LE TRAITÉ DE PAIX DE PORTSMOUTH
ancienne nationalité ayant Texpiration de ce délai, ils deviennent de droit les sujets de la Puissance k laquelle le territoire est cédé. Ici, il en est autre, ment : les Russes de la partie méridionale de Sakhaline cédée au Japon pourront rester indéfiniment dans l'ile sans jamais devenir sujets japonais. Cette différence toutefois est purement théorique car, en pratique, cette partie de Sakhaline ne contenant que des déportés, le Japon a le droit de leur retirer la liberté de résidence, en vertu du même article.
L astipulation qui a, peut-être, la plus grande valeur au point de vue juridique, est celle de l'article XII concernant le traité de commerce. C'est une question indécise en droit international de savoir si les traités de commerce sont annulés par la guerre. La majorité des auteurs soutiennent qu'ils ne le sont pas, mais la pratique est plutôt en sens contraire. En 187i, les traités de commerce entre la France et les différents Etats deFAllemagne n'étaient pas encore arrivésà expiration quand Jules Favre,voulant améliorer parle tarif douanier la condition financière de la France gravement atteinte contre l'Allemagne en raison de l'indemnité, prétendit qu'ils étaient annulés par le fait même de la guerre. Bismarck réfuta cette théorie, mais finalement il dut céder ; l'article il du traité de Francfort déclare en effet ce qui suit : <c Les traités de commerce avec les différents Etats de TAUemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement allemand et le gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. » Le même principe fut adopté dans l'article 6 du trailé de Simonoseki, qui mit fin à la guerre sino-japonaise ; cet article est ainsi conçu :
€ Tous les traités entre le Japon et la Chine ayant pris fin en conséquence de la guerre,la Chine s'engage à nommer...des plénipotentiaires pour conclure avec les plénipotentiaires japonais un traité de commerce et de navigation, etc.. » A Fortsmouth,lamème question fut encore discutée. On demandal'opinion du professeur deMartens qui répondit que le traité de commerce n'est pas en réalité annulé,mais qu'habituellement on stipule expressément qu'il n'est point annulé. Le baron Komoura fit alors remarquer que la nécessité même de le dire expressément démontrait qu'en l'absence de stipulation il était annulé. Finalement, on décida de stipuler qu'il était annulé. Nous pensons qu'après la solution admise dans ces trois grandes guerres modernes, la théorie soutenue jusqu'ici par la majorité des auteurs sera définitivement
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abandonnée. Voici la partie du procès-verbal de la Conférence de Portsmouth qui se réfère à ce sujet W :
« Concernant la deuxième question relative à rétablissement des relations de commerce entre les deux Puissances (annexes n*» X et XI), les plénipotentiaires du Japon ont exprimé dans leur notice que les traités de commerce entre le Japon et la Russie ayant été annulés par la £;uerre, il serait nécessaire d'insérer dans le traité de paix un article spécial stipulant que les Puissances adopteront comme base de leurs relations commercialesjusqu'à la conclusion d'un nouveau traité, le système du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.
M. Witte a fait remarquer qu'il croyait que, la guerre une fois terminée, tous les traités et conventions qui étaient en vigueur avant la guerre reprenaient leur force, la guerre suspendant seulement leur force exécutoire, mais qu'il voudrait s'assurer de l'opinion de M. de Martens.
< M. de Martens a explique qu'il est d'usage d'insérer dans le traité de paix un article spécial portant que les traités qui existaient avant la guerre resteraient de nouveau en vigueur.
« Le baron Komoura a fait observer que l'usage même d'insérer un tel article prouve qu'on ne considérait pas comme un principe du droit international la remise en vigueur des traités par le fait même de la conclusion de la paix. Il prouverait au contraire le principe de l'annulation et non pas de la suspension de la force des traités par le fait de la guerre. Dans le cas présent, il j aurait deux moyens : soit faire revivre par un article spécial le traité qui était en vigueur avant la guerre, soit conclure. un nouveau traité. Mais, estimant qu'il était plus avantageux pour les relations commerciales entre les deux pays de conclure un nouveau traité, il proposait de stipuler dans le traité de paix que, jusqu'à la conclusion d'un nouveau traité, les deux Puissances adopteront la règle ci-dessus indiquée. »
Etant donné la grande distance qui séparait les deux pays, rechange des ratifications se fit par le procédé original stipulé par l'article XIV.
§ t4a. - Conféreiice de Se-ptii||;^kai nur révaeaatton de la Mandebourte et la remise du ebemf n de fer.
La guerre avait pris fin; la paix était conclue: deux points restaient seuls en suspens. Un des articles additionnels au traité dePortsmouth laissa aux commandants des armées japonaise et russe en Mandchourie le soin de les régler. Ils devaient en premier lieu fixer, d'un commun accord, le nom-
(1) Protocoles de la Conférence de paix entre le Japon et la Russie y p. 71.
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EVACUATION DE LA MANUCIIOliRlE T)?!
bre des gardes qui seraient préposés à la protection des lignes du chemin de fer japonais et russe en Mandchourie ; en second lieu, ils devaient régler, par uue entente, toutes les questions de détail relatives à l'évacuation de la Mandchourie, conformément aux principes établis par l'article additionnel lui-même.
Cet article additionnel, à vrai dire, n'avait pas réservé aux seuls commandants des deux armées la lâche de régler la question de la remise du chemin de fer au sud de Tchang-tchoun. Sur ce point, le consentement formel de la Chine était nécessaire. D'autre part, Tarmée russe devait occuper, jusqu'à l'évacuation, la partie de ce chemin de fer comprise entre Tchangtchoun et la ligne de démarcation des deux armées ; mais, les llusses une fois partis, on ne>pouvail laisser cetlc voie ferrée abandonnée; il fallait donc s'entendre sur son mode de transmission à l'armée japonaise, au fur et à mesure de l'évacuation de la ligne par l'armée russe.
Il était encore nécessaire, en dehors de ces deux points, de solutionner de concert plusieurs autres questions secondaires, avant la séparation définitive des deux armées. On décida donc de tenir une conférence à Se-pingkaï. L'auteur de ce livre y prit part. Cette conférence fut le dernier épisode de la grande guerre.
Les 16 et 19 octobre 1905, le maréchal marquis Oyama, commandant général en chef de l'armée de Mandchourie, reçut les deux ordres suivants (M.
Télégramme de Tokio, 16 octobre 1905.
Du Grand quartier général au commandant général en chef.
1. Aujourd'hui, 16 octobre, on a notifié et publié le traité de paix entre le Japon et la Russie.
2. iSur l'ordre de Sa Majesté,je vous invite à vous entendre avec le commandant général en chef de Parmée russe en Mandchourie sur les points de détail concernant la garde de la voie ferrée et la question de révacuation, en vous conformant aux clauses du traité de paix et de son article additionnel.
Par ordre de Sa Majesté, Le chef du Grand quartier général.
(1) Tous les documents cités dans ce paragraphe se trouvent dans le rapport du majorgénéral Fouskoushima concernant les négociaUons poursuivies avec Tarmée russe au sujet de Tévacuation et de la remise du chemin de fer^
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Télégramme de Tokio, !9 octobre 1905.
Du Grand quartier général au commandant général en chef.
Sur Tordre de Sa Majesté, je vous invite à vous entendre avec le commandant
général en chef russe au sujet de la remise de la partie de la ligne Tchang-tchoun-
Port-Arthur, occupée actuellement par Tarmée russe. En vertu de l'article 6 du
raité de paix, le gouvernement russe doit nous remettre cette ligne : vous en
prendrez possession au furet à mesure que l'armée russe évacuera les divers
points.
Par ordre de Sa Majesté,
Le chef du Grand quartier général.
Le ^1 octobre, Ivan Michaïlowitch Wischiniaoiï, capitaine en second au 1" régiment des Cosaques d'Orenbourg, apporta aux avant-postes de notre armée la lettre suivante du général Linévitch :
