LE TRAITÉ DE PAIX DE PORTSMOUTH
Le Japon et la Russie conviennent mutuellement de ne construire dans leurs possessions respectives sur Ttle de Sakbaline et sur les tles qui y sont adjacentes aucune fortiRcation ni travaux militaires semblables. De même, ils s'engagent respectivement à ne prendre aucune mesure militaire qui pourrait entraver la libre négociation des détroits de Lapérouse et de Tartarie.
Art. X. — Il est réservé aux sujets russes habitants du territoire cédé au Japon de vendre leurs propriétés immobilières et de se retirer dans leur pays ; mais, s'ils préfèrent rester dans le terriloire cédé, ils seront maintenus et protégés dans le plein exercice de leurs industries et droits de propriété à la condition de se soumettre aux lois et à la juridiction japonaises. Le Japon aura la pleine liberté de retirer le droit de résidence dans ce territoire à tous les habitants se trouvant dans l'incapacité politique ou administrative, ou de les déporter de ce territoire. Il s'engage toutefois à ce que les droits de propriété de ces habitants soient pleinement respectés.
Art. XI. — La Russie s'engage à s'entendre avec le Japon pour concéder aux sujets japonais des droits de pèche le long des côtes des possessions russes dans les mers du Japon, d'Okhotsk et de Behring.
Il est convenu que l'engagement susmentionné ne portera pas atteinte aux droits déjà appartenant aux sujets russes ou étrangers dans ces régions.
Art. XII. — Le traité de commerce et de navigation entre le Japon et la Russie ayant été annulé par la guerre, les Gouvernements Impériaux du Japon et de Russie s'engagent h adopter comme base de leurs relations commerciales, jusqu'à la conclusion d'un nouveau traité de commerce et de navigation sur la base du traité qui était en vigueur antérieurement k la guerre actuelle, le système du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, y compris les tarifs d'importation et d'exportation, les formalités de douane, les droits de transit et de tonnage et l'admission et le traitement des agents, des sujets et des vaisseaux d'un pays dans le terriritoire de l'autre.
Art. XIII. — Aussitôt que possible après la mise en vigueur du présent Traité, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement restitués. Les Gouvernements Impériaux du Japon et de Russie nommeront, chacun de son côté, un commissaire spécial qui se chargera des prisonniers. Tous les
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prisonniers se trouvant entre les mains de l'un des gouvernements seront remis au commissaire de Tautre gouvernement, ou è son représentant dûment autorisé, qui les recevra en tel nombre et dans tels ports convenables de TEtat remettant que ce dernier aurait notifié d'avance au commissaire de TËtat recevant.
Les Gouvernements du Japon et de Russie présenteront Tun à l'autre, le plus tôt possible après que la remise des prisonniers aura été achevée, un compte documenté des dépenses directes faites respectivement par eux pour le soin et l'entretien des prisonniers depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle de la mort ou de la remise. La Russie s'engage à rembourser au Japon, aussitôt que possible après l'échange de ces comptes comme il est stipulé ci-dessus, la différence entre le montant réel ainsi dépensé par le Japon elle montant réel également remboursé par la Russie.
Abt. XIV. — Le présent Traité sera ratifié par Leurs Majestés l'Empereur du Japon et l'Empereur de toutes les Russies. Celte ratification sera, dans le plus bref délai possible et en tous cas pas plus tard que dans cinquante jours k partir de la date de la signature du Traité, notifiée aux Gouvernements impériaux du Japon et de Russie respectivement, par l'intermédiaire du Ministre de France à Tokio et de l'Ambassadeur des Etals-Unis d'Amérique k Saint-Pétersbourg, et à partir de la date de la dernière de ces notifications ce Traité sera, dans toutes ses parties, mis en pleine vigueur.
L'échange formel des ratifications se fera à Washington aussitôt que possible.
Abt. XV. — Le présent Traité sera signé en double : en langue anglaise et française. Les deux textes seront absolument conformes ; mais, en cas de divergence d'interprétation, le texte français fera foi.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé de leurs sceaux le présent Traité de paix.
Fait k Portsmouth (New Hampshire), le cinquièmejour du neuvième mois de la trente-huitième année de Meïji, correspondant au vingt-trois août (cinq septembre) de Tan mil neuf cent cinq.
Signé : Jutaro Komoura. [L. S.] Signé : K, Takahira, )L. S.] Signé : Serge Witte. [L, S.] Signé: Rosen. [L. *^.j
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Articles additionnels.
L Ad Article 111.
Les Gouvernements Impériaux du Japon et de Russie s'engagent mutuel** lement à commencer le retrait de leurs forces militaires du territoire de la Mandchourie simultanément et immédiatement après la mise en vigueur du Traité de paix ; et dans une période de dix-huit mois à partir de cette date les armées des deux Puissances seront complètement retirées de la Mandchourie, à l'exception du territoire à bail de la presqu'île de Liao-tong.
Les forces des deux Puissances occupant les positions frontales seront retirées les premières.
Les Hautes Parties Contractantes se réservent le droit de maintenir des gardes pour protéger leurs lignes de chemins de fer respectives en Mandchourie. Le nombre de ces gardes n'excédera pas quinze hommes par kilomètre ; et dans la limite de ce nombre maximum, les commandants des armées japonaises et russes fixeront, de commun accord, le nombre des gardes qui seront employés, le plus minime possible conformément aux exigences réelles.
Les commandants des forces japonaises et russes en Mandchourie s'entendront sur tous les détails relatifs à l'exécution de l'évacuation conformément aux principes ci-dessus énumérés, et prendront de commun accord, les mesures nécessaires pour effectuer l'évacuation aussitôt que possible et en tous cas pas plus tard que dans la période de dix-huit mois.
