UNE CBITIQUE DE LA CONVENTION REVISEE DE GENÈVE

sonnel de secours doit être respecté et protégé, non seulement lorsqu'il fonctionnera et tant quil restera des blessés à relever ou à secourir, comme cela était dit par la Convention de 4864, mais aussi lorsque les ambulances sont évacuées et que les malades sont guéris ; seulement on ne doit pas aller plus loin, et la Convention de 1906 excède la mesure quand elle parle d'inviolabilité en toute circonstance.

C'est en ce sens que l'article 9 nous paraît critiquable. Quoi qu'il dise, il est des cas'où la protection est impossible

§ ftO. — Une eritiqae de la ConTentlon reTlsée de GenèTe.

C'est une règle de bon sens que celui qui veut écrire un livre sur le droit commercial ou prendre part à une discussion d'ordre administratif doit bien connaître les choses du commerce et les affaires administratives. Il semble au contraire, quand il s'agit des lois de la guerre, qu'on juge inutile d'entrer dans les détails des combats : on parle toujours de « nécessité militaire », d' « exigence de la guerre », mais jamais on ne prend la peine d'expliquer en quoi consiste cette nécessité ou cette exigence. C'est Ik, suivant nous, un fait des plus fâcheux ; cette tendance des écrivains du droit international à négliger la technique militaire du droit de la guerre sur terre ou sur mer cause chez les généraux et les officiers une sorte de défiance vis-àvis de ce droit. Les maux de la guerre ne sont pourtant pas accrus parce qu'on en parle d'une manière précise. Parlons donc des conditions véritables d'une guerre terrestre, pour que le droit corresponde mieux à l'état actuel des choses.

Ce qu'une armée s'efforce le plus souvent de faire dans la guerre continentale, disons même ce qu'elle fait presque toujours, c'est de bien cacher à Fennemi le front de sa première ligne de défense ou d'attaque. S'il s'agit d'une défense, il ne faut pas que l'ennemi sache où se trouvent les avantpostes, les retranchements, les défenses auxiliaires, etc. ; en approchant, ne fût-ce qu'à quelques kilomètres de la ligne de son adversaire, il pourrait connaître la route la plus commode pour opérer une attaque de nuit. S'il s'agit d'une attaque, il ne faut pas qu'il puisse se douter des préparatifs que fait l'adversaire en vue de l'attaquer et du moment précis où l'attaque ^ura lieu; ij ne faut pas qu'il sache où sont placées ses pièces de canon,

188 l'organisation et le personnel de secours

quelles sont ces pièces et quel en est le nombre ; pour mettre en position des pièces lourdes, il faut les cimenter dans la terre et attendre parfois pendant plusieurs semaines que le ciment sèche ; si, durant ce temps, Tennemi vient à découvrir la position des pièces, c'en est fait de la réussite de Tattaque.

Mais ce front, cette première ligne de défense ou d'attaque, c'est justement Tendroit où, pendant et après le combat, il y a toujours le plus grand nombre de blessés à enlever, parce que c'est là. qu'ordinairement se livrent les combats les plus acharnés. Il est bien évident qu'on ne saurait raisonnablement laisser s'en aller en liberté les membres du personnel sanitaire de Tarmée ennemie qui se sont approchés d'une ligne aussi importante, sous prétexte qu'ils sont protégés par l'article 9 de la nouvelle Convention de Genève. Et à ce sujet, il n'y a pas à se demander s'ils sont venus ou non intentionnellement pour jouer le rôle d'éclaireurs. Dès lors qu'ils se sont approchés de la ligne, ils nuisent à l'armée, quelle que puisse être leur intention.

Comment faut-il donc les considérer? L'article 9 donne une Solution à la fois imparfaite et négative, en disant : « S'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre. » Cette solution est d'abord imparfaite, car il est des cas oii ils ne seront pas tombés entre les mains de l'adversaire, parce qu'il n'aura pu les capturer, et où ils auront cependant vu ce qu'ils ne devaient pas voir ; le cas peut aussi se produire où on ne veuille pas les capturer, parce que pour les capturer il faut envoyer des soldats devant la ligne ce qui, suivant les circonstances, sera ou incommode on dangereux. Elle est, d'autre part, négative^ parce que si elle dit qu'on ne doit pas les faire prisonniers, elle n'indique pas ce qu'on doit ou peut en faire. Doit-on leur appliquer le Règlement de la Haye? Non, car dans ce Règlement il n'existe que deux articles qui peuvent s'appliquer aux individus de cette espèce, et Tun comme l'autre sont incompatibles avec l'article 9 de la nouvelle Convention de Genève. Faut-il les traiter comme des non-combattants ordinaires^ visés par l'article 3 du Règlement de la Haye? Non encore, puisque les non-combattants ordinaires sont prisonniers de guerre, et que les membres du personnel sanitaire ne peuvent pas l'être, aux termes mêmes de l'article 9. Faut-il leur appliquer l'article 13 de ce Règlement et les détenir aussi longtemps qu'il y aura besoin ? Pas davantage, parce que ces individus peuvent très bien faire partie directement