SECTION V

Sanction de la contrebande de guerre

Avant d'étudier les incidents eux-mêmes, quelques mots sur les sanctions appliquées : Le transport de contrebande entraîne la confiscation

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des articles de contrebande. Ce droit est reconnu sans conteste aux belligérants, sans cela le risque que courrait l'expéditeur ne serait pas en rapport avec le profit qu'il espère retirer de l'affaire. Cependant on a parfois appliqué une sanction moins rigoureuse en lui substituant « la préemption ». Ce procédé a été notamment appliqué par les juges anglais aux articles de contrebande relative, quand leur destination hostile était douteuse, et l'Institut de droit international, dans son règlement de 1897, a approuvé celte pratique. En principe, le navire qui porte la contrebande et la partie de la cargaison qui ne constitue pas de la contrebande de guerre doivent être relächés. Mais, aux termes des instructions russes, le navire doit être condamné aussi bien que la cargaison « quand il transporte vers l'ennemi ou vers un port de l'ennemi: a) des arlicles et des matières nécessaires pour tirer, tels que des armes à feu ou les objets et substances employés pour occasionner des explosions quels que soient leurs dimensions el leurs poids ; b) d’autres articles de contrebande s’élevant en dimension ou en poids à plus de moitié de toute la cargaison.

L'Angleterre a plusieurs fois réclamé contre certaines décisions de la cour des prises russes qui faisaient application de ces règlements. En effet, d'après Holland, c'est-à-dire d'après l'opinion anglaise, « le navire et la cargaison innocente ne

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doivent être conlisqués que s'ils appartiennent respectivement au propriétaire de la cargaison de contrebande ou ne soient autrement en connexion intime avec cette cargaison. » Bien que les législations intérieures des Etats diffèrent entre elles, on peut penser que le règlement russe est inadmissible en ce qui concerne le premier motif de confiscation. D'après le droit généralement pratiqué, la confiscation du navire neutre n'est admise que lorsque les objets prohibés constituent la majeure partie en valeur de la cargaison (1). Le Japon et quelques autres Etats ne confisquent pas le navire neutre, sauf « s’il transporte des dépêches de contrebande ou des ennemis ou s'il a résisté par la force à l'exercice du droit de visite. » D'après l'Institut de droit international, règlement de 1896, la contrebande de guerre seule est confiscable, le navire n'est soumis à confiscation que s'il fait résistance. En somme, le règlement russe a prévu la confiscation des navires neutres dans des cas où toutes les législations nationales les déclareraient libres, et ainsi les protestations anglaises nous paraissent jusliées au point de vue du droit international.

(1) Edit des prises françaises de 1778. Exige les 3/4.