PRINCIPES KT RÈGLEMENTS

corps de troupe dont ils faisaient partie, s'il 8*agit de nos militaires ou assimilés. Il sera procédé de la môme façon pour l*ennemi, mais rapport des objets laissés par eux sera fait au quartier-général.

Art. 6. — L*inhumalion ou Tincinération doit être surveillée par un officier ou assimilé.

Art. 7. — Le lieu d'inhumation ou d'incinération sera choisi par le médecin militaire. On devra attacher une grande importance aux points suivants :

a) Un corps dont la mort ne sera pas une certitude absolue ne sera jamais enterré ;

b) Les corps ne devront pas être exposés au vent ni à la pluie ;

c) Il sera préférable d'éviter le voisinage des villages, des chemins ou autres endroits fréquentés ;

d) On veillera à ce que Teau ou Tair ne soient pas empoisonnés par les cadavres corrompus.

Art. 8. — Au lieu d'inhumation, un signe Tunèbre sera planté aussi souvent que possible. Il devra indiquer les nom et prénoms, la date du décès, et le grade. Quand plusieurs cadavres seront enterrés dans un même endroit, les noms, prénoms, grades, etc., seront inscrits ensemble.

Art. 0. -^ Chaque corps de troupe devra adresser au quartier-général un rapport relatif au déblaiement du champ de bataille, indiquant le nombre de corps inhumés ou incinérés, les lieux d'inhumation (avec plan à Tappui) et, si possible, la liste des officiers et soldats inhumés ou incinérés avec leurs noms, prénoms, grades et corps auxquels ils appartenaient.

Ce règlement avait été sans doute rédigé par nos conseillers légaux attachés à la I"* armée ; car on y trouve la combinaison de toutes les règles du droit international avec les nécessités militaires d'une armée en campagne. En même temps, un autre règlement^ beaucoup plus détaillé, était préparé et publié à Tokio, comme arrêté du Ministère de la guerre, en date du 30 mai i904. En voici le texte W :

Règlement sur rassainissement et le déblaiement des champs de bataille et sur renterrement des morts tombés dans le combat.

Art. l*^ — Immédiatement après le combat, il faut organiser dans chaque corps de troupe un détachement d'assainissement, qui recherchera les blessés et les malades ainsi que les morts au champ de bataille et mettra en ordre les objets délaissés sur place

Le commandant supérieur a droit de désigner spécialement un corps de troupe selon les circonstances pour être chargé de la mi9sion du paragraphe précédent.

(1) Traduction de M. Akiyama. dans la Revue de dr, intem, et de lég. comparée, ^ aérie, t. IX (1901), p. 802 et tuiv.

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Art. 2. *- Les blessés et les malades doivent être soignés conformémei;it aux prescriptions de ce l'ordonnance sur le service sanitaire des armées en campagne ». Les cadavres des morts doivent être traités avec précaution selon leurs rangs et grades, qu'ils appartiennent aux troupes de l'Empire ou à celles du pays ennemi.

Art. 3. — II faut tâcher de se renseigner aussi exactement que possible sur les morts au moyen des livrets militaires^signes d'uniforme et plaque d'identités, etc., de leurs nom, prénoms, rang, grade et du corps de troupe auquel ils appartenaient.

Art. 4. — - Il est dérègle générale que les cadavres de ceux qui faisaient partie de Tarmée de l'Empire seront incinérés, mais les cadavres de ceux qui appartenaient à l'armée ennemie seront inhumés.

Néanmoins,même ces derniers peuvent être incinérés lorsqu'il y aura pour la localité des craintes de propagation de maladies épidémiques, etc.

Art. 5. ^ L'inhumation ou l'incinération ne doit avoir lieu qu'après la constatation réelle de la mort.

Art. 6. — Il faut que la troupe d'assainissement place sur un ou plusieurs endroits les cadavres par groupes, en mettant d'une part ceux qui appartenaient à l'armée de l'Empire et d'autre part ceux qui appartenaient à l'armée ennemie, et elle les recouvrira autant que possible de nattes ou de quelque chose de ce genre. On doit s'efforcer de recouvrir ainsi les cadavres dans le cas même où on ne pourra les rassembler.

Art. 7. — Aussitôt que possible après les opérations de l'article précédent, on doit incinérer ou inhumer les cadavres conformément à la distinction de l'article 4.

Art. 8. — Doivent être pris en considération les alinéas 1 et 2 dans le choix d'un lieu d'incinération, et tous les trois alinéas suivants dans celui d'un lieu d'inhumation, savoir :

1* Etre éloigné des routes, villes, villages et lieux de cantonnement ou de campement de Tarmée ;

2» Etre éloigné des sources d'eau, de cours d'eau, de puits ou sources potables ;

30 Etre un plateau ou un terrain légèrement en pente, de nature perméable et convenablement séché.

Art. 9. — Les cadavres de ceux qui faisaient partie de l'armée de l'Empire doivent être incinérés isolément et les cendres doivent être renvoyées à l'intérieur. Néanmoins, si les circonstances ne le permettent pas, on peut enterrer ces cendres momentanément sur le champ de bataille, en envoyant toutefois au pays des mèches de cheveux.

Pour les sous-officiers et soldats, etc , si on se trouve dans des circonstances où il est difficile d'agir conformément au paragraphe précédent, on peut procéder à rincinératîon commune de leurs cadavres et renvoyer leurs cheveux coupés.

Art. 10. — Les cendres ou les cheveux coupés renvoyés aux termes de l'article précédent, doivent être réglementairement enterrés au cimetière militaire de

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IPRINCIPES Et RÈGLEMENTS . 157

rintérieur conformément à Tarticle 6 du règlement des enterrements militaires. Néanmoins, à la demande des familles des décédés, on peut les autoriser à recevoir ces cendres ou ces cheveux.

Les cendres provisoirement enterrées d'après l'article précédent devront être aussi renvoyées par la suite au cimetière militaire de Fintérieur pour y être enterrées définitivement.

Art. 11. — Dans le cas d'enterrement provisoire aux termes de l'article 9, il faut se conformer autant que possible aux prescriptions des alinéas suivants :

1<* Enterrer isolément les cendres des officiers, de leurs assimilés et des adjudants ;

2<> Enterrer isolément autant que possible même les cendres des sous-officiers, soldats, etc. Toutefois, en cas de difficulté, enterrement commun ;

3<> Distinguer, même en cas d'enterrement commun, les sépultures des adju« dants et leurs supérieurs de celles de sous-officiers, soldats, etc.

Art. 12. ~ En ce qui concerne l'inhumation des cadavres de ceux qui faisaient partie de Tarmée ennemie, il faut se conformer autant que possible aux prescriptions des alinéas suivants :

1* Enterrer isolément les cadavres des officiers, de leurs assimilés et des adjudants;

2» Enterrer les cadavres des sous-officiers, soldats, etc., ou isolément ou en commun jusqu'à concurrence de cinquante corps ;

3^ Creuser les fosses aussi profondément que possible, de telle sorte que la rangée de cadavres la plus rapprochée du sol soit au moins à 1 mètre au-dessous de ce sol ;

4o Mettre au fond des fosses un lit de branchages ou de paille sur lequel les cadavres reposeront par couches, et couvrir ensuite ces cadavres de coke, charbon de bois, cendres ou scories. En outre, apporter à l'enterrement tous les soins nécessaires pour la santé publique ;

5* Replacer les déblais enlevés pour creuser les fosses sur le lieu même de l'inhumation afin d'y élever ainsi des tumulus.

Art. 13. ~ Dans le cas de l'inhumation de ceux qui faisaient partie de l'armée de l'Empire, il faut garder des cheveux coupés de chaque mort et procéder ensuite à Tenterrement en observant également les règles de l'article précédent.

Art. 14. — Dans le cas de l'incinération des cadavres de ceux qui appartenaient à Tarmée ennemie, il faut se conformer, en ce qui concerne l'enterrement des cendres, aux prescriptions de l'article 1 1 .

Art. 15. — Les sépultures de ceux qui appartenaient à l'armée de TEmpire et de ceux qui appartenaient à l'armée du pays ennemi doivent être distinctes, et sur les deux seront élevés des sépulcres convenables.

Art. 16. — Dans Tinhumation ou Tincinération, on a à célébrer des funérailles convenables en tenant compte du rang et du grade des décédés, et à y faire assister les prêtres du shintoïsme ou du bouddhisme, les ministres chrétiens ou tous autres religieux, qui sont attachés à l'armée et se trouvent aux corps de troupe dans la localité.

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158 Les morts

Art. 17. — Qaand on trouve les cadavres d*habîtanU de la localité sur un champ de bataille, ils doivent être enterres de la même manière que les cadavres de ceux qui appartenaient à l'armée ennemie. Néanmoins, à la demande des intéressés, on doit autant que possible leur remettre les cadavres.

Art. 18. — Les objets privés délaissés par ceux qui faisaient partie de Tarmée de TEmpire doivent être empaquetés avec les cendres ou cheveux coupés du décédé, et le paqiiet avec une suscriptiou portant ses nom, prénoms, grade, corps de troupe auquel it appartenait, doit être envoyé par FËtat-major ou le corps de troupe de la localité à lËtat-major de la division ou autre autorité qui a procédé à la mobilisation ou organisation du corps de troupe auquel le décédé appartenait.

Art. 19. ^ Pour les morts qui faisaient partie de Tarmée ennemie et dont on s'est informé des nom, prénoms, âge, nationalité, rang, grade, corps de troupe auquel ils appartenaient, etc., TElat-major ou le corps de troupe dans la localité doit en dresser un état nominatif contenant, outre les renseignements susmentionnés, le lieu et la date de la découverte et de l'enterrement des cadavres, et le transmettre au Bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre.

En môme temps, tous les objets délaissés par les décédés, sauf les armes, chevaux, cartes et autres documents militaires, doivent être empaquetés à part pour chaque décédé avec une suscription portant les nom, prénoms, grade, etc., et envoyés au même bureau.

Art. 20. — Les objets délaissés par les habitants tombés sur le champ de bataille doivent être transmis par TËtat-major ou le corps de troupe dans la localité à Tautorité locale la plus voisine, pour que celle-ci procède à leur restitution aux intéressés des décédés.

Art. 21. -— Les armes, provisions, chevaux, cartes et autres documents militaires, ainsi que les objets délaissés sans propriétaire connu,- restent à la disposition raisonnable de rEtat-ma:jor ou du corps de troupe dans la localité.

Les objets prévus dans le paragraphe précédent, sauf ceux qui appartiennent à Tarmée de l'Empire, seront considérés comme butin.

Art. 22. — L'Etat-major ou le corps de troupe doit faire un rapport à son Etatmajor supérieur sur les circonstances de l'inhumation ou de l'incinération à laquelle il a procédé, ainsi que sur Tétat sommaire de la disposition qu'il a donnée aux objets délaissés conformément aux prescriptions des quatre articles précédents, en y ajoutant la nature, le nombre, etc.

Abt. 23. — Les cadavres de chevaux doivent être enterrés ou brûlés. Dans le premier cas, il faut se conformer aux prescriptions des alinéas 3 et 4 de l'article 12, et des précautions encore plus grandes que dans le cas du susdit article sont exigées pour la santé publique.

Art. 24. — Le présent règlement s'applique par analogie aux cas d'inhumation ou d'incinération des décédés ainsi qu'en ce qui touche le traitement des objets délaissés dans le rayon delà guerre hors des champs de bataille.

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La protection des morts 169

§ â4. — La protectioii des morts.

Les deux règlements qui précèdent, faits Tun par Tarmée et l'autre par le Ministère de la guerre, démonlrent clairement que le gouvernement japonais et son armée étaient décidés à observer tous les principes du droit international en ce qui concerne les morts, avant môme qu'il y eut sur ce sujet une loi conventionnelle. Par le fait même que nous avions pris une semblable décision, notre devoir se trouvait k demi rempU. Restait à mettre la théorie en pratique. Or, de toutes les lois de la guerre continentale, aucune n'est plus difficile à appliquer que celle qui concerne les morts. C'est précisément à cause de cela que jusqu'à ces dernières années, les règles établies n*avaient pu être converties en droit conventionnel. Il est donc d'une grande importance scientifique de constater jusqu'à quel point le Japon a pu, dans une grande guerre, comme celte de 1904-1905, réaliser les idées contenues dans les règlements élaborés par lui.

Le principe le plus important en cette matière est que les morts doivent, avant comme après leur inbumation, être ppotégés contre le pillage et les mauvais traitements. Il faut donc d'abord interdire aux soldats de maltraiter ceux qui ne sont plus ; il faut ensuite empêcher les habitants des champs de bataille de les piller. Tout le monde devait penser que, dans des contrées arriérées comme la Corée et la Mandchourie, il y avait des mesures énergiques k prendre contre les habitants, susceptibles de piller et de maltraiter les militaires morts ; personne, au contraire, ne pouvait croire que des précautions fussent aussi nécessaires vis-à-vis des hommes de Tarmée japonaise. Et, effectivement, tel fut l'avis de nos généraux et de nos conseillers légaux. Cependant, selon M. Ninakawa, la première contravention se produisit du côté japonais, et ce fut elle qui motiva la promulgation du Règlement sur le déblaiement des champs de bataille de la !'• armée. M. Ninakawa nous raconte en effet combien le commandant en chef de la I*"^ armée, dont il était le conseiller légal, fut affligé lorsqu'il apprit que les cadavres des premiers ennemis tombés en notre pouvoir avaient été maltraités par nos nationaux (1). £n compulsant les documents de cette armée, j^ai trouvé

le document suivant qu'il est intéressant de citer (2) :

(1) Ninakawa. — L'armée de Kouroki et le droit international en temps de guerre^ Tokio, p. 75.

(2) Journal de campagne des aides^de-camp de la J'^ armée (14 avril 1904).

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160 LÈS MORtS

P« armée. 14 avril 1904.

Quartier général de Sien-tchien.

En partant de Sien-tchien, l'instruction suivante fut envoyée aux commandants de la 12* division, de la Garde, de la 2* division, au commandant de détachement Asada, au directeur des étapes et au chef du corps de télégraphie militaire.

c Quelques cadavres ennemis sont enterrés à Tyieng-tjiou, mais quelqu'un les a fait extraire de terre plusieurs fois par les Coréens et les a déshonorés. Je ne doute pas que vous instruisiez vos hommes de ne pas se rendre coupables de pareils actes. Mais en présence d'un tel fait, je ne peux qu*atUrer votre attention sur sa gravité. Il faut songer à ce qu'en penseront les étrangers. Si la chose semble insignifiante en elle-même, elle est néanmoins en contradiction avec la manière d'agir d'une nation civilisée et peut soulever une question internationale. Je vous prie donc de faire en sorte que pareil méfait ne se reproduise jamais dans l'avenir. »

Le document parle de lui-même. U s'agissait, dans le cas qu'il prévoit, de deux cavaliers russes, qui, tombés dans une escarmouche à Tyieng-tjiou, avaient été enterrés à Tintérieur de la ville et dont les corps avaient été exhumés peut-être par nos soldats, mais plus probablement par les civils attachés à la I'** armée. M. Ninakawa nous assure qu'après cette instructioa tous les corps de troupe veillèrent très attentivement à la protection des cadavres ennemis et qu'aucune infraction ne fut plus commise. 11 nous apprend même que les corps des officiers russes morts à la bataille de Ouitjiou furent tous placés dans des cercueils fabriqués spécialement et qu'ils furent enterrés avec grande pompe ; et que les cadavres des soldats furen t également l'objet d'une cérémonie funèbre en rapport avec leur rang.

11 est un autre fait que, pour être impartial, nous devons encore rapporter. C*est le lieutenant-général Ouyéhara, chef de l'Etat-major de la IV® armée, qui nous Ta nconté. Comme nous l'avons déjà dit, le lieutenantgénéral Ouyéhara a fait partie avec nous de la mission japonaise envoyée à la Haye lors de la première Conférence de la Paix ; c'est un officier à, la mode française, qui a fait ses études en France, mais dont le cœur, resté japonais, vibre du patriotisme le plus ardent. <( C'était, nous dit-il, après la bataille du Cha-ho, en octobre 1904. J'étais en train d'examiner quelques prisonniers de guerre russes, quand un cadet, jeune, beau, distingué, vêtu avec élégance, s'avança vers moi en chancelant, ayant aux pieds de très mauvaises chaussures de soldat japonais, déchirées et trop étroites. Je lui demandai comment il se faisait qu'il était ainsi chaussé. 11 me répondit alors

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