LES PLAINTES SONT UTILES

ments de commerce était remaniée, et les conditions de la concurrence entre le petit commerce et le grand commerce de détail, vivement discutées.

Nous n'étions pas au bout :

M. Néron, député, et plusieurs de ses collègues, réclamaient l'augmentation des droits de patente des Grands Magasins ; cet amendement à la loi de Finances de 1911 était renvoyé à la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la révision de la contribution des patentes; MM. Louis Guislain etHauet demandaient à la Chambre l'exemption de patente pendant cinq années, à partir du commencement de l'exercice de la profession, pour tous les patentables dont les cotisations ne dépassent pas 100 francs. Le 23 décembre 1910, l'article 4 d'un projet de loi était relatif au rehaussement des droits de patente des entreprises commerciales à succursales multiples. Le 16 mars 1911, M. Néron montrait la même préoccupation; le 22 juin 1911, M. Berry était piqué de la même tarentule ; ils obtenaient satisfaction par le vote (le l'article 2 de la loi du 27 février 1912.

Entre temps, MM. Berry et Néron, le 29 février 1911, réclamaient le rehaussement des droits de patente des commerçants qui font vendre des marchandises, de commune à commune, par des employés à leur service ; ils récidivaient le 23 mai 1912; le 11 avril 1911, ils s'évertuaient à réclamer le rehaussement des droits de patente (les Grands Magasins ; ils revenaient à la charge le 8 mars 1912; le 13 novembre 1913, M. Georges Bei*ry combattait encore pour le même objet.

Le 23 mai 1912, MM. Berry et Néron proposaient l'assujettissement des collectivités commerciales à une taxe annuelle représentative des droits de cession des fonds de commerce ; cet assujettissement, plusieurs fois consenti par la Chambre, fut repoussé par le Sénat; le 10 novembre 1913, M. Berry montra que cette idée fixe l'animait toujours.

Le 13 décembre 1912, M. Reboul, député, proposait la suppression de la patente pour tout le commerce de détail et le remplacement de cet impôt par une taxe sur les

bénéfices commerciaux. Cette proposition, comme la précédente, est-il besoin de le dire, avait lieu sous fonne d'amendements à la loi de finances, mode de législation par surprise. Depuis quelques mois la patente a vécu; comme une petite vieille cacochyme, elle est morte de sa bonne mort, dans l'atmosphère d'injustices qu'on respirait autour d'elle.

Le 21 novembre 1912, la Chambre, un- peu lasse sans doute de légiférer à bâtons rompus, manifesta le désir d'être éclairée sur la situation respective du petit commerce et des grands établissements de détail. Après une enquête approfondie, où tous les intéressés auraient la parole, les jugements seraient plus sûrs et plus justes. La Confédération nationale et industrielle de France eût dû exulter... les autres organisations aussi. Enfin, on allait connaître toutes leurs doléances et les mesures de protection allaient être édictées!...

M. Adolphe Landry avait à peine déposé son volumineux rapport, que la guerre vint : tout fut donc remis à plus tard. Mais de quoi, comme l'a dit le poète, demain sera-t-il fait ?. . . C'est ce que, au point de vue commercial, nous voulons établir, par le simple examen du présent. Les déductions, il faut bien l'espérer, se présenteront toutes seules.

Nous osons croire que la législation future glanera, dans ces pages, des renseignements qui lui seront utiles, pour formuler des opinions parfaitement motivées et voter des lois qui ne lèsent point telle catégorie de Français, au profit de telle autre.

La solution à une crise quelconque ne consiste pas, en effet, à « découvrir Pierre pour couvrir Paul ». Le remède serait bien aléatoire, inefficace et dangereux.

Croire que l'enquête parlementaire fut accueillie avec satisfaction par le petit commerce, serait une erreur profonde. Une atmosphère d'inquiétude se forma autour d'elle et la méfiance naquit, dans certains milieux. On

LES PLAINTES SONT tJTiLES il

ne sait trop pourquoi. M. Landry constata le fait dans son rapport. Il ne fallut rien moins qu'une véritable pression de groupes puissants pour décider les intéressés à répondre. Avait-on peur de voir éclater la vérité ?

Les commerçants de gros, plus particulièrement, trouvaient bon de propager la suspicion, d'entretenir les haines, d'autant plus vives, habituellement, que les cerveaux sont plus étroits.

« Gomment, dit M. Landry, refuser notre sympathie aux petits comtnerçants qui souffrent de la concurrence des grands établissements, et sur qui cette concurrence suspend la menace de la ruine ? Et il n'est point nécessaire d'aller chercher très loin des arguments. On a dit que la dispairition du petit commerce au profit de ses rivaux, et le remplacement des petits commerçants par un surcroît d'employés dans les maisons rivales, auraient des conséquences regrettables au point de vue des traditions et des vertus nationales ; que, dans les boutiques des petits détaillants, une vie de famille existait, des habitudes, aussi, de régularité, d'ordre, d'économie, qui ne sauraient se trouver au même degré chez des employés de grandes maisons. On a représenté encore que le petit détaillant, quelles que soient les difficultés avec lesquelles il lui faut lutter, si étroite et ai pénible que soit sa vie, dans le cercle restreint où il est enfermé, avec le souci constant des échéances qui le hante, jouissait ^u moins de cette indépendance économique qui est si vivement désirée par la plupart des Français, qu'à ce titre son sort était plus heureux que celui de l'employé. Nous ne nous arrêterons pas sur ces considérations ; nous n'examinerons pas dans quelles mesures elles méritent d'être retenues. Plus simplement, nous dirons que si le petit commerce était menacé dans son existence même par la concurrence qui lui est faite, ce ne serait pas une raison pour se désintéresser du sort des petits commerçants en considérant qu'ils auraient la ressource de gagner leur vie comme employés des grands établissements,ou des coopératives. Une telle proposition, en effet, n'est pas vraie pour tous les petits commerçants ; bien souvent, les petits magasins

bénéfices commerciaux. Cette proposition, comme la précédente, est-il besoin de le dire, avait lieu sous forme d'amendements à la loi de finances, mode de législation par surprise. Depuis quelques mois la patente a vécu; comme une petite vieille cacochyme, elle est morte de sa bonne mort, dans l'atmosphère d'injustices qu'on respirait autour d'elle.

M. Adolphe Landry avait à peine déposé son volumineux rapport, que la guerre vint : tout fut donc remis à plus tard. Mais de quoi, comme l'a dit le poète, demain sera-t-il fait ?... C'est ce que, au point de vue commercial, nous voulons établir, par le simple examen du présent. Les déductions, il faut bien l'espérer, se présenteront toutes seules.

La solution à une crise quelconque ne consiste pas, en effet, à « découvrir Pierre pour couvrir Paul ». Le remède serait bien aléatoire, inefficace et dangereux.