CHAPITRE XIII

§ 94. — lEimt de la l#t maritale dans la dernière |pien-e.

L*ex6rcice de la loi martiale est, à notre avis, un moyen de défense légitime pour une armée en pays étranger. Si cette armée opérait en teniloire national, les lois existantes suffiraient à la protéger, et elle pourrait en confier l'application aux tribunaux, qui ne manqueraient pas de réprimer tout acte nuisible à sa sécurité. Mais, en pays étranger, elle doit avoir le droit de faire la loi et de l'appliquer elle-même, parce que, d'une pari, on ne peut avoir la certitude que les lois du pays où elle se trouve suffiront à la protéger en toutes circonstances, et d'autre part, dans le cas où elles seraient suffisantes, on ne saurait avoir la certitude que les tribunaux voudront l'appliquer ou auront l'autorité nécessaire pour assurer son exécution. Cette double raison, d'où résulte le droit pour une armée d'édicter des lois et d'organiser des tribunaux militaires, s'applique non seulement h une armée opérant en pays ennemi, mais aussi à une armée se trouvant en pays neutre, comme était la Chine, ou en pays allié, comme était la Corée. C'est pourquoi notre armée n'a pas hésité à user de ce droit dans l'un et l'autre de ces deux pays.

L'avis des juristes japonais les plus autorisés était unanime sur ce point ; mais il différait sur plusieurs questions secondaires pour lesquelles il était plus difficile de s'entendre.

D'abord, fallait-il, oui ou non, établir un règlement uniforme pour la loi martiale et son application? Selon la théorie soutenue par notre gouvernement, la loi martiale étant un acte de guerre émanant de lautorité de

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