LA SUBSTANCE DE LA LOI MARTIALE
Haie de la IV** armée interdit toute rumeur nuisible aux intérêts de t armée),
T Faire du tapage ou pousser de grandes clameurs de nature à troubler le calme de notre armée de terre et de mer {Projet de la III'' arméey et loi martiale de la garnison du Liao^tong).
%^ Publier des affiches nuisibles à notre armée (Aé^/^men/ de police militaire de l'armée stationnée en Corée).
9® Troubler l'ordre public par des réunions, des rassemblements, la publication de journaux et de revues, l'affichage et autres moyens semblables [Règlement de police militaire de l'armée stationnée en Corée).
i(y* Venir en aide ou faciliter les mouvements de l'ennemi (Règlement de police militaire de r armée stationnée en Corée).
11® Indiquer un chemin àTennemi (Loi martiale de la garnison du LiaO'tong. Projet de la IIP armée. Loi martiale de la IV^ armée).
12<^ Cacher ou favoriser sciemment la fuite de l'ennemi {Puni de la peine de mort dans le projet de la P"^ armée).
13® Délivrer des prisonniers de guerre, les cacher et favoriser leur évasion.
14* Détruire, incendier ou voler des matériaux de guerre, des édifices militaires comme dépôts, casernes, arsenaux, munitions, etc.
16» Détruire ou spolier les munitions, armes et autres objets laissés sur le champ de bataille par Tarmée nationale ou ennemie.
16® Détruire ou incendier les divers moyens de communications militaires, comme les lignes télégraphiques, les chemins de fer, les ponts et chaussées, les canaux, etc. et être une cause de gène pour la poste militaire.
17» Détruire, voler, endommager ou changer la position des signaux, poteaux indicateurs, affiches, etc. qu'un but militaire a rendus nécessaires {Loi martiale de la forteresse de Port- Arthur).
18» Nuire aux besoins de notre armée en rendant Teau non potable ou en cachant les véhicules, les denrées, les approvisionnements et le combustible.
19« Détraire ou empêcher le fonctionnement des aqueducs ou supprimer la lumière électrique {Loi martiale de la forteresse de Port-^ Arthur).
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20> Fabriquer ou altérer les monnaies, les billets et assignats militaires du Japon et en faire usage en n*en ignorant pas la fausse provenance {Loi martiale des étapes du Liao-tong et de la forteresse de Port' Arthur).
iV Empêcher les réquisitions en général, telles que le logement ou la location de coolies, ou s'y montrer réfractaire {Règlement de police militaire de l'armée stationnée en Corée).
2^ Empêcher par supercherie ou par menace tout acte imposé aux individus en service dans notre armée {Loi martiale de la /F® armée).
23^ Posséder des armes et des munitions, sans autorisation {Loi martiale de la forteresse de Port-Arthur),
240 Pénétrer sans permission dans les forts, batteries et autres lieux prohibés (^ot mar/ia/é de la forteresse de Port-Arthur).
â5o Violer Tinterdiclion faite d'entrer ou de séjourner dans les rayons défendus {Règlement de police militaire de Varmée stationnée en Corée).
26'' Faire des tranchées dans les montagnes et collines, sans autorisation {Loi martiale de la forteresse de Port-Arthur).
27^ Surveiller, dessiner, photographier ou faire des descriptions de vues de terre ou de mer sans autorisation (Lot martiale de la forteresse de Port-Arthur),
28^ Piller des objets appartenant aux blessés et aux morts se trouvant sur le champ de bataille (La loi martiale de lalV^ armée ajoute que les receleurs seront punis comme les voleurs).
29^ Exhumer et détruire les cadavres des morts sur le champ de bataille ou voler les objets trouvés sur eux (Loi martiale de la forteresse de Port-Arthur).
30* Mettre à mort des militaires japonais ou assimilés.
31^ Assassiner et voler à main armée {Loi martiale de la forteresse de Port-Arthur y gui érigea ce crime de droit commun en loi martiale).
32^ Fournir de Topium, procurer l'instrument pour le fumer et Tendroit propice pour le faire à nos soldats et assimilés et aux autres personnes attachées à l'armée {Projet de la IV* armée).
