LES BIENS DES HABITANTS DE PORT-ARTHUR

« M. Lesser, Ministre russe en Chine, ayant télégraphie que les Japonais obligent les habitants de Port-Arthur à se retirer pour s'approprier leurs biens, le gouvernement russe vient de donner des instructions à son ambassadeur à Paris pour qu*ii proleste de la façon la plus énergique auprès du gouvernement japonais par Tintermédiaire du gouvernement français. »

Selon les journaux, le dit télégramme de M. Lesser, Ministre de Russie à Pélcin, était ainsi conçu :

« Nous sommes en droit de demander au gouvernement japonais de protéger mieux la propriété privée des sujets russes. Malgré les conditions de la capitulation, il est certain que les fonctionnaires japonais obligent nos sujets à partir dans le but de s'emparer de leurs biens ; qu'ils ne permettent pas l'entrée à Port-Arthur de bateaux à vapeur ni le départ en jonque. C'est la preuve qu'ils ne veulent pas laisser emporter les biens. Faute de permettre l'un de ces deux moyens de départ, il est non seulement difficile, mais même dangereux, de quitter Port-Arthur. Au 30 janvier, une jonque est venue de Port-Arthur à Weïhaï-wel avec quatre femmes et un enfant. Quelle raison y a-t-il pour un peuple civilisé comme les Japonais d'exposer ces faibles créatures au froid et à la mer houleuse? »

Le 27 février, M. Harmand, Ministre de France à Tokio, adressa & notre Ministre des affaires étrangères une lettre dont voici le sens (i) :

c Je viens de recevoir une dépêche de mon gouvernement m'informant qu'il est chargé par le gouvernement russe de rappeler au gouvernement japonais que l'entrée de Port-Arthur étant interdite aux bateaux étrangers, les habitants qui veulent quitter la ville, devant se servir de petites jonques, sont dans la né* cessilé d'abandonner leurs biens et qu'ainsi les garanties données par la capitu-» lation sont sans effet. En portant ce fait à votre connaissance, je vous exprime mon sincère désir de voir le gouvernement impérial mettre la question à l'étude et examiner jusqu'à quel point il entend donner satisfaction aux justes demandes des intéressés. »

Le 11 mars 1905, le sous-secrétaire d*Élat à la guerre, le lieutenant-gé^

néral Ishimoto, écrivit au chef de TÉtat-major de la garnison de Liao-^tong

dont dépendait la forteresse de Port-Arthur (2) :

Leli mars 1905.

M Au sujet de la protection des propriétés des habitants sortant de Port-Arthui", le Ministre des affaires étrangères communique à notre Ministre la traduction ci-incluse de la lettre du Ministre de France à Tokio. Je pense que la manière

(1) Nous reproduisons cette lettre d'après la traduction japonaise.

(2) Rapport du comUé de mise en état de Port- Arthur (Chap. VlII, rclalif aux per» sonnes et aux affaires étrangères).

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de protéger la propriélé ainsi que la limite dans laquelle elle sera protégée doivent être décidées d'après Tétat actuel des choses à Port-Arthur et aussi d'après les besoins militaires de notre armée. Vous êtes prié de faire faire une enquête et de me faire savoir votre avis sur Tétat actuel des choses et le mode de protection. »

Le sous-secrétaire d*Etat à la guerre.

Le major-général Kamio, chef d'Etat-major de la garnison de Liao-tong, demandait Tavis du chef du comité de mise en état de Port-Arthur qui s*aperçut tout de suite que la démarche du gouvernement russe était fondée sur un malentendu et, le 30 mars, il remit an chef d'Etat-major de la garnison de Liao-tong un résumé du mémoire relatif à la protection des propriétés des habitants sortant de Port-Arthur. Il était ainsi conçu U) ;

1. Dans Tarticle 9 de Tappendice à la capitulation de Port-Arthur il est dit : c La population ordinaire ne sera inquiétée en aucune façon. Les habitants qui voudront se retirer seront autorisés à emporter tout ce qui constitue leur propriété privée. Toutes facilités seront également accordées par l'armée japonaise aux familles des officiers et des fonctionnaires qui désireront se retirer. »

2. En temps ordinaire il y a quatre moyens d'emporter les biens de Port-Arthur :

A. Les transporter par bateau à vapeur du port même ;

B. Les transporter en chemin de fer jusqu'à Dalny et de là par mer ; G. Les transporter par jonque de la baie du Pigeon ;

D. Les transporter par véhicules chinois jusqu'à Dalny et de là par mer.

3. Le moyen A n'est pas encore à la disposition du public, parce que rentrée du port est obstruée par les bateaux que nous avons coulés pour empêcher la sortie de la flotte russe et que les mines sous-marines rendent dangereuse l'entrée du port. Le moyen B est actuellement livré au public et cela gratuitement, avec cette réserve de ne pas entraver l'action militaire. Le moyen C est absolument libre. Si la jonque ne peut transporter que peu de choses, rien ne s'oppose à ce qu'on fasse venir un grand bateau à vapeur à Dalny ou à quelque distance de la côte dans la baie du Pigeon et qu'on transporte par jonque ce que l'on voudra à son bord. Les conditions dictées par les nécessités militaires sont seules à considérer.

4. Sans résoudre la question de savoir s'il y aura ou non dans l'avenir la né^ cessi té d'expulser les étrangers de Port-Arthur, personne jusqu'à présent n'aété forcé de partir. Et si aucun des moyens de départ ne convient à quelqu'un, il peut rester dans ses propriétés, ou partir en laissant ses propriétés à un administrateur, comme beaucoup de gens Font fait.

b. Quant aux biens dont les propriétaires sont présents ou qui ont des administrateurs, il va sans dire que Jamais notre armée ne les a conQsqués et que

(l) Rapport du comité de mise en étal de Port-Arthur (Chap. VllI, relatif aux personnes et aux affaires étrangères).

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Tautorité militaire japonaise à Port-Arthur prend toujours toutes les mesures nécessaires pour assurer Tordre et empêcher le vol.

6. Quant aux biens dont les propriétaires ne sont pas présents, ou qui n'ont pas d'administrateurs, les conditions militaires actuelles ne nous permettent pas de prendre la responsabilité de les garder et on ne peut penser que ce soit pour nous un devoir conforme aux lois et coutumes de la guerre de prendre cette responsabilité.

Telle fut la position que nous primes à l'égard des biens des habitants partant de Port-Arthur. Mais, plus tard, vers la fin d'avril, quand il était et craindre qu'on ne fut obligé d'expulser de Port-Arthur tous les étrangers afin de conserver les secrets de notre défense à l'approche de l'escadre de la Baltique, un règlement spécial fut établi d'accord avec le commandant des forces navales de Port-Arthur pour permettre l'entrée et la sortie du port principal aux grands bateaux à vapeur. Ce règlement fut publié au Japon et k Port-Arthur, le 10 juin 1905, en même temps que le règlement autorisant les habitants de Port-Arthur à emporter leurs biens.

§ BZ, — Correspondanees diplomatiques relatives à la protection de» propriétés privées à Port^Ajrtlrar.

Le 15 février 1905, le gouvernement russe faisait une démarche par rintermédiaire du Ministre de France auprès du gouvernement impérial et, se basant sur l'article 46 du Règlement de la Haye, demandait que l'autorité militaire japonaise à Port-Arthur respectât les propriétés privées laissées par les sujets russes à Port-Ârthur et ne les conlSsquàt pas. Notre Ministre des affaires étrangères répondit par un mémoire du 18 février ainsi conçu (i) :

u Le Ministre des affaires étrangères du Japon accuse réception à M. le Ministre de France^d'un mémoire du 15 février communiquant au gouvernement impérial la demande des intéressés en ce qui concerne les commerçants qui ont laissé leurs marchandises à Port-Arthur au moment de la capitulation et qui réclament le bénéfice de l'inviolabilité de la propriété privée, stipulée dans Tarticle 46 du Règlement annexé à la Convention de la Haye. A ce propos, le Ministre des affaires étrangères du Japon a l'honneur de déclarer à M« le Ministre

(1) Rapport du comité de mise en état de Port-Arthur (Chap. VIll, relatif aux per^ flonnes et aux affaires étrangères).

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de France que Tautorité japonaise compétente, se conformant au dit article, donnera protection suffisante à la propriété privée. »

Celle corresponJance diplomatique fut communiquée à notre Ministre

de la guerre qui, le 24 mars, adressa la lettre suivante au commandant en

chef de la garnison de Liao-tong (i):

(( Le Ministre de France à Tokio ayant adressé un mémoire à notre Ministre des affaires étrangères conformément au désir du f^ouvernement russe au sujet de pétitions des commerçants russes qui ont laissé leurs marchandises à Port- Arthur au moment de la capitulation et demandant qu'on ne confisque pas les propriétés privées conformément à Tarticle 46 de Padnexe à la Convention de la Haye, notre Ministre des affaires étrangères a déclaré que J*autorité compétente japonaise, se conformant à l'article de la dite Convention, donnerait complète protection à la propriété privée. En conséquence, vous êtes prié de prendre acte de ce fait et d^aviser nos autorités militaires qu'elles doivent donner complète protection dans le but d'éviter les difflcuttés diplomatiques. Je vous envoie inclus une copie du mémoire de notre Ministre des affaires étrangères. »

Tokio, le 24 février de la SS"" année de Meïji.,

Signé : Tbraouchi, Ministre de la guerre. Au baron Nishi, commandant en chef de la garnison de Liao-tong.

Ces correspondances furent communiquées k notre autorité militaire à Port-Arthur.

On peut voir tout de suite que le mémoire de notre Ministre des affaires étrangères était allé trop loin. Il concédait, sans consulter Tautorité compétente, plus même que le gouvernement russe n'avait demandé. L'article 46 du Règlement de la Haye dit : « L'honneur elles droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. » Ce que demande cet article, c'est que l'armée japonaise ne confisque pas la propriété privée, mais notre Ministre répondit que rautûrité compétente k Port-Arthur, non seulement ne confisquerait pas, mais donnerait protection complète aux biens privés laissés par les individus. Pour proléger les biens d'autrui contre le vol, l'incendie, etc., il faut des hommes et de l argent. Sans doute nous étions disposés à les protéger, quoique cela dépassât notre devoir conventionnel, si les circons-

{{) Rapport du comité àe mise en état de Port-Arthur (Ghap. VIIÎ, relatif aux personnes et aux affaires étrangères).

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tances nous le permettaient. Mais il faut connaître quel était alors l^élal des choses à Port-Arthur pour comprendre combien cette tâche était difficile. Pour éviter tout malentendu à Tavenir, on jugea nécessaire de faire connaître aux autorités à Tokio ce que nous avions fait et comptions faire. Le mémoire suivant fut adressé au commandant en chef de la garnison de Liao-tong par le chef du comité de mise en état de Port-Arthur et: par le commissaire de Tadminislration militaire de la même forteresse (i) :

€ Au moment de la capitulation de Port-Arthur, la commission relative aux affaires administratives de la forteresse nommée par le commandant en chef de la III^' armée, en même temps qu'elle a accepté de la commission de reddition de Tennemi le transfert de toutes les affaires administratives, a veillé au maintien de l'ordre et de la tranquillité générale de la ville de Port-Arthur en respectant les conventions, lois et coutumes de la guerre, et s'est particulièrement préoccupée de respecter le droit des individus et de proléger leur vie et leur propriété, r/est ainsi, par exemple, que le 5 janvier, quand notre corps de troupe de garde dut pour la première fois entrer dans la ville et, à 9 heures du matin, en prendre possession, craignant que Tordre ne fût troublé au moment même du transfert des troupes, nous avons envoyé dès les premières heures du jour notre corps de gendarmes pour recevoir tons les postes de police ennemis et poster nos gendarmes à tous les points importants de la ville pour assurer Tordre public. De même, après le passage de Port-Arthur sous Tautorité de la garnison de Liaotong, nous avons, comme chef du comité de mise en état et comme commissaire de l'administration militaire relevant de cette garnison, cherché à réaliser les obligations que nous imposent les articles 43 et 46 de Tannexe à la Convention de la Haye.

c< Mais plusieurs des nombreux dépôts, magasins, maisons, etc.. furent visités par les soldats russes et les Chinois qui, s'introduisant par les fenêtres brisées, enlevaient les marchandises. Nous n'avons jamais négligé la surveillance la plus stricte mais, à notre grand rei[;ret, les voleurs rusés n*ont pas encore cessé d*exister. Pour les faire disparaître complètement, il faudrait disposer actuellement d'assez de gendarmes pour faire garder par des sentinelles chaque maison, dépôt, etc.. ce qui nous est impossible avec Teffectif de notre garnison et de nos gendarmes. L'article 43 du Règlement de la Haye dispose que « Toccupant prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer autant que possible Tordre et la vie publics ». Nous ne saurions donc être responsables de ce qui dépasse notre pouvoir. Le Ministre des afTaires étrangères a — en réponse à la demande faite par le Ministre de France, affirmé que la propriété des commerçants qui ont laissé leurs biens ici serait protégée et promis qu'une protection complète serait donnée à cette propriété privée par nos soins. Il nous

(1) Rapport du comité de mise en élat de Port-Arthur (Chap. VIII, relatif aux personnes et aux affaires étrangères).

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parait que, dans cette déclaration, il y a une méconnaissance des devoirs d'une armée occupante, tels que les stipulent les dits articles 43 et 46. Le devoir qui nous incombe par Tarticle 46 de ne pas conQsquer les propriétés privées, nous Tavons observé de la manière la plus complète. Nous n'avons pas confisqué même une paille de riz .

c L'article 43 nous demande de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rétablir et assurer Tordre et la vie publics en général. Nous l'avons fait dès le début. Tout est tranquille et Tordre le plus parfait règne ici.

c Mais ni Tun ni Tautre de ces articles ne nous impose de protéger les biens de chaque individu en son lieu et place. C'est affaire à chaque commerçant de faire garder ses marchandises comme beaucoup l'ont fait.

« Quant à nous, nous sommes convaincus que, ni pour le passé ni pour l'avenir, l'armée japonaise ne doit assumer aucune responsabilité pour les actes particuliers des voleurs, pillards, etc. »

En réalité, nous avons donné à nos gendarmes Tordre spécial de garder les dépôts et maisons particulières sans occupant, comme ilj était décidé par la direction générale du comité de misé en état de Port-Arthur. Mais, pour établir clairement la nature de la responsabilité qui nous incombe, nous avons adressé ce mémoire à Tautorité supérieure.

A partir de ce moment, de nombreuses lettres furent adressées k notre Ministre des affaires étrangères, soit par les Ministres des pays étrangers à Tokio, soit par nos Ministres et consuls à l'étranger, demandant protection, recherche ou renvoi des biens privés laissés par des sujets étrangers. Par exemple, la compagnie russe de Ginsbourg adressa par la poste une lettre de Shang-haï à l'armée japonaise de Port-Arthur, à la date du âO février, disant qu'elle tiendrait notre armée responsable de la perte de ses biens laissés dans les dépôts sur la rive de Loung-ho. Le 26 février, le Ministre des Etats-Unis à Tokio envoya à notre Ministre des affaires étrangères une lettre contenant une longue liste des propriétés laissées par W. Toridge, sujet américain k Port-Arthur. M. Outida, notre Ministre à Pékin, par une lettre personnelle au major Iditti, demanda de faire rechercher deux caisses laissées à Port-Arthur et renfermant des objets appartenant au sieur Gutier, sujet anglais. Le 3 mars, ce fut encore le Ministre des Ëtats-Unis à Tokio qui transmit à notre Ministre des affaires étrangères Tinventaire des propriétés d'une compagnie américaine Glarkson and G% telles qu'elles existaient le 22 avril 1904. De telles demandes s'accumulaient de jour en jour, arrivant de tous côtés. Les fonctionnaires

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civils et les gendarmes firent les recherches nécessaires pour pouvoir donner à toutes ces demandes des réponses aussi précises que possible. Il arriva plusieurs foisquMly eut à résoudre des questions de droit avant qu'on pût donner une réponse nette et précise. Aussi, dès le 13 avril, un comité spécial était formé pour examiner ces questions.

Il était composé du commissaire de l'administration militaire, de MM. ShinodaetKako, conseillers légaux, de Fauteur de cet ouvrage et du chef des gendarmes de PortrArthur. En examinant ces requêtes, toujours plus nombreuses, ce comité a constaté que nombre de demandes avait rapport à des choses pour lesquelles les propriétaires n'avaient aucun droit et, à plus forte raison, aucun prétexte pour nous demander de les protéger. Par exemple, beaucoup de prisonniers russes captifs à l'intérieur du Japon demandaient de faire venir à leur dépôt directement les objets laissés par eux à Port-Arthur.

Ces faits nous ont convaincus qu'il valait mieux rédiger un projet des dispositions que nous comptions prendre à Tégard des propriétés privées à Port-Arthur et l'adresser à nos Ministres et Consuls étrangers et au bureau des renseignements à Tokio pour qu'on pût connaître ce qui pouvait faire l'objet de recherches et de protection et ce qui ne pouvait l'être. De même, un résumé des principaux points fut fait et adressé aux autorités compétentes à l'intérieur du Japon. Le même résumé, traduit en anglais, fut envoyé comme réponse k beaucoup de lettres privées qui nous parvenaient de tous côtés au sujet de biens qui ne pouvaient être l'objet d'aucune protection spéciale pour les raisons indiquées dans le résumé. Il était ainsi conçu 0) :

Modus concernant le traitement des biens laissés dans Port-Arthur.

Les objets trouvés dans les dépôts, casernes et autres constructions et qui ont été à Tusage de l'armée et de la marine russes sont considérés comme propriété publique et traités comme telle.

Pour les objets trouvés dans les maisons officielles des officiers russes, il est souvent difficile de distinguer s'ils sont propriété privée ou publique. Ceux qui

(1) Rapport du comité de mite en état de Fort- Arthur (Chap. Vlfl, relatif aux per* sonnes et aux affaires étrangères).

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sont, de façon évidente, propriété de FEtat, sont généralement de nature à devenir butin de guerre ou à être mis au service de Tarmée occupante. Ceux môme de ces objets qui appartiennent à la propriété privée peuvent raisonnablement être considérés comme choses abandonnées, car, dans les négociations pour la capitulation, aucune entente relative à la conservation ou à Tabandon de ces objets ne fut établie. Dans la capitulation de Metz, par exemple, il était stipulé, à Tarticle 4 de l'appendice, que la propriété privée des officiers ne serait pas confisquée, mais qu'elle devait être revendiquée pendant les six mois qui suivraient le rétablissement de la paix ou la libération et que, passé ce délai, aucune réclamation ne serait admise. Mais, lors de la capitulation de Port-Arthur, les délégués russes ne firent aucune demande pour Tinsertion de stipulations semblables ; au lieu de cela, ils demandèrent que la quantité des bagages que chaque officier était autorisé à emporter fut augmentée. C'est ainsi qu'au texte primitif < leurs bagages seraient à peu près du poids de ceux des officiers du grade correspondant et des fonctionnaires de l'armée japonaise » on ajouta : •c mais on tolérera quelques excédents suivant les circonstances ».

En réalité, on toléra d'emporter plus de trois fois le poids permis et, pour les généraux, il n'y eut même aucune limite. Nous avions donc lieu de croire que les objets non emportés étaient abandonnés,

Il est vrai que, pendant les négociations pour la capitulation, les délégués russes exprimèrent le désir de savoir ce qu'on ferait des objets qui n'auraient pu être emportés. Nos délégués répondirent qu'ils pouvaient être donnés en charge à quelqu'un. Les objets ainsi confiés en garde ne peuvent être mélangés et peuvent être emportés par telle personne partant de Port-Arthur. Mais quand il s'agit de meubles et objets non confiés à quelque personne ou remis de la main à la main à nos officiers et qu'aucun inventaire n'a été dressé, ils ont servi successivement aux troupes japonaises après la capitulation et ont été tellement mélangés qu'il n'y a plus moyen d'en établir l'identité.

Les objets laissés dans des maisons privées par des particuliers ne peuvent pas être considérés de la même façon que les objets abandonnés par les officiers dans leur résidence officielle ; mais notre devoir à l'égard de ces objets, — tel qu'il est formulé dans les traités internationaux, — ne va pas au delà de l'obligation pour l'armée de n'en pas faire elle-même le pillage et de maintenir l'ordre pour éviter les larcins et les vols. Tout le reste est gratuite bienveillance puisque nous pouvons décider à notre convenance notre façon d'agir à leur égard. Les deux points suivants sont spécialement à noter:

a) Gomme les intérêts du commerce sont de nature à être protégés même pendant la période active des hostilités, les marchandises contenues dans les boutiques ou entrepôts des marchands, de môme que les droits et devoirs des sujets neutres relativement aux transactions commerciales seront, dans la pra-