LA BANQUE RUSSO-CHINOISE

Le Mioistre de la guerre commuDiqua cette lettre du Ministre de France au commandant en chef de la garnison de Liao-tong, en notant que, autant que possible, il fallait donner satisfaction au gouvernement russe. Interrogée par le dit commandant en chef, la commission de l'administration militaire répondit dans ce sens :

« D'après l'article 53 du Règlement de la Haye,les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat peuvent être saisis. Or, la Banque russo-chinoise était chargée du maniement des fonds de la trésorerie russe et les livres de cette Banque sont nécessaires pour examiner ses relations de doit el avoir avec les trésoriers. De plus, la dite Banque avait en garde 247.331 roubles 16 kopecks appartenant à la ville de Port-Arthur. Au moment de la capitulation, Versinin, président du conseil de ville, a remis à notre commissaire, le major-général Takénoouti, un billet par lequel Mamonoff,agent de la Banque, reconnaît que celte somme a été confiée. Or, dans la Banque, en comptant ensemble les obligations du gou^ vernement et les valeurs de la Banque même, les espèces ne dépassent pas 10.105 roubles 60 kopecks. Gomme, dans Tétai actuel des choses, il n'y a aucun moyen de recouvrer la somme due^ nous avons décidé de garder les livres jusqu'à ce que la Banque ait payé la somme due. »

Le 3 avril 1905, le Ministre allemand à Tokio adressa une lettre à notre Ministre des affaires étrangères, disant qu*un litige était survenu à Shanghaï entre la Deutsche Asiatische Bank et la Banque russo-chinoise ; que, pour trancher ce litige, il était nécessaire d'examiner les livres de la Banque russo-chinoise à Port-Arthur; mais que, ces livres étant saisis par le gouvernement japonais, il était à souhaiter que, sur la demande du consul allemand à Shang-haï et si ces livres étaient actuellement au Japon, on procédât à leur examen en présence d'un membre de la légation allemande à Tokio et d'un agent de la Banque russo-chinoise, actuellement à Yokohama; que si les livres étaient encore à Port- Arthur, il demandait qu'on permit à un agent de la Deutsche Asiatische Bank d'aller à Port-Arthur les examiner.

\ ce moment les livres étaient encore k Port-Arthur ; mais, pour des raisons militaires, aucun étranger n'était autorisé k y entrer. Le seul moyen de donner satisfaction au désir du Ministre allemand était donc d'examiner nous-mêmes ces livres à Port-Arthur. La question en litige à Shang-haï était fort simple. Il s'agissait de savoir si la Banque russo-chinoise avait ou non expédié à Shang-haï la somme de 19.033 marks que lui avait versée la Compagnie allemande de Port-Arthur « Cyatas Block

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376 PROTECTION DE LA VIE ET DE LA PHOPftiÉTÉ PRIVEE

and G<* ». Une demande semblable élail faite par le Ministre d'Autricbe à Tokio et il était à craindre que d'autres cas ne fussent encore soulevés de temps en temps. Il était désirable, dans Tintérêt du commerce, que nous pussions faire des recherches dans les livres de la Banque. On chargea l'agent de la Specie Banque de Yokohama à Port-Arthur d'examiner les livres, mais la différence de langue et de tenue des livres empêcha le résultat désiré. Pour examiner,de façon utile, les livres de la Banque,il fallait aussi connaître la situation commerciale de Port-Arthur sous le régime russe. Sur le conseil de Tauteur de cet ouvrage, il fut décidé d'employer comme expert un agent d'une importante compagnie commerciale allemande qui, sachant la langue russe et, très versé dans les affaires de banque, connaissait aussi le monde commercial de Port-Arthur avant la guerre. Après lui avoir fait jurer de garder le secret professionnel, il travailla chaque jour avec nous à mettre les livres en ordre, à les classer et à faire les recherches particulières. Celte façon de faire réussit parfaitement. Tous les points en litige furent étudiés et Ton ât des copies des pages de livre demandées, par un procédé spécial en usage dans les banques. Ces copies furent envoyées aux Ministres étrangers à Tokio, et tout le monde eut ainsi satisfaction. -

Notre refus à la demande de la Banque russo-chinoise de renvoyer tons les livres ayant été communiqué par le Ministre de France, l'agent de cette banque à Shang-haï fit une seconde demande en juin. Dans la lettre au Ministre de France, il ne dit rien de la somme de 247.331 roubles appartenant à la ville, mais il prétendit que depuis le mois de janvier nous avions eu le temps d'examiner les livres ; que, les affaires d'une banque étant toujours affaires privées, aucune atteinte ne pouvait y être portée par la guerre et que, les commerçants de Port-Arthur étant partis, nous n'avions nul besoin de conserver ces livres. Mais nous avons opposé un refus à cette deuxième demande en en donnant des raisons évidentes, et nous avons continué à examiner livre par livre et à faire les recherches chaque fois qu'une demande était transmise par le représentant d'un gouvernement étranger. Les demandes des sujets russes étaient pour le moment écartées.

On a constaté qu'il y avait 207 livres importants, qu'on a classés comme il suit :

l*' Livres sur les affaires de la Banque russo-chinoise à Port-Arthur;

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LA BANQUE RUSSO-CHfNOÏSE 377

^^ Livres sur les affaires de la même banque à Dalny ;

3^ Livres concernant les affaires de la Trésorerie russe à Port-Arthur.

Quand la paix fut rétablie, tous ces livres, catalogués et classés, furent remis à Tautorité compétente et là s'arrêta la tâche dé notre armée en campagne.

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