LES VOLONTAIRES RUSSES

il importe de faire remarquer que, dans la pratique des lois de la guerre conti Dentale, les officiers éprouvent souvent de grandes difficultés à distinguer les volontaires combattants qui ne se conforment pas aux quatre conditions requises dans Farticle 1^'' du Règlement de la Haye et les habitants d'un territoire non occupé prenant spontanément les armes et devant être considérés comme belligérants par application de Tarticle 2 du môme Règlement. Parmi les officiers d'Etat-major que Tauteur eut comme élèves à TEcole supérieure de guerre, en 190(5, était le capitaine Yamamoto, qui fit partie de Tarmée de Sakhaline et assista à l'occupation de Vladimirowka. Comme thèse d'examen, il développa l'importance de cette distinction :

« Exposé du fait, — Le 40 juillet 1904, au soir, Vladimirowka était occupé. L'ne partie du 2* bataillon du 49« régiment entrait dans la ville pendant la nuit et fut entourée par un grand nombre d'habitants. Avec un peu de renfort, nous arrivions à repousser les habitants et nous faisions 150 à 160 prisonniers. Les volontaires et les habitants ordinaires se trouvaient tous mélangés, sans uniformes, sans commandement, avec des fusils de chasse, des pistolets, des lances, des haches, etc., au moyen desquels ils nous résistaient. Il n'était pas possible de distinguer ceux qui étaient volontaires de ceux qui ne Tétaient pas. Ceux qui prétendaient l'être n'avaient aucun si^ne pour les difTérencier des autres. Cent- vingt des prisonniers furent condamnés à mort par la Cour martiale pour le motif suivant :

« Motif. — Ils n'étaient pas des belligérants se conformant à l'article 1*' du Règlement de fa Haye. Etaient-ils, oui ou non, des habitants des territoires non occupés que nous devions considérer comme belligérants, selon l'article 2 de ce Règlement ? Notre réponse fut négative, parce que Tarticle 2 vise les habitants ordinaires prenant les armes pour défendre leur foyer, leur propriété, leur patrie, tandis que les hommes de Sakhaline étaient des condamnés ou des vagabonds sans foyer, sans propriété et qui n'ont pas de patrie. Ils ne connaissaient rien des lois de la guerre. C'est pourquoi nous n'avons pu les considérer comme belligérants et les avons traités comme des malfaiteurs passibles des lois martiales. »

Nous sommes d'accord avec notre élève-officier. Ces hommes ont été à bon droit des condamnés parce qu'ils avaient attaqué nos troupes à Vladimirowka et qu'ils ignoraient les lois de la guerre. Le pays de Sakhaline ne contenant guère que des déportés russes, il fallait une mesure rigoureuse. Mais ce qui est important à remarquer ici, c'est que notre officier trouva nécessaire d'expliquer qu'on n'avait pu considérer ces hommes comme des belligérants, dans le sens de l'article 2. Ceux qui sont condamnés par application de l'article 1", parce qu'il leur manque une dos conditions re-

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quises, sont sauvés par Tarticle 2 qui permet à tous de combattre sans aucune condition. L'article 2 semble donc détruire Farticle 1"'. Faut-il alors supprimer cet article 2 qui donne toujours lieu à discussion ?

§IM. — La ^râleur de rartiele 2 du Règlement de la Haye.

Cet article est ainsi conçu : « La population d'un territoire non occupé qui, à rapproche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1®'^, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». L'auteur de ces pages, qui assista, à la Haye comme délégué techniqne du Japon, à toutes les discussions, sait par quelle mesure de transaction cet article fut adopté. Les pays qui ont de grandes armées à système de conscription,— TAllemagne principalement,— insistèrent pour qu'on ne réputàt belligérants que ceux visés par l'article 1"' ; ils faisaient remarquer que si tous les habitants peuvent combattre sans aucune condition, l'article i'% qui soumet à quatre conditions essentielles la qualité de belligérant, devient entièrement inutile ; que l'armée envahissante n'aura aucun moyen de distinguer les habitants paisibles des combattants, ce qui devrait la conduire à considérer tous ces habitants comme des ennemis actifs et à les combattre.Mais les petits Ëtats ripostèrent.Ils déclarèrent que s'ils n'étaient pas obligés d'entretenir une grande armée, basée sur le système de la conscription, ils avaient néanmoins le droit de défendre leurs patries en cas de besoin et qu'alors ils devaient pouvoir recourir à une levée en masse. Cette question, qui avait été la cause de l'échec de la Déclaration de Bruxelles en 1874 , menaçait de devenir aussi celle de l'échec de la première Conférence de la Haye. C'est alors qu'on fit le compromis que consacre l'article 2 autorisant la levée en masse de la population d'un territoire « non encore oc^ cupé à l'approche de V ennemi ».

Mais, même après ce compromis, une objection subsista. C'est précisément lors de la première entrée des troupes d'invasion dans le territoire ennemi qu'on a besoin d'établir nettement la distinction entre les combattants et la population ordinaire. Au contraire, dès que l'autorité de l'armée d'occupation est établie, il est facile, au moyen des cours martiales, de restreindre les agissements des habitants, et l'article 2 devient inutile. Aussi

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LA VALEUR DE l'aRTICLE 2 DU RÈGLEMENT DE LA HAYE 89

voyoDS-nous, pour cette raison, ou pour une autre, que les grandes puissances ne se sont pas encore entendues et qu'elles ne veulent point transiger. En effet, les Coutumes de la guerre sur terre du Grand État-major de l'armée allemande ne considèrent la levée en masse comme permise dans aucun cas W. Les Anglais, tout en ayant soutenu à la Haye la Belgique et la Suisse qui admettaient la levée en masse sans condition, se sont rangés du côté des Allemands dans la guerre du Transvaal : ils ont mis hors la loi et transformé en insurgés isolés, passibles de la loi martiale» les combattants provenant des débris des commandos boërs qui se reformaient après la défaite ou après une dispersion voulue (2) » et qui réalisaient parfaitement les conditions contenues sinon dansTarticle i*', du moins dans l'article â du Règlement de la Haye.

Les choses étant telles, il est intéressant maintenant de constater quelles furent, à ce sujet, les expériences du Japon pendant la dernière guerre.

Les grandes puissances qui trouvent l'article â inutile ou incommode, envisagent toujours la question en songeant à Tavant de leurs armées. La guerre russo-japonaise a démontré qu'il fallait penser également à l'arrière. Quels inconvénients et môme quels malheurs ne se seraient pas produits le 10 mai 1904, à An-tjiou, si le commandant du gîte d'étape n'avait pu utiliser que les combattants et les non-combattents de Tarmée régulière ou si, utilisant les postiers et télégraphistes militaires, les vivandiers, les commerçants, ceux-ci avaient été faits prisonniers et condamnés à mort ! Combien eût été grand le désespoir de nos colons à Ying-keou si, le 12 février 1905,soixante-dix hommes seulement sur quatre cents eussent pu participer k la défense de la ville, parce que nous n'avions plus d'armes pouvant être portées ouvertement selon la règle de l'article 1^' du Règlement de la Haye t Combien eût été grande notre indignation si, pris par Tennemi, ces défenseurSy munis de pistolets et de poignards, eussent été fusillés comme des criminels ! ou encore si, un signe distinctif ayant été oublié par hasard dans leur tenue, la cour martiale russe eût condamné ces 400 braves jeunes gens i En songeant à de telles éventualités, nous croyons qu'il ne faut pas être trop rigoureux dans l'application de l'article l*"", et qu'il faut souhaiter que par

(1) Kriegggebrauch in Landkriege^ dans KriegsgeschichtlicheEinzelschriften, Heft 31, publié par Grossen Generalstab, Berlin, 1982.

(2) Mérignhac. — Lois et coutumes delà guerre sur terre, p. 83.

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l'article 2 toutes les forces organisées puissent être utilisées k Tavant de l'armée, même au détriment de l'arrière.

A dire vrai, au cours de la dernière guerre on fut, de part et d'autre, assez libéral dans l'application de l'article i''' du Règlement de la Haye. Parmi les prisonniers de guerre russes au Japon et les prisonniers japonais en Russie, on en trouva beaucoup qui n'étant pas des belligérants au sens de l'article 1"% ne commençaient à combattre qu'an moment de leur capture. De notre côté, k Port-Arthur par exemple, nous avons capturé beaucoup d'ouvriers qui participaient à la défense des forts et nous ne les avons pas fusillés. C'est pour empêcher le nombre des prisonniers de trop augmenter que notre sous-secrétaire d'État à la guerre, le lieutenant-général Ishimoto, envoya au mois d'août 1904 la circulaire suivante aux armées en campagne W :

« Jusqu'ici, il y a eu des cas où des non-combattants (c'est-à-dire non-belligérants) ayant opposé une résistance armée ont été faits prisonniers de guerre et envoyés au Japon. Mais ce sont principalement les sujets ennemis, désignés par les articles 1, 2 et 3 du Règlement annexé à la convention sur les lois et coutumes de la i^uerre qui, capturés par notre armée impériale, seront traités comme prisonniers de guerre. 11 est contraire au droit international que des noncombattants {non-belligérants) prennent part à la lutte, les armes à la main. S'ils sont capturés, ils sont passibles de la cour martiale. Si donc, votre armée capture un non-combaltant (non-belligérant), vous pouvez le punir directement par la loi martiale ; si néanmoins vous pensez qu'il est préférable de renvoyer comme prisonnier au Japon, il vaut mieux y envoyer en même temps la déposition ou les documents qui le concernent. >

Il est intéressant de comparer cette circulaire avec la réponse que fil notre gouvernement à la notification russe concernant l'organisation du corps libre de l'armée nationale. Aux termes de cette réponse, l'armée japonaise décidait de ne considérer comme belligérants que ceux qui rempliraient les conditions requises par l'article l''^ tandis que dans la circulaire du soussecrétaire d'État à la guerre il n'était fait aucune objection à ce que, dans certaines circonstances, on envoyât comme prisonniers de guerre les nonbelligérants, c'est-à-dire les personnes non comprises dans les articles i, â et 3 du Règlement de la Haye, à condition toutefois que cet envoi eût sa raison d'être.

[\) Journal de campagne des aides-de-camp de la l^* armée (8 août 1904) et Journal de campagne des aides-de-camp de la JV° armée (12 août 1904).

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