LIBERTE DE NAVIGATION DES NEUTRES

S 1. — Troubles apportés par les opérations de guerre à la liberté de navigation des neutres

Nous savons qu'à l'heure actuelle, tous les publicistes ainsi que la pratique internationale reconnaissent comme indisculable le principe de la liberté de la haute mer et par suite celui de la liberté de navigation. Nous avons indiqué dans notre introduction qu'il n'en fut pas toujours ainsi. Plusieurs Etats avaient tour à tour émis la prétention de posséder l'empire des mers, et ce furent surtout les neutres qui eurent à en souffrir ; les belligérants seuls avaient des droits et pendant longtemps les prétendues nécessités de la guerre, leur servirent de prétexte pour commettre toutes sortes d’excès et entraver la libre navigation et le commerce des neutres. Aujourd'hui la liberté des mers n'est plus contestée el aucune nation ne pré-

tend plus v imposer ses lois aux autres, les navires n'y sont plus régis que par le droit internalional « et au fond, dit Kleen (1), le règlement contemporain ne comporte d’autres restrictions à la liberté de la mer que celles qui sont nécessaires pour que l'avantage de l’un ne soit pas le désavantage de l’autre ».

Mais ce principe ne trouve sa pleine application qu'en temps de paix ; en temps de guerre les belligérants ont conservé quelque chose de leurs privilèges : les navires neutres ne peuvent plus, sans éluder les prétendues lois de la guerre, aller et venir aussi librement : « Les belligérants, dit Holland (2), ont le droit de s'attaquer dans toutes les parties de la mer, autres que les eaux territoriales, au moyen de projectiles frappant au loin et sous la portée desquels les navires neutres s’avancent à leurs risques et périls. » De même de nos Jours, et par le fait même de l'existence de l'état de guerre, le neutre est averti que, s’il traverse les eaux territoriales des belligérants, s'expose à rencontrer des travaux secrets de défense. Dans tous ces cas, le gouvernement neutre ne pourra adresser aucune réclamation aux belligérants au sujet du dommage qui peut avoir été occasionné aux navires deses nationaux, du moins

(1) Kleen.— Lois et usages de la neutralité, &. I, p. 111, éd: 189$: (2) Holland. — Les devoirs des neutres dans la guerre maritime.

ant que les belligérants auront normalement exercé leurs droits de la guerre.

S 2. — Les incidents pendant la guerre russojaponaise