L'ORGANISATION ET LE PERSONNEL DE SECOURS

§ 49. — Un train russe s'enfuit de Port^Artlinr, laissant le drapeau de la Crols^-Roune.

Peu après le commencement de la guerre, au mois de mai 1904, lors du débarquement de notre IP armée dans la presqu'île de Liao-tong, un incident se produisit qui causa au Japon et en Russie une vive émotion. Un train russe venant de Port-Arthur, à rapproche de notre armée, quittait la gare de Kin-tcheou et s^enfuyait vers le nord, sous le feu de nos troupes, après avoir hissé le drapeau de la Croix-Rouge. La rumeur qui courut bientôt que Tamiral Alexeïeff et le grand duc Cyrille se trouvaient dans ce train donna encore à ce fait une plus grande importance. Les journaux japonais y virent un abus du signe de la Croix-Rouge, Topinion publique russe le considéra comme une violation de la Convention de Genève. Examinons minutieusement le fait pour porter un jugement impartial.

Le 5 mai, la II» armée japonaise commençait son débarquement sur la c6te est du Liao-tong ; et, dès le lendemain, le 6 au matin, une de ses divisions, la 3*, opérait une marche forcée vers le chemin de fer de Mandchourie afin de couper les communications de Tennemi avec Port-Arthur et l'armée de Kouropatkine au nord. Ce qui se passa alors est impartialement raconté dans le bulletin détaillé du combat que soutint le 34*^ régiment d'infanterie, faisant partie de la 3« division W :

« Vers neuf heures du malin, le 6 mai, les 6« et 8 compagnies du 2» bataillon occupaient une colline isolée située au sud de tchang-tsia-lou et menaient ac-

(1) Supplément au bulletin détaillé de la bataille du 34« régiment d'infanterie (6 mai 1904).

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UN THAIN RUSSE s'ENFUIT DE PORT-ARTHUB 179

tivement le feu contre la cavalerie ennemie qui occupait la gare de Pou-lan-iien et ses environs (Pou-lan-tien est une ville chinoise, mais la gare de cette ville se trouve à Tchang-tsia-Iou) quand un train militaire russe, venant de la direction de Kin-tcheou, approcha de la gare de Pou-lan-tien. A son passage sur le pont situé au nord de Li-tsia-toun, une partie de Taile gauche, qui occupait la colline isolée, lira sur le train. Un officier d'Ëtat-major^ Yosbihashi, qui se trouvait à l'extrémité ouest de la colline, fit signe au train de s'arrêter en levant et abaissant à plusieurs reprises son képi qu'il tenait à la main. A ce signal, le train s'arrêta à environ cent mètres au sud du pont. Quelques instants après, un drapeau de la Croix-Rouge était déployé, d'une des fenêtres du train et agité plusieurs fois horizontalement. L'officier d'Ëtat-major fit alors le signal de retourner en arrière en dirigeant horizontalement son képi du côté de Kin-tcheou. Le conducteur comprit-il ou non le signai ? Toujours est-il que le train reprit sa marche en avant et s'enfuit à toute vitesse en passant au milieu du feu que nos troupes combattantes engageaient contre l'ennemi occupant la gare et les alentours. Il prit la direction du nord sans même s'arrêter à la gare.

Ce train se- composait de seize wagons dont deux ou trois étaient réservés aux voyageurs ; tous les autres étaient des fourgons, découverts au milieu, couverts à l'arrière. Ceux de l'arrière contenaient, paralt-il, des chevaux. »

Ce récit, fidèle et d'une exactitude militaire, a été écrit sans aucune arrière-pensée. Le bruit avait un instant couru que les Russes avaient tiré sur nous, de l'intérieur du train, tout en hissant le drapeau de la Croix- Rouge ; mais ce fait n'étant pas mentionné dans les documents de notre armée, nous ne le retiendrons pas.

L'appréciation que nous croyons devoir porter sur cet incident au point de vue du droit peut se résumer dans les propositions suivantes :

1"* Selon toutes probabilités, le train russe était un train mixte, c*est-à-dire contenant des malades, ainsi que des hommes valides, des chevaux et du matériel de guerre. Cela, même après la revision de la Convention de Genève de 1864, n'est pas une contravention au droit international, car personne n'est tenu de transporter ses malades et ses blessés dans un train spécial, ce qui pourrait être parfois très incommode pour l'armée.

Tout ce qui est dit dans Tarticle 6 de la convention primitive concernant la protection accordée aux trains d'évacuation et dans la convention revisée concernant les formations sanitaires mobiles, c'est que si on veut les faire jouir de la protection en question il faut les organiser exclusivement pour le transport des malades et des blessés. Les deux conventions n'interdisent pas qu^on transporte les malades et les blessés dans les trains ordinaires, mais alors ces trains ne jouissent pas de la protection.

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2^ Il n'y a eu aucune violalion du droit des geos dans le fait que notre armée a fait au train le signal de s'arrêter, pas plus que dans celui que le train a, malgré notre signal, continué sa marche. Une armée a incontestablement le droit d'examiner les trains de l'ennemi et, pour cela, elledoi^ pouvoir les mettre dans l'impossibilité de suivre leur route. D'autre part, l'obligation de s'arrêter au seul signal, comme cela a lieu sur mer pour les bateaux-hôpitaux, n'existe pas sur terre à l'égard des trains.

3» Les Russes ont-ils abusé du signe de la Croix-Rouge, en le faisant apparaître d'une fenêtre du train ? L'affirmative est certaine, si l'on admet qu'il se trouvait dans le train des hommes en bonne santé et des chevaux : il y aurait alors une contravention à l'article 21 de la nouvelle Convention de Genève qui a limité restrictivement les cas où il est possible de faire usage du signe de la Croix-Rouge. Mais, avant la revision de 4906, la distinction entre les cas où on devait hisser le drapeau hospitalier et ceux où on ne devait pas le faire n'était pas nettement définie : c'est même Ikune des causes qui rendirent la revision nécessaire. On peut donc admettre que les Russes ont cru qu'ils devaient hisser le drapeau afin d'indiquer que quelques wagons seulement du train contenaient des malades et des blessés. Mais toute différente est la question de savoir si Tennemi doit cesser le feu en apercevant le drapeau de la Croix-Rouge.

4<' On ne saurait, en effet, voir une illégalité dans le fait que nos troupes n'ont pas cessé de tirer à la vue du drapeau, car le train avait été invité à retourner en arrière pour éviter le feu que nous ne pouvions suspendre contre l'ennemi qui occupait la gare de Pou-lan-tien et l'ennemi n'avait point obéi à notre injonction.

Aujourd'hui que la Convention de Genève a été revisée, cet incident du 6 mai est de nature à soulever une question intéressante. L'article 17 de cette Convention s'exprime en ces termes : « Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires l'exigent, le disloquer en se chargeant des malades et blessés qu'il contient. » Or, pour se servir d'un pareil droit, il ne suffit pas au belligérant de faire simplement un signal, il faut arrêter le convoi par un acte réel, puisque la Convention est muette au sujet du signal. Mais comme il s'agit d'un convoi d'évacuation protégé par la Convention, on ne doit pas tirer sur lui. Comment faire alors ? Nous avons soumis cette question aux élèves de notre Ecole supérieure de guerre^

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qui sont toas des officiers d'Etat-major. Ils nous ont proposé plusieurs solutions. Quelques-uns ont élé d'avis qu'il fallait détruire la ligne du chemin de fer à Tavant du train, sans nuire au train lui-même. Ceci est sans doute une excellente solution lorsqu'on est maître de la ligne, mais quand la ligne est encore éloignée, comme il n'est pas toujours possible de faire tomber les obus exactement sur la ligne, la question ne se trouve pas en réalité tranchée. D'autres ont dit : pourquoi ne pas procéder par analogie avec ce qui se fait sur mer? Pour arrêter un bateau qu'on veut visiter, on tire d'abord sur la mer, devant le bateau, un coup de semonce, montrant ainsi qu'on pourrait tirer sur le bateau lui-même si on le voulait ; si le bateau ne s'arréle pas, on tire alors sur son armature ; enfin, s'il n'obéit toujours pas, on tire sur sa coque. On pourrait, ici, tirer d'abord devant le train, puis, s'il ne s'arrête pas, sur le train lui-même. Nous sommes partisan de cette dernière solution : il nous semble que par cela même qu'on peut tirer en avant du train, on montre ainsi que le train se trouve déjà aux mains de la troupe qui veut l'arrêter et que, par conséquent, son devoir est d'obéir. Si le train n'obéit pas, celui qui s'en sert commet un acte qui doit le priver de la protection de la Convention de Genève ; on pourra dès lors tirer sur lui directement. Tel est notre avis, et nous espérons que nos collègues de droit international se prononceront aussi dans le même sens.

§ 49. — lie personnel da «erTlee de «anté russe ne semMe pas nettement défini.

C'est une vieille question que celle de savoir quels sont les individus que protège la Convention de Genève et dans quelles circonstances ils ont droit à sa protection.

A cet égard, l'article 2 de la Convention du 22 août 1864 indiquait ce qui suit: « Le personnel des hôpitaux et les ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité tant quil fonctionnera et tant quHl restera des blessés à relever ou à secourir. » Et son article 6 ajoutait : « Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Ces stipulations avaient été critiquées comme trop étroites quant aux catégories des personnes protégées et

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quant aax circonstances de la protection. On estimait qu'il fallait protéger tous ceux qui appartenaient au service de secours et cela dans toutes les cir> constances, môme lorsqu'il n'y a aucun blessé à enlever, à secourir ou à transporter. Aussi la nouvelle Convention de Genève, du 6 juillet 1906, a-t-elle élargi les catégories de personnes protégées ainsi que les circonstances delà protection qui leur est accordée. Son article 9 s'exprime effectîvement de la manière suivante :

Art. 9. — Le personnel exclusivement affecté à Tenlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à radministration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance ; s*ils tombent entre les mains de l'ennemi^ ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre... »

C'est entre les deux Conventions que s'est passée la guerre russo-japonaise. L'expérience que nous avons acquise au cours de cette guerre nous conduit» tout en rendant hommage à l'œuvre de revision qui a élucidé certains points, jusque-là non tranchés, à faire certaines critiques au sujet des modifications apportées à la Convention de 1864 : une question se pose sur ce point qui, dans la pratique, nous paraît être des plus importantes.

Citons d'abord des faits qui prouvent qu'en ce qui concerne les différentes catégories de personnel protégé, une revision s'imposait.

Il n'était certainement pas suffisant de protéger le personnel des hôpitaux et des ambulances, ainsi que le spécifiait la première Convention de Genève. Il fallait protéger encore beaucoup d'autres personnels. Néanmoins il ne fallait pas aller trop loin dans cette voie. Ainsi il n'était pas sans dangers d'assurer la protection aux combattants réguliers employés, selon la coutume de Tarmée russe pendant la guerre de 1904-1905, comme personnel du service de santé.

Dans l'armée russe, en effet, la situation des brancardiers et des infirmiers est assez vague. Sont-ils des combattants, ou font-ils partie du personnel sanitaire? Comme plusieurs soldats ennemis envoyés à l'arrière de notre armée en qualité de prisonniers de guerre avaient prétendu dépendre du service de santé, notre gouvernement fit faire une enquête spéciale auprès d'un médecin militaire et d'un soldat russes à Hatsouyama. Leurs réponses furent les suivantes (l) :

(1) Rapport du chef du comité des prisonniers de gaerre à Matsouyama.

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Réponse du médecin militaire russe Kaisali Souézoff, en date du 9 juin 4904.

« Le personnel médical russe est entièrement composé d'assimilés. Il comprend quatre catégories : les médecins militaires, les infirmiers en chef, les inûrmières de la Croix-Rouge et les infirmiers ou brancardiers. Les médecins militaires, les infirmiers en chef, et les infirmières de la Croix-Rouge sont tous des non-combattants et ne portent pas de fusils. Les infirmiers sont des combattants au même titre que les soldats ordinaires et portent des armes. Mais, pendant une bataille, aussitôt qu'il y a des blessés, ils mettent les brassards de la Grotx-Rouge au bras gauche et servent comme non-combattants pour le transportdes blessés. En de^ hors de ce brassard, ilsn*ont rien qui puisse établir leur caractère d'infirmiers. >>

Réponse du soldat russe Alexandre Sidanoff,

(c Les infirmiers sont pris parmi les soldats et appartiennent à la catégorie des tireurs ; l'expression « infirmiers » n'est qu'une dénomination de leur service, ils assistent les infirmiers en chef. Dans chaque compagnie, il existe un infirmier en chef et six infirmiers. Quand ils arrivent au régiment, ils sont d'abord exercés comme soldats; mais, une fois nommés infirmiers,'il3 ne font plus aucun service comme soldats pendant les manœuvres, et servent comme infirmiers. Pendant les marches, ils portent des fusils et des munitions, mais ne prennent jamais part à la lutte et, pendant le combat, ils mettent les armes de côté ; autrement dit, bien qu'ils soient obligés de porter les armes, ils n'ont pas le droit de s'en servir, si ce n'est en cas de leçon de tir. »

Ces deux réponses se correspondent à peu de chose près. Mais pour quelles raisons les infirmiers sont-ils armés et pourquoi leur donne-t-on des leçons de tir? N'est-ce pas pour leur permettre de faire usage de leurs armes dans les cas urgents ! Les faits suivants paraissent bien en être la preuve :

Le 17 juillet 4904, à Ta-tché-toun, lors de la bataille préparatoire au siège de Port-Arthur, tandis que les deux armées se trouvaient en face l'une de l'autre, et à très courte distance, l'ennemi envoya par deux fois des individus portant le brassard et le drapeau de la Croix-Rouge pour recueillir les blessés et les morts, lis entrèrent même dans notre ligne, mais notre armée, respectant le signe de la Croix-Rouge, ne tira pas sur eux ; on leur commanda de se retirer (*).

Le 30 juillet, quand notre armée se fut approchée très près de Port-Arthur, plusieurs soldats russes, ayant le brassard de la Croix-Rouge, mais portant des fusils, pénétrèrent dans notre ligne, au nord-est de ChoueY-si-

(1) DosiiêTs de la III« armée (Affaires relatives au droit international).

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yiDg. C'était là une violation manifeste du droit international. On les fit tous prisonniers de guerre (•).

Le même jour, au même endroit, d'autres soldats russes arrivèrent également dans notre ligne avec, au bras, Femblème de la Groix-Rouge. Us furent capturés pour s'être approchés trop près de nos œuvres d'attaque. C'étaient des musiciens de régiment, temporairement affectés au service de santé. Au Japon, comme en France, les musiciens de régiment sont pendant le combat employés comme brancardiers, mais ils ne sont pas compris dans le personnel de santé, protégé par la Convention de Genève et ils portent des brassards rouges spéciaux. En Russie, ils font au contraire partie temporairement du personnel du service de santé. C'est encore une cause de confusion (2).

Après la prise de Port-Arthur où il y avait dix-sept mille blessés et malades, plus de deux mille cinq cents membres du service sanitaire russe demeurèrent dans la forteresse pour les soigner. Or, parmi eux un certain nombre d'hommes semblaient être de véritables soldats temporairement employés au service de santé. D'autre part, après la capitulation, nous vtmes les médecins militaires russes employer comme domestiques de l'hôpital les soldats convalescents. Aussi, nous décidâmes de faire prisonniers de guerre tous ces hommes, que leurs livrets militaires dénommaient d'ailleurs € soldats ». Mais les médecins militaires de la Russie, restés comme membres de la commission sanitaire pour surveiller le personnel russe, nous objectèrent que, d'après les règlements russes, les soldats qui avaient été une fois employés au service médical demeuraient désormais dans ce service et ne rentraient plus dans le service ordinaire. Notre autorité militaire à Port- Arthur demanda à voir ces règlements, mais les Russes ne purent en trouver aucun exemplaire. Comme ces hommes étaient nécessaires pour reconduire en Russie les malades et les blessés qui, de leur vie^ ne pourraient plus reprendre les armes, l'autorité japonaise consentit à transiger. Elle les libéra et les fit rentrer en Russie avec les invalides, sur la parole écrite des membres de la commission sanitaire russe que ces hommes ne prendraient plus part à la guerre actuelle. Voici sous quelle forme cette parole fut donnée :

(1-2) Dossiers de ta lit* armée (Affaires relatives au droit international).

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« Les militaires et marins russes dont les noms sont inscrits comme infirmiers ou membres du corps de santé dans les listes transmises à l'autorité japonaise par les membres de la commission sanitaire russe et qui rendent actuellement service en qualité de personnel des hôpitaux à Port-Arthur, ne prendront pas les armes et ne participeront pas à la lutte pendant la présente guerre. Il en sera de même des sous-officiers et soldats transférés des corps de troupe dans les établissements sanitaires de terre et de mer, pour combler les lacunes produites par suite d'indisposition dans le personnel de santé et des hôpitaux ; ils ne reprendront pas les armes et ne participeront plus à la lutte pendant la présente guerre. C'est à cet effet que, nous, membres de la commission russe, signons le présent certificat ; nous nous en portons garants sur notre honneur personnel et nous porterons à la connaissance du gouvernement impérial russe que nous agissons par devoir et sous notre responsabilité.

Fait à Port-Artbur le 12/25 février 1905.

Signé : GHLuzEwiTCH,inspecteur en chef par intérim des hôpitaux SuBOTiN, inspecteur du service de santé militaire. BuNoé, médecin général de la flotte russe. Yastreboff, inspecteur en chef du service sanitaire de la marine russe.

Dans le cas dont il vient d*étre question, rautorité militaire du Japon consentit k ce que les hommes qui étaient des combattants réguliers de Tarmée de terre et de mer et qui faisaient temporairement partie du personnel sanitaire, fussent traités comme le personnel sanitaire lui-même. Mais elle n'était pas forcée de procéder de la sorte. Et c'est en cela que le système russe apparaît comme dangereux. Il convient à ce sujet de mentionner le cas du bateau-hôpital Angara: ce navire fut considéré comme butin de guerre par notre marine, parce qu'après avoir été avarié par les obus japonais et mis ainsi dans rimpossibilité de servir comme bateau-hôpital, on employa le personnel de son bord comme personnel combattant en le plaçant sous le commandement direct d'un officier actif.

Après la bataille de Moukden, un certain nombre de Russes furent envoyés par les différents corps de troupe au Comité de mise en état des prisonniers de guerre. Il y en avait 319 qui ne devaient pas être faits prisonniers de guerre, parmi lesquels se trouvaient 2 aumôniers, 4 commerçants et 313 membres du personnel de santé se décomposant ainsi : 24 médecins, 49 infirmiers en chef et 240 soldats. Dans le nombre, notre armée soupçonnait bien qu'il devait exister quelques combattants ; mais on décida de les renvoyer tous aux avant-postes de Tennemi, parce qu'ils portaient les bras-

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gards de la Croix-Rouge. C'est ce que le Comité de mise en état déclara aux médecins russes qui partaient. II se produisit alors ce fait curieux que douze soldats russes ne voulurent pas être renvoyés, mais demandèrent à aller au Japon comme prisonniers de guerre. Arrivés au camp de la IV"^ armée, où devait se faire le renvoi, ils jetèrent leurs brassards et avouèrent qu'ils ne faisaient pas partie du personnel de santé depuis le commencement des hostilités. Ce fait est mentionné dans le document suivant de la IV' armée (1) :

« Plus de trois cents membres du personnel sanitaire de Tennemi qui nous ont été confiés par la II* armée ont été divisés en deux groupes et envoyés de Kaï-yuan à Chang-tou où ils furent remis au détachement Akiyama pour être livrés à Pennemi. Douze d'entre eux, qui étaient combattants, se cachaient parmi les non-combattants. Ils ont été faits prisonniers à nouveau par la tO« division et le commandant d'étape fut avisé de les remettre à la II*' armée à Moukden... >

Tous ces soldats furent cependant libérés plus tard par la II® armée, comme portant le brassard de la Croix- Rouge au moment où ils étaient tombés entre nos mains (2).

Tous ces points, assez vagues dans l'organisation de Tarmée russe, sont heureusement éclaircis aujourd'hui par l'article 9 de la nouvelle Convention de Genève qui ne protège que le personnel exclusivement affecté au service de secours. M. le professeur Louis Renault a dit, dans son commentaire sur cet article, qu* « il ne serait pas raisonnable d'étendre la situation créée par l'article 9 aux hommes qui seraient occasionnellement, mais officiellement, chargés de l'enlèvement des blessés, comme les brancardiers en France, mais qui joueraient le rôle de combattants quand ils ne sont pas requis pour ce service. »

On ne peut donc qu'approuver à ce sujet cet article 9. L'expérience que nous avons faite dans la dernière guerre en montre toute l'utilité et la justice. Est-ce à dire qu'il soit parfait et qu'on doive l'approuver en tous points? Non. II y a un grand inconvénient en même temps qu'un grand danger à déclarer, comme fait l'arlicie 9, le personnel de secours dans les armées en campagne, inviolable en toute circonstance. A notre avis, le per-

(1) Journal de campagne des aides-de-camp de la IV* amiée (26 mars 1905).

(2) Rapport du médecin g(^néral Mori sur « les hôpitaux et le personnel de santé russe laissé à Moukden ».

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