ÉTABLISSEMENT DE MARCHÉS FIXES ET PRIX DES DENRÉES
torîté chinoise de Sia-min-ling en ?ue de procéder à ces arrestations. Il en fut fait ainsi aussitôt et il fut décidé d'envoyer nos gendarmes avec un officier et les policiers chinois à Seao-hei-chan et à Tchin-an-lfien le 25 août. Après constatation des faits, un graveur, un imprimeur et quatre individus soupçonnes de complicité étaient arrêtés. Gomme preuves de culpabilité, dix-huit faux assignats de dix yen furent saisis ainsi que des gravures et des appareils pour la dite fabrication. Les gendarmes rentrèrent le 31 août.
L'instruction qui suivit démontra qu'il devait y avoir d'autres individus, comme auteurs ou complices du crime. Pour les rechercher, deux fonctionnaires, Tchin et Tsal, furent désignés spécialement par le maréchal de Moukden et nos gendarmes, pour la deuxième fois, furent envoyés à Tchin-an-kien, en compagnie des deux fonctionnaires chinois. Arrivés à Tchin-an-kien, le 6 septembre, ils contraignirent le gouverneur de la préfecture de Ma-so-hal à faire les recherches les plus minutieuses, ce qui amena ta découverte et l'arrestation d'un agent qui louait des maisons pour la fabrication des faux assignats, de trois individus ayant avancé des fonds pour cette entreprise, de deux autres qui s'occupaient d'écouler les dits assignats, de onze complices, et de onze graveurs pour la falsification. Les fonctionnaires et les gendarmes revinrent le 26, laissant au gouverneur le soin de rechercher les autres complices. f
L'instruction terminée, les faits suivants furent relevés à charge des quatorze individus poursuivis (suivent les noms, âges, domiciles, professions, etc., des quatorze inculpés avec leurs dépositions).
L*entente fut faite avec le gouverneur de Sin-min-ting pour punir les coupable s selon la gravité de leurs crimes et les accusés lui furent remis, le 30 septembre
Le 4 octobre 1905.
Signé : Tatsouzo Idogawa Chef du poste des affaires militaires de Sin-min-ting.
A Yasoumasa Foukoushima Officier de l'Etat-major général de Tarmée de Mandchou rie.
§ 118. — Etablissement de marcbés ttx.es et ttxatioii du prix, des denrées.
Dans certains cas, les corps de troupes eurent recours aux mesures de réquisition pure et simple. 11 en fut ainsi dans les régions oii il n^existait pas encore de commissaire de l'administration militaire, ou bien dans celles qui étaient trop éloignées de la ville où celui-ci résidait.
D'ordinaire, ainsi que nous l'avons vu, les corps de troupes ne faisaient point de réquisitions. C'était même dans ce but qu'on avait créé le corps des commissaires de l'administration militaire et établi le système de la
GoogI(
libre vente et du libre achat au moyen d'assignats militaires. Ce système fut adoplé comme règle dans la guerre russo-japonaise. Mais il produisit partout les mêmes résultats que lors de la ^guerre de 1894-1895. Les Chinois, rusés et rapaces, abusèrent de la loyauté et de la magnanimité de l'armée japonaise en essayant de tirer de sa présence le plus de profits personnels possible : ils haussèrent dans de notables proportions le prix des marchandises nécessaires à Texistencedes troupes. Il fallut dès lors recourir aux mesures qu'on avait déjà prises en 1894-1895, c|est-à-dire établir des marchés fixes dans lesquels il fut possible de surveiller la vente des marchandises et de mettre un frein aux exigences excessives, puis y fixer par voie d'autorité le prix des denrées. C'est ce qu'on fit dans chaque localité, après avoir pris l'avis du conseil des commerçants {Kong^-houi) de l'endroit; de plus, on menaça d'un châtiment quiconque réclamerait un prix supérieur à celui ainsi établi (1). Voici la proclamation que rendit à ce sujet le gouverneur d'Ân-tong W :
« Le commissaire de l'administration militaire de la V* armée japonaise me fait connaître qu'il veut établir un marché où les commerçants régulièrement établis pourront vendre les objets d'épicerie et d'utilité journalière : seuls, ceux qui auront reçu les brevets d'octroi pourront exercer ce commerce, afin de faciliter la surveillance du marché dans l'intérêt de l'armée et du peuple. Après Tenquète, nous avons décidé que la place qui s'étend devant le temple de la déesse de la Richesse, étant le milieu de cette ville (An-tong), serait l'emplacement de ce marché. Il reste entendu que la commission de ladministration militaire délivrera ^les brevets et fournira ses gendarmes ; nous enverrons également des soldats, qui assureront le service d'ordre et de surveillance, de concert avec les gendarmes de la commission. Les commerçants autorisés à vendre sur ce marché devront offrir leurs marchandises à des prix raisonnables» se conformer aux règles suivantes et ne rien se permettre d'illicite. S'ils demandent un prix exorbitant ou s'ils font acte de tromperie ou de malhonnêteté, ils seront arrêtés et punis sans aucune indulgence. Nous prenons ces mesures en vue de protéger le commerce honnête. Observez-les bien et qu'aucun ne les enfreigne.
Règlement du marché autorisé,
i^ Le marché sera établi entre le Tsao-ché au nord du temple consacré à la déesse des Richesses jusqu'à la rive du fleuve, au sud : c'est là seulement que
(1) En ce qui concerne la guerre de 1894-1895, voir notre ouvrage : La Guerre Sino- Japonaise au point de vue du droit international^ chap. XI, p. 169.
(2) Rapport de Vadministralion utilitaire de Liao-yang (Annexe).
GoogI(
ÉTABLISSEMENT DE MARCHES FIXES ET PRIX DES DENRÉES 4b7
se réuniront tou9ceux qui veulent vendre de Tépicerie et autres objets d'utilité journalière.
2« Le marché sera ouvert chaque jour du lever au coucher du soleil ; tout le inonde devra acheter et vendre durant ce laps de temps, aOn de faciliter la sur- \eillaDce des soldats.
3^ Seuls, les commerçants ayant obtenu le brevet, seront autorisés à vendre sur le marché les objets d'épicerie et ceux d'utilité journalière.
4* Ceux qui, possesseurs d'un brevet, fermeront leur boutique temporairement ou définitivement, devront le remettre sur le champ à la commission de l'administration militaire, par Tentremise du comité des négociants siégeant dans le temple.
50 Le prix de chaque denrée devra être strictement raisonnable et quiconque demandera intentionnellement un prix exorbitant ou commettra un acte de fraude sera puni.
6^ Il ne sera perçu aucune redevance pour l'obtention du brevet ni pour l'usage du terrain sur le marché ; si un soldat ou un fonctionnaire demandait quoi que ce soit, il faudrait en avertir aussitôt l'autorilé.
7<* Les rues du marché devront être tenues propres. Chaque négociant devra Bettoyer les abords de sa boutique fréquemment et ne pas laisser accumuler les ordures ».
Au mois d'avril 1904 déjà, le gouverneur de Feng-hoang-tcheng, contraint par notre commissaire militaire, avait fixé les prix des denrées W ; mais ce fut surtout après la bataille de Liao-yang qu'on seutil la nécessité de faire établir ces prix directement par l'autorité de notre armée.
Dans le rapport de Tadministration militaire de Liao-yang, nous lisons qu'à la date du iO septembre (l'administration militaire de Liao>yang avait commencé ses fonctions le 4 septembre) le commissaire convoqua les membres du conseil des négociants et leur ordonna d'abaisser le prix des denrées. Nous lisons encore, à la dalQ du 12 du même mois : « On a communiqué le tableau du prix des denrées aux quartiers généraux de chaque armée, aux gîtes d'étapes, au corps de troupes de la garnison, au gouverneur chinois et au conseil des commerçants : on a dû en retarder la publication par suite du refus de certains corps de troupes d'admettre les prix fixés Mais, de ces divergences entre les différents corps de troupes, il est résulté une augmentation constante des prix courants: les habitants chinois eux-mêmes, à part les négociants, souffrent de la cherté des denrées ; aussi a-t-on décidé de publier aujourd'hui ce tableau. »
(\) Rapport de VadminUlration militaire de Fenghoang-lcheng (Annexe).
GoogI(
La proclamation du commissaire militaire était aiasi conçue (i) :
Matsou-oura, commissaire miiilaire de Tarmée japonaise, résidant à Liaoyang, proclame ce qui suil,au sujet de la fixation du prix de^ denrées, en vue de faciliter l'approvisionnement de tous et de venir en aide aux pauvres.
Voilà longtemps que la Russie avait établi ici le siège de ses troupes, au détriment de cette province. Dans la ville et dans les quatre districts, le prix courant des denrées a monté sans cesse de jour en jour, jusqu'au moment où les peuples épuisés crient de famine et d'inanition. 11 ne devient plus facile, également, de satisfaire aux besoins de notre armée. Cn tel état de choses ne peut pas durer plus longtemps. Aussi nous avons fixé le prix des denrées. Vous, commerçants, dès maintenant, vous devrez réduire vos prix, et vous conformer à mon désir et à mon intention, qui sont de vous voir sacrifier votre intérêt particulier aux besoins de TËtat et au bien-être du peuple. Les prix des denrées sont indiqués en détail sur le tableau ci-joint. Si, après la publication de cette ordonnance, il s'en trouve encore parmi vous qui vendent des objets de mauvaise qualité ou en demandent un prix élevé, les personnes qui seront lésées devront sans retard en appeler à notre justice ; nous ferons des enquêtes et punirons les coupables sans aucune pitié.
(Suit le tableau des prix de denrées.)
Le 16 septembre de la 37« année de Meïji. Le 7 août de la 30* année de Kouang-sou.
Au mois de décembre 1904, le major»généraI Igouti, de TEtat-major général de l'armée de Mandcbourie^ adressa une circulaire h. toutes les armées pour qu'on instruisit les troupes que, le prix des denrées à Liao-yang étant établi par la garnison du Liao-tong, elles ne devaient pas en acheter à des prix plus élevés l^). Le rapport suivant du commissaire de radministration de^Moukden, fait un mois après la prise de cette ville, le 4 avril 1905, indique la manière dont on procéda pour fixer le prix des denrées et pour faire observer les tarifs (î) :
« Les prix des denrées ont déjà été fixés une première fois le 18 mars, une semaine après rentrée de notre armée à Moukden, mais à la suite du grand nombre de demandes des troupes pour le peu d'offres des négociants, le besoin se fit sentir d'apporter quelques modifications à ce tarif. Les prix, une fois établis, doivent être tels que nous puissions contraindre les négociants à céder leurs marchandises à ces prix, et quand les bon mes ne peuvent pas se rendre euxmêmes pour faire leurs achats et parconsé:[uent chargent de ce soin notre com-
(1) Rapport no 1 de l'administration militai" e de Liao-yang.
(2) Journal de campagne des aides-de camp de la IV* armée (13 décembre 1904).
(3) Rapport n^ 22 de V administration militaire de Moukden,
GoogI(