À.— [LES MINES FLOTTANTES

Certains procédés de destruction secrets ne sauraient être employés en haute mer par les belligérants sans engager leur responsabilité. Pendant la guerre russo-japonaise ils ont fait usage d'un engin nouveau, les mines flottantes : immergées à une faible distance au-dessous du niveau de la mer, retenues par une chaîne fixée au fond par un grappin, elles font explosion quand elles sont frôlées par un navire qui passe au-dessus d'elles. Ces mines avaient été semées à profusion dans les environs de Port-Arthur; longlemps après la guerre on a rencontré ces dangereuses mines, flottant dans les mers de Chine, au hasard des courants et des vents, soit qu'elles v aient été directement placées, soit qu'elles aient brisé leur chaine. Il est hors de toute discussion que les belligérants n'ont pas le droit de les placer dans la haute mer, et qu'ils devraient être rendus responsables des pertes neutres qu'elles

occasionneraient. Ils ne sauraient invoquer le cas de force majeure ou les nécessités de la guerre, et ils ne peuvent employer ces moyens secrets de destruction que dans la limite des eaux territoriales. En ce qui concerne le cas spécial des. mines mouillées dans les environs de Port-Arthur, un point de fait était à élucider: avaient-elles été poussées par accident, leur chaîne rompue au delà des eaux territoriales russes, ou avaient-elles été délibérément laissées à la dérive dans les mers de Chine. À notre connaissance, aucune réclamation n’a eu lieu à leur sujet, mais nous estimons que, dans tous les cas, le belligérant doit être tenu de réparer le préjudice occasionné au neutre, même si les mines mouillées tout d'abord dans les eaux territoriales ont été ensuite entraînées par hasard dans la haute mer. Il ne faut pas que les belligérants, dans leur unique souci de remporter la victoire, portent une aussi grave atteinte au droit reconnu à tous de jouir librement de la. haute mer, en en rendant l'usage particulièrement dangereux.