.

Les Turcs prenaient de préférence, pour le maghzem, des tribus d'origine berbère. C'étaient souvent aussi des aventuriers qu'ils fixaient au sol en leur faisant des concessions. Aux environs de Médéah, il y avait une tribu cVAbids, nègres affranchis, \enus du Maroc, constituée en maghzem. Quelques maghzems voisins de la côte avaient une origine turque , et étaient en grande partie composés de Coulouglis. D'autres fois, les maghzems se formaient par des démembrements de tribus arabes : les Turcs profitaient habilement des divisions des grandes tribus; s'ils voyaient des fractions disposées à se séparer de la souche , ils s'empressaient d'en faire des co-

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lonics qu'ils établissaient comme magh/em sur les points où ils avaient l)esoin d'ap))ui pour maintenir les populations dans l'obéissance.

Les tribus maghzems avaient toutes un kaid pour chef.

Les gouverneurs de province avec leur omnipotence étaient des espèces de vice-rois ; néanmoins, leur titre principal était d'être fermiers généraux du pacha , et il paraît même que dans l'origine le titre de bey n'indiquait pas autre chose. Hommes de finance plutôt que de guerre , ils avaient des aglias pour commander les troupes de leur province, et c'est dans les tribus du raaghzem que ces troupes étaient choisies. Elles variaient de noms, mais dans les trois provinces comme dans les environs d'Alger, elles étaient organisées à peu près de la même manière et très-bien montées. Aux environs d'Alger, les cavaliers du gouvernement étaient les Spahis. L'agha d'Alger n'en avait qu'une cinquantaine en service permanent auprès de lui et touchant une solde : ils s'appelaient Moukahlia. Les autres restaient dans leurs foyers , et ne prenaient les armes que lorsqu'ils en étaient requis pour faire rentrer l'impôt ou pour quelque expédition. Ils arrivaient alors, sous les ordres de leur kaid, au rendez-vous général fixé par l'agha. Indépendamment des spahis aux ordres de l'agha, chaque kaïd, pour le service de son outhan, en avait un certain nombre, sorte de gendarmes préposés partout au maintien de l'ordre. Les janissaires turcs n'intervenaient que très-rarement. Cette garde de réserve ne sortait guère de sa garnison

qu'une fois par an, au moment de la perception générale de l'impôt, et pour prêter main-forte aux Spahis en cas de révolte.

Les tribus du maghzem formaient la troupe de ligne ordinaire. Ces soldats indigènes devaient tous marcher à la première réquisition. Quand ils étaient employés pour la perception de l'impôt, ils étaient défrayés par les tribus sur lesquelles on opérait; mais dans les expéditions ils devaient servir sans indemnités et à leurs frais ; seulement , après un certain nombre de jours , ils pouvaient se retirer s'il n'était pourvu à leur subsistance. Les Turcs avaient recours tantôt à une tribu du maghzem , tantôt à une autre, suivant les besoins et selon la direction oii ils \ouIaient agir. Celles qu'ils faisaient marcher le plus rarement étaient désignées sous le nom de Maghzem-el-Tahtam, petit maghzem. Selon les circonstances, on convoquait le ban et l'arrière-ban. Quant aux tribus ordinaires des outhans, que l'on appelait Bazar a, par opposition au Maghzem, elles pouvaient aussi être appelées à fournir leurs contingents. Les cheikhs , dans ce cas , marchaient à la tête de leurs hommes. Mais les Turcs avaient peu de goût pour ces sortes de gardes nationales , et préféraient ne pas leur voir prendre les armes. Les violences souvent exercées par les tribus du Maghzem, lors de la perception des impôts , excitaient la haine des Bazara et les rendaient des auxiliaires très-peu sûrs. Il en était autrement des tribus indépendantes du Sahara. Le gouvernement les utilisait souvent quand il voulaitfaire des razzias dans l'intérieur. Les cheikhs

du Sahara étaient chargés de les préparer ; quand tout était disposé, que les campements des tribus sur lesquelles on voulait opérer étaient bien reconnus, que leur défiance était endormie, ces cheikhs prévenaient le bey , et aussitôt l'agha du beylick, par des marches de nuit très-rapides, opérait sa jonclion avec la tribu auxiliaire. On tombait alors à l'improviste sur les pauvres tribus voisines ; on les cernait de toutes parts et on saisissait leurs troupeaux. Dans ces cas , le cheikh de la tribu auxiliaire était toujours traité avec honneur, et on lui faisait une part considérable dans la répartition du butin.

Toutes lucratives qu'étaient ces sortes d'expéditions, les Turcs ne les faisaient qu'avec discrétion , et lorsqu'ils avaient quelque sujet de mécontentement. Ils auraient nui aux intérêts du commerce et auraient empêché les tribus nomades d'arriver aux marchés du Tell.

Les Turcs percevaient des impôts assez considérables sur tous les marchés des territoires qui leur étaient soumis: aucune transaction ne s'y opérait, qu'à condition de payer certains droits proportionnels à la valeur des marchandises qui en étaient l'objet. Toutes les populations qui , par leurs habitudes nomades, échappaient aux impôts ordinaires, étaient donc forcément tributaires des marchés de l'intérieur. Aussi la politique des Turcs consistait à attirer, pendant quelques mois, les tribus du Sahara dans le Tell, pour faire leurs approvisionnements sur les marchés de ce dernier pays. Cette opération terminée.

après qu'ils avaient prélevé sur elles le plus de contributions possible, ils étaient bien aises de les rendre à la vie nomade ; ils n'en avaient plus besoin et ils les renvoyaient dans leurs camps comme on renvoie les vaches quand on en a trait le lait: ces tribus eussent été pour eux un embarras plutôt qu'un profit.

Les marchés étaient, pour les Turcs , le meilleur moyen de maintenir tous les habitants de l'Algérie dans une sorte de dépendance ; par eux, il était impossible que personne leur échappât , pas plus les Kabyles des montagnes que les Arabes de la plaine. Ces réunions avaient fini par prendre un caractère politique très-important, et les Turcs avaient tiré un très-utile parti des mœurs arabes à cet égard. La fréquentation des marchés n'est pas seulement pour les Arabes un moyen d'écouler leurs produits, c'est aussi un besoin impérieux, une habitude irrésistible. C'est sur le marché qu'ils rencontrent leurs parents, leurs amis; c'est là que se discutent les alliances et les hostilités , que se forment les relations qui établissent quelque solidarité entre des tribus voisines. C'est au marché que les Arabes cherchent les nouvelles et les propagent; c'est là que se fait ce que chez nous on appelle l'opinion publique. Lorsqu'un derkaoui (révolté) veut organiser une insurrection , c'est sur le marché qu'il vient établir sa tribune. Pour le kaïd , la présidence et l'active surveillance de ces assemblées étaient donc un des principaux attributs de sa charge. C'est là qu'il pouvait le plus facilement réunir les hommes des tribus auxquelles il était préposé; qu'il faisait publier les

ordres généraux émanés du bey; qu'il notifiait l'époque de la percei>tion des impôts et le mode de répartition ; qu'il annonçait les expéditions pour lesquelles les gouras étaient convoqués. Dès qu'une tribu refusait obéissance et se mettait en rébellion ouverte contre le gouvernement, une proclamation , publiée dans tous les marcliés de la province , déclarait les coupal)les hors la loi et leur interdisait la fréquentation des marchés. Les membres de la tribu proscrite (jui se présentaient étaient saisis et emprisonnés, leurs biens confisqués. Cette mesure , appliquée avec sévérité, ne manquait jamais d'amener les coupables à composition .Aussi les kaïds avaient-ils soin de faire bonne police aux marchés, pour connaître exactement ceux qui venaient et ceux qui étaient absents , ce qu'on vendait et ce qu'on achetait , en un mot tout ce qui se passait. Du reste , toutes les notabilités politiques et religieuses des tribus, le kaid, le cadi, les cheikhs, les marabouts el les tolbas, s'y donnaient rendez-vous. Pour le gouvernement, le choix de leur emplacement était donc une des plus hautes combinaisons administratives.

Les Turcs avaient soin d'établir des tribus du maghfem auprès des grands marchés comme sur les principales routes. On conçoit lintérêt que ces Maghzem, dispersés dans tout le territoire, avaient au maintien de la paix; ils exerçaient la police avec vigilance, et, au besoin, se faisaient appuyer par les cavaliers de la milice turque. Quand des crimes ou des délits se commettaient dans fin-

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térieiif d'une tribu, s'ils étaient de nature à compromettre la tranquillité publique, le bey en était informé, et aussitôt il envoyait sur les lieux un détachement de Spahis. Lorsque le coupable n'était pas livré, les cavaliers turcs s'emparaient de trois ou quatre Arabes de cette tribu, et les emmenaient comme otages : si , dans un certain délai , l'assassin ou le voleur n'était pas trouvé, les otages payaient pour lui et étaient envoyés à la potence. Aussi les familles intéressées se livraient-elles, dans ces circonstances, à des investigations qui éclairaient bientôt le gouvernement. Sil arrivait parfois que la justice turque sacrifiât sans pitié des victimes innocentes, d'un autre côté, par sa sévérité et ses formes expéditives , elle prévenait bien des crimes et épargnait bien du sang. En rendant les tribus solidaires, elle rendait moins faciles non-seulement les attentats contre les particuliers , mais aussi les moindres actes de rébellion contre l'autorité. Ce système brutal ne favorisait pas la civilisation , il avait au moins l'avantage d'empêcher l'anarchie!

Tel était le gouvernement des Turcs; ils n'avaient qu'une petite armée à solder, et cette armée, au besoin, tranchait toutes les difficultés.

CIJAPITRE Vl.

LA GUERRE IHÉRIEIRE.

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