À. — QU'ENTEND-ON PAR ASILE

Pour nous, la notion d'asile, en tant quil intéresse la neutralité, doit comprendre «tous les cas d'accès d'un navire belligérant dans les ports ou les eaux territoriales d'un Etat neutre ». Il est bon toutefois de signaler que des opinions très différentes ont été émises par les auteurs surce qui devait être compris sous la dénomination d'asile. D'après Kieen, la notion d'asile est inséparable de celle de refuge contre un mal ou un danger, et il dit que «son application (1) sera limitée aux occasions où le devoir humain commande exceplionnellement une suspension du droit souverain de fermer le territoire aux belligérants ». Il traite sous une rubrique distincte les autres cas d'accès en port neutre, mais en dernière analyse il ne l'accorde qu'à la véritable détresse.

D’autres auteurs, Calvo et Hautefeuille notamment, distinguent l'asile du refuge : c'est en vertu de sa souveraineté qu'un Etat est libre d'accorder ou de refuser l'asile et d'en fixer les conditions, pourvu que sa neutralité ne soit pas rompue ; le

(1) Kleen. — Lois et usages de la neutralité. T. I, page 534, édit, 1898,

ES 409 — refuge impliquerait au contraire l'idée de fuir un danger et serait un acte d'humanité imposé aux. neutres. Mais Calvo (1) reconnait que la réglementation contemporaine réduit l'asile à un simple « droit de refuge » et il approuve cette mesure qui, « au fond, est strictement conforme à ce que la neutralité et les exigences de la guerre maritime imposent à ceux qui ne veulent prendre aucune part, même indirecte, aux hostilités ».

L'Institut de droit international, à la session de Gand de 1906, a défini l'asile : « Le droit de l'Etat neutre de donner, dans les limites de sa juridiction, retraite à ceux qui cherchent un refuge contre les calamités de la guerre. » Nous retrouvons là la définition de Kleen ; mais, en présence des divergences d'opinions que nous venons d'indiquer, il nous semble que l'étude de l'asile doit comprendre tous les cas où un navire bellisérant est admis dans les eaux neutres, quitte à nous demander s'il peut v être admis en dehors de toute idée de péril.

B. — RÉGLEMENTATION DE L'ASILE Si l’on à diseuté sur la notion même de l'asile,

1) Calvo. — Le Droit international théorique et pratique, 3° part. iv. IT,

on a encore plus discuté sur sa réglementation, etle plus grand désaccord règne tant dans la doctrine que dans le droit posihif. Avant d'entrer dans les détails de la discussion, rappelons les principes généraux : Nous savons qu'un Elat neutre, en vertu de sa souverainelé même, est libre d'interdire l'accès de ses ports et eaux territoriales aux navires de guerre, à la condition que l'interdiction soit la même pour les deux belligérants. Ceux-ci n'ont pas plus le droit d'exiger l'hospitalté qu'un navire de commerce ou tout autre navire. C'est ce qu'a exprimé linstitut de Droit international en 1900, en disant : « L'Etat neutre décide s’il y a lieu d'accorder l'asile et il en fixe les conditions. » Il est cependant moralement tenu de secourir les navires en détresse qui seraient voués à une perte certaine s'ils n'étaient recueillis dans ses ports etilne saurait manquer à ce devoir d'humanité sans se mettre en dehors de la civilisation.

Mais si un État neutre accorde l'asile aux navires belligérants, il doit entourer cette faveur de cerlaines restrictions pour garantir sa neutralité : En l'absence de lois internationales, chaque État édicte les prescriptions qu'il juge nécessaires, à condition de respecter le principe général que nous avons plusieurs fois rappelé au cours de cette étude : «le territoire neutre ne doit pas servir de base d'opérations hostiles. » Ce principe

est expressément formulé dans les proclamations de neutralité, et la doctrine et le droit positif sont d'accord pour le reconnaitre.

Toutefois, les difficultés et les hésitations surgissent quand il s'agit de son application au cas d'asile. Avec le développement considérable des flottes modernes, la réglementation de ce droit est devenue une des questions les plus délicates de la neutralité, et la guerre r'usSsO-japonaise à particulièrement fait apparaître le désaccord qui règne à ce sujet tant dans la doctrine que dans le droit positif.

La définition même de l'asile donnée par Kleen et l’Institut de Droit International nous montre la tendance actuelle, d'une partie de la doctrine tout au moins, de réduire l'asile aux seuls cas où, en le refusant, on manquerait aux devoirs d'humanité. D'après eux, l'asile peut seulement être accordé, sous certaines conditions déterminées :

1° Aux fuyards, blessés, malades et naufragés ;

2° Aux navires en détresse.

L'asile ne saurait être donné en dehors de ces cas de nécessité.

Nous allons étudier rapidement ces deux cas de refuge, admis par tous les auteurs et pratiqués par toutes les nations, avec les règles qui leur sont propres ; nous rechercherons ensuite si l'asile peut être accordé à des navires belligérants en dehors de tout danger. Pour abréger

autant que possible cet exposé, nous essalerons d'indiquer quelles sont les lois qui, de nos Jours, peuvent être considérées comme des lois internationales et, en leur absence, tout au moins les tendances actuelles. Pour cela, nous aurons recours à la doctrine et aux proclamations de neutralité; parmi celles-ci, nous nous occuperons presque exclusivement des proclamations anglaise et française qui peuvent être considérées comme les déclarations types des deux écoles opposées :

l'école continentale et l'école anglaise.

1° Asile aux fuyards

Quand des belligérants, sentant que toute résistance est devenue vaine, franchissent, pour échapper à une destruction complète, la frontière d'un État neutre, il est de son devoir de ne pas les repousser; il ne doit plus les considérer comme des combattants, mais comme de malheureuses victimes de la guerre, pourvu qu'ils n'abusent pas de la protection généreusement accordée pour se réorganiser et prendre part à nouveau aux hostilités. [ls seront désarmés et internés jusqu'à la lin de la guerre, qu'il s'agisse de soldats ou de marins. Seuls, quelques auteurs, influencés par la tolérance longtemps admise en faveur des guerres maritimes, ont soutenu que les navires

pouvaient reprendre la mer: mais, ainsi que Kleen nous lindique, « la majorité des publicistes et des auteurs relève la corrélation de l'inviolabilité des territoires continental et maritime et la défense du Droit international contre l'emploi de l’un et de l’autre comme abri de fuite, avec un retour éventuel à la guerre qui ferait de l'asile un appui de ses opérations : exigent le désarmement, autant des navires de guerre belligérants s’enfuyant dans les ports neutres que de leurs troupes senfuyant sur le sol neutre (1). » Les malades blessés ou naufragés seraient soignés et traités ensuite comme des fuyards. L'Institut de Droit international dit expressément que l'État neutre «devra, à moins d'arrangement contraire avec les États belligérants, les garder de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux

opérations de guerre. »

20 Asile aux navires en détresse

L'État neutre a le droit d'accorder l'asile aux navires de guerre belligérants dans les cas de détresse. On entend par là toutes les circonstances dans lesquelles un navire ne pourrait con-

(1) Kleen. — Liv. II, ch. IL, art. 11, p. 153.

tinuer sa route sans le secours du neutre. Sur mer, en effet, la situation est identique, soit que le navire ait subi des avaries et se trouve sur le point de couler S'il n'est immédiatement procédé aux réparations utiles, soit que, sans vivres et sans charbon, il lui soit impossible de continuer sa route si on ne lui permet pas de se ravitailler. Dans ces deux cas, il n’est plus qu'un objet inuüile devenu le jouet des flots.

En raison même des nécessités de la vie sur mer, on à cru devoir se montrer plus large pour les navires que pour Îles armées de terre : tandis que les soldats sont, dans tous les cas, internés jusqu'à la fin de la guerre, les navires peuvent se réparer et reprendre la mer.

Hautefeuille approuve cette différence de traitement (1): « Un neutre, dit-il, qui accorderait à un corps belligérant de pareilles faveurs sur le terriloire terrestre de ses Etats, violerait ses devoirs; sur le territoire maritime, il agit dans la limite de son droit. » Kleen, lui-même, soutient que « l'asile perdrait sa signification de secours si, outre la relâche, il n'était pas permis d'acquérir dans le lieu de refuge les objets constituant l'indispensable pour subvenir aux pressantes nécessités. »

(1) Hautefeuille. — Droits et devoirs des nations neutres, tit: VI, CheaLIe

ls

Ces réparations ne doivent pas constituer un renfort de guerre. On considère comme renfort tous objets d'armement, d'équipement ou de contrebande de guerre, et ces objets ne sauraient être fournis en aucun cas. En aucun cas non plus on ne permet l'emmarinage, si l'équipage d'un navire était devenu insuffisant, même pour les besoins de la navigation. Mais les réparations sont permises dans tous les cas où le navire désemparé ne pourrait, sans elles, continuer sa route ou serait voué à une perte certaine; que ses avaries aient été causées par le feu de son ennemi dans un eombat naval (1) où qu'elles proviennent de la tempête ou de tout autre évènement naturel, la doctrine et le droit positif n'établissent aucune distinction.

Ces règles admises par la majorité des auteurs sont consacrées par le droit positif, et les déclarations de neutralité indiquent que « les bâtiments admis au bénéfice de l'asile ne peuvent, à laide de ressources puisées à terre, augmenter leur matériel de guerre, renforcer leurs équipements ni faire des enrôlements volontaires même parmi leurs nationaux. Il ne peut être fourni à un belligérant

(1) I ne faut pas confondre ce cas avec celui du navire entré en fuyard, car « pour être considéré comme fuyards, et par suite désarmés, on suppose que les navires cherchent le refuge directement contre l'ennemi. »

que les vivres, denrées, approvisionnements et moyens de réparalions nécessaires à la subsistance de son équipage et à la sécurité de sa navigalion » (Déclaration de neutralité française, 15 février 1904).

La proclamation de neutralité anglaise admet aussi le droit aux réparations : « Le navire doit gagner la mer dans les 241 heures, dit-elle, à moins que le temps ne soil mauvais où que le navire ne doive étre réparé. »

Done, l'asile doit être accordé aux fuyards à condition qu'ils soient désarmés et internés. Ilest accordé encore dans tous les cas de détresse. Les auteurs actuels soutiennent qu'il ne devrait être toléré que lorsqu'il constitue «une retraite à ceux qui cherchent un refuge contre les calamités de la guerre. »

3° Aulres cas d'asile, contestés

Nous allons voir cependant que c’est là une simple tendance qui ne peut, pour le moment du moins, être considérée comme Fexpression de la loi internationale, et un État neutre n’encourrait aucune responsabilité en recevant un navire belgérant qui ne serait pas en danger.

En ce qui concerne la doctrine, la plupart des auteurs anciens, et Hautefeuille parmi les plus

connus, admettent l'entrée pacifique dans les eaux et les ports neutres en dehors de toute cause de détresse. Mais il est surtout curieux d'indiquer que, parmi les auteurs contemporains, un célèbre Jjurisconsulle anglais, Hall, a soutenu l'opinion suivante (1): « La guerre maritime diffère si extrêmement de la guerre terrestre qu'un navire de guerre peut entrer et séjourner dans un port sans raisons spéciales aussi longtemps qu'il pourra lui sembler bon, et l'asile doit être considéré comme un acte de courtoisie. »

L'opinion contraire est soutenue par la plupart des auteurs modernes. Elle procède du principe admis par l'Institut de Droit international à la session de Gand de 1906, sur le rapport de Kleen, que « sont interdits l'entrée des forces de terre et de mer des belligérants dans les territoires neutres et l'usage de ceux-ci dans des buts de guerre ». Cette assimilation complète des lois de la neutralité sur mer avec celles de a neutralité sur terre est plus juridique et tend à se faire de plus en plus.

En ce qui concerne « l'usage du territoire neutre dans des buts de guerre », il est universellement reconnu, nous l'avons vu déjà, que PEtat neutre doit empêcher que ses ports, rades et mer

() Hall. — International law. Part. IV, ch. III, par. 251.

territoriale, servent de base à des opérations hos- Liles sous forme de construetion, armement, équipement de navires de guerre, où même envoi d'armes et de charbon. Mais on hésite encore à prohiber l'entrée toute simple des belligérants dans les eaux territoriales neutres, même si aucune violence ou aucune opération hostile n'y devait être commise ou préparée. Cette défense est admise par tous relativement au territoire terrestre, mais certains auteurs ont soutenu qu'un traitement différent devait être appliqué aux flottes et aux armées. Ils ont invoqué l’exterritorialité des navires : raison de peu de valeur, semble-t-il, puisqu'en demandant asile, les navires se placent sous la protection du neutre et, par cela même, renoncent au privilège de lexterritorialité. Is ont prétexté encore que, sur les eaux, les limites ne peuvent être aussi nettement fixées et que la surveillance est difficile, surtout pour des côtes de grande étendue. IS ont ajouté enfin que le passage des navires dans les eaux neutres est moins préjudiciable que celui des troupes sur terre.

L'opinion opposée nous paraît préférable : des actes répréhensibles en eux-mêmes ne sauraient se justifier par la différence du lieu où ils ont commis où du dommage subi; on pourra tout au plus en tenir compte pour apprécier moins sévèrement les responsabilités. I n'y à nul motif juridique

0109 == d'établir sur mer des règles différentes de celles admises sur le continent.

Ces principes ne doivent souffrir que les excep- Hions imposées par la nature même des choses : il est évident que les navires de guerre sontexposés à des dangers inconnus des armées de terre:

l'impossibilité de se réparer en pleine mer ou d'v faire des provisions de «moyens d'existence purement humaine ou de locomotion » rendent l'asile indispensable dans tous les cas de détresse, mais dans ces cas seuiement.

Les lois de l'humanité justifient ces exceptions en faveur de la vraie détresse, mais c'est aussi ce qui doit donner la mesure de laide à accorder, l'entrée dans les eaux neutres sans nécessité ne peut guère être acceptée. Le plus souvent, en effet, un belligérant, dont le seul but est de combattre son ennemi, ne viendra pas dans un port neutre sans une raison se rattachant plus ou moins drectement à la guerre, et le séjour le plus inoffensif en apparence peut devenir suspect: peut-être est-1l venu guelter son ennemi ou attendre en lieu sûr un moment favorable à l'attaque, tous actes qui feraient du territoire neutre une véritable base d'opérations hostiles: «et quand même ce séjour n'aurait d'autre signification que

celle d'un repos ou d'un recouvrement, ceux-ci seraient déjà un avantage dans la guerre (1). »

Nous approuvons celte tendance de la doctrine à resteindre l'asile aux véritables cas de détresse, mais ce n'est qu'une tendance et non l'expression du droit international actuel. En effet, en ce qui concerne le droit positif, à part, les Etats Scandinaves qui, pour des raisons spéciales, ont interdit l'entrée de certains de leurs ports, tous les États paraissent admettre aujourd'hui lentrée des navires belligérants dans les eaux neutres sans nécessité. La déclaration de neutralité française et même la déclaration anglaise, pourtant plus sévère, ne contiennent aucune disposition à ce sujet. Si le droit pratiqué tend à devenir plus strict, ainsi que nous le montreront les incidents survenus à l’occasion de la guerre russo-japonaise, ce n'est encore qu'au point de vue spécial de la durée du séjour ou de la fourniture de charbon.

4 P'ègles communes à tous les cas d'asile

Nous connaissons maintenant dans quels cas les belligérants peuvent avoir accès dans les eaux

(1) Kleen. — Lois et usages de la neutralité. T. 1, p. 534, édition

neutres : leur entrée, leur séjour et leur sortie sont assujettis à certaines règles qui s'appliquent à tous les cas d'asile, sauf, bien entendu, aux navires entrés «en fuyards ».

Mentionnons tout d'abord deux règles rappelées dans des termes sensiblement identiques dans les diverses déclarations de neutralité, mais qu'il n'y a pas eu lieu d'appliquer durant la guerre russo-Japonaise : la première est celle qui défend la vente des prises sur territoire neutre « Aucune vente d'objets provenant de prises ne pourra avoir lieu dans ies ports ou rades neutres (1). » Mais en ce qui concerne l'entrée avec prises, tandis que les mêmes instructions interdisent seulement à tout navire belligérant d'entrer ou de séjourner avec des prises dans les ports où rades de la France ou de ses colonies pendant plus de 2{ heures, hors le cas de «relâche forcée », les instructions anglaises vont plus loin et interdisent complètement l'entrée avec prises, exception étant faite pour le mauvais temps.

La seconde règle a pour but d'éviter que des hostilités se produisent dans le trop prochain voisinage d’un port neutre : il arrive assez fréquemment que des navires belligérants ennemis

{1) Déclaration française de neutralité, 15 février 1904. Journal Officiel du 15 février.

se réfugient ensemble dans le même port neutre ; le plus fort pourrait profiter de cette réunion forluile pour assaillir le plus faible à sa sortie des eaux neutres. Aussi, d'après la déclaration de neutralité francaise, « lorsque des belligérants ou navires de commerce des deux parties belligérantes se trouveront ensemble dans un port français, il y aura un intervalle qui ne pourra être moindre de 21 heures entre le départ de tout navire de l'un des belligérants et le départ subséquent de tout bâtiment de l’autre belligérant ; ce délai pourra être étendu, en cas de besoin, sur l'ordre de l'autorité maritime (1) ».

L'Angleterre et les autres nations ont également adopté cette règle des « vingt-quatre heures » d'intervalle. La plupart des auteurs, et parmi eux Kleen, Pillet, Bontils, voudraient voir accorder la priorité dans la sortie au belligérant le plus faible, mais ce système ne parait pas avoir été adopté pratiquement. L'Institut de Droit International, dans son règlement de 1898, voudrait «que le droit de sortir le premier appartint au navire le premier entré, à moins qu'il ne voulût pas user de celle faculté. » Ce parti peut permettre parfois une lutte inégale, mais il a le gros avan-

(1) Instruction française au sujet de la guerre russo-japonaise en 1904. Journal Officiel du 15 février 1904.

oo tage d’être d'une apphcation facile pour le neutre qui saura toujours quel est le premier entré.

Cette règle des 24 heures d'intervalle universellement adoptée soulève néanmoins des difficultés dans son application.

Le question du temps pendant lequel un navire de guerre belligérant peut séjourner en eaux neutres est plus importante.

Les instructions françaises ne présentent aucune Hmitation : « La durée du séjour dans nos ports de belligérants non accompagnés d’une prise n'a été limitée par aucune disposition spéciale. » « Mais , ajoutent-elles, pour être autorisés à y séjourner, ils sont tenus de se conformer aux conditions ordinaires de la neutralité. » (Suit l’'énumération de ces conditions.)

La Grande-Bretagne, au contraire, et avec elle les Etats-Unis et plusieurs autres puissances insistent sur le départ du navire dans les 24 heures (1): « Si, à partir de ce jour, un navire de guerre belligérant entre dans un des ports soumis à la juridiction territoriale de la couronne britannique, ledit navire devra partir et reprendre la mer 24 heures après son entrée dans ledit port, excepté en cas de mauvais temps, ou s'il lut est nécessaire de se procurer des provisions indis-

(1) Déclaration de neutralité anglaise de février 1904. Revue générale de Droit international public, 1904. Docum., p. 4 et 7,

pensables à la subsistance de l'équipage, ou sl doit subir des réparations. »

Dans ce dernier cas, il ne doit pas continuer à séjourner dans les eaux britanniques plus de 24 heures après l'achèvement des réparations, el, en ce qui concerne le ravitaillement, ces mêmes r'ègles indiquent «qu'aucun navire de guerre ne peut embarquer que des vivres et aulres choses indispensables pour la nourriture de l'équipage et la quantité de charbon suffisante pour permettre à ce navire d'aller jusqu'au port le plus rapproché de son propre pays ou dans quelque port neutre plus proche. Et (disposition très importante), on ne devra plus fournir de charbon à ce navire dans le même port ou dans un autre port, rade ou eaux, sujets à la juridiction territoriale de Sa Majeslé sans permission spéciale avant lexpiration de trois mois, à partir du temps où on lui aura fourni pour la dernière fois du charbon en eaux britanniques.» C'est la règle des trois mois.

Les restrictions ainsi apportées par la théorie anglaise pour faire respecter sa neutralité en maüère d'asile sont désignées habituellement sous le nom des trois règles anglaises : des vingt-quatre heures — du port le plus proche — et des trois mois.

Ces règles anglaises ont été adoptées par un grand nombre de pays dont les principaux sont : les États- Unis, le Danemark, litalie, le Japon, la

Russie, la Suède et la Norwège. Elles sont plus complètes et plus strictes que «les règles françaises. » Si nous voyons, d'une part, la tendance actuelle à une séverité toujours plus grande dans la réglementation de l'asile ; si, d'autre part, nous songeons aux innombrables difficultés d'interprélation et-d’application auxquelles peuvent donner naissance les proclamations de neutralité française (se réduisant, en dernière analyse, à un exposé de principes très généreux), nous sommes obligés de reconnaitre une fois de plus la supériorité des règles anglaises.

Ainsi que nous allons le voir, la guerre russo- Japonaise a démontré la nécessité de règles précises et acceptées par tous les États. Nous devons cependant retenir de cette étude générale, et c’est là surtout ce que nous avons recherché dans cet exposé un peu long, qu'aucun accord international n’est intervenu pour fixer définitivement les règles de l'asile. Une certaine latitude est donc laissée aux États neutres pour l'application, à des cas particuliers, des principes généraux, seuls universellement admis jusqu'ici. C’est ce qui nous donnera la raison des controverses, souvent violentes, suscitées par les nombreux incidents de cette guerre et ce qui nous empêchera de condamner ou de louer sans mesure la conduite des neutres et des belligérants au nom de règles par trop

discutées,

SECTION II L’asile pendant la guerre russo-japonaise

Les précédents ne nous seront iei que d'un faible secours. Jusqu'à nos jours, l'admission des navires belligérants dans les eaux neutres n'avait été que peu contestée. Pendant la guerre de Sécession, les navires confédérés séjournaient constamment dans les ports britanniques, malgré la promulgation de la règle anglaise limitant à 24 heures la durée du stationnement. Nous avons déjà indiqué que de plus graves atteintes furent portées au droit de neutralité pendant cette guerre, et que toutes les réclamations furent soumises au fameux arbitrage de Genève. Or il est à noter que, dans l'opinion des arbitres, la responsabilité des neutres n'est Jamais engagée parce qu'il donne asile aux belligérants, même sans condition de durée; ül faut que d'autres faits: équipement, fourniture d'armes où de munitions, etc., viennent s'y ajouter. L'Angleterre ne fut pas inquiétée à ce sujet et d'autres nations, la France entre autres, permirent aux navires belligérants de séjourner longtemps dans leurs ports sans qu'aucune réclamation leur fût adressée pour cela.

Pendantla guerre russo-japonaise, au contraire.

CIrveE

la question de l'asile a primé toutes les autres ; les Japonais ont protesté à chaque instant, au nom des principes du droit international, contre le séjour des Russes dans les eaux neutres. Mais il ne faudrait pas voir là la preuve d'une conception plus nette des droits et des devoirs de la neutralité. L'asile avait pour l'un des belligérants, les Russes, une importance qu'il n'avait pas pour l'autre: sans les ports neutres, les Russes ne pouvaient se rendre sur le théâtre des hostilités ou y demeurer, 1l était donc tout naturel que les Japonais aient essayé de le faire considérer comme un secours belliqueux et partial accordé à leurs ennemis.

Examinons les cas d'asile qui se sont produits pendant la guerre russo-japonaise :

A. — L'ASILE APRÈS LA BATAILLE DE PORT-ARTHUR pu 10 aAoûT 1904

1° Après la bataille du 10 août (1) à Port-Arthur, un certain nombre de navires russes : le Césarevitch, le Novick et deux torpilleurs se réfugièrent au port allemand de Kiao-Tchéou. Le gouverne-

ment allemand leur ordonna de repartir après les

(1) Temps et Journal des Débats, 14, 15, 16, 17, 19, 24 août 1904.

réparations utiles à la navigation, où de désarmer. Le Novick reprit la mer et les autres furent désarmés. L'attitude de FAllemagne était ainsi en

tous points conforme au droit international.

2 L'Askold el le Grossovoi à Shangai

Deux autres navires russes : le croiseur Askold et le destrover Grossovoï entrèrent à Shangaï dans la nuit du 11 août. Le malheureux croiseur portait les traces d'un combat acharné : la plupart de ses canons étaient hors d'usage, loutes ses cheminées criblées d'obus, l'une d'elles coupée au ras du pont. Au-dessus de la hgne de flottaison, de larges trouées faites par les obus. L’Askold portait à bord plus de 50 blessés. Tout à bord était dans un état lamentable.

Le contre-torpilleur Grossovoï, qui s’ancra dans le port près de lAskold, ne paraissait pas avoir combattu récemment, l'extérieur du navire était intact ; le motif donné pour son entrée dans le port était l'urgence de réparations à ses machines.

Aussitôt, le consul du Japon à Shangaï demanda officiellement que les deux navires eussent à quilier immédiatement le port ou à subir le désarmement. Le tao-tai, préfet du port, ayant

engagé à cel effet des négociations avec les fonc- Honnaires russes, le consul de Russie déclara que n1 l'Askold ni le Grossovoï ne se trouvaient en élal de reprendre la mer avant d’être répärés.

Les ingénieurs des douanes chinoises, ayant évalué officieusement à dix-huit jours pour le Grossovoï, à vingt-huit pour FAskold, le délai nécessaire pour effectuer les réparations, le consul Japonais protesta énergiquement contre toute réparation de nature à améliorer l’état des navires russes au point de vue du combat, soutenant qu'il ne tolèrerait que les réparations indispensables pour permettre aux navires de reprendre la mer. Il menaça la Chine, sielle n'observait ce principe, d'en faire assurer lui-même l'exécution.

Le tao-taï, effrayvé, priait formellement, le 13 août, le consul russe de prendre ses dispositions pour que l’Askold et le Grossovoï quittent le port dans les vingt-quatre heures. Le consul russe fit alors observer que la demande chinoise était contraire aux lois de ja neutralité, un délai raisonnable devant, d'après ces lois, être accordé aux navires pour leurs réparations urgentes. Cependant l'Askold remonta la rivière. Il entrait Le 14 août dans un dock de réparation appartenant à une Compagnie anglaise, mais cette mesure transitoire ne satisfit personne ; les autorités chinoises étaient indécises sur les mesures à prendre, les

Japonais réclamaient toujours le désarmement

et les Russes soutenaient de leur côté que cette demande ne pouvait être examinée parce que déraisonnable, Un contre-torpilleur japonais était alors envoyé à Shangaï. Sous sa menace, le tao-taï, de plus en plus intransigeant, interdisait à l’Askold toute réparation de chaudière, et affirmait au consul russe que la Chine elle-même désarmerait les navires, en retenant les équipages prisonniers, s'ils n'obéissaient à l'injonction qui leur était faite. En même temps il priait le consul de la Grande-Bretagne d'inviter la Compagnie des Docks à n'effectuer à bord de lAskold que les réparations strictement nécessaires. Enfin, ne sachant plus quel parti prendre, il'eut recours au doyen du corps consulaire étranger, le consul des États-Unis à Shangaï. Celui-ci convoquait pour le lendemain {out le corps consulaire en une réunion extraordinaire.

Cette assemblée eut lieu le 22 août, sous la présidence du consul général des États-Unis.

Treize puissances S'Y trouvaient représentées. Le consul du Japon, adoptant une attitude intransigeante, prolesta violemment contre la présence des navires russes dans le port et contre la conduite de la Chine qui manquait, disait-il, à ses obligations de puissance neutre; il ajouta que les Japonais se trouvaient dès lors en droit d'entrer eux-mêmes dans le port pour y saisir les navires russes.

De son côté, le consul russe protesta contre l'arrivée du contre-torpilleur japonais et soutint que les navires russes avaient le droit de demeurer dans le port jusqu'à la fin des réparations.

Le consul des Etats-Unis, à son tour, déclara que son gouvernement n'avait nulle intention d'intervenir dans le différend et qu'il se bornerait à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des biens des Américains.

Finalement, on ne décida rien, et on en référa aux autorités de Pékin. En attendant, tous les travaux étaient suspendus à bord de l'Askold pendant quarante-huit heures et les consuls demandaient des instructions à leurs gouvernements respectifs. À l'unanimité, on déclara cependant que la Chine, tout en en référant aux consuls étrangers, n'en conservait pas moins son entière responsabilité de puissance neutre.

Après toutes ces tergiversations, la Russie se décida à intervenir et, le 28 août, fit procéder au désarmement des navires.

C'était la seule solution possible, la seule qui pût couper court à toute complication internationale ; les difficultés semblaient donc aplanies, mais restait à régler le sort des équipages.

Le consul russe proposait de suivre le précédent établi dans l'affaire de la canonnière Mandjur : les hommes seraient renvoyés en Russie sur

leur parole de ne plus servir pendant toute la vuerre.

La Chine semblait disposée à adopter cette solution; mais le Japon déclara exiger le maintien des équipages russes en territoire chinois, eXIgence fondée sur la conduite des marins du Varyag et du Koreielz qui avaient repris du service dans l’escadre de la Baltique, violant ainsi leurs engagements. Le consul japonais ajouta que l'escadre du général Uriu demeurerait dans les parages de Shangaï jusqu'à l'exécution des con- -ditions exigées. Il notifiait en même temps aux consuls neutres que tout navire quittant le port avec des marins russes à son bord serait infailhiblement capturé.

Le malheureux tao-taï dut en référer encore à Pékin: mais satisfaction complète était donnée au Japon, et les marins russes débarqués et casernés dans la partie qui est concession francase depuis l'occupation de Shangaï par les alliés en 1900. |

Dans cet incident de Shangaï, l'attitude du gouvernement chinois n’a pas été, de tous points, correcte. Certes, il paraissait tout d'abord vouloir autoriser l'Askold et le Grossovoï à exécuter dans son port toutes les réparations nécessaires. Eflrayé ensuite par les menaces japonaises, il revenait bientôt sur sa décision, ordonnait la cessation des travaux ou même le départ immédiat. Il est

cependant hors de doute que ces navires, qui avaient subi d'importantes avaries les empêchant de tenir la mer, avaient parfaitement le droit de venir exécuter dans un port neutre les réparations qui leur étaient nécessaires pour reprendre leur route. Et cela, conformément aux règles admises à la fois par les déclarations de neutralité anglaise et française.

Les prétentions japonaises étaient donc exagérées et sans aucun fondement sérieux. Cependant le désarmement est obtenu et les équipages sont internés jusqu’à ja fin des hostilités.

Il est intéressant de rapprocher le cas de ces deux navires de celui du Reshitelny à Tché-Fou que nous avons étudié plus haut à propos des hostilités en territoire neutre : le Reshitelny, poursuivi au cours d'un combat naval, pénètre dans un port neutre en fuyard; il devait être désarmé et le gouvernement chinois ne devait pas lui permettre de repartir. L'Askold et le Grossovoï au contraire, ayant échappé aux poursuites de lennemi, sont obligés par les avaries qu'ils ont subies de relàcher dans un port neutre, ils pouvaient S'y réparer et reprendre la mer.

B. — LE Diana À SAÏGoN Le port français de Saïgon servit aussi de lieu

(1) Temps, 12 mai 1905.

de refuge au croiseur russe Diana. Sommé de repartir après les réparations urgentes ou de désarmer, le commandant du Diana opta pour ce dernier parti. L'équipage fut maintenu à Saïgon etle commandant donna sa parole d'honneur de ne plus prendre part aux hostilités. A plusieurs reprises, des bruits coururent sur le soi-disant départ des marins du Diana. Ces bruits n'étaient peut-être pas d’ailleurs dénudés de tout fondement puisque, malgré la parole donnée, un certain nombre d'officiers de la Diana quittaient Saïgon le 12 septembre 1904, à bord du Polynésien de la Compagnie française des Messageries maritimes pour aller reprendre du service dans l’escadre de la Baltique qui appareillait à Libau. Les autorités françaises, parfaitement au courant, fermaient les yeux, el le capitaine de frégate Séménof, qui se louvait à bord du Polynésien, nous dépeint l'art consommé avec lequel les officiers de ce transport, les passagers eux-mêmes, parmi lesquels M. Deloncle, député de lIndo-Chine, feignaient d’ignorer leur véritable identité : On prenait d'infinies précautions pour ne pas donner l'éveil aux Anglais qui se trouvaient à bord ou à des espions japonais qui auraient pu S'y trouver aussi, car « le premier croiseur venu de la flotte auxiliaire japonaise pouvail arrêter notre paquebot et exiger qu’on

lui Hivrât la contrebande de guerre, dont nous étions (1). »

Ils purent en effet rejoindre à temps l'escadre de la Baltique etle gouvernement français pouvait être blâmé de ne pas avoir fait tout ce qu'il aurait dû faire pour empêcher les officiers russes de reprendre les armes.

Mais ce quiest plus intéressant à souligner dans l'incident de Saïgon, c'est l'attitude du gouvernement français donnant l'ordre au Diana de reparbir dès qu'il aurait effectué les réparations indispensables. Ce procédé est d'autant plus étrange que la France a toujours défendu le séjour illimité des belligérants dans ses ports. Ainsi elle à été forcée de renoncer à sa déclaration de neutralité qui spécifie: «le séjour d'un navire belligérant dans un port français n'est limité par aucune disposition spéciale »; eLelle a adopté les dispositions de la proclamation de neutralité anglaise, limitant ce séjour. Certainement aucune loi internationale, aucune convention ne lui interdisait d'admettre le séjour des navires dans ses eaux territoriales, sans limitation de durée, la Russie était en droit d'y compter, et c’est peut-être la raison qui l'avait déterminée à choisir un port

(1) « Sur le chemin du sacrifice » (Carnet de route du capitaine de frégate Séménof, traduit par de Balincourt), p. 14.

(765 français pour se réfugier. Ne pourrait-on pas reprocher à la France d'avoir ainsi modifié sa facon d'agir au cours des hostilités ?

Ces divers cas d'asile que nous venons de passer en revue ont été rapidement solutionnés, non parce qu'on avait pour cela des règles précises et universellement adoptées, mais parce que la Russie a toujours cédé facilement aux prétentions japonaises en consentant à se priver de plusieurs navires. Elle savait que ces unités ne pouvaient plus lui être très utiles, qu'elles n'avaient aueune valeur stratégique et seraient fatalement détruites par l'ennemi. Il est certain que si l'Empire du Czar avait eu en Extrême-Orient des ports où il eût pu reconstituer une escadre, il aurait cherché à conserver et réparer ses navires. De graves diseussions n'auraient pas manqué de surgir alors tant au sujet de la nature des réparations qu'à propos des délais plus ou moins longs.à accorder pour les effectuer; et, au lieu de nous trouver en présence des simples considérations de fait qui ont dicté les décisions des Russes, nous aurions sans doute quelques considérations juridiques. En l’état, on ne saurait lirer grand enseignement des solutions intervenues ; un point est toutefois intéressant à retenir: la France à été obligée d’abandonner les règles qu'elle avait suivies jusqu'à ce Jour mais qui ne paraissent plus en harmonie avec le droit international. C’est une nouvelle manifes-

RARE es

tation de la tendance actuelle à restreindre le droit d'asile.