CONFISCATION DES BIENS DES COMMERÇANTS CHINOIS

La différeDce à établir entre ces cas est la suivaute. Dans le cas des commerçants de Kirio, ceux-ci étaient présents, tandis que les accusés de Dalny étaient jugés par contumace. Quant à la punition des fonctionnaires chinois, il y avait également un cas semblable dans notre armée, comme nous le yerrons plus loin :

Nous lisons encore, dans le rapport du commissaire militaire de Liaoyang, sous la date du 9 septembre 1905, que les biens de Ki-feng-taï et d^'un autre commerçant russe furent confisqués.

A Moukden on trouva également des maisons et des propriétés appartenant au même commerçant Ki-feng-taï ainsi qu'à deux autres ra-lan qui furent confisqués. L*affîche suivante ïut placardée sur les murailles de la ville W. Et cette proclamation montre très clairement quelétait le motif qui conduisit notre armée à confisquer les biens :

c Notre armée chasse les Russes pour rendre la Mandchourie à la Chine, mais il y a souvent des fonctionnaires et des individus qui ont servi l'adversaire et aidé Tennemi au détriment de notre armée. S'ils ne s'empressent de changer d*attitude et de revenir à leur devoir, et si, en dédommagement de leurs fautes passées, ils ne servent pas chaleureusement notre cause, ils seront poursuivis et punis par la cour martiale. Ce sont des choses déjà souvent dites dans les proclamations et les affiches.

Il y a des commerçants tels que Ki-feng-taï, Leang-tchen^-king et Oui-tal-sing, qui, oublieux de leurs devoirs et tentés par J*appàt du gain, se sont livrés à l'ennemi en devenant leur instrument et se sont enfuis à notre approche de Moukden. Non seulement ils ne sont pas rentrés dans la voie du devoir en venant implorer notre pardon, mais notre commission possède la preuve incontestable qu'ils continuent leurs agissements contre l'armée japonaise. C'est pour ces motifs que nous avons confisqué leurs maisons et tous leurs biens, comme exemple pour ceux qui voudraient trahir la justice de notre cause.

Je porte ce qui précède à la connaissance de toutes les classes aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la ville.

Le 15 août, la 38* année de Meiji.

Signé : Koyama, commissaire de l'administration militaire de Moukden.

Gomme il est dit dans cette proclamation, la confiscation delà propriété n'était qu'un avertissement pour ceux qui n'étaient pas en fuite d'avoir à

{{) Rapport de l'administraiion militaire de Moukden (no 115).

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abandonner le service des Russes et à donner une aide ulile à noire année. Le fait suivant indique bien cette attitude (U :

Après la grande victoire de Te-li-sse, en juin 1904, une compagnie d'infanterie de la 3* division marchait en avant de la première ligne et occupait la gare de Te-li-sse. Le soir, Tordre élait donné par le commandant de la division d'arrêter un riche Chinois, nommé Tsoui-choun-chin, demeurant dans le village d'Ouan-tsia-toun, à environ 4 kilomètres de la gare. Le lendemain, dès Paube, une section d'infanterie entoura le village, et l'arrestation fut exécutée sans incident. La marche en avant étant déjà commencée, il fut remis au commandant des étapes.

On a procédé ainsi, parce que le dit Tsoui-choun-chin formait avec de nombreux subordonnés tout un groupe de service de renseignement russe, très dangereux pour notre armée. Mais, pendant qu'il était renfermé à Te-li-sse, il se repentît de son passé et unit par devenir un Chinois très utile pour notre armée.

Comme il y eut des cas où les propriétés furent confisquées en fait, il nous faut maintenant examiner au point de vue du droit si cet acte était ou non légitime. La raison donnée par les commissaires militaires était la suivante :

Les habitants trahissant la cause de notre armée en fournissant des informations ou en aidant Tennemi de toute autre manière, doivent être punis par la loi martiale en vue de la défense propre de notre armée. Mais comme il arrive que les coupables ont pris la fuite, on ne peut les punir autrement que par la confiscation de leurs biens, qui, seuls, se trouvent à la portée de notre armée.

Nous avons entendu justifier cette procédure relative à la confiscation de la propriété en faisant valoir que cette confiscation est prescrite dans la loi pénale chinoise dont l'application ne saurait être mise en doute en . Mandchourie en vertu de l'article 43 du Règlement de la Haye qui dit : c L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de Toccupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d^assurer, autant qu'il est possible, Tordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays. »

Nous repoussons entièrement cet argument, parce que, dans cet article, il s'agit de la protection des habitants des territoires occupés et non de la

(1) Ecole fupérieurb de guerre,compoBition d'examen endroit international (capitaine Koïdé, promotion 1901)4

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LA TRAHISON DBS FOliCTIONNAmES CHINOIS 401

loi martiale qui est Tinstrament de la propre défense de Farmée, et que les lois pénales chinoises, étant quelquefois peu avancées, ne doivent pas élre appliquées, bien qu'étant lois locales.

Selon nous, le seul critérium de la justice ou de Tinjustice de la confiscation de la propriété des traîtres absents, est de savoir si celte chose existe ou non dans les coutumes de la guerre moderne, et nous croyons pouvoir dire que, même en Europe, cette pratique n'est pas encore entièrement hors d'usage vu le fait récent, qu'en 1870, l*armée allemande confisqua ou menaça de confisquer la propriété des hommes aptes au service militaire en Alsace et en Lorraine, qui, étant absents de leurs foyers, devaient être supposés avoir participé à la lutte contre l'armée allemande (i).

§ iOO. — La trablsoii des fonctionnaire» cblnols contre l'aruiée Japonaise .

Une des questions de droit très difficiles à résoudre et sur laquelle différa l'opinion des conseillers légaux, fut celle relative à la trahison des hauts fonctionnaires chinois contre nos armées.

Il est d'autant plus malaisé de choisir entre les systèmes possibles que, dans le cours de la guerre, les uns et les autres, tout opposés qu'ils sont, ont été adoptés par nos autorités militaires. La question fut soulevée pour la première fois par le cas du gouverneur de Liao-yang, Tchin-Ieangké, qui, par sa situation de gouverneur, pouvait fournira l'armée russe les renseignements les plus précis sur les mouvements de notre armée. H ne fut point puni lui-même, parce que le commandant de la garnison du Liaotong, suivant Topinion admise, ne crut pas devoir sévir contre le haut fonctionnaire d'un pays neutre; par contre, tous ses subordonnés furent condamnés à mort. Le fait est nettement relaté dans la sentence de la cour martiale de Dalny. Après avoir mentionné les noms, âges et domiciles des dix fonctionnaires condamnés, il est dit en effet (2) :

c En nous instruisant sur les actes de ces individus comme auxiliair-es de Tespion Tchin-leang-ké, gouverneur de Liuo-yang, nous avons constaté ce qui suit :

(1) y. Bévue de droit inlemaiional et de législation comparée, t. 111, 1811, p. 316.

(2) Copie de la sentence fournie à Fauteur par M. Kichimoto, un des juges de la cour martiale de Dalny.

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« Pendant son séjour à Moukden comme fonctionnaire, Tchiu-leang-ké s^associait amicalement avec les offîciers russes. Quand il fui nommé gouverneur de Liao-yang, à son départ de Moukden, il reçut du commissaire russe 6.000 yen environ pour lui fournir des renseignements sur notre armée. En arrivant à son poste, il envoya ses subordonnés ainsi que des agents particuliers dans toutes les directions pour recueillir tous les renseignements sur les mouvements de nos troupes. A savoir : 1» Le 1"' décembre de la 30* année de Kouang-sou, il envoya le gardien de prison, Son-fou-ting, à Pé-chou-pou et ses environs pour reconnaître le nombre des soldats et des canons, la victoire ou la défaite des deux armées, et la possibilité pour notre armée d'entrer ou non à Moukden. Le rapport de cet espion établit que Tarmée Japonaise comptait 400.000 soldats et 5.000 canons ; leurs retranchements étaient de 3 mètres de largeur sur 4 kilomètres de longueur. 2° Il envoya Tan- tsai-san, vers le 20 novembre, à Ghih-li-ho et ses environs avec mission d'établir d'une façon précise Tétat de Tarmée japonaise, et reçut comme rapport : que le nombre de soldats composan t cette armée ne pouvait être évalué, mais qu'au sud de Chih-liho il y avait 34 trous de 2 mètres de largeur sur 2 mètres et demi de longueur. 3<> Vers le 18 décembre, il envoya un fonctionnaire des prisons, Liu-keî-choun , à Siao-pé-ho et aux environs pour obtenir des renseignements sur l'état de notre armée et le nombre des canons et reçut comme rapport qu'il y avait plus de dix canons. 4* Lorsque Ouan-kè-ting, commandant d'infanterie chinoise, se présenta à lui pour la première fois à son arrivée à Liao- yaug, il lui commanda d'étudier minutieusement les mouvements des armées japonaise et russe, lui donnant comme motif de sa conduite que ses fonctions de gouverneur l'obligeaient à être tenu au courant des mouvements des deux armées ; il lui ordonna, en outre, d*envoyer en reconnaissance des soldats montés à Chang-tal-tsé. En effet, il reçut de Ouan-ké-ting deux rapports écrits sur la concentration de notre armée sur le Cha-ho. 5* Il donna audience à Tchen-taï-jen sur la présentation du chef de police Lu-tchen-sin et lui confia la mission d'observer et de fournir un rapport sur le nombre de nos troupes et de nos canons dans le nord de Yen-taï. 6» Vers le 21 novembre, sous prétexte de l'inspection des soldats chinois à Gha-hou-toun, il envoya le chef des gendarmes Tchang-yu-tsin dans cette ville pour connaître le nombre de nos soldats,qui était de mille environ ainsi qu'en témoigne son rapport. 1*^ Au 18 novembre, il envoya Hia-kel-ho, sous prétexte de voir dans quelles conditions se trouvaient les habitants de San-taï-tsé nord ; il lui fit recueillir tous renseignements concernant notre armée. 8^ Le 13 novembre, il envoya Seao- in, maître d'une maison d'opium, dans la direction du fleuve Ghih-li-ho pour prendre des informations sur notre armée.

Il ordonna au fonctionnaire du gouvernement, Tchang-ou-ting, de rédiger tous les renseignements obtenus parles moyens cités plus haut et de les envoyer par les messagers secrets à Ying-keou et,de là, par le chemin de fer Keou-pan-tse-Sinmin-ting aux fonctionnaires russes à Moukden.

(( Tchang-ou-ting est un complice de Tching-leang-ké (gouverneur de Liaoyang) qu'il seconda dans des missions secrètes,sachant que Tching-leang-ké agissait

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comme espion russe. Il dirigeait, en outre, les autres complices et leur distribuait les récompenses. Pour les renseignements fournis : 1^ par Son-fou-ting, ce dernier a reçu 5 yen; 2» Tan-tsaï-san a touché environ 40 yen; Z° Liu-keïchoun a reçu 3 yen ; 4« Ouan-ké-ting n'a rien touché en sa qualité d'ex-ofûcier, mais il a rédigé les rapports; 5<> le rapport concernant Tchen-taï-jen n'était pas encore parvenu ; 6® Tchang-yu-tsin a reçu iO yen ; 7® Hia-keï-ho se mit en devoir de recueillir les renseignements et 8*^ Seao-lin a reçu 50 yen.

< Tous ces faits sont nettement établis par la déposition de chaque accusé et les dépositions des témoins Tchin-gan et Jin-cho-sing qui ont écrit le rapport, du chef de gendarmerie, de la commission d*administration militaire de Liao-yang, des dossiers envoyés par le chef de gendarmerie de Tadministration militaire de Yen-tal et par les documents saisis.

« Pour avoir aidé Tespion russe, Tching-leang-ké, gouverneur de Liao-yang, en pleine connaissance de cause, les accusés : Tchang-ou-ting,Son-fou-ling,Tan-tsaisan, Liu-keï-choun, Ouan-ké-ting. Lu-tchen-sin, Hia-keï-ho, Tchang-yu-tsin, Seao-lin et par contumace Tchen-tal-jen sont condamnés à mort d'après Tarticle 4 alinéa 1 et l'article 2, point 3 de la loi martiale de la garnison du Liao-tong. Le 20 mars de la 38" année de Meïji.

Cour martiale de la garnison de Liao-tong.

Commandant Takima Soudo, juge.

Lieutenant de gendarmerie Shigeri Hayashi, juge. Administrateur de la cour militaire Tsoltagi Kichimoto, juge. Secrétaire Takaatsou Hachimoto, greffier.

Si la sentence définitive ne put être prononcée avant le 20 mars 1905, cela tient aux difficultés nombreuses auxquelles on se heurta pour la mise en accusation du chef des espions, Tching-leang-ké, gouverneur de Liaoyang. C'est le 23 janvier que nos gendarmes arrêtèrent Tchang-ou-ling et ses complices, fonctionnaires du gouvernement de Liao-yang, dans les bureaux du gouvernement même et qu*ils furent envoyés à Dalny pour y être jugés par la cour martiale de cette ville. La trahison du gouverneur fut établie presque aussitôt ; il fut arrêté, conduit à Dalny également, et ce fut vers le commencement de février que l'instruction fut ouverte. Le 14 février, un télégramme de notre Ministre à Pékin parvenait k Dalny. Ce télégramme, adressé au chef d'Etat-major de la garnison du Liao-tong, rinformait que le gouvernement chinois protestait contre le procédé employé à regard du gouverneur de Liao-yang et demandait un rapport détaillé. La réponse fut envoyée le. même jour (i).

(1) Journal de campagne de la garnison du Liao-tong (Section de Tadministration militaire).

Le 17 février, un autre télégramme de notre ministre Outida, annonçait que Na-toung, Ministre des affaires étrangères chinois, s'était présenté à notre légation à Pékin pour solliciter la mise en liberté du gouverneur de Liao-yang et proposer en même temps de lui donner un remplaçant agréé par Tarmée japonaise. Le 19, le chef de FKtat-major de la garnison envoyait son rapport au Grand quartier-général à Tokio sur cette affaire et ajoulait que le gouverneur était renvoyé à Liao-yang pour y être détenu (4j

Dans cette affaire, deux opinions différentes se firent jour.

La majorité des conseillers légaux et les juges de la cour militaire de Dalny réclamèrent la condamnation du gouverneur en se basant s\Jtv le principe que, d'après la loi martiale, il n'y a à faire aucune distinction de nationalité ou de fonctions, «c La loi martiale est sacrée, elle n'admet aucune considération >; telle était leur thèse. Ils ont fait aussi remarquer que, les complices devant être en tous cas punis, il serait bizarre de ne point sévir contre Tauteur principal du crime (2).

D'un autre côté, pour prétendre faire échapper le gouverneur à une condamnation et ne punir que ses complices, on disait qu'il fallait tenir compte de la souveraineté chinoise. Or le gouverneur seul représentait cette souveraineté dans le district de Liao-yang ; ses complices n'étaient que des fonctionnaires indirects, des fonctionnaires obéissant machinalement à Tordre de leur supérieur, de sorte que ce n'était pas une atteinte à la souveraineté chinoise que de les punir.

Notre avis personnel sur ce point est le suivant : s'il s'était agi d'un espion au sens strict de l'article 29 du Règlement de la Haye, espion pris sur le fait, il n'y aurait point crime, mais acte de guerre directement hostile à notre armée ; et, dans ce cas, il n'y aurait pas eu lieu de se demander k quelle nationalité ou à quelle position sociale appartenait celui qui était devenu notre ennemi pur et simple. On pouvaU le fusiller après un jugement sommaire. Mais, dans le cas en question, le mot espion devait être envisagé dans son sens large, c'est-à-dire dans le sens de ro-lan : il s'agissait en définitive de trahison, autrement dit d*un crime soumis à la

(1) Journal de campagne de la garnison du Liao-tong (Section de l'administration militaire) .

(2) M. Shinoda, conseiller légal de ia III* armée : Les lois marlialet japonaises dans la ptierre russo-Japonaise^ dans la Hevue de droit iniemalional de Tokio, t. V, no 6, p. 59.

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juridiction de noire armée. Notre armée sans doute a, en pareil cas, jaridiction ; mais, lorsque l'accusé se trouve être un haut fonctionnaire d'un Etat neutre, représentant la souveraineté dans le territoire devenu le théâtre de la guerre, ce n'est plus seulement de la juridiction militaire qu'il peut dépendre : l'affaire devient une affaire d'Etat à Etat dans laquelle le gouvernement impérial doit avoir aussi son mot à dire. Or, d'après la Constitution de Tempire du Japon, c*est l'Empereur seul qui, étant en même temps le chef de l'Etat et le commandant supérieur des armées de terre et de mer, peut décider dune question où l'armée et le gouvernement sont engagés. Par conséquent, il convient donc de soumettre l'affaire & la décision du Grand quartier-général en rapport direct avec le gouvernement de Tokio. Tel était mon avis, mais il a rallié peu de suffrages.

En somme, le gouverneur ne fut pas puni ; il fut, à titre de mesure de haute politique, expulsé du théâtre de la guerre de la garnison du Liaotong. Nous avons à ce sujet le télégramme suivant du major-général Kamio, chef d'Btat-major de la garnison de Liao-yang, au commissaire militaire de cette ville, en date du 5 avril 1905 (t). :

« Il avait été entendu avec le gouvernement chinois qu'à l'arrivée du nouveau gouverneur et une fois que celui-ci aurait pris possession de son poste, l'ancien gouverneur serait mis en liberté. »

Le gouverneur chinois de Haï-tcheng, Yang-jin-chan, fut également arrêté pour espionnage au mois de février 1905 et remis aux autorités chinoises avant le 20 mars 1905. Mais l'auteur ne possède sur ce fait aucun document détaillé.

Vint ensuite, le 19 mars 1905, l'arrestation collective de 18 Tonctionnaires chinois de Moukden Cette arrestation eut lieu à l'aube, neuf jours après l'entrée de notre armée dans cette ville. Voici le document même qui relate ce fait important (2).

Arrestation dus fonctionnaires chinois de Moukden,

i« Au préalable, il fut fait une enquête sur les fonctionnaires chinois de Moukden qui étaient partisans des Russes et nuisaient direclement ou indirectement

(1) Rapport de l'administration militaire de Liaoynnq {23 a' ril 4905). {2) Rapport n* 2 de l'administration militaire de Moukden (20 mars 1905).

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au sort de nos -armes ou qui, en réalité, étaient ro-^a». — Pour éviter leur fuite, iJ fallait procéder simultanément à leur arrestation, c'est pourquoi on la retarda jusqu'après règlement d'affaires plus pressantes. Mais les autres armées et les autres commissions de l'administration militaire commencèrent èi envoyer leurs agents ici pour enquêter, et il y avait déjà ceux qui préparaient leur fuite. Or nous avons exécuté notre pian hier.

2» On prit les mesures d'arrestation suivantes :

Le 19 mars,dès trois heures du matin,nous postâmes des soldats de la garnison en sentinelle sur toutes les routes conduisant de Moukden à Ta-tché-kiao,Pé-tapou, Yulin-pou, Fou-ling kal, etc, et augmentâmes la garde de chaque poste de la ville. Les f^endarmes et les soldats de la garnison furent conduits par lers Chinois simultanément à sept heures du matin) aux domiciles des individus soupçonnés d'être vo-ian avec ordre formel de procéder exclusivement à leur arrestation et de saisir leurs papiers.

Pour consoler leurs familles, on leur laissa un avis écrit faisant mention du but inévitable de l'arrestation, et leur assurant qu'il ne leur serait fait aucun mal^ mais qu'au contraire ils seraient traités avec bienveillance.

3<> D'après notre enquête, il y avait 20 inculpés ; mais deux ayant pris la fuite avant notre entrée à Moukden, nous n'eu avons arrêté que 18 dont les noms et fonctions suivent.

(Liste des noms et fonctions des 18 individus arrêtés parmi lesquels se trouvent le directeur de la Monnaie, le secrétaire du maréchal de Moukden, le directeur et plusieurs chefs de section de la police, le chef de garde des postes de la ville de Moukden ; plusieurs ofllciers de troupes chinois, et des anciens fonctionnaires du bureau de communication avec Tarmée russe; deux de ces derniers étaient même au service des Busses, comme conseillers du commissaire militaire russe de Moukden ; ils étaient revêtus des fonctions précédentes depuis le départ des Russes.)

4" Pendant leur détention, ils furent traités avec les honneurs dus à leur position. Permission fut donnée au bureau de communication (1) de leur fournir leurs repas comme ils avaient l'habitude de les prendre chez eux.

5® Le môme jour, à trois heures de l'après-midi, Tsang-ki, maréchal de Moukden, nous envoya, par un de ses subordonnés, la communication suivante : <* Je suis désolé de trouver tant de fonctionnaires chinois parmi les personnes arrêtées aujourd'hui. Mais comme dans le passé beaucoup de choses ne marchaient pas à mon gré, je ne puis dire qu'il n'y en ait absolument aucune de coupable ; je ne les défendrai pas, parce qu'ils sont fonctionnaires ; mais comme actuellement il y a de nombreuses affaires à expédier, je désire seulement qu'ils soient jugés et qu'on décide le plus tôt possible sur leur culpabilité ou non culpabilité. » Nous avons répondu que nous étions pleins de sympathie pour le maréchal, que c'était une chose difficile à faire étant donné notre amitié pour lui,

(1) Bureau créé, après rentrée de notre armée à Moukden, pour faciliter les relations entre notre autorité militaire et Tautorité locale chinoise.

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mais que nous devions agir en conformité avec rimpartialité et la netteté de la loi et qu'on s'efTorcerait de les juger le plus tôt possible, pour bien marquer notre déférence pour lui.

Ce coup d'Etat de la part du commissaire Koyama pouvait soulever quelques questions de droit, quand une intervention juste et opportune du maréchal marquis Oyama vint heureusement sauver la situation. Voici ce que dit ce documenta) :

Par ordre du major-général Foukoushima, pour donner effet à la grâce spéciale du général commandant en chef (maréchal Oyama), les fonctionnaires de cette localité, arrêtés le 19, ont été mis en liberté. Après avoir fait tous les préparatifs nécessaires, le 22, à deux heures de Taprès-midi, nous les avons tous rassemblés dans une salle où le commissaire accompagné du chef de la gendarmerie, leur a lu, avec l'aide d'un interprète, la déclaration suivante : < Vos crimes devaient être jugés par la loi martiale, mais comme c'est Tintention de son Excellence le général commandant en chef de Tarmée de Mandchourie de ne pas faire couler le sang dans la ville d'où (a dynastie régnante de Chine a tiré son origine et où se trouvent les tombeaux sacrés de ses ancêtres illustres, pour cette fois, vous serez pardonnes, par mesure de gr&ce. Sachez bien son intention magnanime et prenez garde pour l'avenir. Si vous persistiez dans votre conduite, vous seriez condamnés, la prochaine fois, sans instruction, directement par la loi martiale. » Tous promirent d'obéir et furent libérés. A leur sortie du département de police où avait eu lieu leur détention, ils prirent place dans les voitures que leurs familles, avisées au préalable de leur libération, avaient envoyées à leur intention.

Tout est bien qui finit bien I

Mais les faits que nous allons maintenant relater n'eurent pas une Hn aussi heureuse. Dans le chapitre qui a trait à « l'organisation et au personnel de secours », nous avons cité comme violation la plus grave du droit international le cas d'un détachement de cavalerie, placé sous les ordres du général Mischtchenko, qui, faisant un raid k l'arrière de notre IIÎ' armée, en mai '.1905, avait attaqué nos hôpitaux de campagne. Or, ce raid avait été guidé par des Chinois sous les ordres de Tofficier chinois Mouh-kih-té-jen, de la garnison de Kouang-ping-kien, qui s'était rendu coupable en môme temps d'autres actes de trahison. Cet officier fut arrêté et condamné à mort le 11 juin par l'administration militaire de Moukden. Voici les pièces relatives à ce sujet (2) :

(1) Rapport n» i2 de C administration militaire de Moukden (25 mars 1905).

(2) Rapport n» 81 de V administration militaire de Moukden (24 juillet 1905).

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< Le 24 jaiilet, à onze heures du malin, fut exécuté Mouh-kîh-té-jen, Àgéde 47 ans, officier de cavalerie chinoise de la garnison de Kouang-pîng-kien, décoré de la plume de la 4' classe, d'après la sentence suivante: Pour se conformer au désir d*un officier de cavalerie russe et d'un interprèle chinois nommé Liu, stationné à Tching-tsia-toun, il a recueilli des informations sur notre armée à Fa^kou-mien et ses environs et s'est rendu lui-même à Tching-tsia-toun vers le 13 mai pour déposer Ron rapport pour lequel il lui a été remis 500 taëls comme récompense. 11 a été cbar^'é en même temps de procurer un guide à la cavalerie russe jusqu'à Kai-tsin-toun, du 13 au 18 mai et a employé ses subordonnés pour cette tâche. Il existe aussi Tévidence indéniable de la réquisition des objets qu'il a faite pour le compte de l'armée russe à laquelle il a fourni fusils, munitions et chevaux. Le coupable nous a été remis par la III* armée. »

Le 15 juin 1905, le prince Koung, membre du cabinet militaire de Tempereur de Chine, chargé des affaires étrangères, envoya à M. Outida, notre Ministre à Pékin, la noie suivante (i) :

c Le 28 juin (21 mai du calendrier chinois), le commandant Iwaï, commissaire militaire de Fa-kou-mien, envoya des gendarmes pour arrêter le chef secrétaire Chaou, le secrétaire Na et autres, en tout 8 individus. De même, le 3 juillet (l*^ juin du calendrier chinois), il fit arrêter In-houng-jpu, gouverneur de Kouangping-kien et son fils, le secrétaire Ouan-tsia-soung et son fils, en tout 17 hommes, et les fit enfermer dans Tédifice de la commission d'administration militaire de Fa-kou-mien. Nous avons directement donné Tordre au bureau de communication de Moukden, de demander des explications au général Foukoushima qui a répondu ne pouvoir les remettre en liberté parce qu'ils tombaient sous le coup de la loi martiale. Aussi le maréchal de Moukden nous télégraphie-t il qu'après l'arrestation de Mouli-kih-té-jen, en mai, on n'eut plus aucune nouvelle de lui. Quant au gouverneur de Kouang-ping-kien, In-houng-jou, il n'est point possible dk'admettre que ce fonctionnaire serve les Russes, car il était en conflit avec eux alors qu'il était g)uverneur de Sîou-yen. Les autres individus sont également fonctionnaires chinois, et par conséquent leur neutralité doit être respectée. Si l'armée japonaise a quelques soupçons sur ces fonctionnaires, elle doit s'adresser à leurs supérieurs afin d'établir une enquête à leur sujet et les faire punir comme il convient, sans recourir directement à la mesure d'une arrestation. Par conséquent,nous vous demandons de vous mettre en relation avec l'autorité compétente pour obtenir la mise en liberté du gouverneur In-houng-jou,ses subordonnés, ainsi que l'officier de la garnison frontière, Mouh-kih-té-jen, etc. »

Cette correspondance du gouvernement chinois ayant été transmise à

(1) Û08$ier8 de FEtat-maior général de Vai^mée de Mandchourie (AfiTairei diplomatiques).

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rEtat-major général de Tarmée de Mandchourie, le général baron Kodama répondit comme il suil (M :

Télégramme : de Moukden, 18 août 1905

Du chef de i'Ëtat-major général au sous-chef de TEtat-major du Grand quartier-général.

L*officier chinois Mouh-kih-té-jen (et autres dont il s'agit dans votre dépô« che n* 2175 bis) a non seulement causé de graves préjudices à notre armée en fournissant lui-même des guides aux détachements de cavalerie russe^ qui attaquaient notre aile gauche et trouhiaient nos lignes de communication, mais encore en abusant de son titre d*officier chinois pour prolonger son séjour dans notre chanap d*opération aux fins de se procurer les renseignements utiles à Ten* nemi. Il a été exécuté pour ces méfaits. Il demeure bien entendu que nous punirons sévèrement les espions et les traîtres et que nous agirons de même à Vavenir» Vous êtes prié de répondre dans ce sens.

Voilà donc un principe bien établi, par la nécessité de la guerre même. L'hésitation qu'avait eue la garnison du Liao-tong sur le cas du gouverneur de Liao-yang n'existe plus. L'auteur, en dehors des exigences de fait qui s'imposent, n'a qu^une remarque à ajouter en faveur de ce principe si nettement établi par le télégramme du 18 août. Dans la réponse, du 17 janvier 1904, de notre gouvernement k la note du gouvernement chinois annonçant sa neutralité 1^), on lit ce qui suit: « De plus, les troupes japonaises respecteront et protégeront dans la sphère de leurs opérations et dans la mesure compatible avec les exigences militaires, la personne, les biens et les droits des fonctionnaires et habitants chinois. Cependant, dans le cas où ils viendraient en aide à l'ennemi, le gouvernement impérial se réserve le droit de prendre les mesures qn exigera la situation. » Indépendamment de la question abstraite de droit, nous pouvons ainsi assurer que la punition infligée aux fonctionnaires chinois, traîtres à notre armée, fut une des conditions pour lesquelles nous avons consenti à la neutralité de la Chine.

Au surplus, de son côté, l'armée russe n'hésita jamais à faire arrêter les gouverneurs chinois. Nous avons déjà cité le cas du fonctionnaire chinois de Kirin (3). En voici un autre fait incontestable, qui a trait à l'arrestation de Si-

(i) Dossier de VBtatmajor général de l'armée de Mandcfiourie (Affaires diplomatiques).

(2) Citée in extenso, p. 63.

(3) Y. ci-dessus, p. 398-399.

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feng-kien ; car il repose sur uq document précis. Le télégraphe entre Moukden et Sin-min-ting étant aux mains de Tarmée japonaise, les autorités chinoisesde Moukden devaient envoyer leurs télégrammes par Tintermédiaire de nos stations télégraphiques ; or, le 5 juillet, le maréchal et le gouverneur de Moukden envoyaient le télégramme suivant au département des affaires étrangères à Pékin (U :

Te-kaï, gouverneur de Si-feng-kien, a été enlevé par leii Russes ainsi qu'il en a déjà été fait mention, mais nous n'avons point reçu de nouveaux détails. Nous savons qu'il est détenu à Koung-tchou-ling, mais nos communications avec cette ville sont coupées. Veuillez négocier avec Je Ministre russe à Pékin. Nous atten> dons des instructions.

f 01 . — Jurldietlon de rarmée Japonaise sur les crimes et délits de droit

Uarmée japonaise en Mandchourie ne s'est occupée de la punition des crimes et délits de droit commun que dans les trois cas suivants :

1^ Dans le district du Kouan-tong et dans le port de Ying-keou où il n'y avait point de fonctionnaires chinois, le maintien de l'ordre était le devoir de notre armée ; par conséquent, elle dut réprimer tous les crimes et délits de droit commun.

2** Dans les territoires où il y avait un gouverneur chinois, il incombait à celui-ci de punir tous les crimes et délits, à l'exception des cas de trahison contre notre armée. Mais, en fait, il y avait des cas où le coupable n'avait pas l'intention de nuire à nos armes, bien qu'indirectement Tiotérét, Thonneur ou la dignité de nos troupes fût atteinte : il en était ainsi, par exemple, pour les attentais contre nos soldats, les vols d'approvisionnements, la mise en circulation ^de faux assignats militaires, etc. De tels actes durent être réprimés directement par notre armée ou indirectement par l'autorité chinoise sur la demande de notre armée.

3"^ Les crimes n'ayant aucune relation avec notre armée furent parfois réprimés par elle, à la demande des autorités chinoises. C'est ce qui se produisit notamment au lendemain d'une grande bataille,quand les autorités locales, impuissantes à rétablir l'ordre sur le champ de bataille, confiaient

(1) Rapport n° 11 de Vadminittralion militaire de Moukden»

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JURIDICTION DE l'aRMÉE JAPONAISE SUR LES CRIMES ET DÉLITS 411

[^e soin à dos troupes. Il en fut ainsi pendant plusieurs mois aux environs de Moukden.

Dans ces trois cas, ce furent la commission d'administration militaire et, à son défaut, les commandants des étapes, qui jugèrent les crimes et les délits de droit commun ; les gendarmes avaient la mission d'instruire l^accusation et d'exécuter les sentences. Comme il n'y avait pas de loi martiale uniforme, il n'y eut pas non plus de loi pénale uniforme. Toute latitude fut laissée à ce sujet aux commissaires de l'administration militaire et aux commandants des étapes. L'emprisonnement, prononcé comme peine, eut lieu en plusieurs cas dans les prisons chinoises.

Seule la ville de Ying-keou fit exception au principe établi plus haut. Ying-keou était un* port ouvert chinois, où les consuls des pays ayant des traités de commerce avec la Chine jouissaient du droit d'exterritorialité : les crimes et les délits de droit commun commis par les nationaux de ces pays y étaient donc jugés par leurs consuls respectifs. Le Japon, qui avait, lui aussi, un traité de commerce avec la Chine, respecta.l'exterritorialilé des pays neutres, môme dans les cas où l'intérêt, l'honneur ou la dignité de ses armées étaient atteints par les crimes ou les délits des étrangers. Les sujets japonais, coupables de crimes et de délits de droit commun, furent jugés par notre consul et non par la commission militaire. Cependant cette exterritorialité des consuls ne porta aucune atteinte à l'exercice de la loi martiale. Par exemple, relativement aux mesures d'expulsion ou de détention que notre commissaire militaire dut prendre vis-à-vis des sujets neutres à Ying-keou, soupçonnés d'espionnage, leurs consuls n'élevèrent aucune objection.

Indiquons ici quelques crimes et délits qui furent punis par notre armée dans les trois cas sus-mentionnés :

Aussitôt que les Russes apprirent l'approche de notre II« armée, un officier chinois de Fou-tcheou s'appropria une certaine quantité de charbon de terre que les Russes avaient laissée aux mines de Taï-yen-tsia-toun, près de Fou-tcheou, et dont notre armée voulait se servir par voie de réquisition. Après recherche de son domicile, Pargent qu'il obtint par la vente de ce charbon fut confisqué et lui-même expulsé (1).

Innombrables sont les Chinois qui ont été punis d'emprisonnement pour avoir, par menaces, et en se présentant comme agents secrets de notre armée, soutiré

(1) Doisiers de VEtai-major de la II* armée (Administration militaire).

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de Targent aux habitants, à la conditioa qu'ils ne seraient point accusés de tel ou tel acte de trahison.

Un Chinois ayant môme revêtu Tuniforme de notre fonctionnaire civil a pu, grâce à ce déguisement, obliger les chers des villages du pays à lui verser de l'argent en se disant envoyé en qualité de fonctionnaire japonais à la recherche des ra-tan. Il fut condamné à deux mois de prison avec travaux forcés. Un autre fut condamné à mort pour avoir obtenu de Fargent par fraude et par menaces et pour fabrication de faux cachets du général Foukoushima (i).

§ f OIIK. — Amnistie accordée à l'oeeasion de TaimlTersalre de la naissance de ri£niperenr du Japon.

Bien que le traité de paix fût signé à Portsmouth, le 5 septembre 1905, et qu*aucune nouvelle condamnation de la loi martiale n'eût lieu à partir de celte époque, il restait encore à cette date des condamnés en cours d'exécution de peines. D'autre part, il fallait encore punir les crimes et les délits de droit commun commis, contre nos soldats même postérieurement, tant qu'il resterait des troupes dans le territoire occupé. Aussi y avait-il de nombreux condamnés dans les salles de détention de l'administration militaire ou dans les prisons chinoises. Quand le jour de l'évacuation de la Mandchourie par les deux armées approcha, on dut en finir de quelque manière avec tous ces inculpés.

Le maréchal marquis Oyama profita du 3 novembre, anniversaire de la naissance de l'Empereur du Japon, et jour de fête nationale, pour donner l'ordre d'une amnistie générale dans toute l'armée et en faveur des Chinois condamnés ou en cours de jugement.

A Moukden, 40 personnes furent graciées, parmi lesquelles se trouvait In-houng-jou, gouverneur de Kouang-ping-kien et ses complices, dont il a été fait mention plus haut. Quand le commissaire de Moukden donna connaissance des instructions du maréchal Oyama, il se mit à pleurer et fit ensuite la cérémonie du keou-teao afin de montrer qu'il était réellement contrit de ses crimes et reconnaissant de la liberté qu*on lui rendait (2). A Tié-ling, il y eut 14 libérés (3).

(1) Rapports n»* 32 et 103 de l' administration militaire de Moukden,

(2) ibid. {no 130).

(3) Rapport de V administration militaire de Tié-ling (5 novembre 1905).

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