B. — L'INCIDENT DE HULL

Un autre incident, beaucoup plus connu, le

bombardement des chalutiers à vapeur des pêcheurs de Hull, par l’escadre de l'amiral

Rodjestvensky fait encore mieux ressortir l'inconvénient de permettre les hostilités dans toutes les parties de la haute mer (1). Cette affaire a eu un relentissement énorme et elle mérite de retenir un instant notre attention, bien qu'en l'état du droit international on ne soit en désaccord que sur la question de fait.

La flotte de l'amiral Rodjestvensky mouillait vers le 19 octobre 1904, auprès du cap Skagen, avec l'intention d'y rester quelques jours pour faire du charbon. Mais l'amiral fut averti par des agents du gouvernement russe que des attaques de torpilleurs étaient à redouter, en même temps qu'on lui signalait la présence de bâtiments suspects sur la côte de Norvège. Ces nouvelles décidèrent l'amiral à avancer son départ de 24 heures. Le dernier échelon de l'escadre, commandé directement par l'amiral, quitta Skagen le 20 octobre au soir. La journée du 21 se passa tranquillement. Un peu après huit heures du soir, le Kamtchatka, vieux bâtiment démodé, qui par suite d'avaries était resté en arrière, transmit à son commandant en chef par la télégraphie sans fil « l'information qu'il était attaqué de tous côtés

(1) Journal de Droit international privé. L'incident de la mer du Nord. Années : 1905, pages 241 et 285: 1905, pages 332 et suivantes. Temps du 11 mars 1905. « Sur le chemin du sacrifice » : Séménot- Balincourt,

par des torpilleurs. » Cette nouvelle parut tout d'abord invraisemblable. Malgré tout, on redoubla de vigilance et vers une heure du matin, à proximité du lieu de pêche habituel de la flotille des chalutiers de Hull, les observateurs qui fouillaient l'horizon des passerelles du Souvaroff où se trouvait l'amiral Rodjestvenky aperçurent un bâtiment qui leur parut suspect, et, quand il fut éclairé par les projecteurs, ils crurent reconnaître un torpilleur à grande allure.

C'est d'après ces apparences que l’amiral fit ouvrir le feu. On s’aperçut alors que des chalutiers se trouvaient dans la zone dangereuse, et l'amiral donna l’ordre « de ne pas Uirer sur eux. »

Le tir dura dix minutes environ et causa de graves dommages dans la flottille des chalutiers. Plusieurs hommes furent tués ou blessés, un chalutier sombra et la plupart reçurent de graves avaries.

Cet incident prit des proportions énormes (1). Les journaux anglais qualifiaient la flotte de la Baltique «d’escadre de chiens enragés», qu'il étaitindispensable de rappeler immédiatement ou d'anéantir, à la suite de « l'acte de piraterie manifeste» qu'elle venait de commeltre. C'était une insulte à l'Angleterre, qui ne pouvait être lavée

(D « Sur le chemin du sacrifice » : Capitaine Séménoff, traduction Balincourt, p. 92.

lon

que dans le sang », à moins que le gouvernement russe ne rappelàt l'escadre et ne mit en jugement l'amiral et tous les officiers qui avaient participé à l'affaire. Des pourparlers furent cependant échangés entre le cabinet de Londres et celui de Saint- Pétersbourg: les deux gouvernements convinrent de confier l'examen des faits à une commission internationale d'enquête, conformément aux dispositions de Convention de la Haye du 29 juillet

La commission, composée de cinq membres commissaires, assistés d’assesseurs, se réumit à Paris sous la présidence de l'amiral Fournier. Elle était chargée, d’après les termes mêmes de la déclaration signée le 25 novembre 1904, de « faire une enquête et dresser un rapport sur foules les circonstances relatives à lincident de la mer du Nord, en particulier sur la question où git la responsabilité et sur le degré de blâme concernant les ressorüissants des deux hautes parties contractantes ou d'autres pays dans le cas où leur responsabilité se trouverait constatée par l'enquête. »

Nous n'entrerons pas dans les détails de ses travaux; qu'il nous soit seulement permis de signaler l'importance de ce précédent.

On peut considérer que l’enquête sur lincident de la mer du Nord constitue réellement une nouveauté el la première application des dispositions de la Convention de la Haye de 1899. Elle à

dépassé même la portée du texte admis prudemment parles puissances et qui ne prévoit linstitulion de commissions internationales que « dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur, ni les intérêts essentiels, et qui proviennent d'une divergence d'appréciation sur les points de fait ». Or ici nes'agissait-il pas d'éclaircir des faits intéressant l'honneur de l'amiral Rodjestvinsky. L'enquête n'avait pas seulement à préciser des faits mais à formuler son opinion sur la responsabilité ou le blâme que pourraient encourir les hautes parties contractantes. On conçoit toute l'utilité pratique que présente une semblable institution dans tous les cas où des préjugés nationaux pourraient mettre obstacle à un règlement pacifique d’un conflit entre deux Etats. D'ailleurs cette commission d'enquête, n'étant plus une simple commission arbitrale, est surtout nommée pour rechercher la vérité « quant aux causes de l'incident », pour faire un rapport, ce qui prend du temps el permet à l'opinion publique de se calmer. Et, en fait, dans l'espèce qui nous occupe, dès que le recours à la commission d'enquêle a été connu, les polémiques se sont apaisées etloute crainte de complication internalionale s’est évanouie.

L'enquête s’est réunie à Paris dans les condilions prévues, à pris connaissance des « exposés de fait » déposés par les parties, a procédé à

l'audition des témoins, etenfin les commissaires, après délibération, ont rédigé leur rapport dont nous nous sommes surtout inspirés pour le récit des faits.

D'après les conclusions de ce rapport, les bateaux de la flotille de pêche n'ont commis aucun acte d'hostilité ; la majorité des commissaires est également d'opinion qu'il n'y avait ui parmi les chalutiers, ni sur les lieux aucun torpilleur (1). L'ouverture du feu par l'amiral Rodjestvinsky n'était pas jusüfiable et la responsabilité de cet acte et des résultats de la canonnade essuyée par les bateaux pêcheurs incombe à l'amiral,

Les commissaires n’ont pu établir si lon avait üré directement sur les chalutiers ou s'ils avaient été atteints par un tir sur des buts plus éloignés, mais ils reconnaissent à lunanimité que l'amiral fit tout ce qu'il pouvait pour empêcher que les chalutiers, reconnus comme tels, fussent l'objet du tir de l'escadre.

À la suite de ce rapport, le 11 mars, l'ambassadeur de Russie remit à Lord Lansdowne la somme de 1.625.000 fr., représentant le montant de l'indemnité accordée par le gouvernement russe aux pêcheurs de Hull.

1) Le commissaire russe soutenait au contraire que des batiments suspects s'étaient approchés de l'escadre dans un but hostile

et avaient provoqué le tir.

On ne saura probablement jamais si les Russes avaient réellement été attaqués par des torpilleurs japonais ou s'ils avaienteommis une fatale méprise. Les opinions les plus contradictoires se sont fait jour chez les témoins occulaires eux-mêmes.

Quoi qu'il en soit, en raison de toutes les circonstances qui ont entouré cette obscure affaire, la responsabilité pénale de l'amiral Rodjestvensky n'a pas été retenue. Il paraît certain, en effet, que les Russes ont réellement cru à une attaque, ce qui leur donnait le droit de se défendre malgré la présence des bateaux neutres. Leur bonne foi paraît hors de doute et pendant toute la durée du ür ils ont cherché à épargner les bateaux de pêche qu'ils identifiaient; c’est involontairement qu'ils ont causé un préjudice à des neutres inoffensifs, mais ils n'ont pas bénéficié de Fexcuse de la légitime défense, puisqu'ils n'ont pu prouver l'attaque ou seulement la présence de leurs adversaires, et c'est à juste litre que la Russie a été condamnée à la réparation intégrale du préjudice occasionné par sa flotte.

Cependant la conduite des Russes n'est pas exempte de tout reproche : En présence des bruits plus où moins fondés qui couraient sur la possibilité d'une attaque, il est difficile de les accuser d'avoir agi trop à la légère; mais, dans leur hâte à s'éloigner, après ces incidents, ils ne se sont plus préoccupés du sort de leurs malheureuses vic-

ümes, les équipages des chalutiers. Si le danger qu'ils croyaient courir les autorisait À continuer leur route, ils auraient dû, tout au moins, informer les autorités des puissances maritimes voisines du Pas-de-Calais, que des bateaux pêcheurs avaient besoin de secours.

S il avait été établi au contraire que les Japonais avaient réellement attaqué les Russes, ces derniers n'auraient plus encouru aucune responsabilité, même pécuniaire, et c'est alors à leurs adversaires que s'adresserait le reproche d’avoir abusé de leurs droits de belligérants,

Ce regrettable incident nous montre dans tous les cas que les belligérants n'hésitent pas à loccasion à porter brutalement atteinte au Hbre droit de navigation des neutres. En présence de pareils actes, toujours possibles tant que les flottes ennemies conserveront le droit de s'attaquer partout où elles se joignent, on peut se demander s'il ne serait pas utile de leur assigner une zone en dehors de laquelle elles ne pourraient commettre aucune hostlité. Ainsi, par un juste retour des choses, les belligérants, qui ont eu d'abord tous les droits, qui en ont encore plus que les neutres, seraient au contraire obligés de s'incliner devant les droits supérieurs de l’ordre et de Phumanité.

CHAPITRE III LIBERTÉ COMMERCIALE DES NEUTRES $ 1. — Le principe lui-même

Aujourd'hui il est hors de doute que les neutres peuvent librement commencer entre eux et même avec les belligérants, à la condition qu'ils n’entravent aucunement les opérations de la guerre.

Cette règle, qui nous paraît si naturelle, n’a été admise qu'à l’époque contemporaine. Longlemps les intérêts des neutres et des belligérants parurent incoaciliables : les belligérants considéraient que les attaques contre la propriété privée, et par suite les interruptions commerciales entre les neutres et l'ennemi, étaient un moyen de guerre eflicace; pour atteindre leurs adversaires, ils n’hésitaient pas à nuire directement aux neutres en leur interdisant tout commerce, en abusant du droit de visite et des poursuites des biens neutres à bord de navires ennemis ou des biens ennemis

à bord de navires neutres. Ils pouvaient d'autant mieux commettre ces excès que toutes ces quesions en l'absence de règles internationales étaient résolues différemment par les diverses nations et même par chaque nation suivant qu'elle était elle-même en état de guerre ou en état de paix. Cet état de choses intolérable ne cessa qu'en 1856, quand la déclaration de Paris, qui semble définilivementacquise comme droit des peuples civilisés, eut posé les principes : « Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. »

C'est là le dernier état du droit international. Dans leur application, les règles du traité de Paris soulèvent encore quelques difficultés et ces questions ne disparaîtraient définitivement que si la doctrine de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer prévalait. La reconnaissance de ce principe, qui n'est que le corollaire logique des règles adoptées déjà pour la guerre sur terre, apparaît à la majorité des auteurs comme un idéal à réaliser.

Tous ne se sont cependant pas ralliés à cette opinion, et certains se demandent s'il est désirable, au point de vue supérieur de la paix et de l'humanité, que la propriété privée et le commerce

neutre soient ainsi respectés.

Tout d'abord, si les belligérants ne peuvent employer tous les moyens pour s’affaiblir mutuellement, l'état de guerre est prolongé el par conséquent toutes les misères qui en découlent. S'il leur était permis d'attaquer non seulement les forces ennemies et la propriété publique mais encore le commerce et la propriété privée, le plus fort soumettrait plus vite le plus faible. On a objecté, il est vräi, que les moyens de destruction ont atteint de nos jours une telle puissance qu'au point de vue pratique les atteintes portées au commerce n’auraient qu'une faible influence sur le résultat de la guerre. On ne peut nier toutefois que la nation tout entière souffrirait des hostilités, et lopinion publique, qui prend chaque jour uue influence plus grande, ne manquerait pas de peser sur les gouvernements pour arriver au plus tôt à la conclusion de la paix. Certes nous reconnaissons que le développement du commerce et du trafic internalional a aidé puissamment à faire considérer la guerrecomme un état anormal et préjudiciable. Nous savons que c'est pour protéger la liberté du commerce que les premières conventions ont été passées entre les États, et que c'est ainsi que les nations ont pu rester en dehors des hostilités, l’état de neutralité étant enfin reconnu. Mais actuellement, la situalion n'a-t-elle pas changé et est-il bon de pousser les principes acquis dans toutes leurs conséquences logiques.

Les guerres modernes ont surtout pour causes des rivalités commerciales: si les États savaient, avant de se précipiter dans une guerre, que leur commerce sera ruiné, qu'ils perdront peut-être la place qu'ils occupent dans le trafie mondial, il faut croire qu'ils ne commettraient pas cette folie. Si les gouvernements neutres eux-mêmes savaient que le commerce de leurs nationaux souffrira pendant les hostilités au lieu de trouver de nouveaux débouchés, ils seraient sûrement plus disposés à intervenir auprès des nations en conflit pour leur conseiller une transaction honorable. Si, en 1904, l'Allemagne et l'Angleterre n'avaient pas été heureuses de voir « le Japon prendre à son compte » l’affaiblissement de la Russie, leur rivale commerciale en Extrême-Orient, la guerre russo-japonaise n'aurait probablement pas eu lieu et elles auraient su imposer aux deux adversaires un arrangement facile à réaliser.

Mais cette théorie n'a pas seulement été combattue sur le terrain pratique; on a prétendu encore qu'elle manque de base juridique: La vuerre est un rapport d'Etat à Etat, et les particuliers doivent autant que possible être laissés en dehors des hostilités, et il serait contraire aux principes mêmes de la neutralité que lon rejelàt sur les neutres une partie des maux de la guerre. Ces arguments ne manquent pas de valeur ; cependant, si en théorie la guerre est un rapport d'Etat

x Etat, il n’en reste pas moins vrai que ce sont les particuliers, transformés en combattants, qui risquent leur vie, le plus souvent pour des intérêts auxquels ils sont totalement étrangers; n'est-il pas monstrueux de voir sacrifier des milliers d'existences humaines, tandis que l’on respecte scrupuleusement les intérêts commerciaux qui sont la cause première du conflit, et ainsi les guerres modernes ne nous apparaissent-elles pas comme un défi jeté à la raison humaine? Le seul remède à cet état de choses serait de transformer la vuerre actuelle, qui s'effectue au moyen de leffusion du sang, en obstruction commerciale excelusivement; ce n'est, hélas ! pour le moment qu'un rêve irréalisable tant que dureront chez les peuples les préjugés militaires et nationaux.

Quoi qu'il en soit, la tendance est aujourd'hui de laisser le plus possible le commerce neutre en dehors des hostilités; plusieurs Etats même ont proclamé linviolabilité de la propriété privée ennemie, à condition de réciprocité, et en l’état actuel c'est peut-être là un moindre mal.

S 2. — Restrictions apportées à la liberté commerciale des neutres: la contrebande de guerre

SECTION | Définition. Généralités

Le commerce neutre subit certaines restrictions dont la première est la contrebande de guerre.

D'après Bonfiis: « L'expression contrebande de guerre sert à désigner les objets qu'un neutre ne peut transporter à un belligérant sans violer : les devoirs de la neutralité. » D'après Holland (1) : « Les articles de contrebande sont ceux qu'un belligérant est en droit d'intercepter au cours de leur transport à destination de l'ennemi, alors même que ce transport serait effectué par un navire neutre.» Ces définilions nous indiquent que « la contrebande de guerre » résulte à la fois de la nature des objets et de leur destination.

La défense d'apporter à un belligérant certaines choses propres à l'usage de la guerre remonte à la plus haute antiquité ; mais comme il n'existait pas de peuple neutre, mais seulement des amis ou des ennemis, les actes de contrebande de guerre étaient considérés comme des faits de haute trahi-

(1) Holland. — Lettre au Times du 5 mars 1904. Rapporté dans

Clunet, 1904, p. 335.

son. Ce n'estque peu à peu, lorsqu'on eut reconnu aux États souverains le droit de rester en dehors des hostilités, que l'on en vint à considérer, qu'une telle assistance « ne se laisserait pas concilier avec la position de neutre », qu'elle constituait une infraction au droit international et pas seulement une offense au belligérant lésé. Toutefois ce furent toujours les belligérants seuls qui continuèrent à interdire ce commerce, non seulement à leurs propres sujets, mais encore aux peutres el en se plaçant uniquement au point de vue de leur intérêt, : sans égard pour la communauté internationale. Ainsi que l'indique Kleen(1): « C'est à l'usurpation de la réglementation de la contrebande de guerre parles belligérants à l'exclusion des neutres, que le monde est redevable de létat peu satisfaisant où se trouve cetle réglementation. »

Eneffet, les anciens errements n'ont pas encore disparu. Les neutres ne sont pas considérés, au point de vue du droit international, comme obligés de prohiber le commerce de la part de leurs ressortissants. C’est au belligérant à se protéger luimême, en s'efforçant de saisir au passage une importation illicite chez son ennemi.

En Angleterre mème, on considère que le transport de la contrebande ne constitue un délit, ni contre le droit internalional, ni contre la loi

(1) Kleen. — Droits et usages de la neutralité, t. I, p. 352.

anglaise (1). « Le droit international, ici comme ailleurs, dit Holland, traite des relations entre les Etats et n'a affaire avec le contrebandier que pour le priver de la protection de son gouvernement. » La loi anglaise ne s'occupe pas de la contrebande de guerre et nous avons vu que ce serait une erreur de croire quele «Foreign enlistment act» de 1870estapplicable à cette matière. Les déclarations de neutralité anglaises disent bien que les sujets britanniques qui se livreraient au commerce de la contrebande encourraient le « mécontentement du gouvernement de Sa Majesté », mais Holland nous indique que « ces phrases sont d'une rhétorique trompeuse » et que si le gouvernement s'abstient d'intervenir « c’est parce qu'il n’en a aucun droit (2}. » |

Kleen, au contraire, se refuse à voir dans l'acte de contrebande « une simple aventure commerciale » que les particuliers peuvent entreprendre à leurs risques et périls. Il le considère comme une transgression de l’état juridique de la neutralité, dont l'Etat neutre doit répondre comme de tous les autres délits de neutralité. Cette opinion est évidemment la plus juridique. En permettant au belligérant de se faire justice lui-même, on expose les neutres à des poursuites apparte-

(1) Holland. — Devoirs des neulres.

(2) T'imes, 29 novembre 1904. Rapporté dans Clunet, 1905, p. 13.

nant au droit de la guerre, et l'on consacre ainsi celle thèse qui a survécu de l’époque où la neutralité n'existait pas encore, que ce n’est pas le droit international, mais le belligérant qui interdit le secours de guerre par contrebande. Mais lopinion anglaise a prévalu : la théorie de la contrebande n’est pas encore nettement fixée ; l'entente ne règne pas entre les publicistes ; les traités et les lois nationales présentent les plus grandes divergences et la pratique internationale a varié suivant les intérêts des belligérants et suivant leur puissance. Ce sont les belligérants, qui à l'occasion de chaque guerre précisent habituellement ce qu'ils considèrent comme un trafic illicite, et quelquefois même ce minimum de garantie ne peut pas être obtenu. Ces déclarations ne sont pas à proprement parler obligatoires pour les gouvernements neutres (1). La question de savoir si tel ou tel article doit « être traité comme contrebande, dit Holland, dépend en premier lieu entièrement de l'Etat belligérant et de son conseil des prises. Un État neutre n’a pas le droit de se plaindre des rigueurs auxquelles sont exposés les navires portant son pavillon; il est obligé de se soumettre à l'appréciation du gouvernement belligé-

(1) Lettre de Holland au Times, 5 mars 1904. Rapporté dans Clunet, 1904, p. 335,

rant et de ses tribunaux, à moins qu'ils ne violent d'une manière flagrante le droit international. »

Avant tout, pour apprécier les prétentions opposées des neutres et des belligérants, il faut donc rechercher quel est le droit international sur la matière.