SECTION II

Les deux Ecoles en présence

Il est bien difficile de dégager le droit international au milieu des divergences des traités, de la doctrine, des déclarations des belligérants. Cependant on peut distinguer deux écoles :

L'Ecole anglaise, adoptant la classitication de Grotius, articles exclusivement destinés À la guerre et articles « ancipitis usûs », admet deux espèces de contrebande: la contrebande absolue et la contrebande relative.

Quelle que soit d’ailleurs leur nature propre, ces marchandises ne sont point contrebande si elles n’ont pas une destination ennemie ; mais tandis que, pour les marchandises de contrebande absolue, il suffit qu’elles soient à destination du territoire ennemi, pour les secondes, 1l faut

qu'elles soient destinées à atteindre des places occupées par ses forces militaires ou navales, c'est-à-dire que la destination soit prouvée ou présumée hostile et en principe, d’après l'opinion générale, c’est la destination. réelle, définitive du navire qui doit être examinée. L'inconvénient du système anglais est que le belligérant peut étendre démesurément la liste des objets de contrebande et qu'il soulève des difficultés d'appréciation au sujet de la destination. Ses partisans soutiennent que la contrebande relative ne saurait être limitée d'une manière précise, mais nécessite chaque fois un examen de la question de savoir si, d'après les circonstances actuelles, le transport de telle marchandise «anticipitis usûs » équivaut à un secours de guerre et doit être prohibé. Le cas échéant, les décisions des croiseurs et des tribunaux de prises sont telles que la distinction des deux contrebandes va disparaître. En somme, l'intérêt national et momentané guidera seul le belligérant et il arrivera en fait à empêcher des commerces essentiellement pacifiques par leur nature.

Pour ces raisons, l'École continentale n'admet qu'une seule catégorie de contrebande : les armes et les munitions de guerre, /alo sensu, à destinalion d'un belligérant. La question est ainsi simpliliée et les Etats pourraient facilement arriver à dresser une liste commune ; mais d’un autre côté,

avec ce système, on tlolère dans tous les cas le trafic de marchandises qui augmentent la force de résistance du belligérant à qui elles sont livrées. C'est ainsi, par exemple, que la houille, indispensable aux marines de guerre, constitue réellement un secours belliqueux si elle leur est destinée.

SESTION III

Tendance générale à admettre les théories de l'Ecole anglaise

La France et la plupart des Etats de l'Europe appliquent en pratique cette seconde théorie.

Cependant, à plusieurs reprises, se laissant influencer par les circonstances particulières d’une guerre, ils ont été obligés d'y renoncer et ils ont paru admettre qu'on «ne peut comprendre dans une formule unique les objets de contrebande de guerre que la matière est essentiellement conüngente et susceptible selon les circonstances d'extensions très étendues (1). »

C'est ainsi qu'en 1885, pendant le conflit francochinois, une circulaire du ministre des Affaires étrangères du 20 février avertit les neutres que

(1) Bontils. — Précis de Droit international public, p. 834.

«Ja France usant du droit du belligérant » considèrerait désormais le riz comme contrebande de œuerre, sous prétexte que le versement de riz constitue une partie de la solde des armées impériales chinoises et qu'ainsi il y avait un lien avec la guerre. En réalité cette mesure était surtout prise contre l'Angleterre qui venait de déclarer que le charbon rentrerait dans la catégorie des objets de contrebande et que par conséquent les navires français ne pourraient en embarquer que dans une mesure très restreinte dans les ports de Sa Majesté britannique. L'Allemagne en 1870-1871 a essayé de faire déclarer la houille contrebande de guerre. |

Mais l'exemple le plus curieux nous est fourni par la Russie. Jusqu'en 190 la Russie avait seulement considéré comme objets de contrebande de guerre les munitions « lato sensu » et tout ce qui sert à habiller ou équiper l’armée. Changeant brusquement de tactique, dès le début de la guerre russo-Japonaise, elle a déclaré par décret impérial du 27 février 1904 qu'elle considèrerait comme contrebande de guerre, d’une façon absolue, en dehors des armes et des munitions de guerre sous toutes leurs formes, de nombreux objets qui n'avaient jamais été interdits comme contrebande absolue et qui avaient seulement été parfois rangés dans la catégorie des objets de

contrebande relative par l'Angleterre et quelques autres Etats.

Elle a notamment prohibé : « Les chaudières et machines de navires, montées où démontées, le combustible de tout genre tels que: charbon, naphte, alcool et autres matériaux semblables » ;

« Matériel pour des installations téléphoniques el télégraphiques, tous les objets destinés à la guerre sur mer ou sur terre, de même que le riz, les vivres, les chevaux, bêtes de somme et autres pouvant servir dans un but de guerre, ete... (1) », et par décret du 22 avril 1909 elle a déclaré le coton contrebande de guerre.

Ainsi, la Russie, qui était parmi les Etats qui donnaient le moins d'extension à leur liste d'objets de contrebande de guerre est allée en 1904 plus loin même que les Etats qui admettent la contrebande relative. Le Japon, dans sa déclaration du 11 février 1904, a divisé en deux classes les articles de contrebande. La première comprend «les armes munitions etc... et tous les autres produits qui seraient uniquement utilisables dans un but de guerre. » Ces objets seront considérés comme contrebande à la seule condition « qu'ils sotent destinés au terriloire ennemi. »

La seconde classe comprend les vivres, la houille, le matériel de chemin de fer, etc... inter-

(1) Proclamation russe du 14 février 1904. Rapportée dans Clunet, 1904, p. 478:

dits à titre de contrebande relative, c'est-à-dire « dans le cas seulement où ils sont destinés à l'armée ennemie ou lorsque le capteur est en droit de présumer qu'ils peuvent être destinés à être utilisés par l’armée ou la flotte ennemie, vu la natureet la situation de leur lieu de destination. » La plupart des déclarations des Etats, partisans du système anglais, laissent une moins grande liberté d'appréciation au capteur et les objets « ancipitis usûs » ne constituent pour eux de la contrebande de guerre que « lorsqu'ils sont effectivement et spécialement destinés aux forces militaires où navales de l’ennemi (1). » Done, si le Japon n'innove pas comme son adversaire, il a cependant une façon spéciale de concevoir la contrebande accidentelle, et la faculté d’apprécation plus large qu'il reconnait au capteur ne peut manquer de mulliplier les décisions arbitraires.

En somme, le Japon et surtout la Russie ont donné une extension énorme à leurs défenses contre le commerce des neutres. Il est surtout à noter qu'ils ont prohibé la houille et les vivres, la Russie d’une façon absolue et le Japon d'une façon relative ; ils ont interditdans les mêmes conditions les matériaux propres à la construction de

(1) Instructions maritimes des États-Unis de 1900. Clunet, 1902, p. 4,

noires

navires quelconques, bien que, d'après Kleen (1) «il soit de la notion même de la contrebande de

guerre de servir à un usage belliqueux dans son état actuel sans qu'il soit besoin de quelque travail où manipulation préalable, » Aussi cet auteur estime que, pendant la guerre russo-japonaise, les belligérants ont violé les droits les plus légitimes et les plus incontestables des nations neutres.

Sans aller aussi loin que lui, les Etats neutres et principalement l'Angleterre et les Etats-Unis se sont émus de la déclaration russe et leurs réclamations auprès du gouvernement de Pétersbourg nous montreront jusqu'à quel point les neutres se trouvent de nos jours obligés par les lois édictées par les belligérants en matière de contrebande guerre.

Dès que la déclaration russe fut connue, le commerce anglais et américain se sentil vivement menacé. Si la Russie appliquait rigoureusement ses principes, toule relation commerciale avec l'Extrême-Orient devenait impossible. Les journaux des deux pays protestèrent immédiatement avec la plus grande énergie, considérant que (?, « la déclaration du gouvernement russe relative aux articles de contrebande estune question vitale pour les deux pays de langue anglaise. » Ils rap-

(1) Kleen. — Opinion citée, liv. I, p. 320.

(2) Times, 2 mars 1904. Rapporté dans Clunet, 1904, p. 505.

pelaient que leur doctrine en ce qui concerne les vivres et le charbon est que, destinés à la guerre, ils sont sujets à être pris, « sinon ils ne doivent pas l'être, ou, s'ilsle sont, ils doivent être payés »; ils ajoutaient même: « Cette doctrine sera mise en vigueur, de quelque manière que la Russie interprète sa déclaration. »

De son côté Lord Lansdowne, secrétaire d'État pour les Affaires étrangères, fit adresser par l'intermédiaire de l'ambassadeur anglais à Saint- Pétersbourg une série d’énergiques protestations contre les prétentions du gouvernement russe. Il fit déclarer que le fait de traiter le coton, les vivres, le charbon, etc., comme des objets de contrebande non conditionnelle était jugé contraire au droit et à la pratique des nations. Il déclarait en outre qu'il ne se considérait pas comme obligé à reconnaitre comme valables les décisions incompatibles avec ces principes ou avec les principes du droit international, émanant du conseil des prises russes ; et qu'il soutiendrait énergiquement les demandes en dommages-intérêts formées par les sujets britanniques dont les intérêts auraient été lésés par suite de ces décisions. En présence de cette attitude énergique, le gouvernement russe donna en partie satisfaction à l'Angleterre. Il concéda que la plupart des articles sur lesquels il y avait contestation ne seraient considérés comme contrebande que s'ils étaient destinés « aux gou-