CHAPITRE IV

§ 28. — Rèffiemeiitgi du 900 vernemeiit Japonais.

Pendant la guerre russo-japoDaise, il y eut 84.445 prisonniers] doiguerre russes, sur lesquels 10.442 furent libérés sur le terrain des opérations. Des 74.003 internés au Japon, 14.963 appartenaient à la marine. Le nombre des prisonniers de guerre japonais internés en Russie était, à la fin de la guerre, de 2.083, savoir : 106 officiers et fonctionnaires civils et 1.977 soldats et autres.

Le gouvernement japonais apporta d'autant plus de soin à observer les lois de la guerre en ce qui concerne les prisonniers que c'était la première fois que le Règlement de la Haye devait trouver son application sur une vaste échelle et que, d'un autre côté, notre adversaire était précisément le pays d'Alexandre II et de Nicolas II, les promoteurs de ces lois humanitaires.

Huit jours après l'ouverture des hostilités, le 14 février 1904; le Ministre de la guerre fit paraître un Règlement sur le traitement des prisonniers de guerre, en 34 articles, ayant pour but Tapplication et la mise en pratique de la 1'^ section, chapitre u, du Règlement de la Haye. II est ainsi conçu (i) :

Règlement sur le traitement des prisonniers de guerre (armée de terre).

Ghapithk I. — Dispositions générales,

c Art. 1". -- Dans le présent règlement, on entend par prisonniers de guerre les belligérants ennemis tombés au pouvoir de TEmptre ainsi que les individus

(1) Traduction de M. Akiyama, Rev, de droit int. el de tég, comp.t 2* série^ 1906, t. Vlll. p. 578-583.

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auxquels les traités ou les coutumes accordent le traitement des prisonniers de guerre.

Art. 2. — Les prisonniers de guerre seront traités avec humanité et ne doivent jamais être insultés ou maltraités.

Art. 3. ~ Les prisonniers de guerre seront traités conformément à leur rang et à leur grade, sauf dans les cas où ils ne déclareraient pas leurs véritables noms, prénoms ou grades ou qu'ils seraient accusés d'autres infractions.

Art. 4. — Les prisonniers de guerre seront soumis à la surveillance par suite de la discipline en vigueur dans Tarmée impériale de terre, et sous aucun motif spécial ne souffriront dans leurs personnes aucune autre contrainte.

Art. 5. — Les prisonniers de guerre jouissent de la liberté de conscience et peuvent assister aux offices de leur culte, à moins que ces pratiques religieuses ne soient de nature contraire à la discipline ou aux bonnes mœurs de Tarmée.

Art. 6. — En cas d'insubordination des prisonniers de guerre, ils peuvent être enfermés, liés ou soumis & d'autres mesures nécessitées pour la répression. — En cas de tentative d'évasion des prisonniers de guerre, on peut recourir aux armes pour les en empêcher et, au besoin, même les blesser ou tuer. -

Art. 7. — Les prisonniers de guerre qui seraient repris avant d'avoir réussi ou après avoir réussi à s'évader pourront être passibles seulement de peines disciplinaires, mais ils n'encourront aucune condamnation criminelle ou délictueuse à cause de leur évasion.

Art. 8. — Quant aux peines disciplinaires des prisonniers de guerre, l'ordonnance des peines disciplinaires de larniée de terre leur est applicable par analogie, oulre les moyens de peines prescrites dans les articles précédents. Les crimes et les délits des prisonniers de guerre sont du ressort de la juridiction des conseils de guerre.

Chapitre II. — Prise de. prisonniers de guerre et leur envoi en arrière.

Art. 9. — Quand on prendra quelqu'un qui est de nature à être traité comme prisonnier de guerre, on examinera immédiatement les objets qu'il aura sur lui. Seront conf^qués : les armes, munitions et tous autres objets destinés à Tusage de la guerre. Les autres objets seront mis en dépôt ou lui seront laissés, selon les circonstances.

Art. 10. — Le commandant d'une armée ou le commandant d'une division indépendante peut laisser emporter aux officiers prisonniers de guerre de l'article précédent leur propre sabre ou épée, lorsqu'il y a lieu de les honorer d'une manière toute spéciale.

Dans le cas du paragraphe précédent, les noms et prénoms des officiers ainsi honorés seront communiqués avec les motifs du traitement spécial au Grand Quartier-général des armées qui, à son tour, en informera le Ministre de la guerre. Toutefois, les dépôts des prisonniers de guerre prendront en garde les armes de ces officiers.

Art, li. — Le commandant d'une armée ou le commandant d'une division indépendante peut, après un combat ou une bataille, conférer avec l'armée en-

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Demie et lui renvoyer les prisonniers de guerre blessés ou malades qui sont pris, ou en faire rechange. Ils peuvent aussi, selon les circonstances, libérer les pri- ;>onniers de guerre après leur avoir fait donner leur parole d*honneur de ne pas prendre part de nouveau aux opérations militaires durant la même guerre.

Art. 12. — Dans chaque corps de troupe, on demandera aux prisonniers de guerre qu'il aura faits, leurs nom, prénoms, âge^ rang, grade, nationalité, ainsi que le corps de troupe auquel ils appartiennent, et on dressera Tétat nominatif et le Journal des prisonniers de guerre. On doit dresser aussi la liste des objets pris en dépôt ou confisqués sous l'application de Tarticle 9.

Art. 13. — Les prisonniers de guerre seront groupés en officiers et assimilés d'une part, et en sous-officiers et soldats d*autre part, et ils seront conduits sous bonne escorte au gîte d'étape ou à l'établissement militaire de transports et de communications les plus voisins.

Dans le cas du paragraphe précédent, on enverra avec eux les objets pris en dépôt, rétat nominatif, le journal des prisonniers de guerre et la liste des objets.

Art. 14. — Les corps de troupe, les gîtes d'étape ou les établissements militaires de transports et de communications peuvent, sur la proposition du commandant d'une force navale touchant la livraison des prisonniers de guerre qui se trouvent en son pouvoir, recevoir cette livraison avec les objets pris en dépôt, l'état nominatif, le journal des prisonniers de guerre et la liste des objets.

Art. 15. — Le commandant d'une armée ou le commandant d'une division indépendante doit avertir sans retard le Grand Quartier-général des armées du nombre des prisonniers de guerre qu'il va envoyer en arrière. Le Grand Quartier-général des armées en informe à son tour le Ministère de la guerre.

Art. 16. — A la réception de l'information prévue à Tarlicle précédent, le Ministère de la guerre indique au Grand Quartier-général des armées le port ou autre lieu où doit s'effectuer la remise des prisonniers de guerre, et celui-ci à son tour préviendra le premier du temps de Tarrivée des prisonniers au lieu désigné . — 11 en est de même quand le Ministère de la guerre aura reçu l'information pour livraison des prisonniers de guerre qui sont au pouvoir de l'armée de mer.

Art. 17. — Les gîtes d'étape ou les établissements militaires de transports et de communications qui ont reçu des prisonniers de guerre, aux termes des articles 13 et 14, les envoient sous escorte au lieu indiqué dans l'article précédent et les remettent aux délégués préposés par le Ministère de la guerre, avec les objets pris en dépôt, l'état nominatif, le journal des prisonniers de guerre et la liste des objets.

Art. 18.— Le Grand Quartier-général des armées prévu dans le présent chapitre est remplacé par TEtat-major général au cas où le premier ne serait pas constitué.

CuAPiTRK m. — Internement et surveillance des prisonniers de guerre.

Art. 19. — Les préparatifs pour l'ouverture d'un dépôt de prisonniers de guerre sont à la charge du commandant de la division de la circonscription dans le ressort de laquelle se trouve la localité du dépôt.

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Art. 20. — Pour instaiier les dépOU, on choisira parmi les bâtiments militaires, temples ou autres locaux qui ne soient incompatibles ni avec l'honneur ni avec rhygiène des prisonniers de guerre, et qui soient suffisamment disposés pour empêcher leur évasion.

Art. 21. — Le commandant de la garnison arrêtera le règlement de service dans les dépôts de prisonniers de guerre, et en fera apport au Ministre de la guerre.

Art. 22. — A l'arrivée des prisonniers de guerre au dépôt, on leur demandera en détail leurs nom, prénoms, âge, nationalité, rang, grade, corps de troupe auquel ils appartiennent, etc., et on en fera notification au bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Quant à l'entrée à Thêpital, aux crimes et délits, décès et toutes autres espèces de mutations qui auraient lieu après Tin ternement, on en rendra compte au même bureau tous les dix jours.

Art. 23. — Les prisonniers de guerre seront répartis dans des chambres distinctes selon le rang, le grade, etc. Dans chaque chambre, un chef de groupe sera choisi parmi eux pour être chargé de la discipline de la chambre et des demandes, réclamations, etc., des prisonniers.

Art. 24. — Si les prisonniers de guerre demandent à acheter à leurs frais des objets de leur goût ou à leur usage quotidien, il leur sera accordé des facilités convenables seulement dans les cas où les officiers de surveillance n*y trouveront aucun inconvénient.

Art. 25. — Les télégrammes et les envois postaux expédiés par les prisonniers de guerre ou destinés à eux seront examinés préalablement par les officiers de surveillance, et ne seront permis que ceux qui ne soulèveront aucune objection. Mais on frappera d'interdiction ou de confiscation tous ceux qui seront suspects par un emploi de chiffres ou toutes autres infractions.

Art. 26. — Gomme les envois postaux expédiés par les prisonniers de guerre ou destinés à eux jouissent par convention de la franchise de toutes les taxes postales, le commandant de la garnison s'entendra avec les bureaux de poste du lieu où se trouvent les prisonniers pour déterminer les procédés convenables à suivre à ce sujet.

Art. 27. — La réglementation sur la surveillance dans les dépôts sera fixée par le commandant de garnison delà localité.

Rapport doit être fait au Ministre de la guerre sur la réglementation du paragraphe précédent. Notification au bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre est également exigée.