LIMITATION DU DROIT DE TRAVAIL ET DE PROPRIÉTÉ

§ tSO. — litmltatton da drott de travaU et de propriété.

Le commissaire de la I'^ armée ordonna aux habitants résidant sur la route de communication de cette armée d'avoir à réparer les chemins sans aucune rémunération (0. C'est ce qui résulte d*un rapport du commissaire de Moukden, en date du 15 juin 1905 ; le fait qu'il contient est sévère, mais irréprochable en droit (2) :

c Gomme nous avions besoin de manœuvres pour la réparation du chemin situé en dehors de la porte ouest, nous avons demandé au bureau de communication de nous en envoyer 300 chaque jour. À cet effet, le dit bureau transmit Tordre aux gouverneurs des deux préfectures de Moukden et de ses environs qui firent connaître que la saÎHon de Fagriculture étant arrivée et que le prix du travail d*an homme étant de 1 yen par jour, il serait impossible^^'de nous en fournir pour 60 sen ;^ que, toutefois, il pourrait nous en procurer 46, à raison de SO sen. Nous avons alors réprimandé très sévèrement les deux gouverneurs et leur avons donné Tordre formel de nous fournir exactement 300 hommes, chaque jour, et à 60 sen. »

En ce qui concerne le droit de propriélé,nous devons citer le télégramme suivant de Tintendant général, adressé le 13 juin 1904 au chef de Tintendance de chaque armée (3) :

« Il n'y a pas de rémunération à payer aux propriétaires pour l'usage fait par notre armée en cas de besoin de leurs édiOces et de leurs terrains, t

Il paraît que cette décision fut prise de concert avec le gouvernement chinois ; mais Fauteur n'a pu trouver aucun document officiel relatif à ce consentement. Nous traiterons, à part, du logement des troupes.

Un fait qu'il nous faut encore signaler ici, c'est l'interdiction de la vente des bois de construction qui se trouvaient en très grande (quantité sur les rives du Ya-lou. Cette interdiction eut pour motif la difficulté qu'on éprouvait à distinguer les bois qui étaient la propriété publique de la Russie de

(1) Proclamation du commissaire Matsou-oura à Kiao-teou (6 juin 1904) et à Kouantien-tchen (7 juillet 1904) {Dossiers des affiches annexées au rapport de Vadminislration militaire de Liao^ang),

{2) Rapport de V administration militdire de Moukden (15 juin 1905).

(3) Journal de campagne des aides-de-camp de la /" armée (13 juin 1907).

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cenx qui ne relaient point. M. Kafoukou, conseiller légal de la I** armée, nous raconta, à ce sujet, ce qui suit (i) :

c Notre l'^ armëe marchait de Ping-yang vers le Ya-lou, en avril 1904, et, arrivée à Liu-gam-po, trouva pour la première fois, tassés sur la rive du fleuve, beaucoup de bois de coiistruciion. Le Ya-lou une fois travei^sé, en chassant Tennemi à Tsiu-lien-lcheng, nous trouvâmes également des piles de bois de construction hautes comme des montagnes, à An-long et dans le district situé entre Ta-tong-keou et San tao-keou. A An-tong, nous vîmes en plusieurs endroits les œuvres de défense temporaire russes construites avec ces bois. Nous nous sommes emparé de tous ces bois qui étaient susceptiblefi d'être propriété de TEtat ennemi. Mais comme beaucoup de commerçants de bois résident sur les rives du Ya-lou, qui font abattre des millions d'arbres dans I§s forêts environnantes et les transportent sur le fleuve, il était certain que les bois constituant la propriété russe se trouvaient en partie mélangés avec ceux dépendant des propriétés privées. Un comité d'examen fut donc organisé à Liou-gam-po sous Lps ordres de Tofticier coréen Ghiotan pour mettre en étal les bois appartenant à l'armée russe et ce fut le commissaire militaire d*An*tong qui fut chargé de cette affaire. Les bois reconnus propriété privée furent aussitôt remis à leurs propriétaires » (2).

§ 121. — ljO|(eiiieiat de0 troupes.

Le droit au logement des troupes fait partie du droit de réquisition. En cette matière, notre armée n'appliqua point les mêmes principes en Corée et en Mandchourie.

En Corée, le principe fut de payer le logement des soldats. En eiïet, dans bien des cas, on dut faire loger les militaires dans des maisons dont les habitants étaient de nationalité japonaise : on avait alors toute rai on d'appliquer, par analogie, la .loi sur la réquisition et le logement des troupes en usage à Tintérieur du Japon. On fit de même cependant quand nos troupes logèrent chez les indigènes eux-mêmes: les Coréens étaient, en réalité, les sujets d'une Puissance alliée. Dans cette contrée, notre araiée ne fit gratuitement usage, pour son logement, que des édifices publics et des maisons privées inhabitées (3).

(1) Kafoukou. — L'amiée de Kouroki et le butin de guerre^ dans la Hewie de droit international, Tokio, t. IV. n» 9, p. 30.

(â) Voir également la proclamation du commissaire militaire de la I" armée dans le Rapport de Cadministration militaire d' An-tong.

(3) Règlement de l'armée stationnée en Cotée sur le prix du logement, du 1 avril 1904,

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LOGEMENt DES TROUPES 465

Au contraire, en Mandchourie, qui était considérée comme un pays en-, nemi occupé par notre armée, nos troupes ne payèrent jamais leur loge-. ment. Ce fut Ih la plus lourde charge qui pesa sur les habitants chinois.

La question du logement des troupes en Mandchourie n^alla pas d'ailleurs sans embarras. Si Ton excepte les édifices publics, les maisons chinoises sont, en effet, fort petites, et les moindres notions d'architecture sont totalement étrangères k leur construction. Il n'y existe qu'une seule salle pour tout le monde et une autre réservée à la femme. Si un membre de la famille vient à se marier, on ajoute une chambre à la maison. Ainsi, le nombre des chambres dans chaque maison se trouve exactement proportionné au nombre des membres mariés de la famille : il n'y a aucune salle en plus. D*autre part, les mœurs chinoises interdisent formellement rentrée de la chambre de la femme à toute personne autre que son mari et ses enfants : ce fut là une source très grande de difficultés quand il fallut loger des soldats dans une maison. Enfin, Thaibilation chinoise ne comporte que deux foyers, qui se trouvent (ous deux k l'entrée de la maison, de chaque c6té de celle-ci ; et ils servent Tun et l'autre à faire cuire les aliments destinés à tonte la famille ; si donc nos soldats utilisaient Tun des fours, la famille ne pouvait plus faire une cuisine suffisante pour elle^ même. L'auteur qui a lui-même logé pendant plusieurs mois, en 1894-1895, et aussi en 190i-1905, dans des maisons de ce genre, sait fort bien quels inconvénients présentait le logement des soldats pour les habitants delà Mandchourie. Il n'y avait qu'un moyen de leur faire supporter une aussi lourde charge, c'était d'expédier une partie des familles chinoises dans les endroits non occupés par notre armée, si toutefois il s^y trouvait des parents pour les recevoir.

Autour de Moukden, tous les habitants avaient quitté leurs maisons^ soit parce qu'il y avait un trop grand nombre de soldats russes à loger, soit en raison des dangers qu'ils couraient. Aussi, quand nous arrivâmes dans cette région, beaucoup de maisons étaient vides et nos soldats purent loger dans toutes les chambres. Mais, au printemps de 1905, les habitants

révisé le 10 octobre 1904. Lors d'une seconde révision du même règlement, le 5 février 1905, les régions situées au nord de Gensan furent exceptées de ce régime : nos troupes n'y payèrent pas le logement, parce que ces régions étaient devenues le tliéâtre des opérations de la S* division de réserve.

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revinrent pour cultiver leurs champs ; ne pouvant rentrer chez eux, ils construisirent des huttes temporaires où ils couchaient. Afin d'empêcher nos troupes de les chasser de ces huttes, l'ordre suivant de TEtat-major général de Tarmée de Mandchourie fut envoyé à toutes les armées W :

« Les habitants chinois qui s'étaient enfuis reviendront, les uns après les autres, dans leurs villages, afln de cultiver leurs terres. S'ils trouvent leurs maisons occupées par nos soldats, ils bâtiront des habitations temporaires dans le voisinage ; dès maintenant, tous les corps de troupes doivent être avisés qu'ils ne devront pas occuper ces huttes temporaires, pour quelque raison que ce soit.»

Les troupes, comme nous l'avons dit, ne payaient pas le logement en Mandchourie. Seulement^ si, pendant leur séjour et par la faute des hommes, l'habitant venait k subir une perte ou un dommage, si, par exemple, sa maison se trouvait détruite ou abîmée, il recevait toujours une indemnité. Voici, à cet égard, un document rendu par la C* armée, alors qu'elle était campée à Feng-hoang-tcheng W :

« A la date du 15 juin, le commandant de la 12* division demande si on peut donner la somme de 216 yen, en raison du dommage causé à un habitant par l'incendie de sa maison. Cet accident est dû à une mauvaise manipulation de kan (installation pour chauffer les maisons chinoises au moyen de pipes recourbées plusieurs fois sous le plancher). Lors de cet incendie, qui a eu lieu le 24 mai, la maison était occupée par le 1*' bataillon du 47* régiment d'infanterie. »

L'autorisation demandée fut accordée.

§ f 22. — Réparttlion aaiL Cliinots fians «brt des csmapeiKients souterrains rasses.

Si notre armée causa tant de tracas aux habitants chinois, ce fut seule* ment à cause des nécessités impérieuses de la guerre. Aussi, lorsque ces nécessités ne se faisaient pas sentir, nous allâmes parfois bien au delà de ce que le devoir nous imposait. C'est ainsi que nous avons donné abri à ceux qui avaient perdu leurs maisons dans la bataille de Moukden. Cet incident est un des plus beaux épisodes de la guerre, et nous ne pouvons résister au plaisir de le raconter ici en détail :

(1) Journal de campagne des aides-de-ûamp de la 11/* armée (26 avril 1905).

(2) Journal de campagne des aides-de-camp de la /'« armée (18 et 20 juin 1904)^

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