ORGANISATION DES POUVOIRS ADMINISTRATIFS

litaire de la garnison du Liao-long, qui entra en vigueur dès le 1®' janvier 1905. Ce fut la première manifestation de la transition entre Tadministralion militaire et Tadministration civile.

Au lendemain de la bataille de Moukden, alors que Tarmée japonaise devait se préparer à combattre Tennemi retranché le long de la ligne Tchang-teboun-Kirin, l'administration militaire de la xMandchourie subit une autre transformation. La garnison du Liao-tong fut remplacée par une nouvelle organisation nommée « Direction des étapes du Liao-tong » et qui eut son quartier-général à Liao-yang. C'est au directeur des étapes du Liao-tong qu'incomba la responsabilité de Tadministration militaire de territoires occupés. Il ne fut fait exception à cette règle que pour le Kouanlong, district jadis cédé à la Russie où Ton institua une administration spéciale, dite « Gouvernement civil du Kouan-iong ». Cette administration ne fut pas en réalité entièrement civile, en ce sens qu'elle relevait du gouvernement impérial du Japon, ce qui d'ailleurs supposait le consentement de la Chine : le gouverneur civil du Kouan-long dépendait du directeur général des étapes de l'armée de Mandchourie et, par conséquent, avait un caractère militaire. Le gouvernement du Kouan-tong était néanmoins civil, en ce sens que son personnel était civil à tous les degrés de la hiérarchie, et quH s'occupait non seulement des intérêts de notre armée, mais encore de la situation matérielle et morale des Chinoijs, comme si ceux-ci étaient devenus les propres sujets du Japon. C'était une nouvelle étape, plus avancée, vers l'administration civile.

Il serait intéressant, au point de vue de la politique coloniale, d'étudier coniment on prépara, pendant l'occupation militaire, l'administration nécessaire à la protection et aussi au développement de la population indigène. Mais ce serait là sortir du cadre de notre ouvrage. Ce que nous avons ici d examiner, c'est la manière dont, au point de vue juridique, dans les territoires soumis aux fonctionnaires chinois, nos commissaires d'administration militaire purent satisfaire les exigences purement militaires de notre armée, tout en respectant la neutralité du gouvernement chinois représenté par ses fonctionnaires. Aussi, nou» occuperons-nous spécialement de l'administration des provinces situées en dehors du Kouan-tong, c'està-dire en dehors de la partie de la Mandchourie qui avait été avant la guerre cédée à bail à la Russie, et qui fut ensuite abandonnée au Japon.

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§ t08. - Les €«mmi«0ioM« d'administration mllMmliw.

Le texte qui organisa la commission d'administration militaire était ainsi conçu (^) :

But de la fomiation des « commissions militaires de Mandchourie ».

1* Â mesure que notre armée avance, des commissaires d'administration militaire sont envoyés pour pacifier le pays et faire que les habitants se livrent à leurs occupations.

2^ Les commissaires d*administration militaire sont envoyés à Tintérieur delà Mandchourie où il y a des autorités chinoises, au fur et à mesure que la nécessité s'en fait sentir.

3^ Les commissaires d'administration militaire relèvent du commandant d'armée ou d'une autorité plus élevée.

40 Les commissaires d'administration militaire sont des officiers, généralement lieutenants-colonels, ou commandants ; le personnel de chaque commission comprend :

Officier subalterne de gendarmerie I

Sous-officiers de gendarmerie 4

Sous-officiers 2

Gendarmes de 1" classe 20

Interprètes 3

Ordonnances 2

5<> Le personnel de chaque commission d'administration militaire est fourni par le Ministre de la guerre. Les ordonnances peuvent être des employés civils.

6<* Les commissaires et les officiers subalternes de gendarmerie sont montés.

1^ Les armes, vêtements pour les sous-officiers et les autres hommes, sont fixés par le Ministre de la guerre.

Au moment de la publication de ce règlement, les commissaires d^administration militaire reçurent des instructions confidentielles, où il était dit: « Les commissaires militaires doivent être prévoyants dans l'intérêt de notre armée, faire en sorte que les fonctionnaires chinois facilitent la réquisition des coolies, des approvisionnements et du matériel. Ils doivent servir d'intermédiaires entre notre armée et les autorités et les fonctionnaires chinois et surveiller les autorités chinoises pour qu*elles fassent loyalement tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter les agissements de

(1) Journal de campagne de Vadministralion militaire de Dalny (19 avril 1904).

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LES COMMISSIONS d'administration MILITAIBB 4'/J7

notre armée. » On y lisait également que les commissaires, bien qu*ils ressortissent du commandant d'armée et doivent exécuter ses ordres, sont toujours obligés de se concerter avec les commandants des étapes et de les aider en toutes circonstances.

Ce règlement et cette instruction furent incorporés an règlement concernant le fonctionnement des commissions d'administration militaire de la 11' armée. Ce règlement, qui pourra à l'avenir servir de modèle, était rédigé dans les termes suivants W :

Règlement pour le fonclionnement des commissions d'adminislration militaire

de la II* armée.

Art. !•'. — Les commissaires d'administration militaire établiront leurs postes aux endroits désignés et guideront les autorités et les fonctionnaires chinois dépendant de leur circonscription et pacifieront les habitants ; ils feront en sorte que chacun vaque sans crainte à ses occupations et que les fonctionnaires chinois fassent tout ce qui leur sera possible pour notre armée.

Dans le cas où il n'y aurait pas d'autorités et de fonctionnaires chinois, le commissaire de Tadministration militaire convoquera les notables de chaque localité et avec eux formera une commission qui remplacera les autorités et les fonctionnaires chinois.

Art. 2. — Les commissaires de Tadministration militaire s'enquerront des ressources du pays, et serviront d'intermédiaires entre les autorités militaires et les fonctionnaires chinois, pourvoiront aux besoins de notre armée en facilitant s'il y a lieu les réquisitions des coolies, des approvisionnements et du matériel.

Art. 3. — Les circonscriptions de commissions d'administration militaire devront correspondre autant que possible aux divisions administratives de la Chine; leurs postes et la circonscription seront désignés par les noms géographiques des endroits où ils sont.

Art. 4. — Les commissaires de l'administration militaire relèveront du commandant en chef de Tarmée, mais en arrière des troupes de combat ils agiront de concert avec TEtat-major et l'intendance de l'armée, et dans les rayons des étapes, avec le directeur des étapes ; ils doivent donc, dans Texercice de leurs fonctions, se concerter avec la deuxième section de TEiat-major et l'intendance de l'armée et toujours assister les commandants des étapes de leur circonscription.

Art. 5r — Quand les commissions d'administration militaire se trouvent au même endroit que le quartier général de l'armée, l'intendance de l'armée pourvoit à leur logement, à leur nourriture et à tous leurs frais. Quand elles sont dans le rayon des étapes, ce sont les commandants des étapes qui pourvoient à tous leurs besoins.

(1) Journal de campagne des aides-de^camps de la 11^ armée (21 avril 1904).

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Art. 6. — Pour les affaires personnelles et administratives, les commissaires d'administration militaire correspondent avec les aides-de-camp de Tarmée.

Art. 7. ~ Dans le cas où le poste d*une commission de Tadminislration militaire est éloigné du quartier- général de Tarmée, mais se trouve dans un endroit où une division a établi son quartier-général, ou si une partie de sa circonscription correspond à la sphère d'opérations d'une division, alors la commission peut être requise de se concerter avec la division en question pour les affaires de service. Dans ce cas, les relations entre la dite commission et le quartier-général de la division seront les mêmes qu'avec le quartier-général d'armée (art. 4 et 5).

Art. 8. — Quand un corps de troupe de notre armée a fait une réquisition en Tabsence de la commission d'administration militaire, la commission, en y arrivant plus tard, ouvrira une enquête pour connaître les circonstances dans lesquelles la réquisition a été faite ; si Ton constate que la réquisition était inévi* table, la commission réglera l'affaire de concert avec Tintendance des étapes ou de l'armée.

Art. 9. — Chaque fois que l'échange des assignats militaires en espèces est reconnu nécessaire, pour faciliter la circulation de ces assignats, la commission de l'administration militaire établira un bureau de change ou une succursale, de concert également avec l'intendance de l'armée ou des étapes.

Art. 10. — Au fur et k mesure que s'étend le territoire occupé par l'armée, les commissaires d'administration militaire ouvrent une enquête et font un rapport indiquant les localités où résident les fonctionnaires chinois, l'organisation de leur gouvernement, l'état de leur personnel ainsi que les ressources des régions situées en dehors des circonscriptions des commissions. j

Art. il. — Quand le siège d'une commission d'administration militaire n'est pas encore tixé, la commission suit toujours, dans ce cas, le quartier-général de l'armée ; établie non loin, elle ouvrira l'enquête et rédigera le rapport mentionné à l'article 10 ; s'il y a lieu, elle aidera l'Etat-major et l'intendance de l'armée.

Art. 12. — Aussitôt que la commission commencera à fonctionner, les commissaires de l'administration militaire rédigeront un règlement de service détaillé et adresseront à ce sujet un rapport. |

Art. 13. — Chaque commission d'administration militaire fera régulièrement un rapport de service tous les dix jours et, de temps & autre, émettra son avis sur l'état actuel de l'administration.

§ 1019, — Relations entre Tantorité militaire Japonaise et les fonctionnaire» locanuL ehinois.

L'armée japonaise avait le droit, en territoire neutre occupé, de faire au moins tout ce qu'exigeaient les besoins de sa nourriture; de son logement, de sa sécurité et la poursuite du but qui était la raison d'être de sa présence sur ce territoire, c'est-à-dire des opérations contre l'ennemi. Il en ré-

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l'armée japonaise et les fonctionnaires locaux chinois 42Ô

suite qu'elle possédait le droit de réquisition et de logement, ainsi que celui de faire appliqueria loi martiale afin d'assurer sa propre protection et de forcer les habitants à se soumettre aux ordres nécessités parles opérations militaires. Tous ces droits s'exerçaient sur le territoire chinois et sur ses habitants.

Mais k côté de l'armée japonaise, il y avait les fonctionnaires chinois qui étaient chargés de faire observer les ordres du gouvernement impérial chinois, lequel, étant neutre, ne devait aider en aucune façon les belligérants.

Aucune difficulté ne pourrait naître si, en fait, les droits qui appartiennent à Tarmée occupante ne devaient toujours s exercer que par cette armée, sans l'intervention des fonctionnaires locaux. Mais on sait que, dans la pratique des lois de la guerre continentale, cette intervention des fonctionnaires locaux est, dans certains cas, souvent fort utile et parfois même indispensable pour l'armée occupante autant que pour les habitants des territoires occupés. Quelles furent donc les relations qui existèrent entre l'armée japonaise et les fonctionnaires chinois ?

Cette question présentait dans la guerre russo-japonaise certaines par^ ticularités : 1*> Les territoires occupés où il y avait des fonctionnaires n étaient pas des territoires ennemi* ; c'étaient, l'île de Sakhaline exceptée, des territoires neutres. 2° Les fonctionnaires, étant aux ordres d*un gouver^nement neutre, n'avaient pas le droit de se retirer et l'occupant ne pouvait les chasser ; ils devaient demeurer à leur poste et Tarmée occupante pou-^ ▼ait même les y forcer. 3" L'armée occupante n'étant pas, vis-à-vis des fonctionnaires locaux, une armée ennemie, on ne pouvait dire qu'il était contraire à leur patriotisme qu'ils exerçassent leurs fonctions sous Tautorité de Tarmée japonaise.

Le cas qui se présentait à nous en Mandchourie se trouvait donc absolu-' ment nouveau en droit international. Dans ces conditions, nous croyons qu'il est mieux d'exposer les faits tels qu'ils se sont passés pendant la guerre, en laissant à l'avenir le soin d'en tirer les conclusions.

Notre armée ne demanda jamais au gouvernement chinois le déplacement des fonctionnaires locaux. Elle n'en usa autrement que dans un seul cas, quand la !'• armée exigea du taotaï de Feng-hoangtcheng le congédiement du gouverneur de cette ville dans les circonstances que nous avons

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430 l'administration des territoires occupés en chine

relatées plus haut(i). Si le maréchal de Moukden et les gouverneurs de quelques villes, comme Liao-vang, fureat déplacés, ce fut de la part du gouvernement de Pékin une question de haute politique sur laquelle notre armée n'a pas été appelée à émettre d'opinion.

Quant à la participation des fonctionnaires locaux chinois dans Tadministration militaire de notre armée, le principe suivi par Tentente tacite des deux gouvernements peut être résumé comme suit :

Parmi les a£faires que notre armée devait exécuter en Mandchourie, soit pour la sécurité et le maintien de ses troupes, soit pour réaliser le but de ses opérations, il y en avait qui concernaient notre armée seule et d'autres qui étaient en même temps utiles pour les habitants des territoires occu^ pés. Ce fut pour cette catégorie seulement que Tarmée japonaise crut devoir faire agir les fonctionnaires chinois. Nous pouvons appeler ce procédé un procédé d'utilité mutuelle.

Et, même pour ce but d'utilité mutuelle, très peu nombreux ont été les cas où les fonctionnaires chinois servirent sous la direction de notre autorité militaire. Les autorités chinoises eurent, au contraire, fréquemment à prendre des mesures, à donner des ordres, à rédiger des proclamations dansTintérêt des habitants en même temps que dans celui de notre armée. Ce fut à décider les fonctionnaires locaux à agir de la sorte que les commissaires d'administration militaire durent employer toute leur habileté et leur connaissance du peuple chinois. Les faits que nous allons indiquer dans les paragraphes suivants ne sont que des illustrations de cette idée.

Examinons rapidement quels furent les fonctionnaires chinois, locaux et communaux, avec qui notre armée dût s'entendre en Mandchourie.

Il y avait d'abord le maréchal de Moukden qui représentait le pouvoir central de la province et le gouverneur de Moukden, qui administrait la ville et ses environs. Il y avait, en outre, pendant l'occupation russe, qui remontait au mois d'août 1895, une institution spéciale appelée» Bureau du Commerce international » dont le but était de s'occuper non seulement des affaires commerciales, mais de toutes celles qui mettaient en rapports les fonctionnaires chinois et les fonctionnaires russes. Les membres de ce bureau servaient pour ainsi dire d'intermédiaires entre les

(1) V. chapi II, p. 68,

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