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territoire neutre à un port occupé par l'ennemi ne constitue un délit ni « contre le droit international, ni contre la loi anglaise », et d’un autre côté que ce même envoi doit être assimilé à un équipementel devient par suite un délit, si les navires neulres approvisionnent directement une flotte belligérante ou la suivent. Cependant, dans les deux cas, la faute est la même : le ressortissant neutre, en approvisionnant lennemi, accroît sa force de résistance, el prend personnellement part à la guerre. Qu'il soit réalisé d’une façon ou de l'autre, l'acte est mauvais en lui-même. C’est un véritable dépôt que le neutre organise à l'abri de son territoire pour le compte du belligérant: il en use dans les deux cas de façon identique, la violation de neutralité est la même et l'Etat neutre doit chercher à la réprimer puisqu'elle se commet sous sa juridiction.

Ce sont uniquement des considérations d’intérêt qui ont empêché l'Angleterre de déclarer que le transport d'objets de contrebande sur territoire anglais ne constitue pas un délit, et ce n’est que devant les réclamations du beïligérant lésé qu’elle a parfois fini par reconnaître que sa responsabilité était engagée ; mais, pour ne pas abandonner son point de vue et pour garder sa liberté à l’avenir, elle a fait remarquer chaque fois qu'il n°y avait violation de neutralité que parce que Îles conditions dans lesquelles ce trafic s’effectuait,

élaient telles, qu'il ne s'agissait plus de contrebande, mais de véritables actes d'équipement qui seuls tombent sous l'application des lois anglaises.

Aussi certains auteurs, Kileen notamment, ont vivement attaqué la théorie qui fait de la contrebande de guerre « une simple aventure commerciale ». [Il la considère comme une transgression de l’état juridique de neutralité, et comme conséquence, toutes les fois que ce délit est commis sur un territoire placé sous la juridiction d'un Etat neutre, c'est son gouvernement qui doit agir : l'envoi de charbon, d'armes ou de munitions ne sera pas seulement réprimé, quand, d'après les circonstances, on pourra l’assimiler à un équipement qui transforme le territoire neutre en base d'opérations hostiles, mais plus simplement parce que cet acte est contraire à la neutralité et que le gouvernement neutre est responsable des actes commis sur son territoire (1). Cette manière de voir nous paraît plus logique et plus juridique, mais nous somimes obligé de reconnaître que c'est le premier système qui a prédominé tant dans la doctrine que dans la pratique, et rien en l’état actuel ne nous autoriserait à conclure, au point de vue du droit international, qu'un Etat

(1) Ajoutons toutefois, pour être exacts, que Kleen ne range pas la houille parmi les objets de contrebande de guerre ; le gouvernement neutre d’après lui ne serait donc tenu que d'empêcher l'exportation des armes et des munitions.

neutre est tenu d'interdire l'exportation de son territoire d'articles de contrebande de guerre.

On a quelquefois prétendu que le gouvernement britannique avait du moins le pouvoir d'en interdire l'exportation en vertu des dispositions du «Customs and Inland revenue act de 1879» et du « Foreign enlistment act» de 1870.

L'act de 1879 donne en effet au gouvernenrent le droit d' «interdire lexportation des armes, munitions et tous objets que Sa Majesté jugera suscephbles de devenir utiles pour augmenter l'importance des approvisionnements pour larmée ». Mais la rédaction seule de cette loi indique qu'elle a été uniquement édictée, non pour sauvegarder la neutralité ou pour interdire le transport de contrebande, mais pour conserver à l'Angleterre des marchandises qui seraient utiles à un moment donné à sa défense nationale... Pour nous édifier entièrement à ce sujet, songeons à la réponse de Lord Grandville aux réclamations allemandes en 1870: «Il n'est(1) pas douteux que le pouvoir exécutif a, en vertu du « Customs consolidation act» de 1853, le pouvoir légal de prohiber l'exportation de Ja contrebande de guerre; mais des autorités considérables peuvent être invoquées à l'effet d'établir qu'un telle exportation n'est pas interdite par notre loi nationale et qu'il n'a été

(1) Times, 4 mars 1904. Clunet, 1904, n° 494,

mA 7 dans l'usage de prohiber, cette exportation que dans les cas où les intérêts de ce pays étaient directement en jeu. »

En ce qui concerne le «Foreign enlistment act» de 1870, «il a été fait pour empêcher le concours personnel des sujets britanniques dans les conflits internationaux et le développement des forces navales belligérantes alors qu'elles sont à Pabri dans les eaux territoriales britanniques » (1).

Il prohibe l'équipement des navires destinés à la guerre où un service naval, et la clause d'interprétalion fait observer qu'céquiper » comprend la fourniture d'un des nombreux articles « mettant un navire en état de prendre la mer ou un service naval». Donc, pour le cas d'un véritable équipement, on désire atteindre évidemment ceux qui ont fourni au navire des provisions et du charbon, aussi bien que de la poudre et des armes. Mais, pour qu'il soit réellement équipé pour le service naval d'un belligérant, il faut que le navire d’approvisionnement où autre «soit incorporé à sa marine, soumis à sa discipline et à l'autorité de ses amiraux (2).» Mais un navire qui transporte du charbon à destination d'une flotte, tout en réservant sa liberté de porter sa marchandise sur un

(1) Holland. — Times, 3 décembre 1904. Clunet, 1905, p. 142. (2) Holland. — Times, 3 décembre 1909. Clunet 1909, p. 143.

marché plus avantageux, ne sera pas, d'après lacet de 1870 ,un navire au «service naval» du belligérant. Nous savons que ce sont les incidents si graves, les violations de neutralité st manifestes qui se produisirent pendant la guerre de Sécession qui ont provoqué l'act de 1870. On ne songeait pas à ce moment-là à interdire la contrebande, mais uniquement aux violations du territoire neutre par équipement de navires de guerre. Ge serait donc lui donner une interprétation trop vaste de l'appliquer à l'exportation de la contrebande. Aussi le gouvernement britannique, dans sa déclaration de neutralité, se borne à indiquer à ses sujets «que sils transportent tous objets considérés comme de la contrebande, ils s'exposeront à la capture légale et juste de la part de l'ennemi et qu'ils

«<encourront le grand déplaisir « de leur gouvernement», mais aucune sanction n'est prévue.

La législation anglaise ne s'occupe pas par conséquent de Fexportation de la houille, des armes, etc., en tant que contrebande de guerre. En ce qui nous concerne, nous l'avons déjà dit, nous estimons qu'il serait désirable de voir dans ce trafic une violation de neutralité dont les neutres seraient responsables sur leur territoire. Nous n'osons espérer cependant que celle opinion ait quelques chances de rallier des partisans nombreux; en matière de neutralité les gouvernements préfèrent la plupart du temps se con-

tenter de déclarations vagues, ce qui leur permet de modifier leur conduite suivant leurs intérêts momentanés. Il nous est seulement permis de souhaiter que lact anglais de 1870 recoive sa conclusion logique par ladjonction d'un paragraphe qui lui permettrait d'interdire l'exportation de la houille et autres marchandises de contrebande; nous souhaitons surtout que les autres puissances se hâtent d'adopter une législation plus en rapport avec les besoins actuels que leurs vagues et incomplètes déelaraions de neutralité.

$S 5. —=T’asile SECTION Î Etude générale

Dans quels cas et sous quelles conditions un Etat neutre peut-il permettre aux navires de guerre des belligérants de pénétrer dans ses ports ou dans ses eaux territoriales, c'est-à-dire leur « donner asile »? C'est ce quinous occupera dans ce chapitre.

La question de « l'asile » n'est pas nouvelle et la plupart des auteurs s'en sont préoccupés, mais ils n'avaient fait Jusqu'ici qu'en entrevoir l'impor-

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tance, leur attention ayant été attirée par des délits plus nettement caractérisés, tels que les hostilités ou l'équipement des navires sur territoire neutre. La guerre russo-japonaise, au contraire, a particulièrement mis en relief les difficultés auxquelles cette question pouvait donner lieu : elle a vu se présenter de nombreux cas d'asile et dans des circonstances très différentes: tantôt cest un navire isolé qui s'échappe d'un port bloqué et vient se réfugier dans un neutre; tantôt un navire désemparé par le feu de son ennemi ; tantôt une escadre tout entière obligée de prendre du repos à l'abri d'un port neutre. D'un autre côté, les deux adversaires étaient dans des situations très différentes : les navires russes, qui allaient combattre très loin de leurs ports rationaux, devaient fatalement avoir recours aux neutres pour effectuer leur traversée ; les Japonais au contraire pouvaient à chaque instant relâcher dans leurs propres ports pour se réparer ou s’approvisionner. Aussi, pendant cette guerre, la question du droit d'asile et celles qui s'y rattachent, comme le charbonnage dans les eaux neutres, ont-elles soulevé les polémiques les plus violentes ; elles ont pris une importance qu'elles n'avaient jamais eue: certaines se sont précisées, d'autres se sont présentées sous une face nouvelle. Elles resteront la caractéristique de la guerre russo-japonaise.

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