III. — Propriété de provbinancb inconnue

Toute propriété dont on ne pourra savoir si elle est publique ou privée sera temporairement considérée comme propriété publique, à charge de lui appliquer le principe de la propriété privée si, ultérieurement, le caractère de propriété privée est nettement établi.

ïiemarques.

!<» Comme l'entreprise de la Compagnie du chemin de fer de la Chine orientale peat être considérée comme entreprise de TEtat, tout ce qui est sa propriété ou sert à son établissement sera considéré et traité comme propriété d*Ëtat.

2** Gomme la plupart des biens de la ville de Dalny sont en telle situation qu'il est impossible de reconnaître nettement leur propriétaire, surtout après les actes de destruction des Russes, le pillage et la dévastation des bandes de maraudeurs et d'habitants chinois eux-mêmes, aucune disposition ne peut être prise. Pour celles dont les propriétaires pourraient par la suite établir de façon incontestable leur droit de propriété, elles seront toujours traitées selon les principes du droit international.

3<» Les propriétés privées saisies seront restituées et la question des indemnités réglée lors du rétablissement de la paix. Pour tout objet de propriété privé saisi par Tarmée, un certificat sera autant que possible délivré.

4<> Quand notre armée fera usage de biens dont la provenance n*est pas certaine, on notera, autant que possible, la désignation de ces biens, le nombre, l'indication du lieu où ils se trouvaient, etc., etc..

M. Shinoda trouva nécessaire de faire un rapport spécial sur Fétat des choses se trouvant dans Téglise russe de Dalny. En voici le texte (i) :

Rapport sur Véglise orthodoxe.

1» L'église orthodoxe est placée sur une hauteur à Touest du quartier administratif de la ville de Dalny, dans une situation magnifique, adossée à la mer et faisant face à la ville.

Elle consiste en un édifice en briques construit. en 1902 et entouré d'un jardin dont les arbres et les plantes sont encore peu touffus.

2^ A rintérieur, dans la salle du culte, les icônes placées sur la partie élevée ainsi que les peintures des murailles sont déchirées et arrachées. Les ornements brisés, les papiers déchirés, les pièces de bois et les débris de garnitures de toutes sortes sont entassés dans un désordre indescriptible.

30 La tour du clocher est intacte et remplie de livres russes sur la théologie, la littérature, etc..

(1) Dosiiers de VElat-maJor de la //!• armée (Affaires relatives au droit international).

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i^ Dans les chambres des prêtres en haut et en bas il n*y a que des lits, chaises et autres fournitures détruites et arrachées. Il en est de même du salon et des autres bâtiments dépendant de Téglise.

5<> 11 est à constater que cet état de choses est l'œuvre des maraudeurs chinois qui, avant l'occupation de la ville par notre armée, avaient envahi Téglisepour la piller et en emporter tout ce qui était transportable.

60 Tel était Tétat des choses. D*accord avec le commissaire de radministratiou militaire, nous avons fait nettoyer Tintérieur de Téglise ; nous en avons interdit rentrée à tous, sauf aux ayants droit et en avons confié la garde, ainsi que celle de la petite chapelle située derrière la caserne russe, à un chrétien chinois, nommé Yen-to-ki. L'interprète officiel Kamada fut en outre chargé de classer et ranger les milliers de livres russes de la tour du clocher pour les garder dans le même endroit.

Plus tard, Tauteur fut questionné par le général baron Kodamapour savoir si Ton pouvait employer Téglise de Dalny pour y établir une partie de notre hôpital. Il répondit affirmativement et donna en même temps au médecin général de la III'' armée le conseil de faire décrire dans une langue européenne Tétat de l'église au moment de l'occupation par l'armée japonaise pour que le monde — les correspondants étrangers par exemple — pût savoir que ce n'était pas l'armée japonaise qui avait commis le sacrilège de dévaster l'église pour y établir son hôpital. Ce conseil fut suivi.

Aussitôt que la nouvelle de l'occupation de Port-Arthur se fut répandue dans le monde, un grand nombre de particuliers qui avaient laissé leurs propriétés à Dalny adressèrent des demandes soit à leur Ministre à Tokio, soit à leur consul dans les ports chinois pour que ces propriétés fussent recherchées et protégées. Toutes ces demandes furent communiquées par notre gouvernement à la III® armée et il fallut faire des recherches et des enquêtes au milieu des multiples occupations de la guerre. L'Angleterre, à elle seule, eut trois ou quatre sujets qui abandonnèrent leurs propriétés à Dalny : Edward Soper, John Andrew, Moris Neuman, etc. Pour mieux faire comprendre l'état des choses, nous reproduisons ici le rapport du commissaire militaire de Dalny sur la propriété d'Edward Soper (1).

Le 30 juin 1904.

« Après recherches faites de la maison et des propriétés de Tingénieur anglais Edward Soper, j*ai le regret d'avoir à faire le rapport suivant:

(1) Journal de campagne de la commission d'administration militaire à Dalny (30 juin 1904).

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