CHAPITRE I

LES PRÉTENTIONS OPPOSÉES DES NEUTRES A CONTINUER LIBREMENT LEUR NAVIGATION ET LEUR COMMERCE ET DES BELLIGÉRANTS A NE PAS ÊTRE GÈNÉS DANS LEURS OPÉRA- TIONS HOSTILES.

Nous avons à nous occuper maintenant de toute une série d’actes accomplis en dehors du territoire des Etats neutres et pour lesquels leurs gouvernements n'ont pas à intervenir. Tantôt, les belligérants auront involontairement causé un dommage à des navires neutres qui se trouvaient trop près du champ des hostilités, et nous rechercherons dans quels cas le belligérant peut invoquer

le droit de la guerre pour éviter la responsabilité encourue : tantôt, au contraire, ce sera un navire de commerce neutre qui sera visité, détenu ou même coulé par un belligérant, et nous préciserons dans quelles conditions celui-ci peut ainsi s'immiscer dans les relations commerciales des neutres.

Nous savons, en effet, qu'il est intervenu une sorte de transaction de fait entre les belligérants et les neutres, et on a laissé aux premiers le soin de se protéger eux-mêmes en pleine mer. Ils exercent une surveillance sur les relations des ressorlissants d’un Etat neutre avec leur adversaire, alors que logiquement ce serait au gouvernement neutre à agir, puisqu'il n'y a pas de souveraineté de la haute mer; on a considéré que cette surveillance serait trop difficile pour lui et que sa responsabilité deviendrait trop lourde. Toutefois, il ne doit pas se désintéresser complètement, et si le belligérant dépasse le droit des gens, il doit intervenir (1).

Ce qui est difficile à déterminer, c'est précisément les cas dans lesquels il peut présenter des observations aux belligérants, où ceux au contaire où il est obligé d'accepter les actes accom-

(1) L'affaire des malheureux pêcheurs de Hull nous en fournira un exemple.

plis qui, en temps de paix, seraient illégaux et donneraient lieu à indemnité. Ici plus qu'ailleurs les règles internationales font défaut. Aussi les belligérants ont pris l'habitude d'indiquer euxmêmes la conduite qu'ils adopteraient pendant la guerre, surtout en ce qui concerne le commerce neutre. Dès que ces déclarations leur ont été notifites, les gouvernements neutres qui estiment que les intérêts de leurs ressortissants y sont lésés, protestent souvent pour demander aux belligérants de les modifier.

C'est ainsi qu'à plusieurs reprises, pendant la guerre russo-japonaise, le gouvernement britannique demanda des explications à la Russie sur la conduite qu'elle comptait adopter au sujet de la contrebande de guerre.

Nous allons étudier dans ce chapitre les incidents soulevés par ces prétentions opposées des neutres et des belligérants. Mais si certains d’entre eux ont eu un grand retentissement à cause des complications internationales qu'ils auraient pu entraîner, ils n'ont pas fait apparaître des difficultés nouvelles. Ils se rattachent tous aux questions depuis longtemps débattues de la liberté de la navigation et du commerce neutres, de la contrebande de guerre, et ils n’ont pas apporté des solutions bier instructives. [ls ont seulement souligné, une fois de plus, les divergences d'opinion qui existent entre les Etats, et la nécessité d’une

entente internationale. Après avoir rappelé les principes généraux sur la matière, nous les traiterons aussi brièvement que possible, en recherchant principalement les tendances qu'ils accusent.