PEINES COLLECTIVES ET RÉMUNÉRATIONS AUX DÉNONOATEURS
Matsou-oura, commissaire de Tadministration de la J'* armée, proclame et Yoas instruit de ce qui suit :
« Vous savez tous que la ligne télégraphique étant d'une grande importance pour l'armée, je vous avais commandé de bien la garder et que j'avais promis une rémunération à ceux qui m'informeraient des malfaiteurs qui la coupe* raient.
« Un nommé Rou-tsaï, habitant de Ha-ma-pi, nous signala quelqu'un qui coupait la ligne télégraphique. Tout ce qu'il nous rapporta étant vrai, il a reçu de ce bureau une somme d*argent en récompense.
« C*est là une preuve que l'administration militaire exécute ce qu'elle promet, et qu'elle ne trompe pas les habitants. Sachez-le donc bien.
« Gardez bien la ligne et faites attention de ne pas être vous-mêmes l'objet d'une punition en la coupant. »
Il faut ajouter que ce procédé est en usage dans les lois pénales et administratives chinoises. C'est cette coutume nationale qu'on a voulu utiliser dans un but nouveau.
Le général Kouroki fit afficher une proclamation ainsi conçue, dans toutes les régions où il entra (l) :
Le baron Kouroki,commandant en chef de lai'* armée, proclame et vous instruit ardemment de ce qui suit :
« La protection de laligne télégraphique est une chose des plus nécessaires pour une armée. En conséquence^ j'ordonne à tous les fonctionnaires et habitants de rechercher et de punir sur le champ, sans aucune tolérance,dès l'apposition de la présente affiche, tout individu ayant nui aux intérêts de l'armée en détruisant les fils ou poteaux télégraphiques. Les villages sont aussi responsables de la conservation des lignes télégraphiques se trouvant dans la limite de leur territoire. Par conséquent, si les Habitants capturent le coupable, ils le conduiront au quartier général. Celui qui fera connaître secrètement le lieu où se tient le coupable sera largement récompensé par une somme d'argent. Mes ordres seront strictement exécutés. Considérez bien l'intérêt de vos personnes et celui de vos familles ; ne commettez pas d'acte répréhensible dont vous auriez à vous repentir plus tard. »
On ne trouve pas dans cette proclamation de clause relative à la peine
collective, mais il ne serait cependant pas exact de prétendre, comme
l'a fait M. Ninakawa, que la I^' armée eût aboli cette peine et procédé
par offres de rémunération pour dénonciation. Il existe en effet beaucoup
de proclamations de la I'** armée qui stipulaient la menace d'une peine
collective.
(1) Niaakawa. — L'armée de Kouroki et le droit intemaiional en temps de guerre, p. 138.
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Le lieutenant-colonel Kouratsouji, commissaire de Tadministration militaire de la l'^' armée, qui possédait une connaissance approfondie des mœurs chinoises, rédigea la proclamation suivante, et la fit afficher presque partout {*).
Kouratsouji, commissaire de la l'^ armée du grand Japon,proclame et instruit sérieusement qu'il est réellement regrettable qu'on coupe la ligne télégraphique etqu*.on empêche Faction de notre armée.
Le Grand Empereur de Chine étant en paix avec le Grand Japon, Tentrée de notre armée en Chine a pour but seul et exclusif d'aider à Tindépendance de la Chine et de conserver Tintégrité de la Mandchourie, consolidant ainsi la paix en Extrême-Orient. Aussi, il n'y a aucune raison de couper la ligne télégraphique et d'entraver notre action militaire. Les populations devront donc réfléchir scrupuleusement aux prescriptions suivantes :
Art. l«^— Ceux qui couperont les lignes télégraphiques seront punis de mort.
Art. 2. — Ceux qui cacheront sciemment des individus ayant coupé une ligne télégraphique seront punis de mort.
Art. 3. — Ceux qui captureront les coupables recevront 10 yen.
Art. 4. — Ceux qui dénonceront les coupables et faciliteront leur capture recevront en récompense 10 yen.
Art. 5. — La conservation de la ligne télégraphique de cette localité sera l'objet d'une responsabilité collective de ses habitants. Dans le conseil communal, il sera nommé un comité dont les membres prendront à tour de rôle la responsabilité de la conservation de la ligne.
Art. 6. — Si un malfaiteur ayant coupé la ligne n'est pas capturé, les membres du comité en service le jour du méfait seront flagellés ou emprisonnés.
Art. 7. — Si ce méfait se renouvelle sans que le coupable soit découvert, on
s'adressera au fonctionnaire local chinois pour exiger la punition de la localité
tout entière, sans aucune tolérance.
Le 22 mai 1904.
Bien que l'Etat-major général de l'armée de Mandchourie fût opposé à l'idée de proclamer un règlement écrit et fixe sur la loi martiale, il y eut du moins un cas, dans lequel un pareil règlement, entraînant la peine collective, fut formulé et affiché tout le long du chemin de fer trans-Mandchourien, au nom du commandant général en chef. Voici le texte de ce règlement (2) :
Le maréchal marquis Oyama, commandant général en chef de l'armée de Mandchourie, instruit et proclame ce qui suit :
(1) Rapport de la commission militaire de FenÇ'hoang-lcheng (Annexe).
(2) Revue de droit international, Tokio, t. V, n» 6, p. 42.
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LES ESPIONS d'après LE RÈGLEMENT DE LA HAYE 391
La voie ferrée étant réparée, les trains sont mis en marche principalement pour les besoins de Tarmée et le transport de ses approvisionnements. Les habitants des villages placés le long de la voie doivent observer les prescriptions suivantes :
Art. 1«'. — Celui qui détruira la voie ou tentera de la détruire sera puni de mort.
Art. 2. — Celui qui, pour quelque motif que ce soit, empêchera la marche d*un train ou cherchera à l'arrêter sera puni de mort.
Art.3. — Les habitants de chaque village seront réunis et décideront sur les mesures à prendre pour assurer complètement la garde de la ligne dans la limite de leurs villages respectifs.
Art. 4. — Si, dans la limite de chaque village, la ligne se trouvait détruite, l'autorité en serait avisée sans retard.
Art. 5.— Si, par suite de négligence dans la surveillance, la ligne se trouve détruiledansleslimites d'un village,les habitants de ce village seront obligés de payer une indemnité égale à la somme totale du montant annuel des impôts payés par ce village.
Art. 6. •— Si les habitants des villages capturent le ou les coupables, ils seront toujours amplement récompensés.
Les articles précédents seront scrupuleusement exécutés, sans aucune tolérance.
Désirant vivement ne pas exposer les habitants du village à commettre des fautes par ignorance, je proclame le présent ordre et instruis au préalable parle présent avis les habitants des villages situés près de la voie ferrée.
Juillet 1904.
§ SA. — Les espions d'après le Rèi^lement de la Haye.
Le Règlement delà Haye a défini avec précision la qualité d*espion.Son article 29 dit en effet : < Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui agissant clandestinement a, sous de faux prétextes, recueilli ou cherché à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec Tintention de les communiquer à la partie adverse, etc. ».
Dans la guerre de 1904-1905, on a arrêté quelques espions qui correspondaient bien à cette défînilion. Nous vouions parler d'espions russes, déguisés en Chinois, ayant pénétré dans nos lignes dans le but précisé à l'article 29 ci-dessus. Mais, comme il était assez malaisé de se déguiser en asiatique, le nombre de ces espions ne fut pas très grand.
Voici une proclamation du commissaire de l'administration militaire de Feng-hoang-tcheng sur ce sujet (l) :
(1) Rapport de Vadminiatration militaire de Feng-hoang-tcheng (Annexe).
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Le Gouverneur de Feng-hoang-tcheng proclame et vous instruit sérieusement de ce qui suit :
Kouratsouji, commissaire de Tadministration militaire de la I'* armée, nous communique qu'il y a des Russes déguisés avec des chapeaux et vêtements chinois, qui fréquentent nos villages ou travaillent dans nos champs. On a ces jours-ci capturé plusieurs d*entre eux qui étaient tous déguisés en Chinois et si bien qu'on doutait s'ils n'étaient pas de vrais sujets de l'Empire du Milieu. Selon le droit public entre toutes les nations, ces Busses devaient être envisagés comme espions et traités comme tels. Si les habitants chinois voient ces Russes, ils doivent s'empresser de m*.en informer, et ils seront récompensés pour leur peine. Si, au contraire, ils cachent ces hommes et sont découverts, ils seront punis sévèrement selon la loi martiale. C'est ce qu'il convient de vous faire connaître.
Je fais savoir à tous les sujets de ma préfecture que ces Russes déguisés recueillent des informations sur leur ennemi, de sorte que les cacher et les protéger, c'est violer la règle de la neutralité de l'Empire du Milieu, et que nous serons par conséquent obligés de punir ces faits sans tolérance. Sachez bien ceci et obéissez.
Avril de la 30« année de Kouang-sou.
Le mode de déguisement ordinairement employé consistait à attacher une tresse de cheveux à un chapeau chinois et à revêtir des habits chinois.
De son quartier général de Tchang-taî-tse, le 10 octobre, le commandant de la iV^ armée donna l'instruction suivante à tous les corps de troupe (i) :
« Il va sans dire que, plus les opérations s'avancent, plus la surveillance exercée sur les habitants chinois dans les lieux de campement doit être sévère. Il nous été rapporté cependant que des Russes déguisés en Chinois, pénètrent dans les lignes de notre garde. L'infanterie et la cavalerie de garde, ainsi que toutes les autres troupes, doivent porter toute leur attention sur ce point et interdire aux Chinois l'accès dans nos lignes, sauf à ceux notoirement connus d'elles.
<i On portera également une grande attention sur la présence possible de Chinois qui, dans les lieux de campement et sur les hauteurs environnantes, feraient des actes pouvant servir de signaux. Dès qu'an cas suspect se présentera, la gendarmerie en sera informée, ou bien on arrêtera immédiatement la personne suspecte. »
Dans le Journal de campagne de i' Etat-major de la 12^ division, à la date du i*' octobre 1904, le fait suivant est mentionné :
(1) Journal de campagne des aides-de-camp de la IV* armée (10 octobre 1904).
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LES ESPIONS d'après LE RÈGLEMENT DE LA HAYE 393
« Un soldai ennemi, habille en Chinois, ayant été arrêté, a étéjugéparla cour martiale et fusillé hier. 11 appartient au 284* régiment de la 11* division et était venu de la direction de Yen-tal, il y a sept ou huit jours. »
Nous regrettons que cette trop courte relation ne nous permette pas d'affirmer que cet espion pouvait être classé dans la catégorie de ceux prévus à Tarticle 29 du Règlement de la Haye. Il faut en dire autant du récit suivant qui figure au Journal de campagne de VEtat-major de la P* armée, stationné à Han-lo-chan-tse, le 20 février 1905.
« Aujourd'hui, la 12<> division a envoyé ici, le prisonnier déguisé^ capturé près de Kiao-teou. Il est détenu pendant qu'on procède à Tenquéte (1) ».
Dans la langue japonaise, le terme kan-ichio ou espion est général et
s'applique à tous ceux qui fournissent à l'ennemi, de quelque manière que
ce soit, des indications sur les mouvements de notre armée, à la différence
de la définition étroite du mot espion^ de l'article 29 du Règlement de la
Haye. Aussi, afin de ne pas confondre le cas ordinaire de la trahison avec
celui de l'espionnage dans le sens étroit de Tarticle 29, le mot ro-lan (de
ro, russe et tan, chercher une information) fut-il le plus souvent employé
pour indiquer les Chinois et les Coréens, habitants des pays neutre ou
allié qui ont commis ou cherché- à commettre de pareils actes nuisibles
k l'armée japonaise. Il est très important de bien établir cette différence,
car si c'est au titre d'espions, tels que les a définis l'article 29, que les
Chinois et les Coréens étaient punis de mort, on pourrait prétendre que
le procédé de l'armée japonaise était irrégulier et contraire au texte delà
convention internationale. Quelques explications complémentaires nous
semblent à ce sujet nécessaires.
L'espionnage est une ruse de guerre acceptée par l'usage et par conséquent non criminelle ; le ro-/an,c'est au contraire la trahison, qui doit être punie pour Timmoralité de l'acte lui-même. On condamne à mort l'espion pris sur le fait, non parce qu'il est criminel, mais parce que la ruse de guerre dont il s'est servi est tellement dangereuse pour l'armée que celle-ci
(1) Pendant que la IV* armée était à Si-mou-tcheof^, un militaire russe, habillé en Chinois, fut capturé et fusillé comme espion ; mais Fauteur n'a pu trouver aucuns documents concernant cette affaire. Ce n'est pas dire qu'il n'en existe pas. Peut-être les découvrira-t-on dans les dossiers de la gendarmerie de chaque armée que Tauteur n'a pas eu le temps de rechercher avant son départ pour l'Europe.
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doit 8*eQ défendre par des mesures d'intimidation. L'article 24 du Règlement de la Haye dit que « les ruses de guerre et i*emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites » ; or, Tespionnage n'est qu'un de ces moyens. Aussi l'article 31 stipule-t-il que : « l'espion qui, ayant rejoint l'armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. > C'est qu'en effet on ne considère pas l'espion comme un criminel» mais comme quelqu'un qui se sert d'une ruse très nuisible à l'armée ennemie ; dès qu'il a rejoint sa propre armée, le danger est devenu un fait accompli et sa condamnation à mort ne pourrait plus servir à rien. Il faut en dire autant en ce qui concerne les tentatives d'évasion des prisonniers de guerre. Ceux-ci, étant à l'origine des belligérants, ont le droit et même le devoir vis-à-vis de leur pays de chercher à reprendre les armes à son service. S'ils réussissent à échapper à la captivité, ils ne sont donc pas punis, au cas où ils sont de nouveau faits prison* niers, à moins qu'ils n'aient violé leur parole. Hais s'ils cherchent à s'évader, par exemple à la suite d'un complot entre co-détenus et s'ils viennent à être découverts avant ou pendant l'exécution de leur tentative, ils seront punis, et cela non pas tant parce que l'acte est immoral et par conséquent criminel, que comme simple mesure préventive : c Abschreckungsmittel » (moyen d'effrayer), d'après" la très juste expression de Lueder (*).
Etant donné cette différence entre le ro-tan et l'espion du Règlement de la Haye, pourquoi faut-il considérer comme des espions, selon l'article 29, les Chinois et les Coréens qui sont tenus de rester neutres, mais qui, pour des motifs pécuniaires ou autres, ont cherché à recueillir des informations sur notre armée pour les communiquer à l'ennemi ? Pourquoi ne pas les envisager plutôt comme des individus coupables de trahison contre nos armes, au même titre que les individus qui détruisent nos voies ferrées ou coupent nos lignes télégraphiques ? La définition très précise et très étroite de l'espionnage donnée par l'article 29 même, nous oblige à classer ces individus dans une catégorie distincte. En effet, pour être considérés comme espions, au sens de la Convention, il faut que ces individus recueillent ou
(1) Lueder, in HoltzendorfTs Handbuch, l. IV, § 111.
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