UNE CRITIQUE DE LA CONVENTION REVISÉE DE GENÈVE

d'une armée, ce qui n'est pas le cas des individus visés à Tarticle 13. L'article 21 du Règlement de la Haye dispose au surplus que les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève du 22 août 1864, sauf les modifications dont celleci pourra être l'objet ; or, la Convention de 1906 qui contient ces modifications ne parle pas des droits et des devoirs des belligérants vis-à-vis des personnes dont il est ici question.

L'article 9 renferme encore, à d'autres points de vue, certaines imperfections.

Au sujet du fait que nous avons déjà cité, et qui se passa à Ta-tché-toun, le 17 juillet 1904 (i), le lieutenant-général Tsoutiya, commandant la 11' division, nous posa la question suivante :

« Notre armée et l'armée russe devant Port-Arthur se trouvent maintenant très proches Tune de l'autre, à quelques cents mètres seulement en certains endroits. Dans la nuit d'avant-hier à hier (du 16 au 17) il y eut un combat pendant quelques heures, au bout desquelles nous nous sommes retirés (Japonais et Russes)sur nos positions antérieures respectives. Mais vers cinq heures du matin un homme portant le drapeau de la Croix-Rouge ainsi que deux autres qui l'accompagnaient, quittaient la ligne ennemie et venaient par deux fois emporter quelques morts devant notre ligne. La troupe japonaise qui gardait la ligne nous fit un rapport disant qu'on n'a pas ouvert le feu sur eux, à cause du drapeau de la Croix-Rouge. Mais moi et la plupart des officiers de mon Eiatmajor nous aurions été d'avis de les fusiller, parce qu'il ne faut pas que notre ennemi sache quel est l'état des choses dans notre ligne. Quel est le droit dans ce cas ? »

Nous avons répondu que, dans Tétat présent de la Convention de Genève, un drapeau de la Croix-Rouge garantit l'inviolabilité de toute organisation ou formation sanitaire, comme une ambulance, un hôpital, un train d'évacuation, etc., mais qu'il n'assure pas l'inviolabilité des individus. Pour les individus, c'est en portant le brassard de la Croix-Rouge qu'ils peuvent prétendre à l'inviolabilité. Il n'est donc pas besoin d'arrêter le feu, par cela seul que l'ennemi a déployé un drapeau de la Croix-Rouge, mais on ne doit

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pas tirer intentionneUement sur les individus qui portent des brassards de la Croix-Rouge et sont sans armes. »

Le lieutenant-général nous demanda encore : « S'il y a quelque chose que nous désirions cacher k Tennemi et que ces individus aient vu ces choses, même s'ils portent le brassard et sont sans armes, ne faut-il pas leur commander à haute-voix de s'arrêter, et ne peut-on point, s'ils ne s'arrêtent pas, les faire fusiller ? » Nous avons répondu : « Oai, vous avez droit de les faire fusiller dans ce cas ; il en est de môme d'un parlementaire ennemi qui s'approche de votre ligne et ne s'arrête pas malgré vos signaux. »

Le capitaine Nishida, qui fut, en 1907, notre élève-officier à TEcole supérieure de guerre, nous a rapporté Tincident suivant, auquel il participa (i) :

« A Toccasion de la première attaque générale de Port-Arthur, pendant la nuit du 20 août, la colline de 93 mètres, au sud de Sou-keou, fut Tobjet de l'assaut combiné du 2"^ régiment dMnfanterie et du 2* bataillon du 3* régiment dinfanterie qui s-en emparèrent. Une fois prise, le dit bataillon la défendit contre Tennemi qui tenta plusieurs contre-attaques. Le lendemain, le 21, Tennemi tit une vigoureuse contre-attaque mais sans succès. Par suite des combats de ces deux jours, les cadavres des morts se trouvaient entassés tout autour de la colline. Le 22, un groupe de soldats ennemis portant deux brancards et le drapeau de la Croix-Rouge apparut à quatre cents mètres environ devant nous, près du camp ennemi, sur la hauteur au nord de San-li-kiao. Ils s*avançaient évidemment vers nous avec l'intention de recueillir les morts. A ce moment, je faisais fonction de chef de bataillon et par conséquent j'avais la responsabilité de la défense. Il y avait des motifs militaires pour ne pas montrer notre camp aux ennemis, même à des non-combattants. J'étais donc décidé à ne pas les laisser s'approcher davantage. Et comme il n'y avait plus le temps d'envoyer des soldats pour leur communiquer mes ordres, je commandai aussitôt à quelques soldats de faire un feu rapide dans la direction du camp ennemi, en faisant bien attention de ne pas blesser les brancardiers qui approchaient. Ceux-ci s'arrêtèrent et, quelques instants après, s'en retournèrent. J'ai agi de la sorte pour la raison suivante : s'approcher de nous, avec le drapeau de la Groix-Houge, sans entente préalable, c'était employer le drapeau comme signal pour nous proposer de cesser le feu pour qu'on pût recueillir les morts et les blessés. C'était donc à nous d'accepter ou de refuser cette proposition Si nous ne voulions pas l'accepter, nous n'avions simplement qu'à continuer le feu. Mais comme les soldats qui portaient le drapeau étaient sans doute des non-combattants, j'ai pris laprécau*tion qu'on ne tirât pas sur eux (2) . »

(1) Ecole supérieure de guerre, composition d'examen en droit international (promotion 1904).

(2) M. ÂlLiyama, notre délégué technique à la Conférence révisionniste de 1906 nous assura qu'il fut question, à celte conférence, du personnel du service de santé entrant

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En somme, môme les individus qui appartiennent au service de santé ne sont pas autorisés à agir d'une façon telle qu*iis puissent nuire aux intérêts de Tennemi. Et, sur les champs de bataille, il y a des endroits où ils ne sauraient aller sans méconnaître ces intérêts. S'ils y vont, de deux choses Tune : ou bien ils seront capturés et détenus pour que soit gardé le secret militaire ; ou bien, s'il n'est pas possible de les capturer, on ouvrira le feu dans leur direction pour leur indiquer qu'ils ne peuvent s'avancer davantage, et si, malgré tout, ils continuent à avancer, on tirera sur eux. C'est là une nécessité militaire qui s'impose. Mais si ces personnes sont ainsi exposées à être capturées, détenues ou même fusillées, il nous parait qu'on doit leur faire connaître le sort qui leur est réservé. La disposition absolue de Tarticle 9, d'après laquelle les individus affectés & l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et malades seront respectés et protégés en toute circonstance est donc trompeuse et nous croyons que, dans une guerre future, beaucoup d'individus, principalement ceux qui appartiennent aux sociétés de secours, rencontreront, «\ cause de cette phrase, de sérieuses difficultés.

Il y a encore une certaine anomalie entre l'article 9 et l'article 7 de la nouvelle Convention de Genève.

L'article 7 déclare : « La protection due aux formations et établissements sanitaires, cesse si Von en use pour commettre des actes nuisibles à Vennemi ». Mais le personnel ne doit-il pas également s'abstenir d'agir d'une manière nuisible à l'ennemi ? Et s'il en est ainsi, pourquoi ne pas le dire expressément ? La clause limitative qui existe dans l'article 7 en ce qui concerne le matériel, et qui ne se trouve pas dans l'article 9 en ce qui touche le person^ nel, peut laisser croire que le personnel doit être réellement protégé, en toute circonstance y même s'il se comporte d'une manière nuisible à Vennemi.

Racontons maintenant l'histoire d'une infirmière russe qui, sans connaître l'article 9 de la Convention revisée, puisqu'il n'existait pas encore à ce mo* ment,. émit, devant une armée entière, la prétention qu'en sa qualité d'infirmière de la Croix-Rouge elle avait le droit d'aller partout où elle voulait, pour soigner les blessés appartenant à l'armée de son pays ou à celle de son adversaire.

sans permission dans la ligne d'opération de Tennemi et que Tavis général fut qu'on pouvait, dans ce cas, le capturer ou tirer sur lui.

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§ &f . — L'inflrinière ras»e Bkaterina Petromma Caroll.

Alors que les deux armées se Irouvaient retranchées, Tune vis-à-vis de Tautre, sur les rives du Cha*ho, une infirmière russe, du nom d'Ekaterina Petrowna Caroli, apparut inopinément devant notre IV' armée et demanda à être envoyée au Japon, afin d'y soigner ses parents qui étaient prisonniers de guerre. Nos officiers de l'avant-poste employèrent tous les moyens en leur pouvoir pour la persuader de rejoindre Tarmée russe. Mais leurs exhortations furent inutiles. Les procédés amiables ayant été épuisés, on se décida à l'admettre dans notre ligne et à la renvoyer a Ying-keou où elle fut remise au consul français. Le Japon n'autorisant aucune femme à rester sur le théâtre de la guerre, ce fait créa parmi nos troupes qui hivernaient une profonde sensation. Voici le texte de la déposition de Tinfirmière W :

Déposition d*une infirmière russe faite à la 10<> division /e i5 novembre 1904 :

A une heure de Taprès-midi, le 15 novembre 1904, un Chinois courut à Tavantposte de la 6« compagnie du lO*' régiment d'infanterie à Ho-chang-keou et s'écria : « Il y a une roskie sifle (jeune fille russe), venez vite, monsieur japonais. » Quelques soldats furent immédiatement commandés de le suivre et ils trouvaient, dans une dépression du sol, à environ 200 mètres au nord-ouest du village^ une infirmière russe. Conduite à Tavant-poste et interrogée par un officier de la compagnie, elle déclara ce qui suit :

(( Je suis une infirmière russe. Je ne veux pas rentrer en Russie. On m'a dit que mon père, blessé, était au Japon . il y a aussi beaucoup de Russes dans les hôpitaux japonais. C'est pourquoi je veux soigner mes compatriotes dans Tarmée japonaise ou entrer dans le service d'un hôpital militaire japonais. Cest mon plus ardent désir. Je vous prie de m'aider à le réaliser. »

Le commandant de la compagnie lui expliqua qu'une infirmière étant noncombattante, ne peut pas être faite prisonnière et que, malgré son désir de rester dans notre armée; la loi disciplinaire de l'armée japonaise ne lui permettait pas d'être admise dans la ligne d'opération. Il la conseilla et l'exhorta à rentrer dans sa propre armée, mais elle ne voulut rien entendre. Elle prétendait que le règlement de l'armée japonaise devait être le môme que celui de Tarmée russe, qui ne fait aucune distinction de nationalité dans l'œuvre de la Croix-Rouge, à laquelle elle appartient. Elle ne voulait pas rentrer dans Tarrnée russe. On lui couvrit alors le visage avec une pièce de toile blanche et on la conduisit au quartier général de la 8* brigade d'infanterie où elle fut interrogée encore une fois et fit la revendication suivante :

(1) DoBsiers de t Etat-major de la ÊV^ armée (Documents concernant les prisonniers de guerre et les transfuges).

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